NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : ressources documentaires

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Finances et comptabilité

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  minimaux de capacités, éliminer les candidats n’atteignant pas ces niveaux ; choisir vos candidats...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 28 sept. 2018 - ref : 0468

  Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  par anticipation pour les emprunts indexés ; aux éventuels montants minimaux pour les tirages...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving

• 16 juil. 2014 - ref : 6056

  Utiliser les certificats d’économies d’énergie

  aux autres vendeurs d’énergie (obligés) qui n’auraient pas été en capacité de remplir leurs obligations... ont la capacité financière d’en améliorer le bilan énergétique et disposent également des capacités techniques......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  certificat d’économies d’énergie, certificat blanc

• 21 déc. 2010 - ref : 0540

  Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central de votre stratégie financière de moyen terme

  de ces nouvelles simulations, vous notez le niveau de l’épargne disponible et la capacité de désendettement en fin...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ratios, indicateurs de pilotage, arbitrages, stratégie, prospective financière

• 25 oct. 2018 - ref : 5082

  Amortissement des immobilisations

  de la capacité de la collectivité à renouveler son patrimoine immobilier : en effet, un solde créditeur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération

• 19 juin 2017 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  d’imposition TP au niveau national, et de la part « Recettes ». Rappel La TP était... sont utilisés pour l’irrigation pour les 9/10 e au moins de leur capacité, ainsi que les parties communes......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 7298

  Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

  on ne peut donc faire des comparaisons que sur des cycles minimaux de 5 années. Quels sont les indicateurs... minimaux pour analyser mon territoire ? L’Insee propose sur son site des fiches......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord

• 30 mai 2016 - ref : 6764

  Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

  et quelle est sa capacité d’accueil possible. Le service de PMI pourra également préconiser tout aménagement préalable utile... simultanément. En conséquence, si la capacité d’accueil des agréments des assistants maternels...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM

• 24 févr. 2012 - ref : 1070

  Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire

  souvent génératrices de tension : la capacité d’accompagnement du service répond-elle au besoin... aussi les intervenants. Le service doit être en capacité de suivre les conditions d’exercice de travail......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat

• 20 sept. 2018 - ref : 1012

  Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

  La nature du projet  : les projets de création de services , les extensions de grande capacité... correspondant à une augmentation de 30 % de la capacité initiale ou de 15 places ou lits,... délivrées...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Appel à projets, cahier des charges de l’appel à projets, création de services sociaux et médico-sociaux, autorisation des services sociaux et médico-sociaux, services sociaux soumis à AAP

• 20 févr. 2017 - ref : 4126

  Les formes d’hébergement pour personnes âgées

  Ils ont vocation à accompagner une personne âgée le plus longtemps possible et ont la capacité de lui apporter... être classé GIR 1 à 2 dans la limite de 10 % de la capacité autorisée de l’établissement ;......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  hébergement, personnes âgées, résidence, maison de retraite, Ehpad, logement-foyer

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  est délivrée pour une capacité donnée en nombre de places financées , pour chacun des publics considérés.... pas encore à mailler l’ensemble du territoire national. Leur capacité moyenne est de 41 places, et la moitié......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 16 juin 2018 - ref : 1105

  Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

  aux préfets de région et à leurs services dans «  l’objectif de donner à l’État territorial une capacité... pluriannuelle aux acteurs de terrain  ». Des employeurs sélectionnés pour leur capacité à insérer......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  pénibilité, parcours professionnels, sécurisation des parcours, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité professionnelle

• 22 déc. 2014 - ref : 4292

  Rédiger un plan de formation

  les salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ;...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  plan de formation

• 13 avr. 2017 - ref : 0973

  Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

  de l’agrément. Parmi les autres nouveautés, le ministère rappelle la fin de la capacité exprimée en heures... lorsque la capacité de ceux-ci a été fixée dans la limite d’un nombre d’heures ou de personnes accueillies,......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Marchés publics

• 20 sept. 2016 - ref : 7036

  Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur

  Exprimer le niveau de capacité financière attendu du prestataire Pourquoi s’intéresser... à la capacité financière des fournisseurs? Tous les achats ne nécessitent pas forcément que l’acheteur... s’intéresse à la...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  candidature, capacité professionnelle, capacité technique, capacité financière

• 30 nov. 2018 - ref : 12522

  Article R. 3123-4 du Code de la commande publique

  elle ne peut exiger des candidats que des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du contrat... de concession. L’autorité concédante peut fixer des niveaux minimaux de capacité...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Contrats de concession, concession, niveaux minimaux de capacité

• 6 févr. 2019 - ref : 11944

  Article R. 2142-2 du Code de la commande publique

  Lorsque l’acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut exiger... que des niveaux minimaux liés et proportionnés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Conditions de participation, garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, niveaux minimaux de capacité

• 30 nov. 2018 - ref : 12523

  Article R. 3123-5 du Code de la commande publique

  aux contrats de concession) Les renseignements, documents et les niveaux minimaux de capacité demandés...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Contrats de concession, concession, niveaux minimaux de capacité, renseignements, documents, avis de concession

• 23 juil. 2018 - ref : 0112

  Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

  au titre de la capacité technique et professionnelle doivent être portées à la connaissance... se concentre désormais sur la présentation de l’entreprise et sur sa capacité financière. Il renvoie... L’acheteur doit ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, analyse, capacités, compétences, références, moyens

• 27 mai 2016 - ref : 0113

  Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures

  ne l’atteignant pas sera éliminé ( cf.   '>Apprécier les niveaux minimaux de capacité ). Procédures... de calculer les principaux ratios de risque. Les pièces exigées des candidats au titre de la capacité......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, analyse, capacités, chiffre d’affaires, bilan, banques

• 6 févr. 2019 - ref : 11943

  Article R. 2142-1 du Code de la commande publique

  d’indiquer dans les avis de publicité et/ou le règlement de la consultation des niveaux minimaux de capacité... minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigés des candidats »...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Conditions de participation, garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, niveaux minimaux de capacité

• 19 déc. 2018 - ref : 0095

  Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre

  il faut distinguer les niveaux minimaux de capacité et les critères d’analyse des candidatures :... Les niveaux minimaux de capacité constituent les seuils à partir desquels...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  règlement de la consultation, critères de sélection des candidatures, critères de sélection des offres

• 15 juin 2016 - ref : 0089

  MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)

  des niveaux minimaux de capacité, ces derniers doivent aussi être portés à la connaissance des candidats ;...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  MAPA, procédure adaptée, article 28, article 29, article 30, article 40

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5314

  Les médicaments à prescription restreinte dans l’établissement

  de la capacité de prescription des internes peut être renforcée par les médecins responsables d’unité et chef...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicament à risque, antibiotique, prescription restreinte, prescription junior

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  de la timidité ou du trac au contact d’un contexte nouveau : la capacité de s’adapter à une équipe,... l’agent devait être mis en capacité de demander la communication de son dossier suivant la procédure...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  de fixer un âge minimal lorsque l’exercice des fonctions requiert une certaine ancienneté ou expérience... ou emploi d’un niveau supérieur, équivalent ou inférieur selon les modalités prévues par les statuts... peuvent...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Ressources humaines

• 9 janv. 2017 - ref : 2234

  Choisir les critères d’évaluation

  les qualités relationnelles ; la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer... des CAP, doivent comporter les éléments minimaux permettant aux membres de ces instances de se prononcer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  évaluation, critères, notation, entretien professionnel, compétences, objectifs

• 13 mars 2014 - ref : 7192

  Protection sociale complémentaire

  de publication de l’avis ; les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 20 févr. 2017 - ref : 9357

  Médecins coordonnateurs

  spécialisées complémentaires de gériatrie, ou de la capacité de gérontologie, ou d’un diplôme d’université... de gériatrie, capacité de gérontologie, DU de médecin coordonnateur d’Ehpad ou, à défaut, attestation... en...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  convention annuelle tripartite, personnes âgées dépendantes, Ehpad, USLD, missions du coordonnateur, formation gériatrique

• 6 avr. 2016 - ref : 9632

  Assistant et conseiller de prévention

  au premier exercice de la fonction, et la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques... et la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  ACMO, assistant de prévention, conseiller de prévention, hygiène et sécurité, CHSCT, sécurité

• 28 mai 2015 - ref : 8730

  Évaluer le risque routier

  médicaux qui altèrent sa capacité à conduire en sécurité à titre professionnel. Références...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  trajet, routier, véhicule, mission, accident, AVP

• 27 mars 2013 - ref : 5633

  Mettre en place un CHSCT au sein d’une collectivité

  ainsi que la capacité à analyser les conditions de travail. A savoir Établie selon un programme théorique...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, création, comité technique paritaire

• 2 févr. 2018 - ref : 2206

  Recourir aux emplois aidés

  si ces actions seront réalisées pendant ou en dehors du temps de travail ; quel organisme est en capacité... de pérenniser l’emploi du bénéficiaire. En avez-vous seulement la capacité financière ? Mieux vaut...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Emplois aidés, emploi d’avenir, contrat unique d’insertion, CUI, contrat d’accompagnement dans l’emploi, CAE

• 8 nov. 2018 - ref : 5024

  Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  à d’autres métiers qui recrutent ; l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien... le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser l’emploi. Les critères pour bénéficier...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE

• 28 août 2018 - ref : 6341

  Techniciens paramédicaux territoriaux

  « orthophoniste » : certificat de capacité d’orthophoniste ou un des diplômes ou attestations d’études établis... de capacité d’orthoptiste (art. L. 4342-3) ; autorisation d'exercer la...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  techniciens paramédicaux, pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste

NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ : Administration locale

• 25 mars 2015 - ref : 8626

  Les brevets de technicien supérieur, les classes de mise à niveau et les diplômes spécialisés

  classe de mise à niveau... dans des sections de technicien supérieur (STS). C’est un diplôme de niveau III, délivré après réussite à l’examen.... afin d’avoir une meilleure lisibilité au niveau européen....

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  brevet de technicien supérieur, classe de mise à niveau, formation agricole, arts appliqués, hôtellerie-restauration, diplôme d’études comptables

• 25 juin 2018 - ref : 7052

  Analyser les candidatures présentées par les entreprises

  inadaptés La fixation de niveaux minimaux de capacité exige une parfaite connaissance de son besoin... aux candidatures La vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  candidature, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique, moyens de preuve, DUME

• 25 avr. 2017 - ref : 2903

  Les diplômes de l’enseignement professionnel

  le CAP (certificat d’aptitude professionnelle) est l’héritier du certificat de capacité professionnelle... III : préparation d’un diplôme bac + 2, type BTS ou DUT. Niveaux II et I : préparation...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  baccalauréat professionnel, certificat d’aptitude professionnel, brevet d’étude professionnel, brevet professionnel, enseignement professionnel, alternance

• 17 déc. 2016 - ref : 2451

  Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

  les entreprises n’atteignant pas les niveaux minimaux de capacité requis, s'il en avait été fixé ; en appel... de toujours mentionner les éléments sur lesquels vous allez juger la candidature des entreprises :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint

• 11 janv. 2012 - ref : 2688

  Faire appel à une agence de communication adaptée à ses enjeux et contraintes

  se fera donc en priorité sur ce qu’il n’est pas en capacité de produire. Le besoin d’une agence... Même si le service en place peut apporter une expertise, le choix peut se faire sur une agence en capacité... d’un nouveau...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  stratégie de communication, marchés publics, conseil, communication politique, communication institutionnelle

• 7 déc. 2011 - ref : 3928

  Vidéosurveillance : quel système choisir ?

  Concernant cette dernière variante, lorsque les caméras fonctionnent principalement en « plan étroit », les formats minimaux... certains inconvénients. Leur capacité de stockage (quelques heures) est très courte comparée...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  déni de service, filigranage, format 4 CIF, H.264, journal de stockage, JPEG

• 8 févr. 2018 - ref : 7112

  Bénéficier des certificats d’économies d’énergie

  justification de la capacité technique et financière) et obligation de déclaration au PNCEE de modifications... d’application des pondérations, les volumes minimaux d’économies d’énergie pouvant faire l’objet d’une demande......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  CEE, subvention, économies d’énergie, obligés, loi Pope, éligibles

• 7 juin 2016 - ref : 9818

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

  des niveaux minimaux de capacité, ces derniers doivent aussi être portés à la connaissance des candidats....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  précontractuel. Ce recours est ouvert jusqu’à la signature du contrat. Les délais minimaux de suspension... (qualité du produit, capacité de livraison, suivi administratif…). Quels qu’ils soient, ces critères...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur