# NORMES ISO

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORMES ISO » mises à disposition de la fonction publique.

NORMES ISO dans les ressources documentaires

NORMES ISO : Marchés publics

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

Le fait normatif est régulièrement mal interprété par les divers acteurs de la société. Confondue parfois avec la réglementation (ce qui est [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#norme #référentiel

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

Le développement de critères de « développement durable » incluant les questions environnementales dans les appels d’offres amène à [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#évaluation #analyse de cycle de vie

Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CCP

L’article 10 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public est venu renforcer la possibilité pour l'acheteur public [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#écolabel #caractéristique environnementale

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#écolabel #étiquetage environnemental

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative [...]

L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent présenter [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#besoin #qualité

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NORMES ISO : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une [...]

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite [...]

02 déc. 2019  -  Intégral Action sociale

#Mise en œuvre #gouvernance démocratique

Se situer dans la démarche d’évaluation

Vous allez commencer une évaluation ou vous êtes en cours d’évaluation, cette fiche vous permettra de faire le point à chaque étape de la [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#étapes de l’évaluation interne #les étapes de l’évaluation externe

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels

Vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales ou sociales : vous pouvez les définir par référence à tout [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#écolabels #développement durable

Concevoir un système documentaire intégrant la qualité dans les CHRS

La politique qualité se décline en objectifs qualitatifs et quantitatifs s’ouvrant sur un plan qualité à mettre en œuvre tous les cinq ans. [...]

18 janv. 2019  -  Intégral Action sociale

#Système documentaire #réunion de revue

Intégrer les risques de qualité de l’air

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, [...]

21 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#qualité de l’air #composé organique volatil

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NORMES ISO : Aménagement des Territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #commande publique

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#écolabel #étiquetage environnemental

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#ISO 50001 #performance énergétique

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#approche du coût global #coût global

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#achat local #achat public local

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#restauration collective #développement durable

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NORMES ISO : Santé

Dispositifs médicaux in vitro EU

Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux in vitro définit des [...]

31 janv. 2018  -  Intégral Santé

#règlement européen #dispositif médical in vitro

Management qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance

La démarche qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance, qui reflète l'engagement des responsables à améliorer les soins pour [...]

12 sept. 2014  -  Intégral Santé

#secteur #naissance

Certification de la visite médicale

La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon une [...]

10 mai 2014  -  Intégral Santé

#charte #délégué

Analyse globale des risques et cartographie

La cartographie des risques est un outil dont les contours sont difficiles à définir, tant les méthodes et les représentations sont [...]

03 mars 2014  -  Intégral Santé

#cartographie #risques

Risques en établissement de santé

La mise en place en France du dispositif de sécurité sanitaire et le développement dans les établissements de santé de la gestion des risques [...]

19 févr. 2014  -  Intégral Santé

#événement indésirable #soins

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de [...]

Ce nouvel établissement de santé reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments [...]

14 févr. 2014  -  L’essentiel du droit de la santé

#ANSES #missions

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NORMES ISO : Culture & communication

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Faciliter l’accessibilité des publics handicapés aux équipements culturels

Vous souhaitez recevoir des publics handicapés ? Au-delà des activités culturelles accessibles que vous développez à leur intention, il [...]

08 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#accueil public handicapé #norme handicap

Se préparer à la certification ISO 20121 : Management événementiel responsable

La norme ISO 20121 a été publiée en juin 2012 à l’occasion des Jeux olympiques de Londres. C’est une norme internationale qui permet [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#norme ISO 20121 #développement durable

Comprendre les fondements du rapport culture/développement durable

Pas une journée sans qu’élus, responsables de services et directeurs d’organisations culturelles soient confrontés à la question du [...]

26 nov. 2014  -  Intégral Culture et communication

#développement durable #développement soutenable

Concevoir un rapport annuel d’activité

Un collaborateur d’une direction des affaires culturelles, d’un établissement public ou d’une structure culturelle est chargé chaque année de [...]

23 mai 2014  -  Intégral Culture et communication

#rapport d’activité #information

Définir une politique publique de lecture

Vous êtes chargé de concevoir la politique lecture de votre collectivité ou de redéfinir son réseau de lecture publique  : quels [...]

30 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#politique culturelle #lecture publique

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NORMES ISO : Gouvernance Locale

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#charte #label

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché, qualité et [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#principe de non-discrimination #critère de sélection des offres

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour certifier de son identité. Ce titre [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#carte nationale d’identité #CNI

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Mener à bien un projet de certification

Les organismes de services à la personne et d’aide à domicile peuvent choisir de mener à bien une démarche de certification. Il est alors [...]

29 oct. 2015  -  Gouvernance communale

#Certification #audits

Comment archiver ses documents administratifs ?

Du fait de son activité d’intérêt général, toute collectivité est amenée à prendre des décisions, générales ou particulières, qui dessinent la [...]

30 mars 2015  -  Gouvernance communale

#archives #état civil

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NORMES ISO : Ressources humaines

Traiter les anomalies et assurer l’amélioration continue en QHSE (qualité, [...]

La collectivité doit veiller en permanence à atteindre ses objectifs de qualité, santé sécurité, et de maintien de la qualité de [...]

19 sept. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#management des risques #amélioration continue

Mettre en place un système de management intégré qualité sécurité [...]

La mise en place d’un système de management intégré qualité sécurité environnement (SMI QSE) est une démarche volontaire qui regroupe, au sein [...]

24 mars 2018  -  Intégral Ressources humaines

#management #qualité

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Simplifier le management de la santé sécurité au travail

Le management de la santé sécurité au travail dépend de la volonté de l’autorité territoriale ou du chef de l’établissement public. Comment [...]

23 mars 2017  -  Intégral Ressources humaines

#management santé sécurité au travail #revue de direction

Choisir un système de management de la santé sécurité au travail

La collectivité ayant déjà de bonnes pratiques de la prévention des risques professionnels peut mettre en place un système de management de la [...]

27 janv. 2017  -  Intégral Ressources humaines

#management #santé

Conduire un projet : la phase préparatoire

Restrictions budgétaires, usure au travail, évolution permanente des métiers… Pour faire face à ces évolutions, chaque collectivité doit [...]

03 mai 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#projet #phase

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NORMES ISO : Services à la population

Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

Les préoccupations environnementales et climatiques ont été exprimées entre autres dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant [...]

07 oct. 2015  -  Intégral Services à la population

#environnement #développement durable

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