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PROTECTION SOCIALE SALARIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION SOCIALE SALARIE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION SOCIALE SALARIE dans les ressources documentaires

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, [...]

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime...

19 janv. 2021

#indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #maladie #maternité #paternité #adoption #accident du travail #maladie professionnelle

Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés

Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les...

23 juil. 2020

#formulaire #TNS #affiliation des travailleurs non salariés #Cosa no 11686*01

Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux [...]

Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de...

18 déc. 2017

#personnels médicaux contractuels (PMC) #congé de paternité #congés annuels #établissements publics de santé

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection...

24 nov. 2020

#mandat de protection future #mandant #mandataire #contrat #anticipation #protection de la personne #protection des biens #mesure de protection

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...

16 oct. 2017

#services prestataires #exonérations de cotisation #intervenant à domicile #client fragiles #contrat à durée indéterminée #cumul réduction Fillon

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

31 juil. 2020

#directeur #rémunération #salaire #paie

Plan-type de livret d’accueil du salarié

Cet outil est une proposition de plan-type de livret d’accueil pour les salariés nouvellement embauchés. Il contient une présentation de votre organisme,...

24 févr. 2020

#accueil du salarié #salarié nouvel embauché #livret du salarié #information nouveau salarié

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...

18 déc. 2018

#alerte #transparence #intérêt général #protection #autorité administrative #autorité judiciaire #ordre professionnel #défenseur des droits

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...

25 sept. 2020

#Cesa #contrat #création entreprise #créer son emploi #coopérative #CAE #entrepreneurs #travail #alternative création entreprise #créer autrement #Cape

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et [...]

Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de...

10 avr. 2012

#sauvegarde de justice #tutelle #curatelle #protection des majeurs #association tutélaire #tuteur #curateur