PROTECTION SOCIALE SALARIÉ

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : ressources documentaires

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  Sont comptabilisés tous les salariés (quel que soit le régime de protection sociale dont ils relèvent) occupés... de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels aucun...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... justificatives, la facture papier doit comporter les mentions suivantes : 1/ le nom ou la raison sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Action sociale et solidaire

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  et les Ehpad en particulier bénéficient d’un interlocuteur unique en matière de protection des données... de données personnelles, a contrario les autorités de protection des données des différents États membres......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 6 sept. 2016 - ref : 1455

  Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)

  de l’action sociale mise en œuvre par les SAVS. Pour être autorisés, les SAVS doivent répondre aux objectifs... répondent aux 4 objectifs fondamentaux de l’action sociale (article L. 116-1 du CASF) l’autonomie......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  du régime de protection sociale agricole. Remarque L'accord collectif de travail est un accord... et grille de rémunération. Protection sociale complémentaire  : régime de protection...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  que seront stipulées les règles d’hygiène et de sécurité à respecter par le salarié en fonction de son emploi... d’établissement a constaté une faute, il se doit d’en avertir dans les plus brefs délais le salarié concerné......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• 29 nov. 2011 - ref : 1133

  Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs

  de salarié pendant le temps de la formation et le maintien d’une protection sociale durant la totalité... à organiser au moins un entretien professionnel annuel. Le passeport formation : chaque...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Salarié des particuliers employeurs, SPE, formation continue SPE, DIF SPE, entretien professionnel SPE, passeport formation SPE

• 21 avr. 2012 - ref : 4164

  Assurer un bon climat social

  et des règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions... et observations relatives à l'application de la réglementation sociale dont il est chargé d'assurer... lorsque...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social

• 12 juil. 2017 - ref : 1169

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif

  additionnées de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois... effectuées par le salarié et celles qui étaient potentiellement réalisables sur la période de travail... « lorsque...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation

• 13 oct. 2015 - ref : 7486

  Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

  d’un professionnel. L’article L. 1221-10 du Code du travail prévoit : « L’embauche d’un salarié... ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Marchés publics

• 22 oct. 2018 - ref : 11113

  Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

  immobiliers, métreurs, bureaux d’études, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé... dont elle est utilisatrice. Chaque carte est facturée 10,80 €. La photo d’identité de chaque salarié...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  et au plus tard dans les 48 heures suivant l’accident, l’employeur du salarié accidenté doit effectuer :... ou de maladie professionnelle » (Cerfa n° 11383*02), qui évite au salarié de faire l'avance des frais......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  à une radiation ; qui n’a pas procédé aux déclarations aux organismes de protection sociale ou à l’administration... après radiation pour absence d’activité réelle. Délit de dissimulation d’emploi salarié...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  indemnités et charges, mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  et la protection du droit syndical. Convention n° 98 concernant l'application des principes du droit... à l’amélioration de la qualité sociale de ces fournitures. Il s’engage à remplir le questionnaire figurant......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 22 déc. 2017 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant,... dans lesquelles les collectivités peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire. Il...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée... au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 19 avr. 2018 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  sociales émanant de l’organisme de protection sociale en charge du recouvrement des cotisations sociales... de protection sociale au titre des impôts, des taxes et des cotisations obligatoires...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  de la qualité d’ancien salarié [dans l’entreprise candidate] […], de mettre en œuvre, une fois connue... d’exercer une fonction publique ou l’activité professionnelle ou sociale concernée par l’infraction.... sociale...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Établissements de santé

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 9 juil. 2016 - ref : 9885

  Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

  du salarié à ses obligations professionnelles prévues et prescrites par le contrat de travail,... professionnelles qui s’imposent aux parties et notamment au salarié durant la relation de travail. Ainsi,... lorsque...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 16 janv. 2015 - ref : 4738

  Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

  socio-éducatifs, assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes... de l’intervention sociale et familiale). Sont également concernés, à titre non exhaustif :......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination

• 7 juil. 2015 - ref : 8030

  Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics

  du salarié Il appartient au salarié d’exercer ce droit d’alerte destiné à l’employeur :... les signalements d’événements indésirables. Une voie de recours parallèle est offerte au salarié par...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT

• 18 déc. 2017 - ref : 3655

  Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?

  La protection du salarié pendant le congé de paternité Aucun licenciement ne peut être prononcé... d’aménorrhée. L’employeur ne peut refuser à un salarié le bénéfice du congé de paternité si...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé

• 19 sept. 2017 - ref : 8210

  La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  de l’article L. 2411-1 du Code du travail : “Bénéficie de la protection contre le licenciement prévue... judiciaire, le salarié investi de l’un des mandats suivants : / […] 7° Représentant du personnel......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Ressources humaines

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 13 mars 2018 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  Élus affiliés au régime de Sécurité sociale L’article 18 de la loi n° 2012-1404... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit désormais l’ affiliation des élus... locaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

• 6 mars 2018 - ref : 5021

  Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  de Sécurité sociale (IJSS). En outre, ils bénéficient d’une protection statutaire qui garantit un maintien... de Sécurité sociale versées à l’Urssaf est composée par les éléments suivants : ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité

• 6 mars 2018 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  Il bénéficie donc de l’intégralité de la protection sociale de ce régime. Comment sont calculées... de Sécurité sociale . Ce régime couvre les risques que la collectivité n’assure pas directement,......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 4 mai 2015 - ref : 2243

  Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion

  sociale et de retraite complémentaire, protection sociale, droits à congés, accès aux concours, formation,... entre la collectivité et le salarié de la structure d’origine. Il y a en fait maintien et...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 22 janv. 2018 - ref : 8771

  Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

  du 17 janvier 2002 a, en même temps qu’elle prévoyait la protection des agents victimes de harcèlement, inclus... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Les modalités de protection des agents contractuels......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Administration locale

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, atteinte aux biens… L’obligation de protection......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 17 nov. 2011 - ref : 3764

  Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un changement de mode de gestion

  sociale et de retraite complémentaire, protection sociale, droits à congés, accès aux concours, formation,... entre la collectivité et le salarié de la structure d’origine. Il y a en fait maintien et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles

• 22 juin 2012 - ref : 3227

  Diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux

  démocratique, sociale et laïque) de ses valeurs (liberté, égalité, fraternité). Les valeurs de l’ACM... trois ont compris leur mission (capacité d’explicitation). » Formuler une problématique éducative et/ou sociale......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  évaluation des besoins, besoins fondamentaux, recueil de données, outil de diagnostic, arbre des causes

• 15 janv. 2018 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  Saisir l’intérêt de la clause sociale Depuis plusieurs années, à l’initiative d’élus locaux,... sociale et professionnelle. Puisqu’elles visent à faciliter l’accès à certaines catégories de personnes... Une clause...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  indemnités et charges, mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le donneur...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 23 févr. 2012 - ref : 3343

  Connaître les sources du droit applicables aux animateurs non fonctionnaires

  de la Sécurité sociale, son financement et la protection sociale des individus contre les risques sociaux... entre l’employeur et le salarié déterminant les conditions d’emploi de ce dernier ; ...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  Code du travail, convention collective de l’animation, inspecteur du travail, conseil de Prud’hommes

• 26 avr. 2017 - ref : 8969

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

  de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés à l’issue... de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet et les personnels...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  lors des élections professionnelles ( cf. '>Connaître le droit syndical ). La protection... faisant intervenir les notions de faute personnelle ou de faute de service, la protection s’applique lorsque l’agent... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève

• 1 mars 2017 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Dès lors que l’agent... acheté de plus de 5 ans Dépenses engagées prises pour le compte du salarié... pour les agents relevant...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels