JUGEMENT DES OFFRES
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Ressources documentaires
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Formation
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JUGEMENT DES OFFRES ?
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JUGEMENT DES OFFRES : actualités
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27 janv. 2017 - ref : 46202
Jusqu’où aller dans l’information sur le jugement des sous-critères de choix des offres ?
s’ils sont susceptibles d’influer sur la présentation des offres n’a pas un champ limité aux procédures formalisées.... correction de cette erreur n'a pas pour effet de modifier le classement des offres respectives de...
Commande publique, Contentieux des marchés -
8 oct. 2009 - ref : 14056
Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères de jugement des offres, celui du prix?
Faits La commune de Toulon a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation... au critère du prix pour l'appréciation des offres dans ce domaine. C'est...
Passation des marchés, Marchés réservés, Offre irrégulière, Publicité -
5 févr. 2010 - ref : 14076
Peut-on obtenir le sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un marché public ?
Faits La communauté urbaine du grand Nancy a lancé une procédure d’appel d’offres ayant pour objet... a vu son offre rejetée par une décision de la commission d’appel d’offres dont elle a reçu la notification... adjudicateur,...
Procédures, Contentieux des marchés -
13 févr. 2013 - ref : 16614
Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
de leurs offres ne peuvent aboutir à la présentation de nouvelles propositions, notamment financières....
Appel d'offres -
5 avr. 2012 - ref : 16068
Les juges au chevet des offres anormalement basses
de préciser le traitement des offres anormalement basses. La demande de justification... C-599/10), sur décision préjudicielle, rappelle que face à des offres anormalement basses, le pouvoir... fournissent...
Appel d'offres -
1 févr. 2011 - ref : 15284
Pensez à éliminer les offres irrégulières !
En appel d'offres, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées doivent être éliminées....
Appel d'offres, Offre irrégulière -
11 mars 2013 - ref : 16656
Quid de la commission d’appel d’offres ?
La commission d’appel d’offres ne peut gérer que les affaires courantes En cas de renouvellement des conseillers... Comme pour l’organe délibérant de l’EPCI, la commission d’appel d’offres antérieurement désignée ne peut...
Appel d'offres -
27 mars 2015 - ref : 25277
Que recouvre la notion d’offres irrégulières ?
En appel d’offres, le pouvoir adjudicateur doit commencer par éliminer les offres irrégulières,... mais qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le cas des offres arrivées......
Appel d'offres, Offre anormalement basse, Offre irrégulière -
29 juin 2017 - ref : 51682
La négociation ne doit pas modifier substantiellement les offres remises
En procédure adaptée, il est possible de négocier les offres remises à condition...
MAPA, Exécution financière du marché, Négociation, Pouvoir adjudicateur
JUGEMENT DES OFFRES : ressources documentaires
JUGEMENT DES OFFRES : Finances et comptabilité
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20 nov. 2018 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... , relatif aux marchés publics, art. 62), on classe les offres dans l’ordre des prix décroissants.... des systèmes qui...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
d’offres (CAO) ; l’exécutif de la collectivité territoriale ; l’assemblée délibérante.... Compétence de la commission d’appel d’offres En application de l’ article L.1414-2 du Code général... ...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
23 janv. 2018 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016... d’appel d’offres restreint. Lorsque les plis des candidats vous sont parvenus, vous pouvez... la confidentialité...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
afin de préparer son nouvel appel d’offres ( cf. '>Établir un calendrier pour le suivi des marchés... publics ), l’appel d’offres ouvert ( art. 67 et 68 ), l’appel d’offres restreint ( art. 69...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
11 sept. 2018 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
respect des clauses d’un cahier des charges que de s’entendre sur le contenu qualitatif des offres... de prescriptions techniques ; absence d’attractivité de la mise en concurrence et de performance des offres......
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
27 sept. 2017 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
exécutoire qui matérialise ses droits. Un jugement exécutoire ou un acte notarié peuvent constituer un titre... a été autorisée par une délibération, une convention, ou un jugement et qu’elle est émise dans les formes...
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
compétitif ; l’ '>appel d’offres restreint ; enfin, la personne publique... des offres faisant alors obligatoirement partie des critères d’attribution du contrat. Cette solution permet...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
18 mai 2016 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
mais en dehors de règles fixées pour l’appel d’offres qui est la procédure formalisée de droit commun. De plus,...
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
à examiner les différentes offres de prêt reçues des établissements bancaires. Il assure la valorisation...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil
JUGEMENT DES OFFRES : Action sociale et solidaire
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16 avr. 2014 - ref : 7299
Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?
le calendrier ; les critères de jugement des offres ; la date limite de dépôt de l’offre.... du déroulement. Choisir minutieusement le jury de lecture et de sélection des offres Le choix des membres... . '>...
prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges -
9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... ne doit pas s’imaginer qu’une entreprise l’attend pour l’embaucher. Il doit se mobiliser ! Trouver des offres......
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
30 mai 2011 - ref : 0589
Créer et pérenniser une épicerie sociale
sur le budget : mieux acheter en comparant, vérifier les offres et promotions, mieux gérer son budget (cf.... la formation des bénévoles : afin de ne pas porter de jugement sur les personnes et de les accompagner...
épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire -
21 juin 2014 - ref : 4281
Accompagner et former les adultes-relais
en s’informant sur les offres correspondantes à son projet en s’informant sur les modalités de prises... doit s’interdire tout jugement de valeur sur les personnes qu’il accompagne. Les entretiens...
Accompagnement, formation, tutorat, adulte-relais, projet, dispositif -
6 mai 2014 - ref : 6771
Améliorer les relations entre parents et professionnels
pas de jugement sur les choix éducatifs des parents. Ne les considérez pas comme démissionnaires alors...
accompagnement, accueil, coéducation, collaboration, communication, compétences -
23 janv. 2013 - ref : 5713
Responsabiliser les parents dans le suivi éducatif
selon leurs désirs et compétences. Ne portez pas de jugement sur les choix éducatifs des parents....
coéducation, parentalité, accueil, partenariat, accompagnement, continuité -
11 oct. 2018 - ref : 0269
Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, ESUS,...)
les comportements inadaptés ou le mal-être sur le poste ; ceci implique de sélectionner les offres d'emploi... de certaines offres de formation concernant aussi bien les demandeurs d'emploi que les salariés en poste :......
insertion mobiliser entreprises -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
de sélection des offres ne conduisent pas à la commission d’une discrimination. L’article 53, I, 1°... nécessaires à la présentation des offres ( CE, 6 juin 1997, SA Société industrielle de nettoyage , req.......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
8 juin 2012 - ref : 1075
Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
et d’indicateurs : Les mesures et le jugement porté sur celles-ci sont les points clés de l’évaluation....
évaluation interne, évaluation continue, évaluation qualité, services à la personne, services autorisés, services sociaux et médico-sociaux
JUGEMENT DES OFFRES : Marchés publics
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17 déc. 2018 - ref : 3146
Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
les conditions de candidature et les critères de jugement des offres ). La première méthode consiste... des critères de jugement pondérés des offres : un classement des offres...
pondération, méthode de notation -
15 janv. 2019 - ref : 9338
Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation
public peuvent être utilisées comme critères de jugement des offres lorsque la qualité du personnel... Comprendre la différence entre les critères de sélection des candidatures et ceux des offres......
offre, valeur technique, offre économiquement la plus avantageuse, moins-disant, mieux-disant, jury -
17 déc. 2018 - ref : 3126
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Vous avez la possibilité de fixer un critère de jugement des offres relatif au délai d’exécution de la prestation,... Appréhender la différence entre sélection des candidatures et sélection des offres...
candidature, offre -
20 nov. 2018 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... , relatif aux marchés publics, art. 62), on classe les offres dans l’ordre des prix décroissants.... des systèmes qui...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
16 nov. 2017 - ref : 0129
Comment analyser des offres avec variantes ?
la complexité du jugement des offres qui peut résulter de l’acceptation des variantes ;... Contrôler la recevabilité de la présentation d’offres avec variantes La recevabilité formelle... ...
offres, analyse, variantes -
2 août 2017 - ref : 3136
Passer un appel d’offres restreint
de candidature et les critères de jugement des offres ). A noter Il est possible de demander... Choisir l’appel d’offres restreint L’appel d’offres se décompose en deux...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure -
17 déc. 2018 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
Identifier une offre anormalement basse L’interdiction des offres anormalement basses... de certaines entreprises qui n’hésitent pas à proposer des offres « prédatrices » ayant pour but d’éliminer... pour...
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
15 nov. 2016 - ref : 9473
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
de la commission d’appel d’offres lorsque l’acheteur est une collectivité locale. Nous verrons... successivement : l’élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; la place......
offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, offre anormalement basse, classement des offres, notification -
2 août 2017 - ref : 2995
Passer un appel d’offres ouvert
Choisir l’appel d’offres ouvert L’appel d’offres se décompose en deux phases :... une première dédiée à l’analyse des candidatures et une seconde dédiée à l’analyse des offres ( cf. '>Procédure......
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure
JUGEMENT DES OFFRES : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
de contracter aussitôt (alors que dans le cas d’un appel d’offres à renouveler, le délai de consultation... de secours Pour ce type de procédure, le principe de l’appel d’offres s’applique. L’originalité consiste......
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
28 nov. 2012 - ref : 4740
Le droit à l’éducation thérapeutique
couverte(s), patients et proches concernés, critères de jugement de son efficacité), méthode, modalité de mise... de jugement définis a priori . Procédure La demande doit être adressée par pli recommandé...
autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
une expertise médicale ( CSP, art. L. 1143-3 ). Une fois devenu définitif, le jugement fait l’objet de mesures... à des délais de procédure très longs. Dans un second temps, l’action tend à mettre en œuvre le jugement...
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18 janv. 2018 - ref : 11014
Les pratiques de soins non conventionnelles
le jugement afin d’abuser de la faiblesse d’une personne vulnérable, l’utilisation de méthodes illusoires...
pratiques de soins non conventionnelles, pratiques complémentaires, médecines alternatives, médecines naturelles, médecines douces, soins de support -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
disciplinaires de première instance, de l’instruction, du jugement et des voies de recours. Saisine... La minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement et le greffier...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie -
25 juin 2015 - ref : 8050
Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité réparatrice ?
Les assureurs faisant des offres manifestement insuffisantes ou refusant à tort de faire des offres...
loi du 4 mars 2002, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, procédures amiables -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
d’un marché public le rapport de présentation dudit marché et le rapport d’analyse des offres présenté... devant la commission d’appel d’offres ( CE, 4 juillet 2005, req. n° 269177 , C, AJDA 2005,...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
19 sept. 2017 - ref : 3502
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé
économique transférée et poursuivie ainsi que la teneur des offres faites aux salariés ;...
stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
qui s’opposait à la désignation d’un cabinet d’expert par le syndicat CGT, alors que d’autres offres...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours
JUGEMENT DES OFFRES : Ressources humaines
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7 sept. 2015 - ref : 8877
Transaction : intervention du juge et effets
28 novembre 1990, OPHLM de la Meuse , n° 30875 ), soit il est chargé de la sanctionner par un jugement... Sera annulé le jugement qui n’a pas donné acte de ce désistement alors que le protocole était valable...
transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
ne doit pas recourir notamment à l’utilisation de sous-critères de jugement des offres et les candidats... de commandes défini à l’article 8 du Code des marchés publics, et ce afin d’obtenir des offres......
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
13 avr. 2013 - ref : 5952
Responsabilité civile et pénale
judiciaires sont compétents pour l’instruction et le jugement des crimes, délits, contraventions,... d’influence (le fonctionnaire commet un acte contre des offres ou des promesses ou accepte des dons),...
responsabilité, faute, dommages et intérêts, faute personnelle, faute détachable du service, répression -
12 févr. 2014 - ref : 2298
Faire appel à un avocat
doit-elle obligatoirement passer par un appel d'offres ou bien une simple mise en concurrence est-elle... suffisante ? Sinon, à partir de quels montants l'appel d'offres devient-il nécessaire ? » Texte......
avocat, conseil, contentieux, honoraires -
12 mars 2018 - ref : 7919
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
réalisées à domicile. Cette interprétation a été confirmée par un jugement du tribunal des affaires...
aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS -
9 déc. 2011 - ref : 2191
Élaborer ou actualiser une fiche de poste
de porter un jugement sur la nature du travail accompli. Cibler grâce à la fiche de poste les compétences...
activités, compétences, fiche, missions, poste -
13 mai 2016 - ref : 9767
Optimiser la recherche de candidatures
de sites Internet de référence pour la publication d’offres d’emplois. Outre la rubrique dédiée... aux offres d’emplois sur les sites des centres de gestion ainsi que la page de la bourse nationale... de création...
recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature -
19 avr. 2018 - ref : 7941
Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)
fin : après le refus de trois offres d’emploi ; par manquement aux obligations ;... par le fait d’une nouvelle affectation. Après avoir refusé trois offres d’emploi Le fonctionnaire qui...
fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée -
22 janv. 2018 - ref : 8742
Requalification de la nature de la relation de travail
relevait du droit privé. Quant aux juridictions administratives, un jugement du tribunal administratif...
agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur
JUGEMENT DES OFFRES : Administration locale
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ref : dtou5615
Modèle de rapport d’analyse des offres
Cet outil est un modèle de rapport d’analyse des offres dans le cadre d’un marché public. ...
rapport, analyse des offres, marché, candidats, candidatures, critères de jugement -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
Connaître les pouvoirs de la commission d’appel d’offres Élément incontournable à la mise... en œuvre d’une politique d’achat efficiente, la commission d’appel d’offres est régie par un ensemble... d’offres...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
23 juil. 2018 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
Détecter les offres présumées « anormalement basses » La prohibition du choix d'une offre... anticoncurrentielles d'opérateurs économiques révélées par des offres « prédatrices » ayant pour but... de rejeter...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
20 avr. 2018 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
vous pouvez introduire votre analyse des offres par un résumé de votre besoin et des différentes étapes... des offres En préliminaire, vous devez vérifier la conformité des offres, c’est-à-dire vérifier... qu’elles...
offres, rapport d’analyse -
17 déc. 2016 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint La procédure d’appel d’offres est menée... entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint va modifier la manière dont vous...
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
17 déc. 2016 - ref : 2452
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
une de ces procédures, elle ne pourra être déclarée infructueuse qu’après avoir analysé les offres que vous avez reçues.... est celui dans lequel vous n’aurez reçu que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables....
marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité -
6 juin 2016 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Remplir ses obligations dans la mise en place d’une commission d’appel d’offres... ainsi que les groupements dont elles sont membres ( cf. FAQ). Composer la commission d’appel d’offres... des collectivités territoriales ( cf. '>...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
18 avr. 2017 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
conventionnelle ou innovante en est une autre. Les offres doivent répondre aux besoins définis par le pouvoir... des offres sont différents selon l’importance de l’opération. D’autres critères que ceux énumérés......
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
15 nov. 2017 - ref : 0115
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
un jugement prononçant l’ouverture soit d’une procédure de redressement judiciaire, soit d’une procédure... relatif aux marchés publics) : jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire,... jugement...
candidature, entreprise, redressement judiciaire
JUGEMENT DES OFFRES : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Prorogation date de validité des offres
I.B-mpublic
Le délai de validité des offres peut-il être prorogé ?...
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Marchés publics 20 févr. 2017
Délai de validité des offres lors d'un recours précontractuel
rosalie-chretien
Nous avons eu un référé précontractuel. Le juge tarde à donner sa décision. Nous arrivons bientôt... à l'expiration du délai de validité des offres. Un référé précontractuel suspend t-il la durée de validité... de l'offre attributaire?...
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Marchés publics 22 févr. 2017
Délai de validité des offres lors d'un recours précontractuel
monsieur-niay-do
L'appréciation du respect du délai de validité des offres s'apprécie, non pas à la date...
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