PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : ressources documentaires

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Finances et comptabilité

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  le 7 décembre 2009 et annexée à la circulaire interministérielle n o  NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 ,... du risque doit être effectuée dès l’année de mise en place de l’emprunt puis actualisée...

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  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  avances accordées dans le cadre des marchés publics ( cf. '>Les avances et les acomptes dans un marché... Caractéristiques formelles des marchés publics et des accords-cadres Annexe G. - Caractéristiques formelles......

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  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  annexes afin d’avoir une vue globale de la situation. Dans le cadre des marchés publics, il dispose... en matière de dématérialisation, consultation du portail gestion publique, mise en place de nouveaux moyens... et de tableaux de suivi ( cf.   '>...

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  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Santé et sécurité au travail

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  Le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire ont-ils leur place dans le dispositif de prévention... o La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. Afin...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  mais cela n'est pas une obligation pour l'employeur. La mise en place de ce dispositif doit faire l'objet... Les locaux réservés sont soumis à des normes très contraignantes et complexes à mettre en place......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  une attitude d'hostilité et de rejet qui le place en situation d'isolement.... dans les paniers cadeaux de fin d'année. Le vin est en bonne place dans les restaurants d'entreprise. L'entreprise...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques microbiologiques

  à la sueur. Une infection est possible si l'on marche pieds nus là où des animaux ont uriné...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  enrichie de la nécessité de mettre en place une dosimétrie opérationnelle (réalisée en temps réel)....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  puissants et efficaces : en mettant en place des dispositifs de captage, des analyseurs automatiques couplés...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  enrichie de la nécessité de mettre en place une dosimétrie opérationnelle (réalisée en temps réel)....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources documentaires > RH publiques

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Santé

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963414

  Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public

  concernant leur département ministériel ; le préfet pour les marchés des collectivités... des enquêtes relatives à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés et délégations...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl2963414

  Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics

  ). Les contrats de transaction conclus dans le cadre de marchés publics sont des contrats... et, notamment, des marchés publics ( CE, Sect., 26 juillet 1991, Commune de Sainte-Marie... invocables ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  de marchés publics. Commentaire Mesure annoncée dans un souci... spécifiques pour des marchés déterminés. Les membres à voix délibérative des commissions......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl8355402

  Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)

  interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de service public... de la corruption, la mission interministérielle d’enquête sur les marchés et les délégations...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl8356040

  Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

  Les dispositions de la présente partie s’appliquent aux marchés et accords-cadres passés par les entités... La passation et l’exécution des marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité au sens de l’article 179......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  Article premier I. - Les dispositions du présent code s’appliquent aux marchés publics... et aux accords-cadres ainsi définis : Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux......

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  Le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire ont-ils leur place dans le dispositif de prévention... o La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. Afin...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  mais cela n'est pas une obligation pour l'employeur. La mise en place de ce dispositif doit faire l'objet... Les locaux réservés sont soumis à des normes très contraignantes et complexes à mettre en place......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  une attitude d'hostilité et de rejet qui le place en situation d'isolement.... dans les paniers cadeaux de fin d'année. Le vin est en bonne place dans les restaurants d'entreprise. L'entreprise...

  Ressources documentaires > RH publiques

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Action sociale et solidaire

• 17 juin 2019 - ref : 6677

  Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

  n° 2. A noter La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale

• 18 juin 2019 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  et contractualiser avec un architecte ? Dans le cas des marchés publics , vous être soumis... de publicité, selon la nature et l’ampleur de votre opération. Dans le cas de marchés privés ,... des architectes...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 7 mai 2018 - ref : 10246

  Optimiser la politique d’impression de votre CCAS/CIAS

  Définissez la gouvernance du projet de renouvellement des impressions Pour réussir la mise en place... de manœuvre techniques et financières sur les appareils ; mettre en place de nouvelles pratiques... mettre...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  photocopies, impression, optimisation, nouvelles technologies, marché public, développement durable

• 26 avr. 2018 - ref : 7670

  Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

  On se place donc dans une logique d’égalité, et non d’aide  : c’est ce qui rend cette loi si exigeante... en place des signalisations visuelles adaptées aux personnes malvoyantes, y compris dans les bureaux... ...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  en place pour tous les établissements ainsi que pour les petites unités de vie (PUV) un contrat pluriannuel... Comment est calculé ce financement ? Comment se met en place la convergence tarifaire annoncée ?......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  diagnostique, envisage et met en place les aménagements techniques nécessaires ( cf.  ci-après)... et mis en place afin de qualifier le salarié sur son nouveau poste ou d’évaluer sa capacité à réaliser... notamment...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Marchés publics

• 18 mars 2019 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  La mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de service public... Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar de l’ ordonnance......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 15 janv. 2019 - ref : 9336

  Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

  en fonction de la procédure choisie. Les marchés de conception-réalisation ( CCP , art. R. 2171-1)... aux seuils des marchés passés selon une procédure formalisée. Elles peuvent faire l’objet d’une analyse......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations

• 17 avr. 2012 - ref : 4468

  La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et technique d’une construction publique

  environnementale : un marché unique avec groupement ou trois marchés séparés. A noter... groupement ? Trois marchés avec un seul opérateur économique ? Le type de marché à retenir... de l’objet et...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  programmation architecturale, développement durable, démarche HQE, AMO

• 12 juil. 2019 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  Si les rapports entre la TVA et le prix des marchés publics ressortent des domaines... et donc normalement pour certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Des assouplissements... récents autorisent...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 13 nov. 2019 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés... sur les marchés et contrats publics. Mise en œuvre par les lois de décentralisation et pourvue d’un fondement... soient...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 11 sept. 2018 - ref : 7063

  Contrôler l’exécution d’un marché

  des systèmes d’information…). Choisir les modalités de suivi lors de l’exécution des marchés... via des marchés publics (ex. : contrôle de la qualité d’un papier de reprographie, conformité d’un produit... du marché...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  exécution du marché, qualité du marché, pénalités, progrès, performance, information

• 10 déc. 2019 - ref : 9332

  Recourir à un accord-cadre

  Comprendre l’intérêt du recours à l’accord-cadre pour les marchés de maîtrise d’œuvre... particulier qui repose sur l’engagement d’un maître d’ouvrage d’attribuer tous les marchés d’un domaine donné... permet une attribution...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  accord-cadre, marché subséquent, remise en concurrence, clauses d’évolution des prix

• 13 déc. 2019 - ref : 2832

  Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre

  sont peu nombreuses, ce qui est extrêmement rare en maîtrise d’œuvre. Dès lors, les marchés de maîtrise d’œuvre... des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  contrat écrit, CCAG PI, mentions minimales, propriété intellectuelle, mode de dévolution des travaux, CCAP

• 19 déc. 2019 - ref : 4386

  Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la démarche de programmation

  Si vous décidez d’externaliser les études, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions... des acteurs externes ou internes à la MOA et des acteurs consultés. Chacun ayant une place dans le management......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  programmiste, organisation de la maîtrise d’ouvrage, pilotage de la démarche de programmation, consultation d’un assistant à maître d’ouvrage, AMO, programmation architecturale

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Établissements de santé

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  les connaissances sur les comportements de santé de la population. Il met en place des enquêtes périodiques... aux marchés publics, aux subventions, aux droits d’auteur et à l’immobilier. Département Systèmes... ...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 17 juin 2019 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  à l’élaboration ou à la passation de marchés avec elle) ; détachement auprès d’un groupement d’intérêt...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 10 mai 2014 - ref : 5432

  Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?

  en place de la tarification à l’activité dans les hôpitaux, des règles existent pour les médicaments...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie

• 10 mai 2014 - ref : 5226

  La politique économique du médicament

  de soins et de biens médicaux a été de 6 %. La mise en place de la politique du médicament...

  Accueil > Santé > Maîtrise des risques et de la qualité

  économie, loi, SMR, CEPS

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  handicapées (MDPH), qu’elle a contribué à mettre en place. A noter La loi n° 2015-1776... interministériel du handicap ou leurs représentants ; 2 parlementaires : un député... ...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Ressources humaines

• 13 mai 2016 - ref : 9767

  Optimiser la recherche de candidatures

  son annonce sur le site de la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) . Connaître... de rémunération. Enfin, le recours à la mobilité interne nécessite la mise en place d’outils et de dispositifs......

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature

• 20 janv. 2020 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  et à leurs établissements publics la faculté de mettre en place des dispositifs d’intéressement collectif au profit... ont mis en place avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus au profit de l’ensemble......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl9414860

  La lutte contre les discriminations dans la fonction publique

  de la politique interministérielle en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.... devant le Conseil commun de la fonction publique, évoquant « une dynamique interministérielle forte », a souligné,... en place...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  du jeune enfant (PAJE) est mise en place depuis le 1 er  janvier 2004. Elle se substitue...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  Le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire ont-ils leur place dans le dispositif de prévention... o La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. Afin...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  Le représentant de l’État dans le département a pour mission d’animer et de coordonner la mise en place... tout comportement qu’il estime fautif. Pour mettre en place une procédure disciplinaire, l’employeur doit observer...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  mais cela n'est pas une obligation pour l'employeur. La mise en place de ce dispositif doit faire l'objet... Les locaux réservés sont soumis à des normes très contraignantes et complexes à mettre en place......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl9414860

  Généralités

  ), les arrêtés (ministériels ou interministériels), les arrêtés des préfets. À l'échelon...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  une attitude d'hostilité et de rejet qui le place en situation d'isolement.... dans les paniers cadeaux de fin d'année. Le vin est en bonne place dans les restaurants d'entreprise. L'entreprise...

  Ressources documentaires > RH publiques

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Administration locale

• 26 oct. 2018 - ref : 6630

  Mettre en place l’éducation à la sexualité

  Le Cesc met en place des projets transversaux éducatifs d'éducation à la sexualité visant à apporter... les professeurs de ces disciplines veillent à donner toute leur place aux parties des programmes relatives... ...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  éducation, sexualité, IST, VIH-Sida, contraception, prévention

• 13 févr. 2014 - ref : 7086

  Mettre en place les écogestes dans les administrations

  S’assurer du soutien des élus et/ou de la hiérarchie La mise en place d’une démarche... La mise en place d’une démarche écoresponsable passe nécessairement par la nomination d’un chef de projet... au projet découleront...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  écogestes, économies d’énergies, administrations écoresponsables, communication, impact environnemental, démarche écoresponsable

• 11 janv. 2012 - ref : 2812

  L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

  ou d’une place en salle de lecture ; consultation de l’état des prêts ou du catalogue ;... le premier niveau qu’une collectivité peut mettre en place à partir de son site Internet. Il s’agit d’intégrer......

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation

• 20 juin 2019 - ref : 10973

  Favoriser l’achat local dans les marchés publics

  Île-de-France, y ont recouru dans certains de leurs marchés, notamment leurs marchés de travaux.... garantir l’emploi de la langue française sur le chantier (sauf éventuellement dans les cas de marchés... Distribiduores...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  achat local, achat public local, commande publique, clause « Molière », clause d’interprétariat, travail détaché

• 4 sept. 2019 - ref : 4490

  Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

  Les collectivités ont réellement intérêt à insérer des clauses environnementales dans leurs marchés... des clauses environnementales sont insérées dans les marchés suivants : édition des publications......

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label

• 10 avr. 2019 - ref : 11040

  Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

  Identifier les données essentielles à partager Pratiquement tous les marchés publics... essentielles. En sont toutefois dispensés les marchés d’un montant inférieur à 25 000 € HT ( CCP,... art. R. 2196-1...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat public, commande publique, contrat de commande publique, marché public, marché de partenariat, concession

• 2 août 2019 - ref : 7095

  L’approche « coût global »

  selon la Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP, 2006). Par ailleurs,... il peut être difficile de les évaluer et de définir un équivalent financier. Les mécanismes de marchés...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  approche du coût global, coût global, investissement, coût différé, commande publique, marchés publics

• 16 déc. 2019 - ref : 7563

  La prime d’aménagement du territoire (PAT)

  de PAT doit être adressé au secrétariat général de la commission interministérielle des aides... la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation... c’est...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, aide nationale, DATAR, CGET, CIALA, développement industriel

• 8 juil. 2019 - ref : 4674

  Comment choisir le mobilier scolaire ?

  notamment dans les moyens mis en place par les collectivités. Les salles de réunion, équipements... lesquels sont certes imposants mais font gagner de la place et offrent des couchages supplémentaires. Leur utilisation......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  salle de classe, équipement, mobilier