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Prime de fonction et de résultat

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Prime de fonction et de résultat dans l'actualité

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Prime de fonction et de résultat dans les ressources documentaires

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Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite…
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont été généralisés dans la fonction publique territoriale. La loi est venue à partir de 2010 fixer…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière…
Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et les directeurs des soins,…

21/03/2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical
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Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif
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Calcul de l'affectation du résultat
Après avoir constaté vos résultats issus du compte administratif pour les sections de fonctionnement et d'investissement, cet outil vous permettra de rapidement calculer votre résultat à affecter. Pour cela, il…

01/03/2022

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L’affectation du résultat
Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de la sphère privée, et déjà en…

06/04/2021

#Compte administratif #Stratégie financière
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Le résultat du compte administratif
Le budget prévoit, en section de fonctionnement, un prélèvement complémentaire sur les recettes de fonctionnement qui constitue un autofinancement complémentaire des dépenses d’investissement.Avant la parution des instructions comptables M14, M52…

10/04/2023

#Compte administratif #Équilibre réel
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Les stratégies de constitution du résultat
Dans le cadre de l’exécution de leur budget et de la production de leur compte administratif, les collectivités territoriales sont tenues de respecter la règle de l’équilibre (cf. fiche Comment…

14/11/2022

#Compte administratif #Stratégie financière
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Régime indemnitaire (primes annuelles)
Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’État.…

02/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Constituer son résultat de fin d’exercice
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote…

16/05/2017

#Vote du budget #Section budgétaire #Budget primitif
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Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans…
La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.…

20/07/2022

#Primes #Aides sociales
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Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Verser la prime de service et de rendement aux agents…
La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

17/01/2021

#Indemnités #Filière technique
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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