Marchés subséquents
Marchés subséquents dans l'actualité
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Article
Comment attribuer les marchés subséquents sur accords-cadres multi-attributaires ?
La nouvelle réglementation a apporté des précisions sur les modalités d’exécution des accords-cadres à marchés subséquents. -
Article
Le critère du prix est-il obligatoire pour l'attribution des accords-cadres à marchés…
Après sa consécration dans la directive 2004/18/CE, la Commission européenne précisait que le prix pouvait ne pas être un critère de choix pour l'attribution des accords-cadres à marchés subséquents. -
Article
Accord-cadre : attention à l’annonce de la pondération des critères de choix…
En cas d’accord-cadre multi-attributaires passé selon une procédure formalisée, la règle du jeu pour l’attribution des marchés subséquents doit être clairement… -
Article
Accord-cadre mono-attributaire : il faut être clair sur les conditions d’attribution des…
La technique d’achat de l'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant toutes ou une partie des règles…
Marchés subséquents dans les ressources documentaires
Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
06/12/2023
Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
11/12/2023
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
06/05/2019
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...