NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ ?
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NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : actualités
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22 mai 2009 - ref : 24210
Niveaux minimaux de capacité: conditions d’examen des garanties
candidates sans avoir au préalable fixé des niveaux minimaux de capacité ». La candidature... ce faisant à des niveaux minimaux de capacité financière...
Appel d'offres -
9 févr. 2010 - ref : 14388
Méthode : comment utiliser les niveaux minimaux de capacité ?
professionnelle employés. « Ces niveaux minimaux de capacité doivent alors figurer dans l’avis d’appel public... des dernières années. « S’il estime nécessaire de demander des niveaux minimaux de capacité,......
Appel d'offres -
18 août 2010 - ref : 14504
Marchés d’études et maîtrise d’œuvre : quand exiger des niveaux minimaux de capacité technique ?
Des niveaux minimaux de capacité qui seront liés et proportionnels à l’objet du marché et rendus nécessaires... de la capacité des candidats au regard de l’objet du marché et de la nature des prestations...
Exécution des marchés -
2 mai 2011 - ref : 24231
Niveau minimal de capacité
peut demander un niveau minimal de capacité lié au chiffre d'affaires, au stade de la candidature,...
Appel d'offres -
17 mai 2013 - ref : 16794
Niveau minimum de capacité et chiffre d’affaires
Le pouvoir adjudicateur peut fixer des niveaux minimaux de chiffre d’affaires Dans l’affaire... minimum de capacité doit être appréciée au cas par cas. Rappelons que le juge administratif a déjà... s’assurer que les...
Exécution des marchés -
10 mars 2009 - ref : 14576
Candidatures : capacités objectivement nécessaires
minimaux de capacité n’est pas obligatoire. Lorsqu’ils existent et sont justifiés,...
Concurrence -
27 sept. 2017 - ref : 56569
Le juge européen précise les conditions d’exclusion d'un candidat pour capacités financières insuffisantes
en tant que critère relatif à la justification de la capacité économique et financière, la production... minimaux de capacités auxquels les soumissionnaires doivent satisfaire à condition... que ce dernier ne remplit...
Commande publique, Droit européen des marchés, Marchés de travaux, Pouvoir adjudicateur -
17 nov. 2009 - ref : 14250
Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir
du CMP « dispose explicitement que la définition des niveaux minimaux de capacité est facultative ».... à ne plus demander dans ses cahiers des charges de niveaux minimaux de capacité. En effet, le nouvel...
Commande publique -
17 nov. 2009 - ref : 14234
Dispositifs sociaux et environnementaux : comment favoriser les métiers d’art ?
Cependant, l’acheteur public « est autorisé à exiger des niveaux minimaux de capacité et,...
Marchés spécifiques
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : ressources documentaires
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Finances et comptabilité
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7 mai 2019 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
si vous avez fixé des niveaux minimaux de capacités, éliminer les candidats n’atteignant pas ces niveaux ;...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
par anticipation pour les emprunts indexés ; aux éventuels montants minimaux pour les tirages...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
16 juil. 2014 - ref : 6056
Utiliser les certificats d’économies d’énergie
aux autres vendeurs d’énergie (obligés) qui n’auraient pas été en capacité de remplir leurs obligations... ont la capacité financière d’en améliorer le bilan énergétique et disposent également des capacités techniques......
certificat d’économies d’énergie, certificat blanc -
21 déc. 2010 - ref : 0540
Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central de votre stratégie financière de moyen terme
de ces nouvelles simulations, vous notez le niveau de l’épargne disponible et la capacité de désendettement en fin...
ratios, indicateurs de pilotage, arbitrages, stratégie, prospective financière -
25 oct. 2018 - ref : 5082
Amortissement des immobilisations
de la capacité de la collectivité à renouveler son patrimoine immobilier : en effet, un solde créditeur...
immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération -
16 févr. 2019 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
d’imposition TP au niveau national, et de la part « Recettes ». Rappel La TP était... sont utilisés pour l’irrigation pour les 9/10 e au moins de leur capacité, ainsi que les parties communes......
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte... sur son obligation de proposer au salarié un emploi approprié à ses capacités et notamment les éléments objectifs......
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
du travail définit les niveaux de débit minimal d'introduction d'air dans les locaux sanitaires ( cf... , l'augmentation du nombre d'immeubles de grande capacité, le volume et la variété des produits...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
ayant gardé leur capacité de division Les cellules ayant gardé leur capacité de division... de cellules fonctionnelles qui ont conservé leur capacité de division. Ce sont généralement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
L'aptitude désignait d'abord la capacité d'un individu donné à pouvoir faire quelque chose, dans un domaine... précis, au sens physiologique du terme. Cette capacité pouvait provenir d'une disposition naturelle... juridique...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
prévoit, notamment, les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence minimaux des visites...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
sur la capacité de ces médecins du travail étrangers à formuler des avis d'aptitude. Objectivement,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
renforcent les preuves cliniques qui montrent la capacité du fumeur à réguler sa nicotinémie et démontrent... l'atténuation du syndrome de sevrage par la substitution nicotinique. Cette capacité explique...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
sur la capacité de ces médecins du travail étrangers à formuler des avis d'aptitude. Objectivement,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
ayant gardé leur capacité de division Les cellules ayant gardé leur capacité de division... de cellules fonctionnelles qui ont conservé leur capacité de division. Ce sont généralement...
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché.... Les documents, renseignements et les niveaux minimaux de capacité...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)
les documents, renseignements et, le cas échéant, les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats en cas...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché.... Les documents, renseignements et les niveaux minimaux de capacité...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
que des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché. Les documents, renseignements... et les niveaux minimaux de capacité demandés sont précisés dans l’avis...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacité proportionnés à l’objet du sous-contrat.... à réaliser ; Lorsque le titulaire décide de fixer des niveaux minimaux...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
objectifs. Parmi ces critères, peut être retenue la capacité des candidats à respecter des spécifications... et des règles de qualification comportant des exigences relatives à la capacité professionnelle, technique......
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
de répondre à ces besoins. II. - Le pouvoir adjudicateur détermine le niveau... préc.). Il appartient au pouvoir adjudicateur de déterminer à quel niveau... de son organisation s’apprécient...
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 7298
Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS
on ne peut donc faire des comparaisons que sur des cycles minimaux de 5 années. Quels sont les indicateurs... minimaux pour analyser mon territoire ? L’Insee propose sur son site des fiches......
connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord -
30 mai 2016 - ref : 6764
Créer une maison d’assistants maternels (MAM)
et quelle est sa capacité d’accueil possible. Le service de PMI pourra également préconiser tout aménagement préalable utile... simultanément. En conséquence, si la capacité d’accueil des agréments des assistants maternels...
dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM -
24 févr. 2012 - ref : 1070
Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire
souvent génératrices de tension : la capacité d’accompagnement du service répond-elle au besoin... aussi les intervenants. Le service doit être en capacité de suivre les conditions d’exercice de travail......
Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat -
20 sept. 2018 - ref : 1012
Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures
La nature du projet : les projets de création de services , les extensions de grande capacité... correspondant à une augmentation de 30 % de la capacité initiale ou de 15 places ou lits,... délivrées...
Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP -
20 févr. 2017 - ref : 4126
Les formes d’hébergement pour personnes âgées
Ils ont vocation à accompagner une personne âgée le plus longtemps possible et ont la capacité de lui apporter... être classé GIR 1 à 2 dans la limite de 10 % de la capacité autorisée de l’établissement ;......
hébergement, personnes âgées, résidence, maison de retraite, Ehpad, logement-foyer -
16 juin 2014 - ref : 1453
Les services de soins infirmiers à domicile
est délivrée pour une capacité donnée en nombre de places financées , pour chacun des publics considérés.... pas encore à mailler l’ensemble du territoire national. Leur capacité moyenne est de 41 places, et la moitié......
SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes -
30 avr. 2019 - ref : 0579
Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement
géographique du logement par rapport au lieu de travail, de la capacité du locataire à se mobiliser... énergivore, indécent ou indigne) ? Quelle est la capacité du locataire à reprendre les paiements... Quelle...
maintien du locataire dans son logement, aides légales logement, aides extra-légales logement, aides à la pierre, fonds de solidarité pour le logement, FSL -
22 déc. 2014 - ref : 4292
Rédiger un plan de formation
les salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ;...
plan de formation -
13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
de l’agrément. Parmi les autres nouveautés, le ministère rappelle la fin de la capacité exprimée en heures... lorsque la capacité de ceux-ci a été fixée dans la limite d’un nombre d’heures ou de personnes accueillies,......
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 7036
Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
Exprimer le niveau de capacité financière attendu du prestataire Pourquoi s’intéresser... à la capacité financière des fournisseurs? Tous les achats ne nécessitent pas forcément que l’acheteur... s’intéresse à la...
candidature, capacité professionnelle, capacité technique, capacité financière -
6 févr. 2019 - ref : 11944
Article R. 2142-2 du Code de la commande publique
Lorsque l’acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut exiger... que des niveaux minimaux liés et proportionnés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution....
Conditions de participation, garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, niveaux minimaux de capacité -
16 févr. 2019 - ref : 12523
Article R. 3123-5 du Code de la commande publique
Les renseignements, documents et les niveaux minimaux de capacité demandés au titre...
contrats de concession, concession, niveaux minimaux de capacité, renseignements, documents, avis de concession -
16 févr. 2019 - ref : 12522
Article R. 3123-4 du Code de la commande publique
des niveaux minimaux de capacité à condition que l’exigence n’ait pas pour effet de limiter la concurrence... rappelle les niveaux minimaux de capacité doivent être liés et proportionnés...
contrats de concession, concession, niveaux minimaux de capacité -
6 févr. 2019 - ref : 11943
Article R. 2142-1 du Code de la commande publique
d’indiquer dans les avis de publicité et/ou le règlement de la consultation des niveaux minimaux de capacité... minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigés des candidats »...
Conditions de participation, garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, niveaux minimaux de capacité -
8 juil. 2019 - ref : 0112
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
n° 384014 ). Les pièces exigées des candidats au titre de la capacité technique et professionnelle... se concentre désormais sur la présentation de l’entreprise et sur sa capacité financière. Il renvoie......
candidature, analyse, capacités, compétences, références, moyens -
21 mars 2019 - ref : 0089
MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)
des niveaux minimaux de capacité, ces derniers doivent aussi être portés à la connaissance des candidats ;...
MAPA, procédure adaptée, articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du CCP -
5 mars 2019 - ref : 0095
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
il faut distinguer les niveaux minimaux de capacité et les critères d’analyse des candidatures :... Les niveaux minimaux de capacité constituent les seuils à partir desquels...
règlement de la consultation, critères de sélection des candidatures, critères de sélection des offres -
11 juil. 2019 - ref : 0113
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
des candidats au titre de la capacité technique et professionnelle doivent être expressément demandées .... pour les autres éléments de capacité financière. Dès lors que des bilans, extraits de bilans, déclarations de...
candidature, analyse, capacités, chiffre d’affaires, bilan, banques
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5314
Les médicaments à prescription restreinte dans l’établissement
de la capacité de prescription des internes peut être renforcée par les médecins responsables d’unité et chef...
médicament à risque, antibiotique, prescription restreinte, prescription junior -
25 avr. 2019 - ref : 13007
Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de référence de la fiche de poste
dans ou gravitant autour des fiches de poste afin que celui-ci soit en capacité de répondre aux questionnements...
fiche de poste, métier, fonction, emploi, catégorie, corps -
7 mai 2019 - ref : 6915
Certification des établissements de santé
dans quelle mesure l’ES est en capacité à prendre en charge le prochain patient de façon sûre et efficace ;...
HAS, certification, indicateurs, patient, méthode du patient traceur, version 2010 -
25 avr. 2019 - ref : 13006
Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste
exercés par l’agent au cours de sa carrière permet d’évaluer la progression de celui-ci, sa capacité... d’adaptation, l’acquisition de nouvelles compétences vers la polyvalence ou l’expertise, sa capacité à assumer...
fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
de la timidité ou du trac au contact d’un contexte nouveau : la capacité de s’adapter à une équipe,... l’agent devait être mis en capacité de demander la communication de son dossier suivant la procédure...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
de fixer un âge minimal lorsque l’exercice des fonctions requiert une certaine ancienneté ou expérience... ou emploi d’un niveau supérieur, équivalent ou inférieur selon les modalités prévues par les statuts... peuvent...
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
23 mars 2019 - ref : 6555
Apprentis
une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur.... peut être réduite ou augmentée pour tenir compte du niveau initial de connaissance de l’apprenti. L’employeur......
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Ressources humaines
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9 janv. 2017 - ref : 2234
Choisir les critères d’évaluation
les qualités relationnelles ; la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer... des CAP, doivent comporter les éléments minimaux permettant aux membres de ces instances de se prononcer...
évaluation, critères, notation, entretien professionnel, compétences, objectifs -
13 mars 2014 - ref : 7192
Protection sociale complémentaire
de publication de l’avis ; les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
20 févr. 2017 - ref : 9357
Médecins coordonnateurs
spécialisées complémentaires de gériatrie, ou de la capacité de gérontologie, ou d’un diplôme d’université... de gériatrie, capacité de gérontologie, DU de médecin coordonnateur d’Ehpad ou, à défaut, attestation... en...
convention annuelle tripartite, personnes âgées dépendantes, Ehpad, USLD, missions du coordonnateur, formation gériatrique -
6 avr. 2016 - ref : 9632
Assistant et conseiller de prévention
au premier exercice de la fonction, et la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques... et la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels...
ACMO, assistant de prévention, conseiller de prévention, hygiène et sécurité, CHSCT, sécurité -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir à cet effet ;...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte... sur son obligation de proposer au salarié un emploi approprié à ses capacités et notamment les éléments objectifs......
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
du travail définit les niveaux de débit minimal d'introduction d'air dans les locaux sanitaires ( cf... , l'augmentation du nombre d'immeubles de grande capacité, le volume et la variété des produits...
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15 juil. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique d'État
2005) : une taille minimale de 1,60 mètre... ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le Répertoire national des certifications...
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15 juil. 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir à cet effet ;...
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Administration locale
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25 mars 2015 - ref : 8626
Les brevets de technicien supérieur, les classes de mise à niveau et les diplômes spécialisés
classe de mise à niveau... dans des sections de technicien supérieur (STS). C’est un diplôme de niveau III, délivré après réussite à l’examen.... afin d’avoir une meilleure lisibilité au niveau européen....
brevet de technicien supérieur, classe de mise à niveau, formation agricole, arts appliqués, hôtellerie-restauration, diplôme d’études comptables -
21 mars 2019 - ref : 7052
Analyser les candidatures présentées par les entreprises
de niveaux minimaux de capacité exige une parfaite connaissance de son besoin et de l’amont industriel.... aux candidatures La vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité...
candidature, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique, moyens de preuve, DUME -
19 juin 2019 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
de toute exigence minimale ; élimine les entreprises n’atteignant pas les niveaux minimaux de capacité... de toujours mentionner les éléments sur lesquels vous allez juger la candidature des entreprises :...
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
18 juin 2019 - ref : 2688
Faire appel à une agence de communication adaptée à ses enjeux et contraintes
se fera donc en priorité sur ce qu’il n’est pas en capacité de produire. Le besoin d’une agence... Même si le service en place peut apporter une expertise, le choix peut se faire sur une agence en capacité... d’un nouveau...
stratégie de communication, marchés publics, conseil, communication politique, communication institutionnelle -
17 avr. 2019 - ref : 2903
Les diplômes de l’enseignement professionnel
le CAP (certificat d’aptitude professionnelle) est l’héritier du certificat de capacité professionnelle... professionnel. Niveau III : préparation d’un diplôme bac + 2, type BTS ou DUT. Niveaux II...
baccalauréat professionnel, certificat d’aptitude professionnel, brevet d’étude professionnel, enseignement professionnel, alternance, mentions complémentaires -
7 déc. 2011 - ref : 3928
Vidéosurveillance : quel système choisir ?
Concernant cette dernière variante, lorsque les caméras fonctionnent principalement en « plan étroit », les formats minimaux... certains inconvénients. Leur capacité de stockage (quelques heures) est très courte comparée...
déni de service, filigranage, format 4 CIF, H.264, journal de stockage, JPEG -
8 févr. 2018 - ref : 7112
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
justification de la capacité technique et financière) et obligation de déclaration au PNCEE de modifications... d’application des pondérations, les volumes minimaux d’économies d’énergie pouvant faire l’objet d’une demande......
CEE, subvention, économies d’énergie, obligés, loi Pope, éligibles -
18 juin 2019 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
la sélection des candidatures. Par ailleurs, si le pouvoir adjudicateur entend fixer des niveaux minimaux...
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
11 juil. 2019 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
Les délais minimaux de suspension à respecter sont les suivants : lorsque la décision d’attribution... peut librement choisir les critères de sélection des offres (qualité du produit, capacité de livraison,...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur
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