29 sept. 2020
Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement »...
07 mai 2019
Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation...
01 mars 2022
Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de rédaction...
23 avr. 2021
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.
Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...
17 mai 2014
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...
23 févr. 2022
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...
17 mai 2014
29 avr. 2022
Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...
02 avr. 2021
Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement...
13 déc. 2021
Dans le cadre de votre consultation, vous souhaitez exiger des échantillons, des maquettes, des spécimens ou des prototypes. Quel cadre devez-vous respecter ?...
07 mai 2019
Les textes explicitent autant que faire se peut le contenu d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure dématérialisée. En...
17 janv. 2020
Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale....
23 févr. 2022
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....
19 janv. 2019
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent en effet...
19 mai 2022
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...
08 sept. 2016
Ce document fournit deux exemples d’articles pour le règlement de la consultation de votre procédure adaptée. Ces modèles pourront être complétés ou...
20 févr. 2020
02 mai 2018
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. L’objectif poursuivi par la Commission européenne est de moderniser le cadre européen de la protection des données personnelles afin [...]
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21 mars 2014
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques [...]
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28 mai 2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit « d’accès [à toute personne] à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues […] [...]
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