# NATIONALITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NATIONALITE » mises à disposition de la fonction publique.

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NATIONALITE dans les ressources documentaires

Plan national de santé publique et HCSP

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan...

13 janv. 2020

#Santé publique #plan #stratégie #national #évaluation #prévention #risques #sanitaires #rapport #référentiel #Haut conseil

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

L’organisation des Concours de praticien hospitalier par le Centre [...]

Le Centre national de gestion est chargé du Concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé. Ce Concours national est organisé...

17 avr. 2012

#concours national de praticien hospitalier #inscription #modalités d’organisation #centre national de gestion (CNG) #loi HPST

Le contexte national et international

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté dans le contexte de la société française Définition des termes Conformément aux dispositions du code civil,...

06 août 2015

Tableau de bord national des indicateurs SSIAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2007.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SSIAD

Formule de mention de certificat de nationalité française

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de...

07 mai 2020

#nationalité française #certificat de nationalité française #délivrance d’un certificat de nationalité française

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Tout Français sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

11 janv. 2018

#carte d’identité #carte nationale d’identité #CNI #titre d’identité #majeur #titre sécurisé #première demande de carte d’identité #dispositif de recueil

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des droits de la...

29 janv. 2016

#Communication #publicité #commémoration #kit #impact #affichage #stratégie

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#nationalité française #acquisition par le mariage #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison du mariage

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité

Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier des charges qualité de l’agrément, notamment sur les...

02 mars 2020

#Niveau qualification intervenants #niveau qualification encadrement #qualification des OASP #qualification organismes agréés SAP

Tableau de bord national des indicateurs SESSAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SESSAD

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...

11 mai 2018

#médiateur #réclamation #parents

Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.

07 mai 2020

#Déclaration de nationalité française #récépissé de déclaration

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de...

16 mars 2013

#dispositif médical #matériovigilance #Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux #ANSM

Les établissements publics nationaux (EPN)

Les prérogatives des établissements publics nationaux Un établissement public national est une personne morale de droit public Elle agit dans le cadre...

10 oct. 2013

Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [...]

Le dispositif local d’alerte (recueil centralisé des informations préoccupantes via la généralisation des cellules...

15 avr. 2011

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