# PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE dans les ressources documentaires

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Marchés publics

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury de concours #convocation

Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours

Vous devez choisir un plan ou un projet dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’architecture. Il vous faut donc [...]

30 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#concours #jury

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

17 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #maître d’œuvre en procédure adaptée

Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des [...]

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Aménagement des Territoires

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le [...]

28 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#assainissement #eaux usées

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Développement durable

#approche du coût global #coût global

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Développement économique local

#achat local #achat public local

Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives

Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#fabrique à entreprendre #fabrique à initiatives

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont basés sur une coopération entre 4 catégories d’acteurs : des [...]

19 juin 2018  -  Développement économique local

#économie #entreprise

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Santé

Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

La définition de la position de détachement découle de l’article 51 du Titre IV du statut général des fonctionnaires. Le [...]

17 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Position #fonctionnaire

Qualité, sécurité et pertinence des soins de la stratégie nationale de santé

Les évolutions de l’organisation de notre système de santé caractérisées par la chronicisation des pathologies, le développement des [...]

06 nov. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#santé #stratégie nationale publique

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action [...]

03 mars 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#personnes handicapées #personnes âgées

Risques majeurs

Les risques et menaces majeurs correspondant à la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou humaine peuvent affecter de nombreuses [...]

29 avr. 2015  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#crise #sanitaire

La politique économique du médicament

L’augmentation des dépenses de santé dans un contexte budgétaire restreint a conduit à la mise en place de plusieurs moyens de régulation au [...]

10 mai 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#économie #loi

Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer : les prix des médicaments qui seront remboursés par [...]

10 mai 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#CEPS #remboursement

> voir toutes les ressources numériques Santé

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Services à la population

Les risques liés à l’amiante

L’amiante a été massivement utilisé pendant longtemps, avec un pic entre 1960 et 1975, pour l’isolation thermique sous des formes [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#amiante #risques

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#procès-verbal électronique #PDA

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles

Une caméra mobile est une petite caméra se portant sur l’uniforme d’un policier, qui est déclenchée manuellement par ce dernier. L’agent [...]

23 mai 2019  -  Police municipale

#caméra mobile #réglementation

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Promouvoir la citoyenneté par et avec l’école

La loi de refondation de l’École du 8 juillet 2013 a réaffirmé ceci : « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe [...]

14 avr. 2016  -  L'action éducative en pratique

#éducation #citoyenneté

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Gouvernance Locale

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le [...]

28 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#assainissement #eaux usées

Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#accessibilité aux personnes handicapées #mise en conformité

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités [...]

29 sept. 2015  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#emprunt #comptabilisation des dettes

Le comptable du Trésor

Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur » est un agent de la direction générale [...]

22 avr. 2013  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptable #public

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

PLACE DES MARCHÉS INTERMINISTÉRIELLE : Culture & communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) en France, le développement du taux d’équipement personnel [...]

11 janv. 2012  -  Communication locale

#administration électronique #télé service

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication