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Lois Rolland

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Lois Rolland dans l'actualité

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Lois Rolland dans les ressources documentaires

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Développer l’efficience par le contrôle de gestion
Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics, mais aussi relativiser cette dépense par rapport à son…

11/07/2022

#Analyse financière #Performance (qualité)
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La politique éducative : les lois d’orientation
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des revendications des acteurs, des approches idéologiques et,…

02/10/2019

#Politique de l'éducation #Orientation
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Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Sa principale caractéristique est de faire passer l’État…

31/08/2016

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
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Le système éducatif français : les grandes étapes et le…
Sans prétendre à l’exhaustivité dans ce bref historique du système éducatif, il est nécessaire de sélectionner parmi les dernières lois promulguées celles qui ont été les plus fondamentales et qui…

12/01/2023

#Politique de l'éducation
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Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion
L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est de leur faire bénéficier du droit commun : accès…

14/03/2019

#Parcours d'insertion #Gens du voyage
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Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités
Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité.Au 1er janvier 2022, la France compte 1 254 établissements publics…

04/04/2023

#Organisation culturelle #Gouvernance intercommunale #Transfert de compétence #EPCI
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Les écrits liés à l’usage de la force dans le…
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces agents ont obligation de rendre compte de tous faits dont…

19/07/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière…
Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent procéder à certaines vérifications formelles auprès de leur cocontractant.…

26/03/2024

#Responsabilité #Sous-traitant
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la fiche La politique éducative : les lois d’orientation) s’inscrivent…

02/03/2014

#Projet éducatif #Rapport
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La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de…
Les lois se succèdent cette dernière décennie dans le domaine du logement et l’habitat, qui ont entraîné de forts changements dans la gouvernance du secteur du logement social, au détriment…

30/11/2022

#Logement #Projet social de territoire
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Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour…
L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société est passée du paradigme d’intégration à la notion d’inclusion des…

25/04/2021

#Enfant #Personne handicapée
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S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des…
Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui solvabilisent les populations dont les besoins répondent à des impératifs relevant de la…

06/02/2018

#Structure sociale et médico-sociale #Financement
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Quelques repères historiques sur la laïcité
À partir de 1879, sont rédigées, votées et appliquées les lois qui fondent l’école laïque, publique et obligatoire.

16/04/2015

#Vie scolaire #Droits des usagers
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Modèle d’arrêté portant détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général…
Chaque collectivité locale a un directeur général des services qui a en charge la gestion de l’administration sous l’autorité directe du maire. Ce dernier peut à loisir mettre fin à…

24/06/2022

#Contractuel #Recrutement

Glossaire des termes utilisés dans cette problématique
Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d’accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d’être reconnus dans leur citoyenneté, il n’en demeure pas moins…

24/08/2018

#Aire d'accueil des gens du voyage

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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