# NORMES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORMES » mises à disposition de la fonction publique.

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NORMES dans les ressources documentaires

Missions complémentaires de contrôle technique (décret n° 99-443 du 28 mai 1999)

Ce document recense les missions de contrôle technique complémentaires des missions de base L et S telles que définies à l'article 5-3 de la norme NFP...

20 févr. 2020

#missions de contrôle technique #norme NFP 03-100

Caractéristiques des gilets pare-balles

Le choix d’une protection balistique doit répondre à certaines caractéristiques pour que l’agent soit protégé correctement. Après un rapide rappel...

20 févr. 2020

#équipement #protection #gilet pare-balles

Notice pratique sur le prélèvement SEPA

Avec le passage à la norme SEPA, la procédure de mise en place des prélèvements change. Désormais, le mandat de prélèvement remplace l’autorisation...

20 févr. 2020

#prélèvement automatique #SEPA #TIP #avis de prélèvement

Retour d’expérience de réalisation et construction d’un centre [...]

Présentation d’une expérience de construction d’un CHRS qui met l’accent sur l’humanisation de l’accueil et la place de l’usager dans la structure.

...

20 févr. 2020

#humanisation de l’accueil #palette de formules d’accueil #orientation des personnes #partenariat

Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels

Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis les modifications...

18 janv. 2018

#qualité #encadrement #normes #obligations #réglementation #accueil #gestion

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

Indicateurs du plan de financement

Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre au dossier de demande de subvention individuelle par le...

20 févr. 2020

#Europe #FSE 2014-2020 #dossier demande #attestation #cofinanceur #démarche

Exemple de convention portant organisation d’un accueil de jeunes

Il n’existe pas de document normé pour cette convention. Elle peut être différente d’un département à l’autre. L’essentiel est d’être en accord avec...

20 févr. 2020

#convention #accueil de jeunes

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois [...]

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est...

01 sept. 2016

#LOLF #performance #PAP #RAP #BOP #mission #programme #objectif #indicateur #convention #CPO

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat...

16 déc. 2019

#ISO 50001 #performance énergétique #consommation d’énergie #économies d’énergie #audit énergétique

Annexe 8 de la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 [...]

Les normes établies par l’annexe 8 de la circulaire prennent en compte les différents types de handicap (moteur, visuel, auditif et cognitif) et...

15 juin 2020

#accessibilité #ERP #handicap #normes

Matrice de maturité (norme ISO 20121)

La norme ISO 20121 demande que l’organisation évalue ses performances au regard des principes de développement durable qui ont à voir avec : le...

23 juil. 2020

#norme ISO 20121 #développement durable #matrice de maturité #devoir de vigilance #devoir d’inclusion #intégrité #transparence

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour construire un budget

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er...

26 mars 2011

#LOLF #performance #projet annuel performance #objectifs LOLF #indicateurs #valeurs-cibles #convention pluriannuelle objectifs #compensation #dépenses éligibles #coûts directs #coûts indirects #subvention

Les différentes étapes de la démarche RABC

La méthode RABC ou Risk Analysis and Biocontamination Control, c’est-à-dire analyse des risques et maîtrise de la biocontamination, est...

05 janv. 2021

#linge #hygiène #RABC #contrôle

Tableau comparatif des trois formes d’étiquetage : écolabels, [...]

Ce tableau compare les trois formes d’étiquetage c’est-à-dire les écolabels, les auto-déclarations environnementales et les écoprofils ou...

20 févr. 2020

#étiquetage #écolabels #autodéclarations environnementales #éco-profils #profil environnemental produit

Plan d’un cahier des charges fonctionnel

Cet outil vous permet de formaliser votre cahier des charges fonctionnel suite à l’analyse effectuée. Il s’inspire de la norme Afnor NF X50-151. Il...

20 févr. 2020

#cahier des charges fonctionnel #analyse fonctionnelle

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une [...]

L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la Société....

08 févr. 2018

#responsabilité sociétale (RS) #développement durable #ISO 26000 #agenda 21 #territoire #gouvernance #dialogue parties prenantes #collectivité

Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme

Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit de l’urbanisme et expose leurs rapports normatifs.

30 sept. 2020

#compatibilité #conformité #prise en compte #opposabilité #respect