JUGEMENT DES OFFRES
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Ressources documentaires
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Formation
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JUGEMENT DES OFFRES ?
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JUGEMENT DES OFFRES : actualités
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27 janv. 2017 - ref : 46202
Jusqu’où aller dans l’information sur le jugement des sous-critères de choix des offres ?
s’ils sont susceptibles d’influer sur la présentation des offres n’a pas un champ limité aux procédures formalisées.... correction de cette erreur n'a pas pour effet de modifier le classement des offres respectives de...
Commande publique, Contentieux des marchés -
8 oct. 2009 - ref : 14056
Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères de jugement des offres, celui du prix?
Faits La commune de Toulon a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation... au critère du prix pour l'appréciation des offres dans ce domaine. C'est...
Passation des marchés, Marchés réservés, Offre irrégulière, Publicité -
5 févr. 2010 - ref : 14076
Peut-on obtenir le sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un marché public ?
Faits La communauté urbaine du grand Nancy a lancé une procédure d’appel d’offres ayant pour objet... a vu son offre rejetée par une décision de la commission d’appel d’offres dont elle a reçu la notification... adjudicateur,...
Procédures, Contentieux des marchés -
13 févr. 2013 - ref : 16614
Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
de leurs offres ne peuvent aboutir à la présentation de nouvelles propositions, notamment financières....
Appel d'offres -
5 avr. 2012 - ref : 16068
Les juges au chevet des offres anormalement basses
de préciser le traitement des offres anormalement basses. La demande de justification... C-599/10), sur décision préjudicielle, rappelle que face à des offres anormalement basses, le pouvoir... fournissent...
Appel d'offres -
1 févr. 2011 - ref : 15284
Pensez à éliminer les offres irrégulières !
En appel d'offres, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées doivent être éliminées....
Appel d'offres, Offre irrégulière -
27 mars 2015 - ref : 25277
Que recouvre la notion d’offres irrégulières ?
En appel d’offres, le pouvoir adjudicateur doit commencer par éliminer les offres irrégulières,... mais qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le cas des offres arrivées......
Appel d'offres, Offre anormalement basse, Offre irrégulière -
11 mars 2013 - ref : 16656
Quid de la commission d’appel d’offres ?
La commission d’appel d’offres ne peut gérer que les affaires courantes En cas de renouvellement des conseillers... Comme pour l’organe délibérant de l’EPCI, la commission d’appel d’offres antérieurement désignée ne peut...
Appel d'offres -
29 juin 2017 - ref : 51682
La négociation ne doit pas modifier substantiellement les offres remises
En procédure adaptée, il est possible de négocier les offres remises à condition...
MAPA, Exécution financière du marché, Négociation, Pouvoir adjudicateur
JUGEMENT DES OFFRES : ressources documentaires
JUGEMENT DES OFFRES : Finances et comptabilité
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21 mars 2019 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... 25 mars 2016 , relatif aux marchés publics, art. 62), on classe les offres dans l’ordre des prix... qui ne reflètent...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
d’offres (CAO) ; l’exécutif de la collectivité territoriale ; l’assemblée délibérante.... Compétence de la commission d’appel d’offres En application de l’ article L.1414-2 du Code général... ...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
7 mai 2019 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du Code... de sélection des candidats se déroule comme en procédure d’appel d’offres restreint. Lorsque les plis... ...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
13 janv. 2020 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
les plus utiles afin de préparer son nouvel appel d’offres ( cf. '>Établir un calendrier pour le suivi... d’offres ( CCP, art. 2124-2 ), la procédure avec négociation ( CCP, art. R. 2124-3 ) et le dialogue... ...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
18 sept. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
définie dans vos pièces contractuelles. Il n’y a en effet aucun complément d’offres effectué... des offres de prix inférieures aux prix plafonds proposés dans leur offre qualificative de l’accord-cadre.... En outre,...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
21 mars 2019 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
respect des clauses d’un cahier des charges que de s’entendre sur le contenu qualitatif des offres... de prescriptions techniques ; absence d’attractivité de la mise en concurrence et de performance des offres......
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
5 sept. 2019 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
d’un titre exécutoire qui matérialise ses droits. Un jugement exécutoire ou un acte notarié... a été autorisée par une délibération, une convention, ou un jugement et qu’elle est émise dans les formes...
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
compétitif ; l’ '>appel d’offres restreint ; enfin, la personne publique... des offres faisant alors obligatoirement partie des critères d’attribution du contrat. Cette solution permet...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
de remboursement, durée ou échéance ; il peut l’aider à examiner les différentes offres de prêt reçues...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil
JUGEMENT DES OFFRES : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Responsabilités
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
de cassation, qui encore tout récemment jugeait non fautif l'employeur qui n'organisait pas de visite... de travail d'une convention de stage, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement... de reclassement...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
du matériel existant ou en commande avec le logiciel. Déterminer l'offre... dans son article 38, d'autant plus que ces éléments peuvent être saisis par le juge qui ne fera pas forcément...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
a priori précaire, offre en réalité de solides garanties. En particulier, le médecin du travail...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans à compter de la date à laquelle le jugement... de l'article L. 752-23 du Code rural, après les mots : “en déclaration de jugement commun”, sont...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
médicales effectuées le même jour de la 2 e semaine suivante. Si les juges frappent... sauf si les juges la considèrent comme abusive. À noter L'article...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
médicales effectuées le même jour de la 2 e semaine suivante. Si les juges frappent... sauf si les juges la considèrent comme abusive. À noter L'article...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
JUGEMENT DES OFFRES : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Quelles sont les dispositions du Code des marchés publics propres à l’appel d’offres restreint ?
Fixation d’un nombre minimum et/ou maximum de candidats Appel d’offres restreint... d’un nombre minimum de PME Appel d’offres restreint nombre minimum de...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
recevables, les offres doivent être transmises à l’organisme acheteur de manière à respecter strictement... reçues par l’organisme acheteur avant la date limite de réception des offres fixée...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
La procédure de dialogue compétitif
Le rôle des commissions Le rôle de la commission d’appel d’offres... de la commission d’appel d’offres ainsi que des personnalités désignées, en raison de leur compétence... plus de dispositions particulières...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963531
Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
lorsqu’une précédente procédure d’appel d’offres ou de dialogue compétitif a été déclarée infructueuse... par suite de présentation d’offres irrégulières ou inacceptables ; on notera, s’agissant de cette hypothèse,......
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17 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
Chapitre premier : Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités... territoriales et du jury de concours Section 1 : La commission d’appel d’offres... une ou plusieurs commissions d’appel...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
et de leurs établissements, la décision d’attribution est prise par la commission d’appel d’offres pour les appels d’offres,... le dialogue compétitif ou les procédures négociées. Le choix de la commission d’appel d’offres......
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17 févr. 2020 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
par les opérateurs de réseaux. Chapitre premier : Commission d’appel d’offres... peut être attribué sans réunion préalable de la commission d’appel d’offres en cas d’urgence impérieuse...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
Quels sont les délais de remise des offres Procédure adaptée (MAPA) délais de remise... des offres ? Il appartient à l’acheteur de fixer lui-même...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962703
Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)
l’interdiction faite aux candidats de présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres... des offres ainsi que leur pondération pour les procédures formalisées (art. 53 II CMP 2006... ...
JUGEMENT DES OFFRES : Action sociale et solidaire
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16 avr. 2014 - ref : 7299
Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?
le calendrier ; les critères de jugement des offres ; la date limite de dépôt de l’offre.... du déroulement. Choisir minutieusement le jury de lecture et de sélection des offres Le choix des membres... . '>...
prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges -
9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... ne doit pas s’imaginer qu’une entreprise l’attend pour l’embaucher. Il doit se mobiliser ! Trouver des offres......
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
30 mai 2011 - ref : 0589
Créer et pérenniser une épicerie sociale
sur le budget : mieux acheter en comparant, vérifier les offres et promotions, mieux gérer son budget (cf.... la formation des bénévoles : afin de ne pas porter de jugement sur les personnes et de les accompagner...
épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire -
21 juin 2014 - ref : 4281
Accompagner et former les adultes-relais
en s’informant sur les offres correspondantes à son projet en s’informant sur les modalités de prises... doit s’interdire tout jugement de valeur sur les personnes qu’il accompagne. Les entretiens...
Accompagnement, formation, tutorat, adulte-relais, projet, dispositif -
6 mai 2014 - ref : 6771
Améliorer les relations entre parents et professionnels
pas de jugement sur les choix éducatifs des parents. Ne les considérez pas comme démissionnaires alors...
accompagnement, accueil, coéducation, collaboration, communication, compétences -
23 janv. 2013 - ref : 5713
Responsabiliser les parents dans le suivi éducatif
selon leurs désirs et compétences. Ne portez pas de jugement sur les choix éducatifs des parents....
coéducation, parentalité, accueil, partenariat, accompagnement, continuité -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
de sélection des offres ne conduisent pas à la commission d’une discrimination. L’ article R. 2152-7... à la présentation des offres ( CE, 6 juin 1997, n° 129437, SA Société industrielle de nettoyage ...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
11 oct. 2018 - ref : 0269
Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, ESUS,...)
les comportements inadaptés ou le mal-être sur le poste ; ceci implique de sélectionner les offres d'emploi... de certaines offres de formation concernant aussi bien les demandeurs d'emploi que les salariés en poste :......
insertion mobiliser entreprises -
15 mars 2019 - ref : 7902
Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement
facultatifs à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : jugement... doivent faire l’objet d’un approfondissement par des relances neutres n’impliquant en aucune manière le jugement...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM
JUGEMENT DES OFFRES : Marchés publics
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24 avr. 2019 - ref : 3146
Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
les conditions de candidature et les critères de jugement des offres ). La première méthode consiste... deux classements en fonction des critères de jugement pondérés des offres : un classement...
pondération, méthode de notation -
29 nov. 2019 - ref : 3126
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Vous avez la possibilité de fixer un critère de jugement des offres relatif au délai d’exécution de la prestation,... Appréhender la différence entre sélection des candidatures et sélection des offres......
candidature, offre -
10 déc. 2019 - ref : 9338
Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation
public peuvent être utilisées comme critères de jugement des offres lorsque la qualité du personnel... Comprendre la différence entre les critères de sélection des candidatures et ceux des offres......
offre, valeur technique, offre économiquement la plus avantageuse, moins-disant, mieux-disant, jury -
21 mars 2019 - ref : 7056
Appliquer les critères de sélection des offres
Analyse multicritère : écarter certaines méthodes L’analyse des offres ne présente de réelles... 25 mars 2016 , relatif aux marchés publics, art. 62), on classe les offres dans l’ordre des prix... qui ne reflètent...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres -
16 janv. 2019 - ref : 0129
Comment analyser des offres avec variantes ?
la complexité du jugement des offres qui peut résulter de l’acceptation des variantes ;... Contrôler la recevabilité de la présentation d’offres avec variantes La recevabilité formelle... d’autorisation...
offres, analyse, variantes -
14 mars 2019 - ref : 3136
Passer un appel d’offres restreint
de candidature et les critères de jugement des offres ). A noter Il est possible de demander... Choisir l’appel d’offres restreint L’appel d’offres se décompose en deux...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure -
18 déc. 2019 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
Identifier une offre anormalement basse L’interdiction des offres anormalement basses... de certaines entreprises qui n’hésitent pas à proposer des offres « prédatrices » ayant pour but d’éliminer... pour...
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
4 mars 2019 - ref : 2995
Passer un appel d’offres ouvert
Choisir l’appel d’offres ouvert L’appel d’offres se décompose en deux phases :... une première dédiée à l’analyse des candidatures et une seconde dédiée à l’analyse des offres ( cf. '>Procédure......
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure -
17 mars 2019 - ref : 9473
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
de la commission d’appel d’offres lorsque l’acheteur est une collectivité locale. Nous verrons... successivement : l’élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; la place......
offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, offre anormalement basse, classement des offres, notification
JUGEMENT DES OFFRES : Établissements de santé
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18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
d’offres à renouveler, le délai de consultation de 42 jours s’applique). Ainsi, c’est une procédure... de secours Pour ce type de procédure, le principe de l’appel d’offres s’applique. L’originalité consiste......
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
28 nov. 2012 - ref : 4740
Le droit à l’éducation thérapeutique
couverte(s), patients et proches concernés, critères de jugement de son efficacité), méthode, modalité de mise... de jugement définis a priori . Procédure La demande doit être adressée par pli recommandé...
autonomie, actions d’accompagnement, autorisation, autosoins, compétences, consentement -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
une expertise médicale ( CSP, art. L. 1143-3 ). Une fois devenu définitif, le jugement fait l’objet de mesures... à des délais de procédure très longs. Dans un second temps, l’action tend à mettre en œuvre le jugement...
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18 janv. 2018 - ref : 11014
Les pratiques de soins non conventionnelles
le jugement afin d’abuser de la faiblesse d’une personne vulnérable, l’utilisation de méthodes illusoires...
pratiques de soins non conventionnelles, pratiques complémentaires, médecines alternatives, médecines naturelles, médecines douces, soins de support -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
disciplinaires de première instance, de l’instruction, du jugement et des voies de recours. Saisine... La minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement et le greffier...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie -
25 juin 2015 - ref : 8050
Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité réparatrice ?
Les assureurs faisant des offres manifestement insuffisantes ou refusant à tort de faire des offres...
loi du 4 mars 2002, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, procédures amiables -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
d’un marché public le rapport de présentation dudit marché et le rapport d’analyse des offres présenté... devant la commission d’appel d’offres ( CE, 4 juillet 2005, req. n° 269177 , C, AJDA 2005,...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
19 sept. 2017 - ref : 3502
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé
économique transférée et poursuivie ainsi que la teneur des offres faites aux salariés ;...
stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours -
18 juin 2019 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
qui s’opposait à la désignation d’un cabinet d’expert par le syndicat CGT, alors que d’autres offres...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours
JUGEMENT DES OFFRES : Ressources humaines
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7 sept. 2015 - ref : 8877
Transaction : intervention du juge et effets
28 novembre 1990, OPHLM de la Meuse , n° 30875 ), soit il est chargé de la sanctionner par un jugement... Sera annulé le jugement qui n’a pas donné acte de ce désistement alors que le protocole était valable...
transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord -
10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
de jugement des offres et les candidats doivent être informés de tous les critères de jugement... aux articles L. 2113-6 à 8 du Code de la commande publique , et ce afin d’obtenir des offres......
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
17 févr. 2020 - ref : sl3581456
Contentieux
des diverses autorités administratives. Le Conseil d’État était alors juge de droit commun en premier et dernier ressort... progressivement comme juges de droit commun. Face à l’engorgement des dossiers devant...
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17 févr. 2020 - ref : sl3581456
Contentieux devant les juridictions administratives
des diverses autorités administratives. Le Conseil d’État était alors juge de droit commun en premier et dernier ressort... progressivement comme juges de droit commun. Face à l’engorgement des dossiers devant...
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17 févr. 2020 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
ne doit pas recourir notamment à l'utilisation de sous critères de jugement des offres et les candidats... publics, et ce afin d'obtenir des offres plus avantageuses. Étude en...
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13 avr. 2013 - ref : 5952
Responsabilité civile et pénale
judiciaires sont compétents pour l’instruction et le jugement des crimes, délits, contraventions,... d’influence (le fonctionnaire commet un acte contre des offres ou des promesses ou accepte des dons),...
responsabilité, faute, dommages et intérêts, faute personnelle, faute détachable du service, répression -
12 févr. 2014 - ref : 2298
Faire appel à un avocat
doit-elle obligatoirement passer par un appel d'offres ou bien une simple mise en concurrence est-elle... suffisante ? Sinon, à partir de quels montants l'appel d'offres devient-il nécessaire ? » Texte......
avocat, conseil, contentieux, honoraires -
17 févr. 2020 - ref : sl3568040
Démission
de Brégnier-Cordon n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal... que c'est, dès lors, à tort que le jugement attaqué s'est fondé sur ce que ce remboursement ne pouvait...
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17 févr. 2020 - ref : sl2619235
Recours de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux contre le tiers responsable d’un accident
ou l’exclusion de l’indemnisation du conducteur relève du pouvoir souverain des juges du fond (Cass. 2... ). Les juges du fond ne peuvent accorder au conducteur victime l’entier dédommagement du préjudice...
JUGEMENT DES OFFRES : Administration locale
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ref : dtou5615
Modèle de rapport d’analyse des offres
Cet outil est un modèle de rapport d’analyse des offres dans le cadre d’un marché public. ...
rapport, analyse des offres, marché, candidats, candidatures, critères de jugement -
27 mai 2019 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
Connaître les pouvoirs de la commission d’appel d’offres Élément incontournable à la mise... en œuvre d’une politique d’achat efficiente, la commission d’appel d’offres est régie par un ensemble... d'offres...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
16 janv. 2019 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
vous pouvez introduire votre analyse des offres par un résumé de votre besoin et des différentes étapes... des offres En préliminaire, vous devez vérifier la conformité des offres, c’est-à-dire vérifier... qu’elles...
offres, rapport d’analyse -
21 mars 2019 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
Détecter les offres présumées « anormalement basses » La prohibition du choix d'une offre... par des offres « prédatrices » ayant pour but d'éliminer la concurrence sur un secteur donné pour mieux... intégrée...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
19 juin 2019 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint La procédure d’appel d’offres est menée... entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint va modifier la manière dont vous...
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
19 juin 2019 - ref : 2452
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
une de ces procédures, elle ne pourra être déclarée infructueuse qu’après avoir analysé les offres que vous avez reçues.... est celui dans lequel vous n’aurez reçu que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables....
marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité -
14 févr. 2019 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Remplir ses obligations dans la mise en place d’une commission d’appel d’offres... ainsi que les groupements dont elles sont membres ( cf. FAQ). Composer la commission d’appel d’offres... '>Mémento des commissions...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
21 mars 2019 - ref : 7057
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
conventionnelle ou innovante en est une autre. Les offres doivent répondre aux besoins définis par le pouvoir... Ils ne doivent pas nécessairement être tous retenus à chaque procédure. Les critères de sélection des offres......
principe de non-discrimination, critère de sélection des offres, offre économiquement la plus avantageuse -
28 nov. 2019 - ref : 0115
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
un jugement prononçant l’ouverture soit d’une procédure de redressement judiciaire, soit d’une procédure... la copie du ou des jugements prononcés à son encontre ( CCP, art. R. 2143-9 ) : jugement d’ouverture......
candidature, entreprise, redressement judiciaire
JUGEMENT DES OFFRES : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Prorogation date de validité des offres
I.B-mpublic
Le délai de validité des offres peut-il être prorogé ?...
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Marchés publics 20 févr. 2017
Délai de validité des offres lors d'un recours précontractuel
rosalie-chretien
Nous avons eu un référé précontractuel. Le juge tarde à donner sa décision. Nous arrivons bientôt... à l'expiration du délai de validité des offres. Un référé précontractuel suspend t-il la durée de validité... de l'offre attributaire?...
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Marchés publics 22 févr. 2017
Délai de validité des offres lors d'un recours précontractuel
monsieur-niay-do
L'appréciation du respect du délai de validité des offres s'apprécie, non pas à la date...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.