PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : ressources documentaires

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0521

  Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  les différentes contributions de la collectivité (aide sociale du département, contribution au Centre national de la fonction... mais aussi en fonction des attentes de la collectivité quant à leurs résultats. Ainsi, la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 26 avr. 2017 - ref : 5077

  La comptabilité générale

  et leurs origines  : le bilan et le compte de résultat offrent rétrospectivement une image synthétique... et à la détermination du résultat ; le deuxième chapitre traite du fonctionnement des comptes et présente,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan

• 15 sept. 2017 - ref : 0528

  Choisir des indicateurs fiables et pertinents

  le niveau de ce volume « raisonnable » en fonction des caractéristiques propres à la collectivité.... que les modalités de calcul d’un indicateur soient « adaptées » pour rendre son résultat plus favorable…......

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  performance, évaluation, objectifs, indicateurs, résultats

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  afin de déterminer la redevance en fonction du coût identifié du service : leur subventionnement... d’affectation du résultat pour les régies municipales industrielles et commerciales Le décret... n o  99-1126...

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  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 23 févr. 2018 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  des comptes de reprise de résultat dans une optique de précision attendu que, pour lesdits comptes,... suite à la décentralisation du stationnement payant. La nomenclature par fonction Le budget... qu’en...

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  département, instruction M52

• 23 févr. 2018 - ref : 5062

  La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2017 à 2018

  financier » ; une nouvelle appellation des comptes de reprise de résultat dans une optique de précision... doit être transférée au compte de résultat attendu qu’elles sont « rattachées aux actifs amortissables »......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  octies  A et 44 quindecies ou de la prime d’aménagement du territoire (PAT). L’exonération... du versement de la prime d’aménagement du territoire (PAT). Le droit à l’exonération est subordonné... de la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 19 juin 2017 - ref : 0527

  Assurer le suivi d’une démarche de performance

  en fonction de la disponibilité des acteurs et des informations (indicateurs tout particulièrement). Il pourra... Ne vous contentez pas de demander annuellement aux directions concernées le résultat de leurs indicateurs,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, évaluation, objectifs, indicateurs, plans d’actions, résultats

• 25 janv. 2011 - ref : 0488

  Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

  est réalisée sur une moyenne de 10 villes de 50 000 habitants. Ces chiffres sont à relativiser en fonction... L’étude de cas qui suit présente le résultat d’un appel d’offres sur performance lancé par une ville...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion de patrimoine, patrimoine bâti, applications logiciels, contrat d’assurance, maintenance, marge de manœuvre

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Action sociale et solidaire

• 22 janv. 2016 - ref : 7494

  Évaluer le personnel

  Définir le but de l’évaluation En fonction des différents moments qui jalonnent la carrière... Dans la fonction publique pour un agent public, il n’y a pas de période d’essai, c’est la période... et CDI au...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  évaluation, objectifs, perspectives, échange, déroulement de carrière, entretien

• 26 avr. 2018 - ref : 7358

  Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune

  pour vérifier de prime abord s’il y a concordance ou différence. Exemple : quartier X :... de chaque quartier. On ne raisonnera alors pas uniquement en fonction des publics, mais aussi des habitants...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat

• 30 avr. 2011 - ref : 1103

  Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le personnel

  Concevoir et mettre en place la fonction de formation interne Il s’agit... et une évaluation. La fonction de formation interne peut être considérée comme une « fonction tutorale... une prime...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  transfert des savoirs, transfert de l’expérience, professionnalisation, période de professionnalisation, tutorat, fonction tutorale

• 23 juin 2014 - ref : 6258

  Utiliser le Qrcode dans des activités sociales et de communication

  plus loin »), est celui qui propose un service très étendu, avec en prime la possibilité de créer... d’enregistrer le résultat et de le télécharger. Attention cependant, pensez à vérifier que le code...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Qrcode, multimédia, communication

• 7 févr. 2018 - ref : 1131

  La VAE est-elle un outil de professionnalisation pour un organisme de services aux personnes à domicile ?

  est plafonnée par Uniformation, en fonction de la durée et du niveau de certification visé, à : 1 500... à l’issue de la VAE en fonction du nombre d’heures réalisées et attestées par l’organisme de validation......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  VAE, bilan, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, formation continue, OPCA

• 23 mars 2017 - ref : 10688

  Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)

  du compte de résultat de l’entreprise au cours des trois derniers exercices clos ; soit le rapport... 5/ des comptes de résultat prévisionnels pour les exercices correspondant à la durée de l’agrément... sur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épargne, financement, ESS, ESUS, agrément

• 14 déc. 2017 - ref : 1096

  Organiser et valider l’intégration des intervenants à domicile nouvellement embauchés

  de reconnaissance et de soutien des tuteurs sont possibles : la formation du tuteur ; une prime... professionnelle (OPCA) pour étudier avec lui les possibilités de '>prise en charge de la fonction tutorale......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Tutorat, intégration, accueil du nouvel embauché, validation de l’embauche, période d’essai, sécurisation du recrutement

• 20 mars 2018 - ref : 11088

  Les missions des relais assistant maternel (RAM)

  tant individuels que collectifs, et les accompagner au mieux dans leur choix en fonction de leurs besoins :... maternels : prime à l’installation, prêts à l’amélioration de l’habitat, aide au démarrage pour...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  assistant maternel, RAM, structure d’accueil de la petite enfance, loi et réglementation

• 16 janv. 2013 - ref : 5683

  Calculer le coût de la non-qualité

  et ses objectifs précisément identifiés – un calcul : pourquoi ? (3). En fonction des buts... niveau des actions associées à ce résultat et qui interviennent dans la satisfaction du destinataire,......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût d’obtention de la qualité, coût de prévention, coût des contrôles, coût de détection, coût de la non-qualité externe, coût de la non-qualité interne

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Marchés publics

• 15 juin 2016 - ref : 7668

  Rédiger des clauses incitatives

  que si le versement d’une prime est souvent associé à une perte financière pour l’acheteur (ex : prime... économique. Par exemple, au-delà du coût d’acquisition, le titulaire peut avoir une prime...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  CCAP, clause incitative, clause de productivité

• 23 janv. 2018 - ref : 0071

  La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients

  d’une prime à chaque candidat. La prime versée est égale au prix estimé des études de conception à effectuer,... La rémunération de l’attributaire du marché tient compte de la prime qu’il a reçue. ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  loi MOP, marchés publics de travaux, jury, primes

• 24 nov. 2016 - ref : 10003

  Article 92 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  '>article 34 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et définis en fonction de l’objet du marché... dont les offres sont irrégulières. Le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  performance, marché public global de performance, contrat global de performance

• 28 mars 2018 - ref : 0053

  Comment estimer le montant de son besoin ?

  ordonnance de 2015  : un ouvrage est défini comme le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment... ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ;... en fonction...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  montant, valeur estimée, méthode de calcul, opération de travaux, ouvrage, besoin homogène

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  d’une fonction dans la société. Qu’elle soit imposée ou non par la loi, elle constitue la règle... de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande... par...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 30 janv. 2019 - ref : 9331

  Conclure un marché global de performance

  aux objectifs de performance, définis en fonction de l’objet du marché. Pensez à fixer des objectifs... adjudicatrices, si les documents de la consultation ont prévu la remise de prestations, une prime... son...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  objectifs de performance

• 17 déc. 2018 - ref : 3037

  Payer les travaux supplémentaires

  indicatif et l’entrepreneur sera rémunéré en fonction des quantités effectivement réalisées. Le dépassement... du résultat attendu. Les travaux intrinsèquement nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage... convenant...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, travaux supplémentaires

• 21 nov. 2016 - ref : 9550

  Modalités d’indemnisation des titulaires

  il peut prétendre à une réparation financière. Analyse Versement d’une prime Fondement contractuel Le CCAG... verserait à son cocontractant une prime égale au montant du prêt complémentaire, que l’office recevrait......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire

• 17 déc. 2018 - ref : 3096

  Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

  aux prescriptions y figurant peuvent donner lieu au versement d’une prime. Cette prime est égale au montant... est placée hors du champ d’application de la loi MOP , le maître d'ouvrage fixe librement la prime à verser......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  jury, concours, études d’esquisse

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Établissements de santé

• 5 nov. 2018 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées... de la CNRACL (traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... continu (DPC) ; les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  du Statut général s’étend de la vie institutionnelle à la gestion de la fonction publique. A noter... ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis 1991,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 11 juil. 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  sur les valeurs du point de la fonction publique hospitalière ; la prime de fonctions est cumulable... Ce dispositif, au travers d’une prime de fonctions, se fondait sur une évaluation du personnel...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime de fonctions et de résultats, PFR

• 12 juil. 2018 - ref : 9105

  Prime de service

  de sa notation et de son activité. Le montant individuel de la prime de service est donc essentiellement fonction... de nomination peut prévoir un barème suivant lequel le taux de la prime variera en...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime de service

• 21 sept. 2016 - ref : 9047

  Prime spéciale de début de carrière

  Le montant de cette prime est réduit lorsque le fonctionnaire est autorisé à exercer sa fonction à temps... Le protocole d’accord du 21 octobre 1988 a prévu le versement d’une prime mensuelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime, début de carrière

• 5 oct. 2016 - ref : 9053

  Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

  Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité... qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle... du bénéficiaire....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime de technicité, ingénieurs, prime

• 21 sept. 2016 - ref : 9046

  Nature des primes et indemnités du personnel non médical

  de l’alignement avec les fonctionnaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale... aux fonctionnaires de la fonction publique de l’État et de la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  primes, indemnités

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Ressources humaines

• 28 nov. 2013 - ref : 2248

  Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

  de préfecture, ou encore plus récemment prime de fonction et de résultats…). Dans l’hypothèse... S’assurer de la modularité de la prime Peut-on réduire ou supprimer une prime......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, primes, droits de la défense, modulation de prime, manière de servir, sanction disciplinaire

• 17 oct. 2011 - ref : 2246

  Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

  avec la fonction publique d’État. Toute prime instituée depuis lors par une collectivité territoriale doit,... envisageable de moduler cette prime en fonction des résultats professionnels,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, prime de fin d’année, prime annuelle, prime de 13e mois, complément de salaire, prime vacances

• 5 nov. 2018 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées... de la CNRACL (traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 14 mars 2018 - ref : 4959

  Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires et calcul

  Maîtriser la réglementation sur la prime d’intéressement à la performance collective La loi... n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique... du 26 janvier...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  intéressement collectif, indemnité, rémunération, performance collective

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... continu (DPC) ; les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 30 nov. 2018 - ref : 2245

  Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

  du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonction et de résultats Décret n° 91-875 du 6 septembre... du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonction et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  RIFSEEP, régime indemnitaire, primes, résultats, mérites, manière de servir

• 18 août 2015 - ref : 8785

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

  Dans la fonction publique de l’État existe une très grande variété de primes et indemnités.... dans la fonction publique (prime de fonctions et de résultats en 2008, remplacée par le régime indemnitaire... selon les...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, IHTS, IFTS, IAT

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  du Statut général s’étend de la vie institutionnelle à la gestion de la fonction publique. A noter... ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis 1991,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTAT : Administration locale

• 30 nov. 2018 - ref : 2245

  Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

  du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonction et de résultats Décret n° 91-875 du 6 septembre... du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonction et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  RIFSEEP, régime indemnitaire, primes, résultats, mérites, manière de servir

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir ; les versements... statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 57-2 Décret n° 88-145... portant...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 15 juin 2018 - ref : 6659

  Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

  remplacé par une grille à six échelons dans laquelle les élèves sont classés en fonction des revenus... des aides supplémentaires en fonction de leur situation scolaire personnelle. Le montant de ces aides... ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  bourses de lycée, primes forfaitaires, bourse au mérite

• 18 sept. 2018 - ref : 8955

  Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

  elle est attribuée en fonction du revenu fiscal de référence de l’antépénultième année et du nombre d’enfants... de ressources, ils peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ainsi que de la prime......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  allocation de rentrée, bourses nationales, bourse au mérite, primes, fonds sociaux

• 1 févr. 2013 - ref : 2409

  Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes

  n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... en fonction du service accompli, l’autorité territoriale doit toujours pouvoir exercer son pouvoir... n’est...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  primes, indemnités, individualisation, modulation, équivalence, critères

• 11 janv. 2019 - ref : 9629

  Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

  de l’ensemble des corps de la fonction publique de l’État et, par équivalence, des cadres d’emplois... de la fonction publique territoriale. Sa transposition dans la fonction publique territoriale est...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  régime indemnitaire, Rifseep, IFSE, CIA, modulation, groupe de fonctions

• 5 nov. 2013 - ref : 3806

  Connaître le mode de scrutin municipal

  de liste à la proportionnelle, avec prime majoritaire, est abaissé de 3 500 à 1 000 habitants.... pour le second dans les conditions définies à l’article L. 264 ; la prime majoritaire... à la proportionnelle...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  élections municipales, mode de scrutin, sectionnement électoral, effet de seuil

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  se présentait. Le résultat de la sélection est notifié à tous les candidats , qui sont invités... n° 2016-360 du 25 mars 2016 . La collectivité peut choisir, en fonction de l’objet du contrat,... les...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 16 janv. 2014 - ref : 2402

  Comment recruter sur emploi fonctionnel ?

  Les seuils démographiques sont déterminés en fonction de la population communale (ou agglomérée... doit être fonctionnaire : il peut être fonctionnaire d’une des trois fonctions publiques. S’il n’est pas issu de la fonction......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST