# POLICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POLICE » mises à disposition de la fonction publique.

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POLICE dans les ressources documentaires

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein...

01 déc. 2020

#Charte de l’environnement #principe de précaution #police spéciale #environnement

Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras mobiles par les [...]

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...

28 sept. 2020

#caméras mobiles #Cnil #registres #logiciel #règlement intérieur #droit d’accès

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

20 févr. 2020

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...

30 juin 2020

#cimetière #police #lieux de sépulture #maire #commune

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de...

02 juin 2020

#convention #coordination #fichier #information #coopération #police #délinquance

Maîtriser le budget relatif à la police municipale

De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...

10 juin 2011

#police municipale #budget #M14 #fonctionnement / investissement

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#communication #radio #sécurité #intervention #service d’ordre #complémentarité #information mutuelle #rapidité

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de police...

16 mai 2017

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Les transferts des pouvoirs de police aux EPCI

Classiquement, la police est considérée comme liée exclusivement au territoire de la commune, et rattachée totalement aux seules prérogatives du maire....

17 mai 2017

#transfert de compétences #police municipale #police spéciale #mise à disposition #police générale

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.

L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...

18 oct. 2012

#sûreté #bon ordre #sécurité #salubrité

Délégation en matière de police des opérations funéraires

Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...

07 mai 2020

#opérations funéraires #compétence #délégation #signature des autorisations #police des opérations funéraires

Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).

07 mai 2020

#naissance #procès-verbal

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets n° 2016-594...

14 nov. 2019

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

21 févr. 2020

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

28 sept. 2020

#arrêté #caméras mobiles #port de caméras mobiles

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

20 févr. 2020

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans

Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....

18 juil. 2016

#Droits et devoirs #déontologie #code de déontologie #CSI #éthique #règles #contrôle