Ordonnance d'expropriation
Ordonnance d'expropriation dans l'actualité
-
Article
Adoption d'une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises…
Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 modifie différentes ordonnances prises sur le fondement de la loi… -
Article
Ordonnance marchés publics : quoi de neuf en matière d’allotissement ?
Selon le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, « l’allotissement est… -
Article
L’ordonnance portant réforme du code des marchés publics est parue !
Texte de transposition des directives européennes n° 2014/17 et 2014/18 du 26 février 2014, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet… -
Article
L'achat de médicaments sans ordonnance en ligne
Plus d'un Français sur dix achète des médicaments en vente libre en ligne, mais plus d'un sur trois souhaiterait aussi…
Ordonnance d'expropriation dans les ressources documentaires
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités…
24/05/2018
Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation
05/05/2021
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de…
21/09/2014
Le rôle de l'ordonnateur
19/02/2023
Gérer les droits des expropriés
11/11/2014
Conduire une opération d’expropriation
17/09/2023
La phase administrative de la procédure d’expropriation
22/05/2019
Ordonnance type de renouvellement d’un traitement par clozapine
14/03/2013
Ordonnance de médicaments d’exception
19/03/2013
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
13/04/2021
Le chef d’établissement ordonnateur
26/05/2014
Ordonnance bizone
19/03/2013
Mettre en place la procédure d’expropriation
06/05/2021
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure…
21/09/2014
Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation
16/11/2011
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...