Un exemple d’intervention des personnels dans le cadre d’une permanence de sécurité.
15 oct. 2020
Le service mandataire a défini précisément son offre :
23 févr. 2012
05 sept. 2018
Pour les activités d’assistance à domicile à des publics fragilisés en mandataire, l’agrément et son renouvellement sont conditionnés au respect permanent...
11 janv. 2012
Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité...
15 déc. 2021
Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...
20 oct. 2011
Le logiciel PowerPoint est devenu un outil indispensable à toute présentation orale. En tant que directeur du CCAS/CIAS, vous devez autant que possible...
20 sept. 2016
Les multiples missions de proximité dévolues aux agents de police municipale les confrontent aujourd’hui à des situations tendues, voire dangereuses....
13 août 2014
Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir...
25 janv. 2019
Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler,...
08 juin 2012
Si le recours aux services de mandataires pour la passation de contrats de la commande publique s’est historiquement développé dans le domaine des travaux...
09 mai 2022
Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.
Ce mode d’intervention est plus développé...
15 juin 2011
Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses...
21 mars 2022
Cet outil est un modèle de certificat à destination du comptable d’une commune mandataire X ─ Annexe 1.
04 mars 2022
Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière d’habitat. En effet, les EPCI ont été progressivement...
22 févr. 2022
Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour...
20 janv. 2020
