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Intervention mandataire SAP dans les ressources documentaires

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Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

Le service mandataire a défini précisément son offre : le profil de sa clientèle ; les activités de services dans le champ desquelles il s’inscrit ; la consistance de l’accompagnement de l’employeur. Le…

22/02/2012

#Recrutement
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Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des…

L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins (un profil adapté aux tâches à accomplir) et les temps…

20/05/2014

#Loi et réglementation #Temps de travail
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Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la…

Les activités de services aux personnes (article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent être proposées sous trois modalités différentes : le mandataire qui correspond au placement d’un travailleur et à…

19/10/2011

#Service d'aide à domicile #Étude préalable
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Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à…

Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer les services aux personnes, mais à aider…

07/06/2012

#Service d'aide à domicile #Mandataire
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Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire. Ce mode d’intervention est plus développé pour certaines activités que d’autres, comme le montre l’observatoire…

14/06/2011

#Mandataire #Protocole (méthode)
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…

Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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L’encadrement des intervenants en mandataire : exigences de l’agrément qualité…

La question de l’encadrement des intervenants salariés d’un particulier employeur faisant appel à un service mandataire pour une assistance à domicile, ne se poserait pas si une exigence de suivi…

02/06/2014

#Formation #Contrôle qualité et conformité

Le cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire

Le cahier des charges Qualité du 26 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) comporte un volet spécifique au mode d’intervention mandataire dans les services à la personne aux publics…

21/02/2020

#Mandataire #Certification
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Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en…

La garantie de continuité du service n’est plus exigée aux services mandataires par le cahier des charges de l’agrément. Cependant, vu le public et les activités essentielles réalisées, il est…

14/04/2014

#Bénéficiaire des ESMS #Mandataire
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Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire

Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines…

25/03/2023

#Responsabilité #Maître d'ouvrage
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Projet d’intervention

La trame d’un projet d’intervention regroupe toutes les informations utiles pour la mise en place opérationnelle de l’intervention.

01/06/2014

#Management #Prestataire
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Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son…

24/01/2019

#Délégation #Maître d'ouvrage
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Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire

Dans un service d’aide et d’accompagnement à domicile pour personnes fragiles (SAAD), le responsable de secteur a défini un projet d’intervention avec la personne aidée, traduit dans un document individuel…

01/06/2014

#Management #Prestataire
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Les gestes et techniques professionnels en intervention

Les multiples missions de proximité dévolues aux agents de police municipale les confrontent aujourd’hui à des situations tendues, voire dangereuses. La complexité sociale et géographique des territoires communaux a progressivement…

12/08/2014

#Protocole (méthode)
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Contenu des missions du mandataire

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide des…

08/12/2021

#Délégation #Maître d'ouvrage