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ORDONNANCE D EXPROPRIATION

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ORDONNANCE D EXPROPRIATION dans les ressources documentaires

Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du [...]

Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument...

23 sept. 2021

#tombe #sépulture #concession #péril #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #ayants droit #mise en demeure #travaux #réparation

Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : adapter [...]

Lorsque votre organisme même privé est financé par des fonds publics ou est sous tutelle d’un organisme public, vos achats peuvent être soumis à une...

20 oct. 2015

#ordonnance n° 2005-649 #décret n° 2005-1742

Ordonnance bizone

L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...

22 déc. 2020

#prescription #ALD #ordonnance bizone #formulaire S3321

Formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur

Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.

16 sept. 2020

#ordonnateur délégué #accréditation

Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?

L’expropriation est une procédure qui a des impacts très importants, puisqu’elle prive des propriétaires de leur(s) bien(s), même moyennant...

07 mai 2021

#expropriation #intérêt général #déclaration d’utilité publique #bilan coût/avantages #enquête préalable #enquête publique #étude d’impact #commissaire enquêteur

La restitution du CHD à l’ordonnateur

Cet outil présente la restitution du Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à l’ordonnateur.

20 févr. 2020

#Contrôle #hiérarchisé #dépense #comptable

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur

Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification...

16 sept. 2020

#ordonnateur #accréditation

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.

La qualité des relations entre ces deux...

18 déc. 2018

#Comptable #contrôle #dépense #partenarial

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de [...]

En raison du caractère profondément attentatoire au droit de propriété, le propriétaire évincé a droit au versement d'une indemnité ayant pour vocation...

22 sept. 2014

#indemnité principale #indemnités accessoires #évaluation des biens #montant de l'indemnité

Mettre en place la procédure d’expropriation

L’expropriation permet, dans un but d’utilité publique et sous réserve d’une juste et préalable indemnité, la dépossession définitive et totale...

07 mai 2021

#expropriation #utilité publique #enquête publique #dépossession #enquête parcellaire #phase administrative #phase judiciaire #indemnisation

Utiliser la procédure de DUP simplifiée

L’ordonnance du 6 novembre 2014 codifiée notamment à l’article L11 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique précise que l’expropriation,...

23 déc. 2014

#déclaration d’utilité publique #arrêté de cessibilité #étude d’impact #déclaration de projet #lotissement #ZAC #préemption #DIA

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En...

07 avr. 2021

#PES V2 #dématérialisation #Hélios

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?

L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé définit l’acte...

20 mars 2013

#médicament #dispensation #analyse pharmaceutique #médicaments à risques #GHS #groupe homogène de séjour #résumé des caractéristiques du produit #RCP #AMM #autorisation de mise sur marché #COMEDIMS #commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles #SFPO #société française de pharmacie oncologique #recommandations de la SFPO

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Histogramme : un outil d’aide à l’évaluation

Grâce à cette matrice Excel, vous réaliserez des histogrammes. Vos lecteurs pourront alors apprécier la qualité de présentation qui leur sera offerte...

25 sept. 2020

#histogramme #évaluation #documents statistiques

Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés...

15 avr. 2021

#Hélios #protocoles informatiques #PES V2 #PES ALLER #PES RETOUR #flux #dématérialisation #CHORUS

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