# NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ dans l'actualité

Management

Aude Fournier, DGA-PEPS, Conseil départemental du Nord : "Nous [...]

Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités doivent se coordonner pour maintenir une continuité d’activité [...]

Petite enfance

Nouvelle mobilisation des professionnels de la petite enfance

Appel d'offres

Sélection des candidatures : la fixation de niveau minimum de [...]

Dossier de consultation des entreprises [DCE]

11 juil. 2018

Les maîtres d’ouvrage peuvent imposer la détention de qualifications déterminées

Pour juger les candidatures, les acheteurs doivent fixer dans le dossier de consultation, les conditions de participation propres à garantir que les candidats disposent [...]

Achats

2 févr. 2018

Transition énergétique, véhicules à faibles émissions, … des acheteurs publics de moins en moins "autonomes"

Si chaque début d’année est propice à la prise de bonnes résolutions, nul doute que parfois les pouvoirs publics sont obligés, dans un pays qui compte encore plus [...]

Jeunesse

28 nov. 2017

Enseignement supérieur : APB est mort, vive "parcoursup" !

La nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur s’appellera "parcoursup".

Commande publique

27 sept. 2017

Le juge européen précise les conditions d’exclusion d'un candidat pour capacités financières insuffisantes

Au titre de la candidature, les pouvoirs adjudicateurs peuvent fixer des niveaux minimum de capacités économiques, techniques et financières dont les opérateurs économiques doivent [...]

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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ dans les ressources documentaires

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Marchés publics

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la [...]

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#coordonnateur SPS chantier #interaction

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#règlement de la consultation #critères de sélection des candidatures

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Développement économique local

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Ressources humaines

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#contrat de projet #contractuel

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des [...]

La crise sanitaire que la France traverse est inédite à bien des égards. Elle s’est traduite par une période d’une durée sans précédent [...]

20 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#plan de continuité d’activité #PCA

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#formation professionnelle #OPCO

Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans [...]

Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personnes âgées #Paerpa

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Aménagement des Territoires

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre [...]

19 mars 2020  -  Développement durable

#Grenelle de l’environnement #déchets

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Développement économique local

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Classements et labels touristiques

La dimension touristique d’un territoire et la reconnaissance des actions mises en œuvre pour assurer son développement peuvent être [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#commune touristique #station de tourisme

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et [...]

24 sept. 2019  -  Développement économique local

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Majorer les règles de construction et de densité

Si la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n’a eu qu’une durée de vie très limitée, [...]

25 juil. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#majoration #construction

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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Gouvernance Locale

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#profil d’acheteur #solutions de dématérialisation

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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Réponse de l’hôpital aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

Étant donné que tout établissement de santé (ES) peut être confronté à une crise, il est indispensable qu’il dispose d’un plan global de [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hôpital #situation sanitaire exceptionnelle

Cellule de crise hospitalière

La préparation des établissements de santé (ES) à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) est [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hôpital #situations sanitaires

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#FPH #dialogue social

Apprentis

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ( JO du 19 juillet 1992) a introduit l’apprentissage dans la [...]

04 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#contrat d’apprentissage #contrat en alternance

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Services à la population

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Connaître le statut et les missions des Atsem

Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles , en vertu de l’article [...]

12 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#agents des écoles #maternelle

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#formation #ATSEM

Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires des rentrées [...]

Le gouvernement de François Hollande avait modifié les rythmes scolaires en imposant 5 matinées scolaires afin d’y inscrire les apprentissages [...]

04 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#rythmes #enfant

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de [...]

On les appelle « centres de loisirs », voire « centres aérés ». Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont [...]

16 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#colonie #accueil collectif de mineurs

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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Les diplômes de l’enseignement professionnel

L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son [...]

17 avr. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#baccalauréat professionnel #certificat d’aptitude professionnel

Promouvoir les Cordées de la réussite et le Parcours d’excellence

D’abord centrée sur des territoires, puis sur des établissements, la politique d’éducation prioritaire vise à améliorer la réussite scolaire [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#parcours d’excellence #cordée de la réussite

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements [...]

15 juin 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#bourses de lycée #primes forfaitaires

Le conseil de la vie collégienne (CVC)

Depuis quelques années, dans le droit fil de la loi d’orientation de juillet 2013 («  pour devenir de jeunes citoyens, les élèves [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de la vie collégienne #vie collégienne

Vie scolaire et programmes d’enseignement : des champs partagés

Le sillon de la refondation de l’école se poursuit inexorablement et trace une voie déjà défrichée par le passé mais avec un objectif bien [...]

26 août 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réforme collège #programmes d’enseignement

> voir toutes les ressources numériques Éducation

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Finances & Comptabilité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque [...]

23 oct. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#gestion dette #endettement

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#subventions #aides

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Culture & communication

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marchés publics #procédure adaptée

Faire appel à une agence de communication adaptée à ses enjeux et contraintes

Redéfinir une stratégie de communication, lancer de nouvelles campagnes, créer de nouveaux supports… autant d’occasion de s’assurer les [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#stratégie de communication #marchés publics

Rendre accessible son site Internet

Avec près de 6 millions de personnes en France atteintes de handicaps revêtant de multiples formes, chaque service public se doit de [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#site Internet #accessibilité

Quelles limites poser à l’utilisation des nouveaux médias ?

L’intégration, dans les réflexions en communication des collectivités publiques, du Web 2.0 et des réseaux sociaux est désormais une [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#réseaux sociaux #stratégie

Distinguer proximité et participation

Les notions de proximité et de participation ont été très usitées – et quelque peu dévoyées – au cours de ces dernières années, au point de [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#proximité #concertation

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