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NOTE AU MAIRE

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NOTE AU MAIRE dans les ressources documentaires

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de [...]

 

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...

02 juin 2021

#exhumation #proche du défunt #maire #réinhumation

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein...

01 déc. 2020

#Charte de l’environnement #principe de précaution #police spéciale #environnement

Avis de naissance au maire de la commune de domicile des parents

Ce modèle peut être utilisé pour aviser le maire de la commune dans laquelle sont domiciliés les parents de la naissance de leur enfant.

07 mai 2020

#Naissance #acte de naissance #avis de naissance

Rédiger une note interne

Dès qu’une institution culturelle gagne en taille, la note interne devient un passage obligé de son fonctionnement. C’est un outil majeur de communication...

07 oct. 2014

#note interne #note de synthèse #niveaux de lecture #message essentiel #titraille

Modèle de note interne

Cet outil est un modèle de note interne.

21 févr. 2020

#note interne #présentation type #sous-couvert #objet

Modèle de courrier d’un maire à une présidente d’association

Cet outil présente un modèle de courrier d’un maire à une présidente d’association.

21 févr. 2020

#modèle #courrier #lettre #maire

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

DGS et secrétaire de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation...

06 juil. 2020

#emploi fonctionnel #DGS #directeur général des services #secrétaire de maire

Note d’information sur les attributions de subventions

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget #conseil d’administration

Rédiger une note d’aide aux choix culturels

Les notes d’aide à la décision sont plus que jamais déterminantes dans le fonctionnement d’une collectivité et du système démocratique....

24 mai 2011

#stratégie développement culturel #choix culturels #note choix culturels #choix culturels élus

Exemple d’allocution du maire pour un mariage

Grâce à cet outil, vous pourrez établir votre discours pour la célébration d’un mariage dans votre mairie.

20 févr. 2020

#Mariage #mairie #cérémonie #maire #allocution #discours

Analyser le regard des maires sur la communication territoriale

« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut...

25 mars 2016

#étude #communication municipale #stratégie de communication #communication politique

Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?

Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant)....

27 avr. 2011

#Anniversaire de mariage #mairie #état civil #mariage #Noces d’or #Noces de diamant #célébration anniversaire de mariage

Comment organiser la réception d’une association locale en mairie ?

Facilitatrices de lien social, créatrices de citoyenneté : les associations, riches de bénévoles engagés et responsables, font souvent battre le...

06 mai 2011

#association #mairie #réception #forum des associations

Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire dans le cadre [...]

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...

20 févr. 2020

#compte rendu #délégation de pouvoirs #conseil municipal #contentieux #OGEC #financement de l’enseignement privé

Le statut et les pouvoirs de police du maire

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité...

18 juil. 2012

#statut du maire #police administrative #police judiciaire #CLSPD

Élire le maire

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux...

05 oct. 2020

#maire #élection #séance du conseil municipal #convocation #quorum #bulletin secret #publicité

Note au maire de réorganisation d’un service communication

Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité attendue de celle-ci. Ce modèle rappelle donc le contexte,...

31 mars 2020

#management #instances de décision #stratégie de communication #budget #note au maire #aide à la décision

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