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JUGEMENT DES OFFRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGEMENT DES OFFRES » mises à disposition de la fonction publique.

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JUGEMENT DES OFFRES dans les ressources documentaires

Grille de sélection des offres

Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction...

20 févr. 2020

#marchés publics #offres #négociations #prestataire #ABS

Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes

Cet outil vous propose deux méthodes d’analyse des offres et variantes pour déterminer celle qui obtiendra la meilleure note, au regard des critères de...

17 févr. 2021

#analyse offres #variantes #critères #valeur technique #prix des prestations

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...

19 juin 2019

#marché public #mise en concurrence #offre irrégulière #offre inacceptable #offre inappropriée #infructuosité #appel d’offres infructueux #recours à la procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation

Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une [...]

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur...

20 nov. 2020

#offre anormalement basse #suspicion

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

30 mars 2021

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.

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21 oct. 2020

#offres irrégulières #offres inacceptables #offres inappropriées

Exemple d’offre d’emploi vierge

Pour rédiger une offre d’emploi, vous pourrez vous appuyer sur ce modèle librement adaptable.

06 mars 2020

#recrutement #offre #emploi #annonce

Transcription de jugement

Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement.

07 mai 2020

#Transcription #acte transcrit #jugement

Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

Dans un contexte d’ouverture de l’accès des entreprises à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre »...

16 nov. 2020

#offre inappropriée #offre inacceptable #offre irrégulière #variante #critères de choix #pondération #hiérarchisation #mise au point #négociation #dialogue

L’offre d’accueil

Diversité des modes d’accueil Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent être hébergés en famille d’accueil (c’est le cas pour 54 % d’entre...

15 mars 2012

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit...

19 juin 2019

#marché public #seuil #procédure formalisée #appel d’offres #appel d’offres ouvert #appel d’offres restreint #avis de publicité #avis d’attribution #critères d’attribution

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une analyse pertinente...

27 avr. 2020

#analyse des offres #notation des critères #classement des offres #transformation du prix #méthode d’analyse #note #effet de bord #continue #discontinue #rang

Grille d’analyse des offres d’emprunts nouveaux

N’hésitez pas à modifier ou compléter la grille d’analyse selon la diversité des offres qui vous seront remises.

21 févr. 2020

#emprunt #banques #cahier des charges #marché financier #analyse

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est...

02 mars 2021

#offre #valeur technique #offre économiquement la plus avantageuse #moins-disant #mieux-disant #jury #hiérarchisation des critères #pondération des critères #coefficient de pondération

Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...

20 févr. 2020

#offre d’emploi #cadre de santé #poste #missions #profil recherché #contacts

Comment motiver le rejet d’une offre ?

Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il...

21 mars 2019

#motivation #candidats évincés #lettres de rejet #critères d’analyse des offres #offre irrégulière #offre inacceptable

Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?

Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours...

11 nov. 2011

#tribunal administratif #juge administratif #jugement #requête #formation de jugement #audience #note en délibéré #instruction #ordonnance de clôture #rapporteur public

Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres

Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres...

25 mars 2021

#marché public #rapport #CAO #analyse des offres