PROTECTION SOCIALE SALARIÉ

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : ressources documentaires

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  Sont comptabilisés tous les salariés (quel que soit le régime de protection sociale dont ils relèvent) occupés... de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels aucun...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale... justificatives, la facture papier doit comporter les mentions suivantes : 1/ le nom ou la raison sociale...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Santé et sécurité au travail

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... dans ce cadre, la présomption d'imputabilité s'exerce. Le salarié n'a pas à apporter la preuve... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  Il convient de vérifier les points suivants : Le salarié est bien en situation... ou rendez-vous pris par le salarié (quand l'employeur n'a pas rempli...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... du travail a un devoir d'assistance et de protection vis-à-vis du salarié...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... du travail a un devoir d'assistance et de protection vis-à-vis du salarié...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  des règles de protection pour ce qui concerne les conditions d'exécutions du travail pendant la durée... interprofessionnel du 24 mars 1990 ayant le même objet. Loi de cohésion sociale... (2,3 %...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale... du Code de la Sécurité sociale ouvre le droit au salarié victime d'un accident...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale... du Code de la Sécurité sociale ouvre le droit au salarié victime d'un accident...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  Le salarié a un droit de veto sur les données recueillies et sur la transmission éventuelle du dossier... article L. 162-1-1 du Code de la Sécurité sociale et détenu par l'assuré social. Il ne représente......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  par le régime de protection sociale du travailleur. Averti d'une prescription ne s'inscrivant... de prévention des organismes de protection sociale ou d'hygiène et de sécurité.......

  Ressources documentaires > RH publiques

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Santé

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... dans ce cadre, la présomption d'imputabilité s'exerce. Le salarié n'a pas à apporter la preuve... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  Il convient de vérifier les points suivants : Le salarié est bien en situation... ou rendez-vous pris par le salarié (quand l'employeur n'a pas rempli...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... du travail a un devoir d'assistance et de protection vis-à-vis du salarié...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  du fait de l'avis d'aptitude (il a un devoir de protection vis-à-vis du salarié et des collègues de travail... du travail a un devoir d'assistance et de protection vis-à-vis du salarié...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  des règles de protection pour ce qui concerne les conditions d'exécutions du travail pendant la durée... interprofessionnel du 24 mars 1990 ayant le même objet. Loi de cohésion sociale... (2,3 %...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale... du Code de la Sécurité sociale ouvre le droit au salarié victime d'un accident...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la Sécurité sociale... du Code de la Sécurité sociale ouvre le droit au salarié victime d'un accident...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  Le salarié a un droit de veto sur les données recueillies et sur la transmission éventuelle du dossier... article L. 162-1-1 du Code de la Sécurité sociale et détenu par l'assuré social. Il ne représente......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  par le régime de protection sociale du travailleur. Averti d'une prescription ne s'inscrivant... de prévention des organismes de protection sociale ou d'hygiène et de sécurité.......

  Ressources documentaires > RH publiques

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Action sociale et solidaire

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  et les Ehpad en particulier bénéficient d’un interlocuteur unique en matière de protection des données... de données personnelles, a contrario les autorités de protection des données des différents États membres......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 6 sept. 2016 - ref : 1455

  Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)

  de l’action sociale mise en œuvre par les SAVS. Pour être autorisés, les SAVS doivent répondre aux objectifs... répondent aux 4 objectifs fondamentaux de l’action sociale (article L. 116-1 du CASF) l’autonomie......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  du régime de protection sociale agricole. Remarque L'accord collectif de travail est un accord... et grille de rémunération. Protection sociale complémentaire  : régime de protection...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  que seront stipulées les règles d’hygiène et de sécurité à respecter par le salarié en fonction de son emploi... d’établissement a constaté une faute, il se doit d’en avertir dans les plus brefs délais le salarié concerné......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• 29 nov. 2011 - ref : 1133

  Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs

  de salarié pendant le temps de la formation et le maintien d’une protection sociale durant la totalité... à organiser au moins un entretien professionnel annuel. Le passeport formation : chaque...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Salarié des particuliers employeurs, SPE, formation continue SPE, DIF SPE, entretien professionnel SPE, passeport formation SPE

• 21 avr. 2012 - ref : 4164

  Assurer un bon climat social

  et des règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions... et observations relatives à l'application de la réglementation sociale dont il est chargé d'assurer... lorsque...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social

• 12 juil. 2017 - ref : 1169

  Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiels avec solde positif

  additionnées de celles en principe dues au salarié et les heures qui ont été rémunérées chaque mois... effectuées par le salarié et celles qui étaient potentiellement réalisables sur la période de travail... « lorsque...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs, compteur positif, fin de période de modulation

• 13 oct. 2015 - ref : 7486

  Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

  d’un professionnel. L’article L. 1221-10 du Code du travail prévoit : « L’embauche d’un salarié... ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Marchés publics

• 19 sept. 2019 - ref : 11113

  Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

  ou emploient un ou plusieurs salariés déjà immatriculés au régime de la Sécurité sociale français,... d’études, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), chauffeurs et livreurs.... dont...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale

• 19 sept. 2019 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  des prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux de BTP pour ce qui concerne l’hygiène... et l’hébergement. L’amende est de 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en cas...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 19 sept. 2019 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  ou postérieurement à une radiation ; qui n’a pas procédé aux déclarations aux organismes de protection... sociale ou à l’administration fiscale. qui se prévaut des dispositions applicables au détachement......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 11 mars 2019 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  et au plus tard dans les 48 heures suivant l’accident, l’employeur du salarié accidenté doit effectuer :... » (Cerfa n° 11383*02), qui évite au salarié de faire l'avance des frais médicaux... sociale...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 19 sept. 2019 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  et charges, mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre des impôts, taxes... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 7 sept. 2019 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

  et la protection du droit syndical. Convention n° 98 concernant l’application des principes du droit... à l’amélioration de la qualité sociale de ces fournitures. Il s’engage à remplir le questionnaire figurant......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 11 avr. 2019 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  dans lesquelles les collectivités peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire. Il s’agit des seuls cas... pour chaque demande de mise à disposition d’un salarié intérimaire, un contrat de mise à disposition.......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,... de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 15 févr. 2019 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  sociales émanant de l’organisme de protection sociale en charge du recouvrement des cotisations sociales... de protection sociale au titre des impôts, des taxes et des cotisations obligatoires...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Établissements de santé

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 20 sept. 2019 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 4 mars 2019 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 9 juil. 2016 - ref : 9885

  Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

  du salarié à ses obligations professionnelles prévues et prescrites par le contrat de travail,... professionnelles qui s’imposent aux parties et notamment au salarié durant la relation de travail. Ainsi,... lorsque...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat

• 18 déc. 2018 - ref : 11310

  Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  et à la modernisation de la vie économique contient un chapitre II intitulé « De la protection des lanceurs... de le protéger. La protection inhérente au statut de lanceur d’alerte Le statut de la fonction...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire

• 8 juil. 2019 - ref : 4738

  Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

  dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ; les personnels soignants... dans les centres et consultations de protection maternelle infantile, dans les établissements d’hébergement......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination

• 7 juil. 2015 - ref : 8030

  Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics

  du salarié Il appartient au salarié d’exercer ce droit d’alerte destiné à l’employeur :... les signalements d’événements indésirables. Une voie de recours parallèle est offerte au salarié par...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT

• 18 déc. 2017 - ref : 3655

  Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?

  La protection du salarié pendant le congé de paternité Aucun licenciement ne peut être prononcé... d’aménorrhée. L’employeur ne peut refuser à un salarié le bénéfice du congé de paternité si...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé

• 17 juin 2017 - ref : 4804

  Le partage de l’information en établissement médico-social

  sociale et des familles ). Le caractère exclusivement sanitaire de cette dérogation au secret... groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ayant pour objet la prise en charge médicale... à la protection...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  partage de l’information, résident, établissement médico-social, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Ressources humaines

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents contractuels

  de la Sécurité sociale et bénéficient donc du régime de protection sociale de tout salarié de droit privé... Code du travail . Dans le premier cas, le régime de protection...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  Notion et organisation de la protection sociale

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents fonctionnaires

  du système de protection sociale peut varier. Plan Il existe non pas un régime... de protection sociale des fonctionnaires mais plusieurs, ce qui fera l’objet...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 20 janv. 2020 - ref : sl2621976

  Protection sociale des élus locaux

  de financement de la Sécurité sociale pour 2013 L’article 18 de la EFIX1235628L loi... de financement de la Sécurité sociale créant l’article L. 382-31 du CSS Code......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 20 sept. 2019 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 4 mars 2019 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 18 févr. 2019 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  Élus affiliés au régime de Sécurité sociale L’article 18 de la loi n° 2012-1404... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit désormais l’ affiliation des élus... locaux...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

PROTECTION SOCIALE SALARIÉ : Administration locale

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, atteinte aux biens… L’obligation de protection......

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 17 nov. 2011 - ref : 3764

  Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un changement de mode de gestion

  sociale et de retraite complémentaire, protection sociale, droits à congés, accès aux concours, formation,... entre la collectivité et le salarié de la structure d’origine. Il y a en fait maintien et...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles

• 22 juin 2012 - ref : 3227

  Diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux

  démocratique, sociale et laïque) de ses valeurs (liberté, égalité, fraternité). Les valeurs de l’ACM... trois ont compris leur mission (capacité d’explicitation). » Formuler une problématique éducative et/ou sociale......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  évaluation des besoins, besoins fondamentaux, recueil de données, outil de diagnostic, arbre des causes

• 19 juin 2019 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  Saisir l’intérêt de la clause sociale Depuis plusieurs années, à l’initiative d’élus locaux,... sociale et professionnelle. Puisqu’elles visent à faciliter l’accès à certaines catégories de personnes... Une clause...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 19 sept. 2019 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  et charges, mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre des impôts, taxes... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et dont le...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 26 avr. 2017 - ref : 8969

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

  de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés à l’issue... les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  lors des élections professionnelles ( cf. '>Connaître le droit syndical ). La protection... faisant intervenir les notions de faute personnelle ou de faute de service, la protection s’applique lorsque l’agent... de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève

• 26 févr. 2019 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Dès lors que l’agent... acheté de plus de 5 ans Dépenses engagées prises pour le compte du salarié... pour les agents relevant...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels

• 4 déc. 2014 - ref : 6458

  Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation

  vous ne devez pas en proposer pour : remplacer un salarié en cas d’absence ; exécuter... peut bénéficier (restauration, hébergement, remboursement de frais…) ; indiquer le régime de protection......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  stage, stagiaire, convention, indemnité de stage, formation