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RECEPTION DES TRAVAUX

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RECEPTION DES TRAVAUX dans les ressources documentaires

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...

20 mai 2021

#réserves #procès-verbal de levée de réserves

Décision d’autorisation de travaux

 Ce modèle permet d’aider à la rédaction de l’arrêté. Il permet de délivrer une autorisation des travaux.

19 mai 2021

#ERP #notice accessibilité #notice sécurité incendie #autorisation de travaux #déclaration de travaux #type d’établissement #catégories

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.

27 juil. 2021

#contrôle de conformité #récolement #attestation de non-contestation

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à [...]

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

20 févr. 2020

#réception de travaux #marché de travaux #clause indicative #CCAP

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

20 mai 2021

#garantie de parfait achèvement #marchés de travaux #délai de garantie #responsabilité post-contractuelle

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître...

10 avr. 2019

#marchés publics #travaux publics #exécution des travaux #réception #réception partielle #réserves #réfaction

Déclaration d’ouverture de travaux

Ce formulaire permet de déclarer que les travaux ou aménagements autorisés ont commencé.

27 avr. 2021

#décisions implicites de rejet #décisions tacites #affichage #prorogation #conformité #contentieux

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...

17 juin 2021

#ajournement #interruption #travaux

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.

D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...

07 mai 2021

#direction des travaux #ordre de service #réunion de chantier #journal de chantier #ordre du jour

La phase de réalisation ou de travaux

En phase de réalisation de travaux arrivent de nouveaux intervenants qui complexifient les relations entre...

01 oct. 2009

Faire face à des travaux non prévus

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit...

17 juin 2021

#travaux #imprévision #aléa #indemnisation #préjudice

Notice du formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque,...

20 mai 2021

#réception #réserves #réfaction

La phase de réception d’une opération de travaux

La réception est une période charnière dans le déroulement d’une opération de travaux. C’est véritablement...

01 oct. 2009

Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration...

18 juil. 2019

#permis de construire #déclaration préalable #conformité #récolement #Daact #infraction #visite #droit de visite #droit de communication #obstacle au droit de visite

Formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux (DT) et [...]

Ce formulaire est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT),...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement