# NORMES ISO

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORMES ISO » mises à disposition de la fonction publique.

NORMES ISO dans les ressources documentaires

NORMES ISO : Marchés publics

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Discours et protocole

#environnement #développement durable

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative [...]

L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent présenter [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#besoin #qualité

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#open data #données

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #achat responsable

Choisir le programmiste

Un programme s’inscrit parmi les études dites préalables et a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage d’exprimer les objectifs et les [...]

13 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maître d’ouvrage #programme

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise [...]

29 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#loi MOP #maître d’ouvrage

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NORMES ISO : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une [...]

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite [...]

02 déc. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Mise en œuvre #gouvernance démocratique

Se situer dans la démarche d’évaluation

Vous allez commencer une évaluation ou vous êtes en cours d’évaluation, cette fiche vous permettra de faire le point à chaque étape de la [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#étapes de l’évaluation interne #les étapes de l’évaluation externe

Concevoir un système documentaire intégrant la qualité dans les CHRS

La politique qualité se décline en objectifs qualitatifs et quantitatifs s’ouvrant sur un plan qualité à mettre en œuvre tous les cinq ans. [...]

18 janv. 2019  -  Évaluation et qualité

#Système documentaire #réunion de revue

Intégrer les risques de qualité de l’air

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, [...]

21 juin 2018  -  Accueil de la petite enfance

#qualité de l’air #composé organique volatil

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

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NORMES ISO : Aménagement des Territoires

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps [...]

16 déc. 2019  -  Développement durable

#ISO 50001 #performance énergétique

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Développement durable

#approche du coût global #coût global

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Développement économique local

#achat local #achat public local

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

Initier une démarche de développement durable en restauration collective

Les communes disposent, avec la restauration collective, d’un excellent territoire d’expérimentation pour initier une démarche interne [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de [...]

Le cadre de référence, pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, liste cinq finalités vers [...]

12 avr. 2019  -  Développement durable

#consommation #production

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NORMES ISO : Santé

Dispositifs médicaux in vitro EU

Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux in vitro définit des [...]

31 janv. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#règlement européen #dispositif médical in vitro

Management qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance

La démarche qualité et sécurité des soins dans le secteur de naissance, qui reflète l'engagement des responsables à améliorer les soins pour [...]

12 sept. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#secteur #naissance

Certification de la visite médicale

La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon une [...]

10 mai 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#charte #délégué

Analyse globale des risques et cartographie

La cartographie des risques est un outil dont les contours sont difficiles à définir, tant les méthodes et les représentations sont [...]

03 mars 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#cartographie #risques

Risques en établissement de santé

La mise en place en France du dispositif de sécurité sanitaire et le développement dans les établissements de santé de la gestion des risques [...]

19 févr. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#événement indésirable #soins

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de [...]

Ce nouvel établissement de santé reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments [...]

14 févr. 2014  -  L’essentiel du droit de la santé

#ANSES #missions

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NORMES ISO : Gouvernance Locale

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#charte #label

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché, qualité et [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#principe de non-discrimination #critère de sélection des offres

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour certifier de son identité. Ce titre [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#carte nationale d’identité #CNI

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Comment archiver ses documents administratifs ?

Du fait de son activité d’intérêt général, toute collectivité est amenée à prendre des décisions, générales ou particulières, qui dessinent la [...]

30 mars 2015  -  Gouvernance communale

#archives #état civil

Tenir les registres de l’assemblée

Chaque réunion du conseil municipal donne lieu à la rédaction par le secrétaire de la séance d’un procès-verbal, affiché sous huitaine. Si le [...]

28 oct. 2011  -  Gouvernance communale

#registre #délibération

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NORMES ISO : Services à la population

Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école

Les préoccupations environnementales et climatiques ont été exprimées entre autres dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant [...]

07 oct. 2015  -  L'action éducative en pratique

#environnement #développement durable

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