PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : ressources documentaires

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0521

  Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  les différentes contributions de la collectivité (aide sociale du département, contribution au Centre national de la fonction... mais aussi en fonction des attentes de la collectivité quant à leurs résultats. Ainsi, la...

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  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 26 avr. 2017 - ref : 5077

  La comptabilité générale

  et leurs origines  : le bilan et le compte de résultat offrent rétrospectivement une image synthétique... et à la détermination du résultat ; le deuxième chapitre traite du fonctionnement des comptes et présente,......

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  Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan

• 15 sept. 2017 - ref : 0528

  Choisir des indicateurs fiables et pertinents

  le niveau de ce volume « raisonnable » en fonction des caractéristiques propres à la collectivité.... que les modalités de calcul d’un indicateur soient « adaptées » pour rendre son résultat plus favorable…......

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  performance, évaluation, objectifs, indicateurs, résultats

• 13 févr. 2019 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique, afin de déterminer la redevance en fonction du coût... d’affectation du résultat pour les régies municipales industrielles et commerciales Le décret......

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  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  octies  A et 44 quindecies ou de la prime d’aménagement du territoire (PAT). L’exonération... du versement de la prime d’aménagement du territoire (PAT). Le droit à l’exonération est subordonné... de la...

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  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 19 juin 2017 - ref : 0527

  Assurer le suivi d’une démarche de performance

  en fonction de la disponibilité des acteurs et des informations (indicateurs tout particulièrement). Il pourra... Ne vous contentez pas de demander annuellement aux directions concernées le résultat de leurs indicateurs,...

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  performance, évaluation, objectifs, indicateurs, plans d’actions, résultats

• 25 janv. 2011 - ref : 0488

  Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

  est réalisée sur une moyenne de 10 villes de 50 000 habitants. Ces chiffres sont à relativiser en fonction... L’étude de cas qui suit présente le résultat d’un appel d’offres sur performance lancé par une ville...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion de patrimoine, patrimoine bâti, applications logiciels, contrat d’assurance, maintenance, marge de manœuvre

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  article 1465 A), ou encore, de la prime d’aménagement du territoire (PAT). Toutefois, si le transfert... et actualisé chaque année en fonction de la variation des prix. Seuls les établissements employant......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 19 janv. 2019 - ref : 0482

  Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

  entre eux. Autre avantage, en fin d’étape, les responsables disposeront d’un résultat tangible...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  instruction M14, plan général comptable, contrat d’assurance

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  mais possible pour une durée inférieure) ; attendre la prise de fonction... de fonction d'un médecin du travail. Plusieurs conditions doivent être remplies... en...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de son salarié. Il doit veiller à faire examiner son salarié... sera évidemment fonction du contexte médical. Le dossier médical devra contenir tous les éléments médicaux......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de son salarié. Il doit veiller à faire examiner son salarié... sera évidemment fonction du contexte médical. Le dossier médical devra contenir tous les éléments médicaux......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  du tabac, le risque de présenter une pathologie diminue en fonction des appareils et des organes exposés :... graduée en fonction de la gravité des faits de 135 à 750 € : signalisation non mise en place, pas de mise......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  C'est certainement la preuve de la faute qui, de prime abord, est déterminante, et cela justifie... soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé... ou par profession, soit...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  les employeurs prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées... sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et du budget, en fonction...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  les employeurs prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

  de l'offre ainsi qu'un ou plusieurs critères relatifs aux objectifs de performance et définis en fonction... adjudicateur de déterminer la part de la rémunération du titulaire qui va être fonction des résultats... que...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl8356040

  Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

  adaptée dont les modalités sont librement fixées par l’entité adjudicatrice en fonction de la nature... les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  mais possible pour une durée inférieure) ; attendre la prise de fonction... de fonction d'un médecin du travail. Plusieurs conditions doivent être remplies... en...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl8356279

  Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)

  par la personne soumise à la présente partie en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire,... les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl8356279

  Dispositions diverses

  en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu’elles procurent.... ou marché alloti en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu’ils procurent.... ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl2963236

  Le prix du marché public : actualisation et révision

  il peut s’agir : de prime d’avance sur le délai contractuel : une telle clause... d’une prime pour dépassement d’un objectif de performance : dans ce cas, le pouvoir...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl8356040

  Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

  adaptée dont les modalités sont librement fixées par l’entité adjudicatrice en fonction de la nature...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  ou son représentant et trois membres du conseil municipal. L’exécutif peut déléguer sa fonction... débats AN). Les maîtres d’œuvre compétents sont des spécialistes dans la fonction......

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Action sociale et solidaire

• 22 janv. 2016 - ref : 7494

  Évaluer le personnel

  Définir le but de l’évaluation En fonction des différents moments qui jalonnent la carrière... Dans la fonction publique pour un agent public, il n’y a pas de période d’essai, c’est la période... et CDI au...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  évaluation, objectifs, perspectives, échange, déroulement de carrière, entretien

• 26 avr. 2018 - ref : 7358

  Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune

  pour vérifier de prime abord s’il y a concordance ou différence. Exemple : quartier X :... de chaque quartier. On ne raisonnera alors pas uniquement en fonction des publics, mais aussi des habitants...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat

• 30 avr. 2011 - ref : 1103

  Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le personnel

  Concevoir et mettre en place la fonction de formation interne Il s’agit... et une évaluation. La fonction de formation interne peut être considérée comme une « fonction tutorale... une prime...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  transfert des savoirs, transfert de l’expérience, professionnalisation, période de professionnalisation, tutorat, fonction tutorale

• 23 juin 2014 - ref : 6258

  Utiliser le Qrcode dans des activités sociales et de communication

  plus loin »), est celui qui propose un service très étendu, avec en prime la possibilité de créer... d’enregistrer le résultat et de le télécharger. Attention cependant, pensez à vérifier que le code...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Qrcode, multimédia, communication

• 7 févr. 2018 - ref : 1131

  La VAE est-elle un outil de professionnalisation pour un organisme de services aux personnes à domicile ?

  est plafonnée par Uniformation, en fonction de la durée et du niveau de certification visé, à : 1 500... à l’issue de la VAE en fonction du nombre d’heures réalisées et attestées par l’organisme de validation......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  VAE, bilan, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, formation continue, OPCA

• 23 mars 2017 - ref : 10688

  Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)

  du compte de résultat de l’entreprise au cours des trois derniers exercices clos ; soit le rapport... 5/ des comptes de résultat prévisionnels pour les exercices correspondant à la durée de l’agrément... sur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épargne, financement, ESS, ESUS, agrément

• 14 déc. 2017 - ref : 1096

  Organiser et valider l’intégration des intervenants à domicile nouvellement embauchés

  de reconnaissance et de soutien des tuteurs sont possibles : la formation du tuteur ; une prime... professionnelle (OPCA) pour étudier avec lui les possibilités de '>prise en charge de la fonction tutorale......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Tutorat, intégration, accueil du nouvel embauché, validation de l’embauche, période d’essai, sécurisation du recrutement

• 20 mars 2018 - ref : 11088

  Les missions des relais assistant maternel (RAM)

  tant individuels que collectifs, et les accompagner au mieux dans leur choix en fonction de leurs besoins :... maternels : prime à l’installation, prêts à l’amélioration de l’habitat, aide au démarrage pour...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  assistant maternel, RAM, structure d’accueil de la petite enfance, loi et réglementation

• 16 janv. 2013 - ref : 5683

  Calculer le coût de la non-qualité

  et ses objectifs précisément identifiés – un calcul : pourquoi ? (3). En fonction des buts... niveau des actions associées à ce résultat et qui interviennent dans la satisfaction du destinataire,......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût d’obtention de la qualité, coût de prévention, coût des contrôles, coût de détection, coût de la non-qualité externe, coût de la non-qualité interne

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Marchés publics

• 7 mai 2019 - ref : 7668

  Rédiger des clauses incitatives

  que si le versement d’une prime est souvent associé à une perte financière pour l’acheteur (ex : prime... économique. Par exemple, au-delà du coût d’acquisition, le titulaire peut avoir une prime...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  CCAP, clause incitative, clause de productivité

• 7 mai 2019 - ref : 0071

  La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients

  du nombre de candidats se justifie par l’attribution d’une prime à chaque candidat. La prime versée... tient compte de la prime qu’il a reçue. Les marchés de conception-réalisation peuvent également......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  loi MOP, marchés publics de travaux, jury, primes

• 24 nov. 2016 - ref : 10003

  Article 92 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  '>article 34 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et définis en fonction de l’objet du marché... dont les offres sont irrégulières. Le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  performance, marché public global de performance, contrat global de performance

• 14 févr. 2019 - ref : 0053

  Comment estimer le montant de son besoin ?

  Au sens du Code de la commande publique : un ouvrage est défini comme le résultat d'un ensemble... de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique... en fonction...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  montant, valeur estimée, méthode de calcul, opération de travaux, ouvrage, besoin homogène

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  d’une fonction dans la société. Qu’elle soit imposée ou non par la loi, elle constitue la règle... de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande... par...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 30 janv. 2019 - ref : 9331

  Conclure un marché global de performance

  aux objectifs de performance, définis en fonction de l’objet du marché. Pensez à fixer des objectifs... adjudicatrices, si les documents de la consultation ont prévu la remise de prestations, une prime... son...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  objectifs de performance

• 15 févr. 2019 - ref : 3037

  Payer les travaux supplémentaires

  le sont à titre indicatif et l’entrepreneur sera rémunéré en fonction des quantités effectivement réalisées.... à l’obtention du résultat attendu. Les travaux intrinsèquement nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, travaux supplémentaires

• 21 nov. 2016 - ref : 9550

  Modalités d’indemnisation des titulaires

  il peut prétendre à une réparation financière. Analyse Versement d’une prime Fondement contractuel Le CCAG... verserait à son cocontractant une prime égale au montant du prêt complémentaire, que l’office recevrait......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire

• 4 mars 2019 - ref : 3096

  Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

  au versement d’une prime. Cette prime est égale au montant estimé des prestations remises, affecté... la prime à verser aux concurrents : l’indemnisation doit être juste et indemniser le temps... passé en fonction...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  jury, concours, études d’esquisse

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Établissements de santé

• 1 mars 2019 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées... de la CNRACL (traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... continu (DPC) ; les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  du Statut général s’étend de la vie institutionnelle à la gestion de la fonction publique. A noter... ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis 1991,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 11 juil. 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  sur les valeurs du point de la fonction publique hospitalière ; la prime de fonctions est cumulable... Ce dispositif, au travers d’une prime de fonctions, se fondait sur une évaluation du personnel...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime de fonctions et de résultats, PFR

• 12 juil. 2018 - ref : 9105

  Prime de service

  de sa notation et de son activité. Le montant individuel de la prime de service est donc essentiellement fonction... de nomination peut prévoir un barème suivant lequel le taux de la prime variera en...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime de service

• 21 sept. 2016 - ref : 9047

  Prime spéciale de début de carrière

  Le montant de cette prime est réduit lorsque le fonctionnaire est autorisé à exercer sa fonction à temps... Le protocole d’accord du 21 octobre 1988 a prévu le versement d’une prime mensuelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime, début de carrière

• 5 oct. 2016 - ref : 9053

  Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

  Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité... qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle... du bénéficiaire....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime de technicité, ingénieurs, prime

• 21 sept. 2016 - ref : 9046

  Nature des primes et indemnités du personnel non médical

  de l’alignement avec les fonctionnaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale... aux fonctionnaires de la fonction publique de l’État et de la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  primes, indemnités

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Ressources humaines

• 28 nov. 2013 - ref : 2248

  Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

  de préfecture, ou encore plus récemment prime de fonction et de résultats…). Dans l’hypothèse... S’assurer de la modularité de la prime Peut-on réduire ou supprimer une prime......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  régime indemnitaire, primes, droits de la défense, modulation de prime, manière de servir, sanction disciplinaire

• 17 oct. 2011 - ref : 2246

  Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

  avec la fonction publique d’État. Toute prime instituée depuis lors par une collectivité territoriale doit,... envisageable de moduler cette prime en fonction des résultats professionnels,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  régime indemnitaire, prime de fin d’année, prime annuelle, prime de 13e mois, complément de salaire, prime vacances

• 14 mars 2018 - ref : 4959

  Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires et calcul

  Maîtriser la réglementation sur la prime d’intéressement à la performance collective La loi... n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique... du 26 janvier...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  intéressement collectif, indemnité, rémunération, performance collective

• 1 mars 2019 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées... de la CNRACL (traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 24 juin 2019 - ref : sl2621379

  La prévoyance dans la fonction publique d’État

  FPPX0600067L Loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ,... et en fonction de la rémunération ; la maîtrise financière du dispositif...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl9414860

  La lutte contre les discriminations dans la fonction publique

  Introduction La fonction publique, forte du statut protecteur qui régit... dans la fonction publique Des garanties certaines destinées à prévenir les principales... À première vue,...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... continu (DPC) ; les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 24 juin 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique d'État

  de la fonction publique (aptitude physique, jouissance des droits civiques, position régulière au regard du Code... sont nombreuses. Elles concernent les obligations générales et les obligations particulières liées à la fonction......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique hospitalière

  dont ils relèvent. Il existe deux catégories d'assistants des hôpitaux, distinguées en fonction... des assistants est établie en fonction des caractéristiques propres aux différents services. Elle est arrêtée......

  Ressources Humaines > Contractuels

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Administration locale

• 30 nov. 2018 - ref : 2245

  Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

  du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonction et de résultats Décret n° 91-875 du 6 septembre... du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonction et...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  RIFSEEP, régime indemnitaire, primes, résultats, mérites, manière de servir

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir ; les versements... statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 57-2 Décret n° 88-145... portant...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 15 juin 2018 - ref : 6659

  Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

  remplacé par une grille à six échelons dans laquelle les élèves sont classés en fonction des revenus... des aides supplémentaires en fonction de leur situation scolaire personnelle. Le montant de ces aides... ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  bourses de lycée, primes forfaitaires, bourse au mérite

• 18 sept. 2018 - ref : 8955

  Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

  elle est attribuée en fonction du revenu fiscal de référence de l’antépénultième année et du nombre d’enfants... de ressources, ils peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ainsi que de la prime......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  allocation de rentrée, bourses nationales, bourse au mérite, primes, fonds sociaux

• 1 févr. 2013 - ref : 2409

  Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes

  n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... en fonction du service accompli, l’autorité territoriale doit toujours pouvoir exercer son pouvoir... n’est...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  primes, indemnités, individualisation, modulation, équivalence, critères

• 18 juin 2019 - ref : 9629

  Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

  de l’ensemble des corps de la fonction publique de l’État et, par équivalence, des cadres d’emplois... de la fonction publique territoriale. Sa transposition dans la fonction publique territoriale est...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  régime indemnitaire, Rifseep, IFSE, CIA, modulation, groupe de fonctions

• 5 nov. 2013 - ref : 3806

  Connaître le mode de scrutin municipal

  de liste à la proportionnelle, avec prime majoritaire, est abaissé de 3 500 à 1 000 habitants.... pour le second dans les conditions définies à l’article L. 264 ; la prime majoritaire... à la proportionnelle...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  élections municipales, mode de scrutin, sectionnement électoral, effet de seuil

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  se présentait. Le résultat de la sélection est notifié à tous les candidats , qui sont invités... n° 2016-360 du 25 mars 2016 . La collectivité peut choisir, en fonction de l’objet du contrat,... les...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 31 oct. 2018 - ref : 2709

  Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet

  toujours bénéfice d’étapes bien construites ayant pu mener au résultat escompté. Difficile d’imaginer,... l’orientation choisie y compris par le biais de projets variés. C’est la cohérence qui prime face aux éventuels......

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