# POLICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POLICE » mises à disposition de la fonction publique.

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POLICE dans les ressources documentaires

POLICE : Services à la population

L’accès aux fichiers par les policiers municipaux

L’évolution des missions des policiers municipaux rend nécessaire l’adaptation des moyens mis à leur disposition. Parmi les principales [...]

04 août 2020  -  Police municipale

#fichiers #FNPC

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement [...]

31 juil. 2020  -  Élections et vie politique locale

#bulletin de vote #candidats

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le [...]

27 juil. 2020  -  Police municipale

#relevé d’identité #passager

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

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POLICE : Gouvernance Locale

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régie municipale #autonomie financière

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

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POLICE : Santé

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien [...]

15 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#protection fonctionnelle #fonctionnaires

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#vie privée #chambre du patient

La responsabilité des professionnels de santé et établissements en cas de fugue

La fugue d’un patient hospitalisé dans un établissement de santé ou d’un résident pris en charge dans un établissement médico-social peut [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fugue #sortie à l’insu du service

Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

Le mouvement législatif des dernières années, destiné à renforcer les droits et à favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées, a [...]

06 mars 2020  -  Droits des patients et des résidents

#majeurs protégés #personne protégée

Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers temps plein

Selon la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#cumul d’activités #praticiens hospitaliers

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POLICE : Ressources humaines

Frais de déplacement

Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par [...]

21 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#frais de transport #frais de restauration

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Astreintes et permanences

Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à [...]

25 juin 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#astreinte #permanence

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

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POLICE : Marchés publics

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour [...]

16 juil. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#marché global #marché global sectoriel

Mettre en place le compte prorata

Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques [...]

15 juil. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#dépenses #chantier

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2).[...]

La transaction est toujours, ou presque toujours, possible dans le contentieux des droits, et elle commence à être explicitement admise dans [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions réciproques #contentieux de l’excès de pouvoir

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier propre #chantier vert

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POLICE : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#accessibilité #mise en conformité

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Police municipale

#hôpital #maison de retraite

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a [...]

06 mai 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droits des usagers #loi du 2 janvier 2002

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#femmes #violences conjugales

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POLICE : Aménagement des Territoires

Instituer un règlement local de publicité (RLP)

La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#PLU #SCOT

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme commercial #SCOT

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

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POLICE : Culture & communication

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#affichage #droit

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#Santé #épidémie

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les «  [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#scrutin #contentieux

Organiser les vœux en période électorale

L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#protocole #scrutin

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POLICE : Éducation

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la [...]

10 janv. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #SIVIS

Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

Depuis vingt ans, la lutte contre la violence est l’une des priorités institutionnelles. Les causes, les effets et les solutions pour la [...]

01 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Violence #incivilité

Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à la santé et [...]

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait [...]

21 juin 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation #délégués des élèves

PPMS : risque majeur et attentat intrusion

Un risque majeur est un événement – d’origine naturelle (une tempête, un séisme, une inondation), technologique (explosion industrielle) ou [...]

15 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#risque majeur #accident

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POLICE : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #effort financier de l’État

Les subventions d’équipements

Une subvention est une aide financière donnée par une entité publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un [...]

18 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#Subvention #équipement

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être [...]

22 mars 2018  -  Pratique des finances territoriales

#réglementation de stationnement #stationnement payant

Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au [...]

16 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

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