NORMES
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Ressources documentaires
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Formation
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NORMES ?
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NORMES : actualités
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3 avr. 2013 - ref : 16700
L’annonce d’un choc de simplification des normes
à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales (JORF n° 0041 du 18... sur l’allègement des normes en limitant l’étude, cette fois, aux collectivités locales, rapport...
Commande publique, Normes réglementaires -
19 mars 2015 - ref : 24921
Les travaux doivent être conformes aux normes officielles
aux normes homologuées. Texte de référence : CAA Bordeaux, 3 mars 2015, req. n° 13BX03515 ...
Travaux supplémentaires -
29 mars 2018 - ref : 63948
Le Sénat veut moins de normes pour les équipements sportifs
à gérer pour nombre d'élus locaux. La multiplication des normes conduit... et trop coûteux". Il a relevé qu'une triple série de normes s'appliquent : "celles des lieux recevant......
Administration, Collectivités territoriales, Équipements sportifs, Normes réglementaires, Réglementations -
24 janv. 2013 - ref : 5092
Une mission s'attaque à la "chasse" aux normes inutiles
Plus de 400 000 normes techniques, issues de lois, décrets, arrêtés... les normes complexes, inadaptées ou obsolètes, dont la modification ou l'abrogation faciliteraient... l'intervention des collectivités ;...
Élus, Normes réglementaires -
14 sept. 2012 - ref : 4706
Adapter les normes juridiques aux réalités rurales
Une surabondance de normes obligatoires*, qui plus est très éloignées des réalités locales... des normes réglementaires et à leur adaptation par les collectivités, en inscrivant ce droit... l'article...
Élus, Aménagement du territoire, Normes réglementaires, Ruralité -
19 nov. 2013 - ref : 2012
Crématoriums : une mise aux normes d'ici 2018
aux normes coûte cher : 400 000 euros en moyenne. La situation... public (UPFP) rappelle que l'obligation de mise aux normes des crématoriums... aux normes...
Funéraire, Concession, Crématorium, Droit funéraire, Législation funéraire, Sites cinéraires -
28 mars 2013 - ref : 5278
Les départements se félicitent du rapport sur l'inflation des normes
dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales. Les propositions du rapport... sportives", "nettoyer les normes européennes". Pour Claudy Lebreton, "l'action à entreprendre......
Élus, Départements, Normes réglementaires -
6 juin 2011 - ref : 3482
Les collectivités « submergées » par les normes
rendre exceptionnelles les nouvelles normes pesant sur les collectivités territoriales »,... des normes. Or, non seulement le rythme des nouvelles normes s'imposant aux collectivités......
Élus, Normes réglementaires -
3 oct. 2018 - ref : 70701
Oui à la responsabilité des constructeurs en cas de non-conformités aux normes incendie
Lebon Les non-conformités d’un ouvrage aux normes de sécurité, non apparentes lors...
Procédures
NORMES : ressources documentaires
NORMES : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 3931
Les subventions aux équipements sportifs
et de mise aux normes des équipements et installations ne sont pas éligibles à un subventionnement du CNDS (à... l’exception de la mise aux normes en matière d’accessibilité aux handicapés). La dépense subventionnable...
CNDS, équipements sportifs, construction, réhabilitation -
6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
« handicapées » et les nouvelles normes en vigueur s’agissant des largeurs des emplacements de stationnement...
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes -
18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
le contenu exact des concepts utilisés pour chacune des zones des fichiers ; les normes... de présentation qui s’imposent aux deux partenaires (par exemple, les normes « adresse postale »... permet...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
15 févr. 2018 - ref : 0370
Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité
de façon simplifiée et sans prétendre à l’exhaustivité, aux mises à jour des comptes et des normes comptables,...
sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
de comptes consolidés ou combinés ». Les normes comptables La qualité comptable des entités... publiques est fortement encadrée par des normes allant de règles supranationales à des règles... de la comptabilité...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
12 déc. 2016 - ref : 0481
Mise en place d’inventaires mobiliers
systématiques pour tendre vers une vraie politique d’achat, motivée par des besoins et des normes... signifie le diagnostic technique des équipements et l’adaptation aux normes et aux besoins. En revanche,...
instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité -
23 févr. 2017 - ref : 9560
Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local
de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; de développement d’infrastructures... précédentes ; la mise aux normes et la sécurisation des bâtiments publics avec notamment,...
fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements -
12 déc. 2018 - ref : 0543
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
déterminer un référentiel commun de normes et de procédures, en harmonie avec son mode d’organisation,...
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier -
24 mai 2014 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
une lecture optique par le centre de traitement interbancaire des paiements : le TIP répond à des normes...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement
NORMES : Action sociale et solidaire
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8 mars 2013 - ref : 5541
S’informer sur les normes ISO
d’entreprise selon les normes ISO 9000 Certification du produit Certification de service... de la personne Quel document de référence ? Les normes de la série IS0 9001:2008 et ISO 14001:2004...
certification, norme ISO, évaluation externe, accréditation -
18 janv. 2018 - ref : 7468
Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels
scrupuleusement les normes édictées par le décret n° 2010-613. Ce respect de la loi est régulièrement... la réglementation sur le taux d’encadrement des enfants, il nous semble nécessaire de poser les bases des normes... et '>...
qualité, encadrement, normes, obligations, réglementation, accueil -
27 janv. 2011 - ref : 0261
Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion
d’insertion… Tableau des types de normes possibles pour l’insertion Les types... de normes possibles pour l’insertion Type de norme Contenu de la norme Utilité...
démarche qualité insertion, AFNOR insertion, norme, référentiel qualité insertion -
ref : dtou4783
Retour d’expérience de réalisation et construction d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
tout cela dans le respect des normes de sécurité et de la qualité de l’accueil. ...
humanisation de l’accueil, palette de formules d’accueil, orientation des personnes, partenariat -
18 avr. 2014 - ref : 7695
Mettre en œuvre une démarche qualité au sein du CCAS/CIAS
le niveau de qualité du service choisi Il existe peu de normes officielles pour le secteur social.... La certification, c’est l’ensemble des normes ISO ou NF qui permettent de se donner des moyens d’ évaluation......
qualité, service, management, label, norme, certification -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
aux normes M22 et devaient corriger leurs comptes en les intégrant dans ceux de l’entité juridique... avec un déficit selon les normes du plan comptable général. Situation paradoxale ! L’intervention... La...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
23 oct. 2014 - ref : 7471
La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur
qui peut être relié à un élément matériel (locaux, bâtiment, sécurité relative aux normes de préparation... d’être particulièrement attentif au respect des normes en termes de sécurité, d’espace ou encore d’hygiène ( cf . '>...
responsabilité civile, responsabilité juridique, dommage, réparation, directeur, EAJE -
9 nov. 2010 - ref : 0613
Repérer et accompagner un engagement qualité d’une structure d’insertion
Elle entre dans la collection nationale des normes françaises gérées par un organisme indépendant spécialisé :... et reconnue. Le protocole d’élaboration et de révision des normes donne aux normes...
engagement qualité, référentiel qualité, attestation AFNOR, norme AFNOR, référentiel maison, référentiel réseau -
17 févr. 2015 - ref : 4201
La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs
Principe de régularité : Les comptes seront présentés selon les normes de l’instruction comptable... d’autre part, de l’application du plan comptable, avec l’introduction des nouvelles normes comptables... des...
compte administratif, compte de résultat, certification des comptes, compte de gestion, principes comptables
NORMES : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9492
Performance et normes techniques
L’obligation de prévoir des spécifications et des normes techniques à respecter... 1964 , ne rendait pas obligatoire l’usage de normes techniques dans les marchés publics locaux.... du décret de 2009 dispose que « ...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
31 déc. 2016 - ref : 7435
Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?
A noter Il est important d’identifier en amont les normes utilisées ou utilisables par les entreprises... encore plus obligatoire d’usage de la norme dans les normes homologuées (notamment liées aux questions de sécurité).......
norme, référentiel, agrément technique, spécification technique, performance -
ref : dtou203
Recommandation T1-99 relative à l'usage des normes et des certifications dans les spécifications et à l'appréciation des équivalences
Normes et labels... normes...
normes, certifications, spécifications techniques -
16 déc. 2017 - ref : 7500
Normes, marquage CE, certification de services, label
Les normes En France, le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation dispose... de développement durable. » Les normes sont donc des textes qui regroupent des spécifications techniques......
référentiel, certification de service, norme, marquage CE, écolabel -
16 janv. 2019 - ref : 11837
Article R. 2111-9 du Code de la commande publique
Les normes ou documents sont accompagnés de la mention « ou équivalent » et choisis... dans l’ordre de préférence suivant : 1° Les normes nationales transposant des normes européennes ;......
spécifications techniques, normes, performances, exigences fonctionnelles -
28 mars 2018 - ref : 0043
Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu
de certains marchés de travaux en raison de leur intérêt. Connaître les normes et standards en matière d’archivage... de conserver les documents électroniques dans le temps. En réalité, il existe plusieurs normes...
archivage électronique -
28 mars 2018 - ref : 0049
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
Vous avez le choix entre deux possibilités : Vous pouvez vous référer à des normes ou à d’autres documents... le cadre réglementaire en donnant des définitions des notions de spécifications techniques et de normes......
normes, certifications, spécifications techniques -
16 janv. 2019 - ref : 11836
Article R. 2111-8 du Code de la commande publique
L’acheteur formule les spécifications techniques : 1° Soit par référence à des normes... à des normes ou d’autres documents préétablis ( '>CCP, art. R. 2111-9 ) ; performances à atteindre...
spécifications techniques, normes, performances, exigences fonctionnelles -
24 nov. 2016 - ref : 9942
Article 6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
sont formulées : 1° Soit par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents accessibles... équivalent » : a) Les normes nationales transposant des normes européennes ;...
spécification technique, processus de production, norme européenne, norme internationale, performance, exigence fonctionnelle
NORMES : Établissements de santé
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9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... l’élaboration de normes juridiques adaptées suivant la nature du sujet à traiter : une loi, un décret,......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
5 oct. 2017 - ref : 7999
Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?
Les normes constitutionnelles Les normes constitutionnelles constituent le bloc de normes... celui de la présomption d’innocence. Les normes internationales L’article 55 de...
responsabilités, sources juridiques, normes constitutionnelles, normes internationales, normes législatives, jurisprudence -
12 févr. 2014 - ref : 6916
L’accréditation des laboratoires de biologie médicale
d’accréditation, lorsque le laboratoire satisfait aux critères définis par les normes harmonisées en vigueur... délivrée dans les conditions mentionnées à l’article L. 6221-1 et répondant aux normes mentionnées......
Accréditation, laboratoire de biologie médicale, arrêté du 17 octobre 2012 -
8 févr. 2018 - ref : 11046
Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données
Mettez à jour le règlement intérieur de l’établissement et le livret d’accueil des normes applicables... de données. Comment s’assurer du suivi des normes relatives à la protection des données ?...
RGPD, protection des données, données à caractère personnel, Cnil, droit d’accès, droit d’opposition -
16 mars 2013 - ref : 5454
La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
des normes qui s’y appliquent. En outre, il lui appartient de participer à la veille technologique...
dispositif médical, matériovigilance, Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, ANSM -
12 oct. 2016 - ref : 10229
Check-list du bloc opératoire
a pour objectif de changer la situation en améliorant les normes auxquelles les patients peuvent s’attendre... de contrôle OMS pour la sécurité en chirurgie fixe un ensemble de normes de sécurité applicables...
risque, chirurgie, santé, bloc opératoire, anesthésie, check-list -
2 avr. 2013 - ref : 5462
Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)
conformes aux exigences fixées par les directives ; ces spécifications techniques restent des normes... sous certaines conditions, le respect de ces normes européennes entraîne une présomption de conformité...
Marquage CE et classification des DM et DMDIV -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
en œuvre d’un système d’information commun à toutes les MDPH et définition des normes permettant d’assurer... des normes permettant de garantir l’interopérabilité entre ses systèmes d’information, ceux des départements......
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
de santé au travail : moyens matériels (locaux et équipements) Fixation des normes Aux termes... S’ils sont effectués dans les établissements adhérents, les locaux du service commun doivent répondre aux normes fixées......
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail
NORMES : Ressources humaines
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9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du domaine de la loi… La plus grande partie des normes de valeur législative intéressant la fonction... l’élaboration de normes juridiques adaptées suivant la nature du sujet à traiter : une loi, un décret,......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
24 oct. 2014 - ref : 5737
La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)
par les utilisateurs. La totalité des équipements de protection est l’objet de règles, de normes de conception... R. 4311-12). Exemples de normes en vigueur : norme EN 471 Vêtements de...
EPI, protection individuelle -
25 mars 2014 - ref : 2542
Vérifier les obligations en matière de machines et équipements de travail
ou en faisant appel à des compétences externes. Un équipement aux normes est étiqueté « CE ».... qui nécessitent une mise aux normes au même titre que les équipements neufs que vous achetez. Vous devez...
machine, outil, équipement, marquage CE, sécurité, vérification -
5 mars 2013 - ref : 5678
La prévention des risques électriques : les nouvelles obligations intégrées dans le Code du travail pour les maîtres d’ouvrage
électriques conformes aux normes françaises Les matériels électriques ayant pour fonction le sectionnement,... aux normes françaises homologuées ou aux spécifications techniques de l’Union européenne... relatif aux...
risques électriques, obligations, électricité, maître d’ouvrage -
29 avr. 2015 - ref : 8687
Définir des objectifs réalistes et pertinents en santé sécurité
est-il compatible avec l’environnement ? Cet objectif répond-il aux normes en vigueur ?...
objectif, but, organisation, projet, démarche de prévention, politique santé et sécurité -
27 janv. 2017 - ref : 10602
Choisir un système de management de la santé sécurité au travail
Et pour la sécurité ? Les normes ISO sont reconnues au plan international. La norme ISO pour la sécurité... et suivra la structure commune aux autres normes de systèmes de management ISO. Il tiendra également...
management, santé, sécurité, démarche de prévention, ISO, référentiel -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
de santé au travail : moyens matériels (locaux et équipements) Fixation des normes Aux termes... S’ils sont effectués dans les établissements adhérents, les locaux du service commun doivent répondre aux normes fixées......
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
24 sept. 2014 - ref : 7934
Évaluer et prévenir le bruit
normes isolantes et acoustiques afin d’anticiper notamment de futurs problèmes liés au bruit....
bruit, prévention et gestion des risques, niveau d’exposition, mesurage d’exposition, seuil d’action, CHSCT -
24 mai 2017 - ref : 10748
La signalisation dans la collectivité
de façon ludique sur les risques, répond à des normes , des standards de forme, de couleur et de pictogramme...
signalisation, affichage, information
NORMES : Administration locale
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30 mars 2015 - ref : 8658
La hiérarchie des normes
La pyramide des normes Au sommet de la pyramide des normes se trouve la Constitution (I).... et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et enfin les normes réglementaires......
norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs -
18 janv. 2019 - ref : 1751
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
et principes restent au sommet de la hiérarchie des normes internes, nous le rappelons ici, pour mémoire.... aux documents inférieurs la compatibilité avec les normes supérieures. Les SCoT, non obligatoires,... les...
hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé -
ref : dtou2807
Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme
Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit...
compatibilité, conformité, prise en compte, opposabilité, respect -
ref : dtou5322
La norme Greta
normes... L’évolution de l’environnement et des outils de la qualité a conduit à élaborer une norme qualité... . Elle s’appuie sur un référentiel de bonnes pratiques Afnor BP X50-762. En référence à cette norme,...
Greta +, démarche qualité, label, exigences, normes, référentiel -
17 août 2016 - ref : 7197
Comprendre la norme ISO 50001
Norme ISO... des actions correctives. Les sources d’énergie La norme ISO 50001 se concentre sur l’énergie... la création de la norme ISO 50001 L’énergie est un poste financier et stratégique...
ISO 50001, performance énergétique, consommation d’énergie, économies d’énergie, audit énergétique -
ref : dtou1154
Annexe 8 de la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
Les normes établies par l’annexe 8 de la circulaire prennent en compte les différents types...
accessibilité, ERP, handicap, normes -
8 févr. 2018 - ref : 7855
Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale
des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales... Quel est le positionnement de la norme ISO 26000 par rapport à des normes de système de management......
responsabilité sociétale (RS), développement durable, ISO 26000, agenda 21, territoire, gouvernance -
17 sept. 2015 - ref : 8941
Les aires d’accueil des gens du voyage
l’équipement ainsi que la gestion des aires d’accueil doivent être en conformité avec les normes édictées... par le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires......
aire d’accueil, gens du voyage, grand passage, schéma départemental -
27 févr. 2015 - ref : 5824
Les caractéristiques techniques d’un crématorium
Les normes relatives aux rejets L’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur... d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce texte précise les normes techniques relatives... que ce texte allait...
crématorium, caractéristiques techniques, rejets atmosphériques, contrôles, règlement intérieur, visite de conformité
NORMES : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 28 mai 2018
Normes d'un poste de police municipale
soleilsun
de nouveaux locaux plus adaptés . A cet effet j'aimerais savoir si des normes...
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Police - Sécurité - Sûreté 26 mars 2013
Normes d'un poste de police municipale
joel.l
de nouveaux locaux plus adaptés . A cet effet j'aimerais savoir si des normes...
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Action Sociale 6 mars 2013
Lits superposés accueil petite enfance
Rioux-AS
Oui, il s'agit des normes NF D62-014 et 27.NEF.03....
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.