#

LE CONTRAT PACTE FONCTION PUBLIQUE

voir toute l’actualité

LE CONTRAT PACTE FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une [...]

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille couplé à la législation applicable...

20 févr. 2020

#assistante maternelle #recrutement #contrat

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Trame d’un contrat de projet

Cette trame type de contrat de projet répond aux prérequis du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction...

28 sept. 2021

#contrat de projet #contractuel de droit public #recrutement #publicité #opération #mission

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats aidés dans...

19 juin 2017

#recrutement #contrat de droit privé #contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) #emplois d’avenir (EA) #gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

15 avr. 2020

#fonctionnaire #agent contractuel #rupture conventionnelle #entretien préalable #radiation #résiliation

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

24 mars 2020

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Proposer un Pacte junior

Le maire ou le président souhaite recourir au Pacte junior et vous demande d’ouvrir ce dispositif au sein de la collectivité ou de...

15 févr. 2018

#Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale #hospitalière et de l’État #Pacte #Pacte junior #contrat Pacte #apprentissage #professionnalisation #cohésion sociale #insertion jeunes #tuteur

Contrats PACTE

La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...

18 nov. 2021

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Modèle de contrat Pacte

Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01).

21 févr. 2020

#Pacte #formation en alternance #emploi de catégorie C #parcours de professionnalisation

Bulletin de salaire d’un contrat Pacte

Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

26 nov. 2021

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#indemnité #rupture anticipée #contrat #contrat de projet #CDD #contractuel

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de...

30 juin 2020

#contrat de projet #contractuel #non-titulaire #emploi non permanent #contrat

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

...

23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique

Contrat de séjour

Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :

  • la durée du séjour ;
  • les prestations assurées...

20 févr. 2020

#participation du résident #citoyenneté #consentement #renonciation #droits et libertés individuels #contractualisation