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Comprendre la norme ISO 50001
La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation…

15/12/2019

#Norme ISO
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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre…

24/03/2024

#Norme ISO
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S’informer sur les normes ISO
Votre établissement doit procéder à l’évaluation externe de ses activités et de la qualité de ses prestations par un organisme extérieur habilité par l’Agence nationale d’évaluation et de la qualité…

07/03/2013

#Contrôle qualité et conformité #Norme ISO
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Matrice de maturité (norme ISO 20121)
La norme ISO 20121 demande que l’organisation évalue ses performances au regard des principes de développement durable qui ont à voir avec : le devoir de vigilance, le devoir d’inclusion, l’intégrité…

08/07/2015

#Événement culturel #Norme ISO
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Se préparer à la certification ISO 20121 : Management événementiel…
La norme ISO 20121 a été publiée en juin 2012 à l’occasion des Jeux olympiques de Londres. C’est une norme internationale qui permet aux professionnels de la filière événementielle de faire reconnaître…

08/07/2015

#Événement culturel #Norme ISO
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La hiérarchie des normes
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Plus les normes sont importantes et moins…

29/03/2015

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…
L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des…

08/09/2022

#Normes et labels
picto amenagement-des-territoires

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels

La norme Greta
L’évolution de l’environnement et des outils de la qualité a conduit à élaborer une norme qualité unique, applicable à tout ou partie d’un Greta pour l’aire de labellisation qu’il a…

17/09/2018

#Adulte #Formation
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Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion
L’insertion fait généralement intervenir plusieurs acteurs peu coordonnés. Ainsi, les responsabilités de chacun sont difficilement identifiables et la qualité du service à rendre au public s’en trouve donc souvent affectée.…

26/01/2011

#Politique d'insertion #Certification
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
picto amenagement-des-territoires

Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme
Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit de l’urbanisme et expose leurs rapports normatifs.

13/01/2022

#Aménagement territorial #Normes et labels
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Normes, marquage CE, certification de services, label
Les acheteurs doivent connaître avec précision ce que signifient les différents référentiels de qualité qui peuvent être appliqués aux produits ou aux prestations de service réalisés ou utilisés par un…

30/06/2022

#Normes et labels
picto marches-publics

L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes
Dans le cadre de la définition de son besoin, l’acheteur public doit connaître les différentes possibilités pour le décrire. En effet, les spécifications techniques qui décriront son besoin peuvent être…

06/06/2023

#Normes et labels
picto culture-et-communication

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État…

25/03/2011

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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