JUGEMENT DES OFFRES

JUGEMENT DES OFFRES : ressources documentaires

JUGEMENT DES OFFRES : Administration locale

• ref : dtou5615

  Modèle de rapport d’analyse des offres

  Cet outil est un modèle de rapport d’analyse des offres dans le cadre d’un marché public. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  rapport, analyse des offres, marché, candidats, candidatures, critères de jugement

• 29 janv. 2015 - ref : 8204

  Conclure la procédure d'appel d'offres

  mais aussi du montant du marché : la commission d’appel d’offres (CAO) ; l’exécutif de la collectivité... territoriale ; l’assemblée délibérante. Compétence de la commission d’appel d’offres...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 17 déc. 2016 - ref : 2451

  Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

  Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint La procédure d’appel d’offres est menée... entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint va modifier la manière dont vous...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint

• 20 avr. 2017 - ref : 0122

  Comment détecter les offres anormalement basses ?

  Détecter les offres présumées « anormalement basses » La prohibition du choix d'une offre... anticoncurrentielles d'opérateurs économiques révélées par des offres « prédatrices » ayant pour but... de rejeter...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles

• 6 juin 2016 - ref : 0039

  Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

  Connaître les pouvoirs de la commission d’appel d’offres Élément incontournable à la mise... en œuvre d’une politique d’achat efficiente, la commission d’appel d’offres est régie par un ensemble... d’offres...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation

• 20 avr. 2018 - ref : 0131

  Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

  vous pouvez introduire votre analyse des offres par un résumé de votre besoin et des différentes étapes... des offres En préliminaire, vous devez vérifier la conformité des offres, c’est-à-dire vérifier... qu’elles...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, rapport d’analyse

• 17 déc. 2016 - ref : 2452

  Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

  une de ces procédures, elle ne pourra être déclarée infructueuse qu’après avoir analysé les offres que vous avez reçues.... est celui dans lequel vous n’aurez reçu que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité

• 6 juin 2016 - ref : 0038

  Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

  Remplir ses obligations dans la mise en place d’une commission d’appel d’offres... ainsi que les groupements dont elles sont membres ( cf. FAQ). Composer la commission d’appel d’offres... des collectivités territoriales ( cf.   '>...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations

• 18 avr. 2017 - ref : 7057

  Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

  conventionnelle ou innovante en est une autre. Les offres doivent répondre aux besoins définis par le pouvoir... des offres sont différents selon l’importance de l’opération. D’autres critères que ceux énumérés......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse

JUGEMENT DES OFFRES : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  de contracter aussitôt (alors que dans le cas d’un appel d’offres à renouveler, le délai de consultation... de secours Pour ce type de procédure, le principe de l’appel d’offres s’applique. L’originalité consiste......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution

• 28 nov. 2012 - ref : 4740

  Le droit à l’éducation thérapeutique

  couverte(s), patients et proches concernés, critères de jugement de son efficacité), méthode, modalité de mise... de jugement définis a priori . Procédure La demande doit être adressée par pli recommandé...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement

• 14 févr. 2017 - ref : 10224

  L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

  une expertise médicale ( CSP, art. L. 1143-3 ). Une fois devenu définitif, le jugement fait l’objet de mesures... à des délais de procédure très longs. Dans un second temps, l’action tend à mettre en œuvre le jugement...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• 18 janv. 2018 - ref : 11014

  Les pratiques de soins non conventionnelles

  le jugement afin d’abuser de la faiblesse d’une personne vulnérable, l’utilisation de méthodes illusoires...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  pratiques de soins non conventionnelles, pratiques complémentaires, médecines alternatives, médecines naturelles, médecines douces, soins de support

• 25 juin 2015 - ref : 8050

  Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité réparatrice ?

  Les assureurs faisant des offres manifestement insuffisantes ou refusant à tort de faire des offres...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  loi du 4 mars 2002, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, procédures amiables

• 15 déc. 2015 - ref : 9374

  La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

  disciplinaires de première instance, de l’instruction, du jugement et des voies de recours. Saisine... La minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement et le greffier...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  d’un marché public le rapport de présentation dudit marché et le rapport d’analyse des offres présenté... devant la commission d’appel d’offres ( CE, 4 juillet 2005, req. n° 269177 , C, AJDA  2005,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

• 19 sept. 2017 - ref : 3502

  L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé

  économique transférée et poursuivie ainsi que la teneur des offres faites aux salariés ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  qui s’opposait à la désignation d’un cabinet d’expert par le syndicat CGT, alors que d’autres offres...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

JUGEMENT DES OFFRES : Action sociale et solidaire

• 16 avr. 2014 - ref : 7299

  Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?

  le calendrier ; les critères de jugement des offres ; la date limite de dépôt de l’offre.... du déroulement. Choisir minutieusement le jury de lecture et de sélection des offres Le choix des membres... .  '>...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges

• 9 déc. 2010 - ref : 0397

  Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée

  et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... ne doit pas s’imaginer qu’une entreprise l’attend pour l’embaucher. Il doit se mobiliser ! Trouver des offres......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature

• 21 juin 2014 - ref : 4281

  Accompagner et former les adultes-relais

  en s’informant sur les offres correspondantes à son projet en s’informant sur les modalités de prises... doit s’interdire tout jugement de valeur sur les personnes qu’il accompagne. Les entretiens...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Accompagnement, formation, tutorat, adulte-relais, projet, dispositif

• 30 mai 2011 - ref : 0589

  Créer et pérenniser une épicerie sociale

  sur le budget : mieux acheter en comparant, vérifier les offres et promotions, mieux gérer son budget (cf.... la formation des bénévoles : afin de ne pas porter de jugement sur les personnes et de les accompagner...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire

• 9 nov. 2010 - ref : 0568

  Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux

  aucune mesure pour éviter un jugement d’expulsion alors qu’il en avait la capacité ;... n'avoir pris aucune mesure pour éviter un jugement d’expulsion alors qu’il en avait la capacité ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO

• 6 mai 2014 - ref : 6771

  Améliorer les relations entre parents et professionnels

  pas de jugement sur les choix éducatifs des parents. Ne les considérez pas comme démissionnaires alors...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accompagnement, accueil, coéducation, collaboration, communication, compétences

• 23 janv. 2013 - ref : 5713

  Responsabiliser les parents dans le suivi éducatif

  selon leurs désirs et compétences. Ne portez pas de jugement sur les choix éducatifs des parents....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coéducation, parentalité, accueil, partenariat, accompagnement, continuité

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  de sélection des offres ne conduisent pas à la commission d’une discrimination. L’article 53, I, 1°... nécessaires à la présentation des offres ( CE, 6 juin 1997, SA Société industrielle de nettoyage , req.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 17 nov. 2012 - ref : 4969

  Développer une structure d’insertion

  concrets. Si l’on pense souvent à des offres spéciales ou exclusives, on oublie bien souvent... une communication optimale centrée sur les valeurs partagées ; des offres avantageuses....

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, structure, coopérative, pérennisation, cœur de métier, savoir-faire

JUGEMENT DES OFFRES : Marchés publics

• 23 mai 2018 - ref : 3146

  Méthode de jugement des offres et de pondération des critères

  les conditions de candidature et les critères de jugement des offres ). La première méthode consiste... des critères de jugement pondérés des offres : un classement des offres...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pondération, méthode de notation

• 11 avr. 2018 - ref : 9338

  Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

  public peuvent être utilisées comme critères de jugement des offres lorsque la qualité du personnel... Comprendre la différence entre les critères de sélection des candidatures et ceux des offres......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  offre, valeur technique, offre économiquement la plus avantageuse, moins-disant, mieux-disant, jury

• 28 juin 2017 - ref : 3126

  Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

  Appréhender la différence entre sélection des candidatures et sélection des offres Vous devez... procéder à la sélection des offres en plusieurs étapes. Le principe est que vous devez d’abord examiner... les candidatures,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, offre

• 4 mars 2014 - ref : 7056

  Appliquer les critères de sélection des offres

  Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... que le critère prix, on classe les offres dans l’ordre des prix décroissants. Lorsqu’on retient... à chaque bout de l’échelle)...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres

• 16 nov. 2017 - ref : 0129

  Comment analyser des offres avec variantes ?

  la complexité du jugement des offres qui peut résulter de l’acceptation des variantes ;... Contrôler la recevabilité de la présentation d’offres avec variantes La recevabilité formelle... ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, analyse, variantes

• 2 août 2017 - ref : 3136

  Passer un appel d’offres restreint

  de candidature et les critères de jugement des offres ). A noter Il est possible de demander... Choisir l’appel d’offres restreint L’appel d’offres se décompose en deux...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure

• 23 mai 2018 - ref : 11146

  Éliminer les offres anormalement basses

  Identifier une offre anormalement basse L’interdiction des offres anormalement basses... de certaines entreprises qui n’hésitent pas à proposer des offres « prédatrices » ayant pour but d’éliminer... pour...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation

• 2 août 2017 - ref : 2995

  Passer un appel d’offres ouvert

  Choisir l’appel d’offres ouvert L’appel d’offres se décompose en deux phases :... une première dédiée à l’analyse des candidatures et une seconde dédiée à l’analyse des offres ( cf.   '>Procédure......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure

• 15 nov. 2016 - ref : 9473

  Procédure de sélection des offres par l’acheteur

  de la commission d’appel d’offres lorsque l’acheteur est une collectivité locale. Nous verrons... successivement : l’élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; la place......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, offre anormalement basse, classement des offres, notification

JUGEMENT DES OFFRES : Ressources humaines

• 7 sept. 2015 - ref : 8877

  Transaction : intervention du juge et effets

  28 novembre 1990, OPHLM de la Meuse , n° 30875 ), soit il est chargé de la sanctionner par un jugement... Sera annulé le jugement qui n’a pas donné acte de ce désistement alors que le protocole était valable...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  ne doit pas recourir notamment à l’utilisation de sous-critères de jugement des offres et les candidats... de commandes défini à l’article 8 du Code des marchés publics, et ce afin d’obtenir des offres......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 13 avr. 2013 - ref : 5952

  Responsabilité civile et pénale

  judiciaires sont compétents pour l’instruction et le jugement des crimes, délits, contraventions,... d’influence (le fonctionnaire commet un acte contre des offres ou des promesses ou accepte des dons),...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  responsabilité, faute, dommages et intérêts, faute personnelle, faute détachable du service, répression

• 12 févr. 2014 - ref : 2298

  Faire appel à un avocat

  doit-elle obligatoirement passer par un appel d'offres ou bien une simple mise en concurrence est-elle... suffisante ? Sinon, à partir de quels montants l'appel d'offres devient-il nécessaire ? » Texte......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avocat, conseil, contentieux, honoraires

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  réalisées à domicile. Cette interprétation a été confirmée par un jugement du tribunal des affaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 9 déc. 2011 - ref : 2191

  Élaborer ou actualiser une fiche de poste

  de porter un jugement sur la nature du travail accompli. Cibler grâce à la fiche de poste les compétences...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  activités, compétences, fiche, missions, poste

• 13 mai 2016 - ref : 9767

  Optimiser la recherche de candidatures

  de sites Internet de référence pour la publication d’offres d’emplois. Outre la rubrique dédiée... aux offres d’emplois sur les sites des centres de gestion ainsi que la page de la bourse nationale... de création...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature

• 19 avr. 2018 - ref : 7941

  Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)

  fin : après le refus de trois offres d’emploi ; par manquement aux obligations ;... par le fait d’une nouvelle affectation. Après avoir refusé trois offres d’emploi Le fonctionnaire qui...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée

• 19 sept. 2017 - ref : 3502

  L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé

  économique transférée et poursuivie ainsi que la teneur des offres faites aux salariés ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours

JUGEMENT DES OFFRES : Finances et comptabilité

• 4 mars 2014 - ref : 7056

  Appliquer les critères de sélection des offres

  Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... que le critère prix, on classe les offres dans l’ordre des prix décroissants. Lorsqu’on retient... à chaque bout de l’échelle)...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  d’offres (CAO) ; l’exécutif de la collectivité territoriale ; l’assemblée délibérante.... Compétence de la commission d’appel d’offres En application de l’ article L.1414-2 du Code général... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016... d’appel d’offres restreint. Lorsque les plis des candidats vous sont parvenus, vous pouvez... la confidentialité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  afin de préparer son nouvel appel d’offres ( cf.   '>Établir un calendrier pour le suivi des marchés... publics ), l’appel d’offres ouvert ( art. 67 et 68 ), l’appel d’offres restreint ( art. 69...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 19 mai 2016 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  des charges que de s’entendre sur le contenu qualitatif des offres à proposer pour répondre de façon optimale... d’attractivité de la mise en concurrence et de performance des offres présentées, du fait d’un manque......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération

• 22 avr. 2017 - ref : 9276

  Recourir au marché de partenariat

  compétitif  ; l’ '>appel d’offres restreint  ; enfin, la personne publique... en tant que composante de la qualité globale des offres faisant alors obligatoirement partie des critères d’attribution...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  exécutoire qui matérialise ses droits. Un jugement exécutoire ou un acte notarié peuvent constituer un titre... a été autorisée par une délibération, une convention, ou un jugement et qu’elle est émise dans les formes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

• 18 mai 2016 - ref : 0023

  Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

  mais en dehors de règles fixées pour l’appel d’offres qui est la procédure formalisée de droit commun. De plus,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  nomenclature achat, suivi, article 27, seuils

• 3 mai 2013 - ref : 5110

  L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

  frais de publication et d’insertion des appels d’offres dans la presse de manière obligatoire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA