# INTERVENTION MANDATAIRE SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERVENTION MANDATAIRE SAP » mises à disposition de la fonction publique.

INTERVENTION MANDATAIRE SAP ?

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INTERVENTION MANDATAIRE SAP dans les ressources documentaires

L’arrêté du 1 er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à [...]

#agrément qualité #procédure d’agrément

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

#autorisation #suppression du droit d’option

La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux [...]

#Droit des usagers #livret d’accueil

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

#Activité de services à la personne #déclaration

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

#accident du travail #maladie professionnelle

Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité : le secteur des services à la personne, réglementé par [...]

#SAAD #SSIAD

Les organismes de services à la personne et d’aide à domicile peuvent choisir de mener à bien une démarche de certification. Il est alors [...]

#Certification #audits