PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : actualités
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8 sept. 2017 - ref : 55524
La MIQCP donne ses conseils pour la gestion de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre
déconseille la procédure d’appel d’offres qui ne laisse aucune place à l’échange... et au dialogue. La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a procédé......
Passation des marchés -
27 janv. 2011 - ref : 3176
Quid du droit de préférence aux productions agricoles locales ?
d'un projet de décret modifiant le code des marchés publics, un droit de préférence à égalité d'offres (art.... alimentaires. L'objectif est la mise en place d'une nouvelle gouvernance alimentaire à l'échelle des territoires......
Achats -
18 avr. 2012 - ref : 16090
La DAJ du Minefi : un acteur qui doit être écouté
La position dominante de la DAJ Finances Le droit des marchés publics, on le sait,... et aussi sur les procédures juridictionnelles. C'est ainsi que le référé précontractuel a été mis en place dans les années......
Commande publique -
18 juil. 2013 - ref : 16904
Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
de simplification soient mises en place en 2014. Il préconise également une diminution des délais de paiement... entre l’État et ses fournisseurs. Parmi les mesures intéressant les marchés publics présentées le 17...
Procédures -
27 juin 2011 - ref : 21358
Une commission d'enquête sur les emprunts toxiques
les indices relatifs aux matières premières, aux marchés d'actions ou à tout autre instrument incluant... conduite en date du 7 décembre 2009 a été édictée par une circulaire interministérielle du 25 juin... Circulaire...
Finances locales, Banque, Crédits structurés, Emprunts toxiques, Endettement -
15 mars 2016 - ref : 36390
Création de la Direction des achats de l’État (DAE)
de l’État et ses établissements publics sur la mise en place de stratégie d’achat... en place d’outils permettant une simplification, rationalisation et dématérialisation de la fonction... ou sur les responsables ministériels...
Acheteur public, Exécution financière du marché, Négociation -
10 juil. 2013 - ref : 9720
Sensibiliser les conseillers de Pôle emploi à l'égalité entre les femmes et les hommes
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui pilote la Délégation interministérielle...
Parité, Égalité professionnelle, Recrutement, Travail -
6 mars 2015 - ref : 24177
Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes
des femmes seules avec des enfants, de la place des femmes dans l'économie, de la protection... urbain. Des actions seront également mises en place pour lutter contre le harcèlement de rue... des...
Droit des femmes, Égalité des chances, Égalité professionnelle, Violences -
18 sept. 2015 - ref : 30407
Réforme territoriale : une circulaire sur l'évolution de la carte intercommunale
avant le 31 mars 2016. Une circulaire interministérielle (Intérieur, Décentralisation, Réforme de l'État) du 27 août*... ils ne doivent laisser aucune place à des interprétations divergentes, précise la circulaire. Pour...
Intercommunalité, Communes, EPCI, Réforme territoriale, Syndicats intercommunaux
PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : ressources documentaires
PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Finances et comptabilité
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29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
le 7 décembre 2009 et annexée à la circulaire interministérielle n o NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 ,... doit être effectuée dès l’année de mise en place de l’emprunt puis actualisée à chaque clôture...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
avances accordées dans le cadre des marchés publics ( cf. '>Les avances et les acomptes dans un marché... Caractéristiques formelles des marchés publics et des accords-cadres Annexe G. - Caractéristiques formelles......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
afin d’avoir une vue globale de la situation. Dans le cadre des marchés publics, il dispose d’une voie consultative... de dématérialisation, consultation du portail gestion publique, mise en place de nouveaux moyens de paiement... et de tableaux de suivi ( cf. '>...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil
PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Action sociale et solidaire
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2 mai 2014 - ref : 6677
Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil
n° 2. A noter La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques... un programmiste ? Vous êtes soumis aux règles du Code des marchés publics . Vous devez donc faire...
programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale -
2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
et contractualiser avec un architecte ? Dans le cas des marchés publics , vous être soumis... aux obligations de mise en concurrence définies dans le Code des marchés publics , notamment en termes... de...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
7 mai 2018 - ref : 10246
Optimiser la politique d’impression de votre CCAS/CIAS
Définissez la gouvernance du projet de renouvellement des impressions Pour réussir la mise en place... de manœuvre techniques et financières sur les appareils ; mettre en place de nouvelles pratiques... mettre...
photocopies, impression, optimisation, nouvelles technologies, marché public, développement durable -
26 avr. 2018 - ref : 7670
Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS
On se place donc dans une logique d’égalité, et non d’aide : c’est ce qui rend cette loi si exigeante... en place des signalisations visuelles adaptées aux personnes malvoyantes, y compris dans les bureaux... ...
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
en place pour tous les établissements ainsi que pour les petites unités de vie (PUV) un contrat pluriannuel... Comment est calculé ce financement ? Comment se met en place la convergence tarifaire annoncée ?......
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
diagnostique, envisage et met en place les aménagements techniques nécessaires ( cf. ci-après)... et mis en place afin de qualifier le salarié sur son nouveau poste ou d’évaluer sa capacité à réaliser... notamment...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH
PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Marchés publics
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21 sept. 2017 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
des marchés publics dans le cadre de la mise en place de l’ open data au plus tard en octobre 2018.... interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
13 nov. 2017 - ref : 9336
Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
en fonction de la procédure choisie. Les marchés de conception-réalisation (art. 91 du décret... avec le lauréat est égal ou supérieur aux seuils des marchés passés selon une procédure formalisée.... Autres procédures...
jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations -
17 avr. 2012 - ref : 4468
La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et technique d’une construction publique
environnementale : un marché unique avec groupement ou trois marchés séparés. A noter... groupement ? Trois marchés avec un seul opérateur économique ? Le type de marché à retenir... de l’objet et...
programmation architecturale, développement durable, démarche HQE, AMO -
15 nov. 2016 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
Si les rapports entre la TVA et le prix des marchés publics ressortent des domaines... d’application respectifs de cette imposition et du Code des marchés publics , le mécanisme de la taxe exclut... pour certains marchés...
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés... sur les marchés et contrats publics. Mise en œuvre par les lois de décentralisation et pourvue d’un fondement... soient...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
11 sept. 2018 - ref : 7063
Contrôler l’exécution d’un marché
des systèmes d’information…). Choisir les modalités de suivi lors de l’exécution des marchés... via des marchés publics (ex. : contrôle de la qualité d’un papier de reprographie, conformité d’un produit... du marché...
exécution du marché, qualité du marché, pénalités, progrès, performance, information -
15 nov. 2018 - ref : 9332
Recourir à un accord-cadre
Comprendre l’intérêt du recours à l’accord-cadre pour les marchés de maîtrise d’œuvre... particulier qui repose sur l’engagement d’un maître d’ouvrage d’attribuer tous les marchés d’un domaine donné... selon les procédures...
accord-cadre, marché subséquent, remise en concurrence, clauses d’évolution des prix -
14 mars 2017 - ref : 2832
Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
sont peu nombreuses, ce qui est extrêmement rare en maîtrise d’œuvre. Dès lors, les marchés de maîtrise d’œuvre... des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés......
contrat écrit, CCAG PI, mentions minimales, propriété intellectuelle, mode de dévolution des travaux, CCAP -
13 juil. 2017 - ref : 10825
Prévoir les clauses impératives d’un contrat de conception-réalisation
préférable, comme l’indique la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP),... dont il est l’adjoint. Il met en place le plan BIM du projet et ses règles de réalisation. Précisez...
conception-réalisation, clauses impératives
PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Établissements de santé
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24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
les connaissances sur les comportements de santé de la population. Il met en place des enquêtes périodiques... aux marchés publics, aux subventions, aux droits d’auteur et à l’immobilier. Département Systèmes... ...
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code des marchés publics ,... ou à la passation de marchés avec elle) ; détachement auprès d’un groupement d’intérêt public ;......
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
10 mai 2014 - ref : 5432
Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?
en place de la tarification à l’activité dans les hôpitaux, des règles existent pour les médicaments...
CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
de soins et de biens médicaux a été de 6 %. La mise en place de la politique du médicament...
économie, loi, SMR, CEPS -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
handicapées (MDPH), qu’elle a contribué à mettre en place. A noter La loi n° 2015-1776... interministériel du handicap ou leurs représentants ; 2 parlementaires : un député... ...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement
PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Ressources humaines
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13 mai 2016 - ref : 9767
Optimiser la recherche de candidatures
son annonce sur le site de la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) . Connaître... de rémunération. Enfin, le recours à la mobilité interne nécessite la mise en place d’outils et de dispositifs......
recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code des marchés publics ,... ou à la passation de marchés avec elle) ; détachement auprès d’un groupement d’intérêt public ;......
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
3 mai 2016 - ref : 9652
Construire un répertoire des métiers
les problématiques de santé au travail afin d’identifier les emplois à forte pénibilité et mettre en place des plans... en place d’un répertoire des métiers. En effet, il ne faut pas sous-estimer une résistance......
répertoire des métiers, compétences -
25 juil. 2018 - ref : 8766
Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions
par un usager à la place de l’agent ( CE, 12 juin 1995, n° 115441 ). Le non-respect... Il s’agit des emplois qui autorisent les agents qui les occupent à signer des marchés publics ou contrats...
désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts -
1 sept. 2018 - ref : 5982
Attachés territoriaux
de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion...
attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR
PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Administration locale
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26 oct. 2018 - ref : 6630
Mettre en place l’éducation à la sexualité
Le Cesc met en place des projets transversaux éducatifs d'éducation à la sexualité visant à apporter... les professeurs de ces disciplines veillent à donner toute leur place aux parties des programmes relatives... ...
éducation, sexualité, IST, VIH-Sida, contraception, prévention -
13 févr. 2014 - ref : 7086
Mettre en place les écogestes dans les administrations
S’assurer du soutien des élus et/ou de la hiérarchie La mise en place d’une démarche... La mise en place d’une démarche écoresponsable passe nécessairement par la nomination d’un chef de projet... au projet découleront...
écogestes, économies d’énergies, administrations écoresponsables, communication, impact environnemental, démarche écoresponsable -
11 janv. 2012 - ref : 2812
L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?
ou d’une place en salle de lecture ; consultation de l’état des prêts ou du catalogue ;... le premier niveau qu’une collectivité peut mettre en place à partir de son site Internet. Il s’agit d’intégrer......
administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation -
23 févr. 2018 - ref : 10973
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Île-de-France, y ont recouru dans certains de leurs marchés, notamment leurs marchés de travaux.... garantir l’emploi de la langue française sur le chantier (sauf éventuellement dans les cas de marchés... C-17/92, Distribiduores...
achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché -
18 avr. 2012 - ref : 4490
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
Les collectivités ont réellement intérêt à insérer des clauses environnementales dans leurs marchés... des clauses environnementales sont insérées dans les marchés suivants : édition des publications......
commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label -
17 oct. 2018 - ref : 11040
Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Identifier les données essentielles à partager Pratiquement tous les marchés publics... essentielles. Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 en a toutefois dispensé les marchés... de figure concerne essentiellement...
contrat public, commande publique, contrat de commande publique, marché public, marché de partenariat, concession -
26 févr. 2014 - ref : 2465
Gérer l’assainissement des eaux usées
en place du Spanc obligatoire dans toutes les communes. Toutefois, pour celles, nombreuses,... par contrat, mais en conservant la gestion du service. Il faudra alors conclure des marchés publics de services... L. 2224-8...
assainissement, eaux usées, schéma d’assainissement collectif, SAC, assainissement non collectif, service public d’assainissement non collectif -
20 févr. 2014 - ref : 7095
L’approche « coût global »
et construction) selon la Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP, 2006).... il peut être difficile de les évaluer et de définir un équivalent financier. Les nouveaux mécanismes de marchés......
coût global, investissement, coût différé, actualisation, marchés publics, norme ISO/DIS 15686-5 -
12 mars 2013 - ref : 4674
Comment choisir le mobilier scolaire ?
Cette école doit s’ouvrir sur l’extérieur notamment dans les moyens mis en place par les collectivités.... lesquels sont certes imposants mais font gagner de la place et offrent des couchages supplémentaires. Leur utilisation......
salle de classe, équipement, mobilier
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