Motifs de rejet des offres
Motifs de rejet des offres dans l'actualité
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Article
Quelles sont les possibilités d'action des entreprises qui n’obtiennent pas la communication…
Les candidats non retenus ont droit à la communication des motifs du rejet de leur offre. -
Article
Le rejet d'une offre considérée abusivement comme anormalement basse implique la réintégration…
Doit être considérée comme irrégulière, une offre proposée comme anormalement basse (OAB) par un soumissionnaire à l'attribution d'un marché public. Dans un arrêt du 2 mars 2022, le Conseil… -
Article
Faut-il rejeter l’offre d’une société qui a glissé par erreur dans l’enveloppe…
Sous réserve du respect de l’égalité entre les entreprises candidates, l’absence, dans l’enveloppe contenant l’offre d’une entreprise, d’une pièce exigée… -
Article
À quel moment le pouvoir adjudicateur doit-il communiquer aux entreprises les motifs…
La méconnaissance des articles 80 et 83 du Code des marchés publics ne constitue plus un manquement aux obligations incombant au pouvoir adjudicateur, dès lors que les renseignements ont…
Motifs de rejet des offres dans les ressources documentaires
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Comment motiver le rejet d’une offre ?
01/01/2024
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
23/01/2020
Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres
10/12/2021
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre
22/04/2022
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
02/04/2024
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
16/09/2022
Comment détecter les offres anormalement basses ?
05/04/2023
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Une offre pour chaque métier
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