Ce modèle de délibération convient pour engager la phase de mutualisation ; il précise les domaines concernés par la mise à l’étude avant mutualisation.
24 mars 2020
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat...
08 mars 2022
Ce tableau vous permettra d’appréhender rapidement les modalités possibles pour mettre en place une mutualisation de service.
26 nov. 2021
06 juil. 2012
Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît les coûts...
15 oct. 2020
En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS, il est nécessaire de faire l’inventaire des ressources humaines à...
21 mars 2022
Grâce à ce glossaire, vous pourrez identifier le contexte et les spécificités de la ressource en eau dont dispose votre territoire.
21 févr. 2020
Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...
21 févr. 2020
Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les acteurs...
04 déc. 2018
Sur le site Internet des organismes ressources sur les métiers et l'orientation professionnelle, vous trouverez des fiches métiers et des dossiers thématiques,...
20 févr. 2020
Ce modèle vous permettra de finaliser rapidement les principaux renseignements nécessaires pour déterminer les modalités de mutualisation de chaque...
26 nov. 2021
Ce tableau récapitule les chiffres clés de l’allocation adulte handicapée, ainsi que les durées d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité.
Le...
30 mai 2022
Cette fiche a pour objet de favoriser une « réflexion-action » autour des économies possibles à réaliser à partir des ressources internes...
27 juil. 2017
Alors que la mise à disposition gratuite des services de l’État au profit de certaines communes se réduit, les collectivités peuvent rencontrer des...
04 sept. 2019
Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures d’insertion, afin de clarifier la communication en direction...
20 févr. 2020
Les communes et leur intercommunalité ont obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services qui permet d’organiser et de planifier les...
14 mars 2022
L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes appellent à des...
08 mars 2022
![[ép. 49] La mutualisation des fonctions juridiques et achat public](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/05/ep-49-la-mutualisation-des-fonctions-juridiques-et-achat-public-2-300x161.jpg)
![[ép. 61] La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/07/ep-61-la-contribution-a-la-gestion-et-a-la-preservation-de-la-ressource-en-eau-300x161.jpg)
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