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POLICE

De la police municipale à la police territoriale

la police municipale en police territoriale avec le regroupement des policiers municipaux...

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La police administrative

L. 2212-2, prévoit que la police administrative « a pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté,... le champ d’application de la police administrative à certains concepts comme l’immoralité, l’esthétique,... la protection des individus contre eux-mêmes… Cette notion de bon ordre recouvre donc des domaines de police... de police administrative À l’échelon national Au titre de l’article 37 de la Constitution... donc le pouvoir de police à l’échelon national. Les ministres sont habilités à prendre des mesures de police...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 24 nov. 2014

    Livre de police

    christiane.i

    christiane.i

    Bonsoir, un livre de police doit être signé par un commissaire de police ou, à défaut,... Si ce livre de police doit être côté et paraphé par le maire. Cet acte peut-il être accompli... par le service de police municipale en apposant le tampon de la commune ou de la police municipale,...

  • Police - Sécurité - Sûreté 25 nov. 2014

    Livre de police

    7000133217

    kotikk

    Bonsoir, un livre de police doit être signé par un commissaire de police ou, à défaut,... L'article R. 321-6 du code pénal prévoit que « le commissaire de police ou, à défaut, le maire »,... aux livres de police tenus sous forme de listings). Il existe un nombre important de livres et de registres... de commerce ou au tribunal de police ou bien exclusivement au maire. En évoquant le livre de police,... identiques à celles du livre de police classique : commissaire de police ou, à défaut, maire....

  • Police - Sécurité - Sûreté 13 févr. 2017

    Procédures de police

    7000133217

    kotikk

    Bonjour, Nous sommes dotés d'un logiciel de police "municipol" pour tous les écrits...

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