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Article
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
Article
Peut-on imposer la consultation sur place de certains documents du dossier ?
Le code impose, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, que le dossier de consultation soit téléchargeable sur un site Internet… -
Article
Consultation sur les nouveaux programmes de terminale
Le ministère de l'Éducation nationale lance, sur le site Eduscol, une vaste consultation du 7 au 22 mars 2011 sur les… -
Article
L'acheteur public peut-il s'affranchir des exigences du règlement de consultation ?
L'acheteur public doit en principe respecter le règlement de la consultation qui s'impose à lui au même titre qu'aux candidats. Toutefois, il peut s'affranchir des exigences du règlement…
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Les consultations citoyennes au plan intercommunal
21/02/2022
Comment organiser une consultation locale ?
07/09/2016
Mettre au point le règlement de la consultation
27/07/2023
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
20/12/2021
Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
02/07/2023
Choisir son mode de consultation des citoyens
07/11/2022
Consultations supplémentaires pour l’ordonnateur
10/10/2019
Annexes au règlement de consultation
17/05/2012
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Check-list pour l’organisation pratique d’une consultation citoyenne sur la culture
16/10/2020
Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une…
17/02/2022
Conduite d’opération bâtiment. Exemple de rédaction d’un dossier de consultation
13/12/2021
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
28/02/2022
Mettre en place une commission consultative des services publics locaux
09/04/2017
Une offre pour chaque métier
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