#

REFORME TERRITORIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REFORME TERRITORIALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

REFORME TERRITORIALE dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

Fiche de poste : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem)

Cette fiche de poste d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) est un exemple dont vous vous pouvez vous inspirer pour d’autres...

28 sept. 2021

#fiche de poste #modèle #Atsem

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Faire du lobbying au niveau territorial

Contexte Contrairement aux idées reçues, la démarche de lobbying n'est pas réservée au niveau institutionnel national ou européen. Cette démarche stratégique...

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique

Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...

20 févr. 2020

#clause d’insertion sociale #clause marché public #collectivités locales #chargé de mission clause d’insertion #clauses de promotion de l’emploi #clauses d’insertion

Procès-verbal de la commission de réforme

Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.

20 févr. 2020

#commission de réforme #procès-verbal de la commission de réforme #modèle AF4

Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...

12 juin 2020

#Mise à la réforme #immobilisations #certificat #administratif

Le regard des chefs d'entreprise sur le marketing territorial

Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...

20 févr. 2020

#attractivité #notoriété #marque territoriale #attentes

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre d’un [...]

Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande est une réforme des temps...

06 déc. 2016

#rythmes #projet #changement #réforme #enfant #concertation #communication

Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif territorial

La réforme des rythmes à l’école primaire de 2013 devait permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, d’alléger la journée de classe...

06 déc. 2018

#projet éducatif territorial #accueil périscolaire #rythmes éducatifs #temps extrascolaire #refondation de l’école

Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...

25 juin 2021

#0

Description, dans la comptabilité de la collectivité territoriale, des [...]

Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.

20 févr. 2020

#mandat #dépenses #paiement

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication...

14 mai 2018

#publication #magazine #bulletin #multimédia #rédaction #image

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

Annales du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial

Ces deux documents, issus des sessions 2009 et 2011 du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial, permettent aux candidats de...

20 févr. 2020

#concours interne #troisième concours #épreuves #admissibilité #annales

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

21 juil. 2020

#conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT

Mettre en place une GPEEC territoriale

Avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la mise en œuvre d’une gestion...

21 sept. 2021

#mutualisation #GPECT #GPEEC #diagnostic #territoire #cartographie des métiers #plan d’actions