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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL dans les ressources documentaires

Bulletin de salaire d'un médecin du travail contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un médecin du travail, contractuel à temps plein, placé hors échelle B3.

13 avr. 2021

#médecin du travail #rémunération #salaire #paie #indemnité complémentaire

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...

20 juin 2016

#référé contractuel #référé précontractuel #moyens invocables #pouvoirs du juge #nullité #résiliation #pénalités

Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #agent contractuel

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un [...]

Les praticiens contractuels sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, recrutés par contrat écrit...

20 oct. 2015

#Praticien contractuel #conditions et motifs de recrutement #procédure de recrutement #établissement public de santé #contrat administratif écrit #proposition du chef de pôle #avis du président de la commission médicale d’établissement #avis du directeur général de l’agence régionale de santé #loi HPST

Le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel par voie d’avenant

Modèle d’avenant au contrat d’un praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #renouvellement #avenant au contrat

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché...

18 juin 2019

#contentieux #contentieux administratif #urgence référé #référé contractuel #contrat #commande publique #marché public #délégation de service public #concession #procédure d’urgence #délai de stand still

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

13 avr. 2021

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

Lettre-type de transmission de l’avenant au praticien contractuel

Modèle de lettre de transmission d’un avenant au praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #renouvellement du contrat #avenant #transmission #signature

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux [...]

Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens...

19 sept. 2017

#congé maternité #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien [...]

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit...

17 déc. 2011

#praticien contractuel #procédure de renouvellement de contrat #avenant au contrat de recrutement #établissement public de santé #proposition du chef de pôle #avis du président de la Commission médicale d’établissement #avis du directeur général de l’agence régionale de santé #loi HPST

La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Les tableaux suivants présentent les principes de rémunération des maîtres auxiliaires, des contractuels et des enseignants vacataires. Les premiers...

15 oct. 2020

#maîtres auxiliaires #contractuels #vacataires #rémunération

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture...

22 déc. 2020

#Non-titulaire #contractuel #agent contractuel #CDD #rupture de contrat #licenciement #indemnité de licenciement #motif de licenciement #procédure de licenciement #allocations chômage

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du [...]

La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels....

06 nov. 2019

#agents contractuels #régime général #Sécurité sociale #congé maladie #congé maternité #congé paternité #congé adoption #congé grave maladie #accident du travail #maladie professionnelle #indemnités journalières

Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?

Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties....

09 juil. 2016

#manquement contractuel #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité contractuelle

Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

02 juin 2021

#rupture conventionnelle #conseiller syndical #représentant syndical #indemnité de rupture #indemnité de chômage #contractuels

Transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un [...]

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #recrutement #contrat #transmission pour signature

Contrat en vue du recrutement d’un praticien contractuel

Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #recrutement #contrat

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un [...]

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...

14 sept. 2017

#agent non titulaire #avenant #avenant au contrat #contrat à durée indéterminée #contrat à durée déterminée #contractuel #nouvel emploi #avenant temporaire #avenant définitif