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NOMS DE DOMAINE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOMS DE DOMAINE » mises à disposition de la fonction publique.

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NOMS DE DOMAINE dans les ressources documentaires

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...

30 avr. 2014

#domaine public #domaine privé #principes d’utilisation du domaine #transfert de biens au domaine privé #occupation privative à titre gratuit

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public....

21 mai 2019

#Concessions funéraires #concessions #domaine public #occupation du domaine public #convention d’occupation du domaine public #reprise #édifice menaçant ruine #état d’abandon #concession en état d’abandon #concession abandonnée

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux [...]

Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine...

07 mai 2019

#RODP (redevance d’occupation du domaine public) #redevance électrique #indexation

Définir les domaines de participation des enfants

L’objectif de définir les domaines de participation des enfants en établissement d’accueil spécialisé est de repérer les domaines où leur participation...

20 févr. 2020

#protection de l’enfance #participation du mineur #évaluation

Réalisations emblématiques dans le domaine patrimonial et muséal

Cet outil présente des expériences marquantes et emblématiques de l’état de la réflexion en matière de développement durable au cours des trois dernières...

23 juil. 2020

#écomusée #musée durable #éco développement #Parc de la Villette #Cité des Sciences #musée du Quai Branly #Océanopolis

Formulaire d’occupation du domaine public détaillant la réglementation sur [...]

Disposer d’un formulaire type pour une occupation du domaine public est indispensable pour s’assurer du respect du cadre règlementaire, notamment pour...

17 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêté #manifestation #commune

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...

21 avr. 2020

#domaine privé #domaine public #propriété publique #valorisation économique

Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la [...]

Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.

19 nov. 2020

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Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier

Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier.

Il est donc nécessaire pour ces...

24 oct. 2014

#contravention #voie de fait #exécution d’office

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la [...]

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.

24 mars 2021

#lettre #obligation d’élagage #végétation #domaine public

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut...

10 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêtés #manifestation #terrasses #commune #procédure

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure...

30 déc. 2013

#logements locatifs communaux #domaine privé #loyer conventionné #logement instituteurs #presbytères

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #convention d’occupation

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine [...]

Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une...

21 févr. 2020

#Brocante #vide-grenier #vente au déballage #puces #occupation du domaine public #braderie #vente #registre.

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

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22 mai 2019

#plafonds #calcul de revalorisation #redevances #opérateurs communication #permission de voierie

Protéger les noms des collectivités et des territoires

Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de véritables...

01 oct. 2020

#droit #droit d’auteur #EPCI #marque #nom #nom de domaine #propriété intellectuelle #renommée #réputation

Trouver les influenceurs dans son domaine

Contexte Depuis l'avènement des médias sociaux, les internautes agissent en suivant une logique communautaire et affinitaire. Ces comportements ont un...