# PARTENARIAT-PUBLIC-PRIVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PARTENARIAT-PUBLIC-PRIVE » mises à disposition de la fonction publique.

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PARTENARIAT-PUBLIC-PRIVE dans les ressources documentaires

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

20 févr. 2020

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...

30 avr. 2014

#domaine public #domaine privé #principes d’utilisation du domaine #transfert de biens au domaine privé #occupation privative à titre gratuit

Créer des partenariats avec des représentants de l’Éducation nationale

L’accueil des groupes scolaires dans les structures culturelles passe par un travail d’échange avec les représentants de l’Éducation nationale. Mais...

20 sept. 2012

#professeur #enseignant #Éducation nationale #académie #IUFM #partenariat #convention #réseau #relais #école #collège #lycée #musée #monument #exposition #bibliothèque #médiathèque #salle de concert #opéra #danse #auditorium

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Répartition des établissements et des places public/privé

Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...

05 janv. 2021

#Ehpad #lits

Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître [...]

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...

20 févr. 2020

#coûts prévisionnels #marché de maîtrise d’œuvre #rémunération #rémunération forfaitaire #calcul #prix

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un...

06 oct. 2014

#programme #construction scolaire #partenariat public-privé #PPP

Acquérir l'information auprès des organismes publics et des prestataires privés

Contexte Information professionnelle Elle est constituée essentiellement de données vérifiées, actualisées et à valeur ajoutée. Ces données peuvent...

05 janv. 2012

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la [...]

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.

07 sept. 2020

#lettre #obligation d’élagage #végétation #domaine public

Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé....

20 févr. 2020

#clauses sociales #insertion #partenariat public-privé

Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?

Depuis les lois successives dites de décentralisation à partir de 1982, au-delà des divergences quant...

11 mai 2011

#partenariats locaux #mutualisation

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure...

30 déc. 2013

#logements locatifs communaux #domaine privé #loyer conventionné #logement instituteurs #presbytères

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux,...

30 janv. 2019

#PPP #contrat de partenariat #marché de partenariat #performance #financement privé #MAPPP

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail. Différentes règles cohabitent.

...

05 mai 2012

#Code du travail #fonction publique #convention collective #statuts #droits #obligations

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure...

09 juil. 2020

#groupement d’intérêt public #GIP #capital mixte #coopération entre personnes publiques et privées #apport en capital

Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #contrats #partenariat #public #privé

Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)

Les référentiels budgétaires et comptables pour les Ehpad privés sont-ils identiques aux référentiels des Ehpad publics ?

Un rapprochement...

10 mai 2012

#référentiels #budget #comptabilité #M22 #plan comptable #commissaires aux comptes #ANC #règlements comptables