#

Position statutaire

picto actu

Position statutaire dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Position statutaire dans les ressources documentaires

picto sante

L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Position statutaire
picto sante

Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
Tous les étudiants dépendent d’un statut, quelle que soit la filière choisie. Ces étudiants ont des droits et sont soumis à des obligations. Cette fiche vous présente les positions statutaires…

13/04/2018

#Position statutaire #Interne
picto sante

L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que celle de l’activité – que sont la mise à disposition, la disponibilité…

02/03/2022

#DIF #Mobilité (agent)
picto sante

Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche…
La recherche d’affectation est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des praticiens hospitaliers du 5 octobre 2006 modifié. Elle est définie actuellement par les articles R. 6152-50-1 et R. 6152-236-1 du…

01/03/2022

#Position statutaire #Praticien hospitalier
picto sante

La disponibilité de l’agent hospitalier
La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période donnée. Elle suspend un certain nombre des prérogatives liées…

21/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Les positions administratives
Il existe quatre positions prévues par le Code général de la fonction publique (CGFP).Chaque fonctionnaire est obligatoirement placé dans l’une de ces positions.Cette notion fondamentale obéit à des principes simples et…

10/03/2022

#Fonctionnaire #Gestion administrative
picto sante

En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
Depuis 2007, la position de recherche d’affectation a été instituée pour certaines catégories de fonctionnaires hospitaliers.Conformément à l’article L. 544-20 du Code général de la fonction publique (CGFP) :« Les personnels hospitaliers de…

27/02/2022

#Position statutaire
picto action-sociale

La pédagogie positive
La pédagogie positive, mise au point par Audrey Akoun et Isabelle Pailleau (fondatrices de La fabrique à bonheurs), est une pédagogie applicable aux enfants dès le plus jeune âge, qui…

27/03/2017

#Accompagnement des publics #Éveil
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement
Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19. Si ces cas sont inévitables, l’employeur doit tout faire pour éviter…

02/01/2022

#Gestion de crise
picto ressources-humaines

Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents
Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale et celle de risque. C’est pourtant la réalité de votre…

06/02/2022

#Protection sociale #Analyse financière
picto sante

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un…
En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’existe plus aucune possibilité de recrutement ou de renouvellement de contrat en…

23/05/2022

#Contractuel #Recrutement
picto action-sociale

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation…

19/04/2011

#Temps complet #Gestion de la paie
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre un agent en disponibilité
La disponibilité est, avec l’activité, le détachement et le congé parental, l’une des quatre positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent…

13/03/2022

#Fonctionnaire #Mise en disponibilité
picto ressources-humaines

Disponibilité discrétionnaire
La disponibilité est l’une des quatre positions statutaires prévues par l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). La mise en disponibilité discrétionnaire est accordée sur demande écrite de l’agent…

22/02/2024

#Mise en disponibilité #Loi et réglementation
picto action-sociale

Position de la FNARS sur la qualité
Face au développement de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, il apparaît important de mieux cerner les positions des différents grands acteurs du secteur.

26/10/2015

#Performance (qualité) #Structure nationale de santé

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés