PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : ressources documentaires

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Finances et comptabilité

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  le 7 décembre 2009 et annexée à la circulaire interministérielle n o  NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 ,... doit être effectuée dès l’année de mise en place de l’emprunt puis actualisée à chaque clôture...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  avances accordées dans le cadre des marchés publics ( cf. '>Les avances et les acomptes dans un marché... Caractéristiques formelles des marchés publics et des accords-cadres Annexe G. - Caractéristiques formelles......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  afin d’avoir une vue globale de la situation. Dans le cadre des marchés publics, il dispose d’une voie consultative... de dématérialisation, consultation du portail gestion publique, mise en place de nouveaux moyens de paiement... et de tableaux de suivi ( cf.   '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Administration locale

• 19 mars 2014 - ref : 6630

  Mettre en place l’éducation à la sexualité

  et de liberté, de respect de soi et d’autrui, doit trouver sa place à l’école sans heurter les familles... à donner toute leur place aux parties des programmes relatives à la sexualité. En sciences et vie... fait...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  éducation, sexualité, IST, VIH-Sida, contraception, prévention

• 13 févr. 2014 - ref : 7086

  Mettre en place les écogestes dans les administrations

  S’assurer du soutien des élus et/ou de la hiérarchie La mise en place d’une démarche... La mise en place d’une démarche écoresponsable passe nécessairement par la nomination d’un chef de projet... au projet découleront...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  écogestes, économies d’énergies, administrations écoresponsables, communication, impact environnemental, démarche écoresponsable

• 11 janv. 2012 - ref : 2812

  L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

  ou d’une place en salle de lecture ; consultation de l’état des prêts ou du catalogue ;... le premier niveau qu’une collectivité peut mettre en place à partir de son site Internet. Il s’agit d’intégrer......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation

• 23 févr. 2018 - ref : 10973

  Favoriser l’achat local dans les marchés publics

  Île-de-France, y ont recouru dans certains de leurs marchés, notamment leurs marchés de travaux.... garantir l’emploi de la langue française sur le chantier (sauf éventuellement dans les cas de marchés... C-17/92, Distribiduores...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché

• 18 avr. 2012 - ref : 4490

  Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

  Les collectivités ont réellement intérêt à insérer des clauses environnementales dans leurs marchés... des clauses environnementales sont insérées dans les marchés suivants : édition des publications......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label

• 30 janv. 2018 - ref : 11040

  Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

  Identifier les données essentielles à partager Pratiquement tous les marchés publics... essentielles. Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 en a toutefois dispensé les marchés... les marchés...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contrat public, commande publique, contrat de commande publique, marché public, marché de partenariat, concession

• 26 févr. 2014 - ref : 2465

  Gérer l’assainissement des eaux usées

  en place du Spanc obligatoire dans toutes les communes. Toutefois, pour celles, nombreuses,... par contrat, mais en conservant la gestion du service. Il faudra alors conclure des marchés publics de services... L. 2224-8...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  assainissement, eaux usées, schéma d’assainissement collectif, SAC, assainissement non collectif, service public d’assainissement non collectif

• 20 févr. 2014 - ref : 7095

  L’approche « coût global »

  et construction) selon la Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP, 2006).... il peut être difficile de les évaluer et de définir un équivalent financier. Les nouveaux mécanismes de marchés......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  coût global, investissement, coût différé, actualisation, marchés publics, norme ISO/DIS 15686-5

• 12 mars 2013 - ref : 4674

  Comment choisir le mobilier scolaire ?

  Cette école doit s’ouvrir sur l’extérieur notamment dans les moyens mis en place par les collectivités.... lesquels sont certes imposants mais font gagner de la place et offrent des couchages supplémentaires. Leur utilisation......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  salle de classe, équipement, mobilier

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Marchés publics

• 21 sept. 2017 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  des marchés publics dans le cadre de la mise en place de l’ open data au plus tard en octobre 2018.... interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 13 nov. 2017 - ref : 9336

  Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

  en fonction de la procédure choisie. Les marchés de conception-réalisation (art. 91 du décret... avec le lauréat est égal ou supérieur aux seuils des marchés passés selon une procédure formalisée.... Autres procédures...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations

• 17 avr. 2012 - ref : 4468

  La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et technique d’une construction publique

  environnementale : un marché unique avec groupement ou trois marchés séparés. A noter... groupement ? Trois marchés avec un seul opérateur économique ? Le type de marché à retenir... de l’objet et...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  programmation architecturale, développement durable, démarche HQE, AMO

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  Si les rapports entre la TVA et le prix des marchés publics ressortent des domaines... d’application respectifs de cette imposition et du Code des marchés publics , le mécanisme de la taxe exclut... pour certains marchés...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés... sur les marchés et contrats publics. Mise en œuvre par les lois de décentralisation et pourvue d’un fondement... soient...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 11 sept. 2018 - ref : 7063

  Contrôler l’exécution d’un marché

  des systèmes d’information…). Choisir les modalités de suivi lors de l’exécution des marchés... via des marchés publics (ex. : contrôle de la qualité d’un papier de reprographie, conformité d’un produit... du marché...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  exécution du marché, qualité du marché, pénalités, progrès, performance, information

• 4 janv. 2018 - ref : 9332

  Recourir à un accord-cadre

  Comprendre l’intérêt du recours à l’accord-cadre pour les marchés de maîtrise d’œuvre... particulier qui repose sur l’engagement d’un maître d’ouvrage d’attribuer tous les marchés d’un domaine donné... selon les procédures...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  accord-cadre, marché subséquent, remise en concurrence, clauses d’évolution des prix

• 14 mars 2017 - ref : 2832

  Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre

  sont peu nombreuses, ce qui est extrêmement rare en maîtrise d’œuvre. Dès lors, les marchés de maîtrise d’œuvre... des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  contrat écrit, CCAG PI, mentions minimales, propriété intellectuelle, mode de dévolution des travaux, CCAP

• 13 juil. 2017 - ref : 10825

  Prévoir les clauses impératives d’un contrat de conception-réalisation

  préférable, comme l’indique la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP),... dont il est l’adjoint. Il met en place le plan BIM du projet et ses règles de réalisation. Précisez...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  conception-réalisation, clauses impératives

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Ressources humaines

• 13 mai 2016 - ref : 9767

  Optimiser la recherche de candidatures

  son annonce sur le site de la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) . Connaître... de rémunération. Enfin, le recours à la mobilité interne nécessite la mise en place d’outils et de dispositifs......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code des marchés publics ,... ou à la passation de marchés avec elle) ; détachement auprès d’un groupement d’intérêt public ;......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 3 mai 2016 - ref : 9652

  Construire un répertoire des métiers

  les problématiques de santé au travail afin d’identifier les emplois à forte pénibilité et mettre en place des plans... en place d’un répertoire des métiers. En effet, il ne faut pas sous-estimer une résistance......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  répertoire des métiers, compétences

• 25 juil. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  par un usager à la place de l’agent ( CE, 12 juin 1995, n° 115441 ). Le non-respect... Il s’agit des emplois qui autorisent les agents qui les occupent à signer des marchés publics ou contrats...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 1 sept. 2018 - ref : 5982

  Attachés territoriaux

  de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Action sociale et solidaire

• 2 mai 2014 - ref : 6677

  Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

  n° 2. A noter La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques... un programmiste ? Vous êtes soumis aux règles du Code des marchés publics . Vous devez donc faire...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale

• 2 mai 2014 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  et contractualiser avec un architecte ? Dans le cas des marchés publics , vous être soumis... aux obligations de mise en concurrence définies dans le Code des marchés publics , notamment en termes... de...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 7 mai 2018 - ref : 10246

  Optimiser la politique d’impression de votre CCAS/CIAS

  Définissez la gouvernance du projet de renouvellement des impressions Pour réussir la mise en place... de manœuvre techniques et financières sur les appareils ; mettre en place de nouvelles pratiques... mettre...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  photocopies, impression, optimisation, nouvelles technologies, marché public, développement durable

• 26 avr. 2018 - ref : 7670

  Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

  On se place donc dans une logique d’égalité, et non d’aide  : c’est ce qui rend cette loi si exigeante... en place des signalisations visuelles adaptées aux personnes malvoyantes, y compris dans les bureaux... ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  en place pour tous les établissements ainsi que pour les petites unités de vie (PUV) un contrat pluriannuel... Comment est calculé ce financement ? Comment se met en place la convergence tarifaire annoncée ?......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  diagnostique, envisage et met en place les aménagements techniques nécessaires ( cf.  ci-après)... et mis en place afin de qualifier le salarié sur son nouveau poste ou d’évaluer sa capacité à réaliser... notamment...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Établissements de santé

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  les connaissances sur les comportements de santé de la population. Il met en place des enquêtes périodiques... aux marchés publics, aux subventions, aux droits d’auteur et à l’immobilier. Département Systèmes... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , par un contrat soumis au Code des marchés publics ,... ou à la passation de marchés avec elle) ; détachement auprès d’un groupement d’intérêt public ;......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 10 mai 2014 - ref : 5432

  Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?

  en place de la tarification à l’activité dans les hôpitaux, des règles existent pour les médicaments...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie

• 10 mai 2014 - ref : 5226

  La politique économique du médicament

  de soins et de biens médicaux a été de 6 %. La mise en place de la politique du médicament...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  économie, loi, SMR, CEPS

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  handicapées (MDPH), qu’elle a contribué à mettre en place. A noter La loi n° 2015-1776... interministériel du handicap ou leurs représentants ; 2 parlementaires : un député... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement