NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITÉ

Niveaux minimaux de capacité: conditions d’examen des garanties

candidates sans avoir au préalable fixé des niveaux minimaux de capacité ». La candidature... ce faisant à des niveaux minimaux de capacité financière qu’elle aurait préalablement fixés...

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Analyser les candidatures présentées par les entreprises

inadaptés La fixation de niveaux minimaux de capacité exige une parfaite connaissance de son besoin... aux candidatures La vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique... Qu’il soit en procédure adaptée ou formalisée, l’acheteur doit toujours vérifier la capacité qu’ont les opérateurs... s’il l’estime utile, aller plus loin et fixer un niveau minimum de capacité ou réduire le nombre... de candidats appelés à la mise en concurrence. Imposer un niveau minimum de capacité professionnelle,...

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