Intervention mandataire SAP
Intervention mandataire SAP dans l'actualité
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Interventions économiques des collectivités : du nouveau
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a réformé le régime des interventions financières des collectivités territoriales. Aujourd'hui, un décret du 7 mai 2012 précise comment mettre… -
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Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant… -
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La BPI planche sur sa doctrine d'intervention sur fond de polémique
La vice-présidente et le directeur général de la Banque publique d'investissement Ségolène Royal et Nicolas Dufourcq ont planché lundi 22 avril sur sa doctrine d'intervention et tenté de minimiser le vif échange… -
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Protection des majeurs : réforme du dispositif de financement des mandataires judiciaires
Un récent décret vient réformer le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Intervention mandataire SAP dans les ressources documentaires
Le cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire
21/02/2020
Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
25/03/2023
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
24/01/2019
Les gestes et techniques professionnels en intervention
12/08/2014
Contenu des missions du mandataire
08/12/2021
Une offre pour chaque métier
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24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...