PROTECTION SOCIALE SALARIÉ
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Ressources documentaires
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PROTECTION SOCIALE SALARIÉ ?
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PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : actualités
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6 mai 2014 - ref : 7216
L'Unaf appelle à une réflexion globale sur le financement de la protection sociale
souligne qu'un haut niveau de protection sociale et des services publics engage... de la protection sociale soit posée de façon globale, sans cibler...
Santé, Entreprises -
7 mars 2013 - ref : 9480
L'Anas formule 5 propositions pour améliorer la protection de l'enfance
« La question de la protection de l'enfance implique une certaine vision... de protection de l'enfance se pose toujours à nous, et ce depuis toujours ! », poursuit... l'Anas formule...
Protection de l'enfance -
20 avr. 2017 - ref : 48647
Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les collectivités
une meilleure protection des données. Toutefois, au stade de l’achat des équipements nécessaires,...
Administration, Collectivités territoriales, Cybersécurité, Informatique et Libertés, Internet, Protection des données personnelles -
26 oct. 2012 - ref : 4822
Les députés votent un élargissement de la couverture sociale des élus locaux
de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Elle a été votée à 90... ne contestent pas du tout que les élus bénéficient comme tout le monde d'une protection sociale",......
Élus, Communes, Départements, Régions -
9 oct. 2015 - ref : 31117
Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. « Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes... de responsabilité et de solidarité et permet de poursuivre la modernisation de la protection sociale,... pour 2016...
Sanitaire et social, Accès aux soins, Dépistage, Maladie, Pauvreté, Précarité -
13 nov. 2013 - ref : 10028
Uniformation tente d'attirer les jeunes vers les métiers de l'économie sociale
de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, poursuit... aux emplois d'avenir, l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l'économie sociale propose......
Emploi, Emploi d'avenir -
25 juil. 2018 - ref : 67938
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses impacts pour les services RH
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection... en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection... des données...
Fonction publique, Informatique et Libertés, Protection des données personnelles, RGPD -
7 déc. 2015 - ref : 33550
Protection sociale des agents publics : contestation des modifications introduites par le PLFSS 2016
du décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015) Une protection sociale actuellement synonyme de solidarité L'aide... des modèles mutualistes de protection sociale solidaires et plus...
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
26 févr. 2019 - ref : 79875
Économie sociale et solidaire : 20 territoires français obtiennent le label "French impact"
au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), et pourront ainsi prétendre...
Administration, Développement économique, Économie sociale et solidaire ESS, Innovation, Labels, Loi ESS
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : ressources documentaires
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Finances et comptabilité
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24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
Sont comptabilisés tous les salariés (quel que soit le régime de protection sociale dont ils relèvent) occupés... de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels aucun...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... justificatives, la facture papier doit comporter les mentions suivantes : 1/ le nom ou la raison sociale...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... dans ce cadre, la présomption d'imputabilité s'exerce. Le salarié n'a pas à apporter la preuve... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
Il convient de vérifier les points suivants : Le salarié est bien en situation... ou rendez-vous pris par le salarié (quand l'employeur n'a pas rempli...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... du travail a un devoir d'assistance et de protection vis-à-vis du salarié...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... du travail a un devoir d'assistance et de protection vis-à-vis du salarié...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
des règles de protection pour ce qui concerne les conditions d'exécutions du travail pendant la durée... interprofessionnel du 24 mars 1990 ayant le même objet. Loi de cohésion sociale... (2,3 %...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale... du Code de la Sécurité sociale ouvre le droit au salarié victime d'un accident...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale... du Code de la Sécurité sociale ouvre le droit au salarié victime d'un accident...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Le salarié a un droit de veto sur les données recueillies et sur la transmission éventuelle du dossier... article L. 162-1-1 du Code de la Sécurité sociale et détenu par l'assuré social. Il ne représente......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
par le régime de protection sociale du travailleur. Averti d'une prescription ne s'inscrivant... de prévention des organismes de protection sociale ou d'hygiène et de sécurité.......
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... dans ce cadre, la présomption d'imputabilité s'exerce. Le salarié n'a pas à apporter la preuve... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
Il convient de vérifier les points suivants : Le salarié est bien en situation... ou rendez-vous pris par le salarié (quand l'employeur n'a pas rempli...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... du travail a un devoir d'assistance et de protection vis-à-vis du salarié...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... du travail a un devoir d'assistance et de protection vis-à-vis du salarié...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
des règles de protection pour ce qui concerne les conditions d'exécutions du travail pendant la durée... interprofessionnel du 24 mars 1990 ayant le même objet. Loi de cohésion sociale... (2,3 %...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale... du Code de la Sécurité sociale ouvre le droit au salarié victime d'un accident...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale... du Code de la Sécurité sociale ouvre le droit au salarié victime d'un accident...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Le salarié a un droit de veto sur les données recueillies et sur la transmission éventuelle du dossier... article L. 162-1-1 du Code de la Sécurité sociale et détenu par l'assuré social. Il ne représente......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
par le régime de protection sociale du travailleur. Averti d'une prescription ne s'inscrivant... de prévention des organismes de protection sociale ou d'hygiène et de sécurité.......
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 1455
Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)
de l’action sociale mise en œuvre par les SAVS. Pour être autorisés, les SAVS doivent répondre aux objectifs... répondent aux 4 objectifs fondamentaux de l’action sociale (article L. 116-1 du CASF) l’autonomie......
SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
et les Ehpad en particulier bénéficient d’un interlocuteur unique en matière de protection des données... de données personnelles, a contrario les autorités de protection des données des différents États membres......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
du régime de protection sociale agricole. Remarque L'accord collectif de travail est un accord... et grille de rémunération. Protection sociale complémentaire : régime de protection...
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
que seront stipulées les règles d’hygiène et de sécurité à respecter par le salarié en fonction de son emploi... d’établissement a constaté une faute, il se doit d’en avertir dans les plus brefs délais le salarié concerné......
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés -
29 nov. 2011 - ref : 1133
Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs
de salarié pendant le temps de la formation et le maintien d’une protection sociale durant la totalité... à organiser au moins un entretien professionnel annuel. Le passeport formation : chaque...
Salarié des particuliers employeurs, SPE, formation continue SPE, DIF SPE, entretien professionnel SPE, passeport formation SPE -
21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
et des règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions... et observations relatives à l'application de la réglementation sociale dont il est chargé d'assurer... lorsque...
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
12 juil. 2017 - ref : 1169
Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif
additionnées de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois... effectuées par le salarié et celles qui étaient potentiellement réalisables sur la période de travail... « lorsque...
Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation -
13 oct. 2015 - ref : 7486
Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche
d’un professionnel. L’article L. 1221-10 du Code du travail prévoit : « L’embauche d’un salarié... ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection......
recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Marchés publics
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22 oct. 2018 - ref : 11113
Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier
immobiliers, métreurs, bureaux d’études, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé... dont elle est utilisatrice. Chaque carte est facturée 10,80 €. La photo d’identité de chaque salarié...
carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale -
11 mars 2019 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
et au plus tard dans les 48 heures suivant l’accident, l’employeur du salarié accidenté doit effectuer :... » (Cerfa n° 11383*02), qui évite au salarié de faire l'avance des frais médicaux... sociale...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
à une radiation ; qui n’a pas procédé aux déclarations aux organismes de protection sociale ou à l’administration... après radiation pour absence d’activité réelle. Délit de dissimulation d’emploi salarié...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
indemnités et charges, mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
et la protection du droit syndical. Convention n° 98 concernant l'application des principes du droit... à l’amélioration de la qualité sociale de ces fournitures. Il s’engage à remplir le questionnaire figurant......
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
11 avr. 2019 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
dans lesquelles les collectivités peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire. Il s’agit des seuls cas... pour chaque demande de mise à disposition d’un salarié intérimaire, un contrat de mise à disposition.......
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée... au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
15 févr. 2019 - ref : 3178
Lutter contre le travail illégal
sociales émanant de l’organisme de protection sociale en charge du recouvrement des cotisations sociales... de protection sociale au titre des impôts, des taxes et des cotisations obligatoires...
travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
de la qualité d’ancien salarié [dans l’entreprise candidate] […], de mettre en œuvre, une fois connue... d’exercer une fonction publique ou l’activité professionnelle ou sociale concernée par l’infraction.... sociale...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
4 mars 2019 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
9 juil. 2016 - ref : 9885
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?
du salarié à ses obligations professionnelles prévues et prescrites par le contrat de travail,... professionnelles qui s’imposent aux parties et notamment au salarié durant la relation de travail. Ainsi,... lorsque...
faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
16 janv. 2015 - ref : 4738
Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
socio-éducatifs, assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes... de l’intervention sociale et familiale). Sont également concernés, à titre non exhaustif :......
professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
du salarié Il appartient au salarié d’exercer ce droit d’alerte destiné à l’employeur :... les signalements d’événements indésirables. Une voie de recours parallèle est offerte au salarié par...
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
18 déc. 2017 - ref : 3655
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
La protection du salarié pendant le congé de paternité Aucun licenciement ne peut être prononcé... d’aménorrhée. L’employeur ne peut refuser à un salarié le bénéfice du congé de paternité si...
personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé -
17 juin 2017 - ref : 4804
Le partage de l’information en établissement médico-social
sociale et des familles ). Le caractère exclusivement sanitaire de cette dérogation au secret... groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ayant pour objet la prise en charge médicale... à la protection...
partage de l’information, résident, établissement médico-social, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl2618262
La protection sociale des agents contractuels
de la Sécurité sociale et bénéficient donc du régime de protection sociale de tout salarié de droit privé... Code du travail . Dans le premier cas, le régime de protection...
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17 juin 2019 - ref : sl2618262
Notion et organisation de la protection sociale
Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...
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17 juin 2019 - ref : sl2618262
La protection sociale des agents fonctionnaires
du système de protection sociale peut varier. Plan Il existe non pas un régime... de protection sociale des fonctionnaires mais plusieurs, ce qui fera l’objet...
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17 juin 2019 - ref : sl2618262
Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics
Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...
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17 juin 2019 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
de financement de la Sécurité sociale pour 2013 L’article 18 de la EFIX1235628L loi... de financement de la Sécurité sociale créant l’article L. 382-31 du CSS Code......
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8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
4 mars 2019 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
18 févr. 2019 - ref : 6330
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Élus affiliés au régime de Sécurité sociale L’article 18 de la loi n° 2012-1404... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit désormais l’ affiliation des élus... locaux...
indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Administration locale
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11 juil. 2016 - ref : 9902
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, atteinte aux biens… L’obligation de protection......
garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques -
17 nov. 2011 - ref : 3764
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un changement de mode de gestion
sociale et de retraite complémentaire, protection sociale, droits à congés, accès aux concours, formation,... entre la collectivité et le salarié de la structure d’origine. Il y a en fait maintien et...
transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles -
22 juin 2012 - ref : 3227
Diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux
démocratique, sociale et laïque) de ses valeurs (liberté, égalité, fraternité). Les valeurs de l’ACM... trois ont compris leur mission (capacité d’explicitation). » Formuler une problématique éducative et/ou sociale......
évaluation des besoins, besoins fondamentaux, recueil de données, outil de diagnostic, arbre des causes -
15 janv. 2018 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
Saisir l’intérêt de la clause sociale Depuis plusieurs années, à l’initiative d’élus locaux,... sociale et professionnelle. Puisqu’elles visent à faciliter l’accès à certaines catégories de personnes... Une clause...
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
indemnités et charges, mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés à l’issue... de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet et les personnels...
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
lors des élections professionnelles ( cf. '>Connaître le droit syndical ). La protection... faisant intervenir les notions de faute personnelle ou de faute de service, la protection s’applique lorsque l’agent... de...
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
26 févr. 2019 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Dès lors que l’agent... acheté de plus de 5 ans Dépenses engagées prises pour le compte du salarié... pour les agents relevant...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
4 déc. 2014 - ref : 6458
Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation
vous ne devez pas en proposer pour : remplacer un salarié en cas d’absence ; exécuter... peut bénéficier (restauration, hébergement, remboursement de frais…) ; indiquer le régime de protection......
stage, stagiaire, convention, indemnité de stage, formation
PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : forum
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RH territoriales 8 juil. 2014
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