REFORME TERRITORIALE

REFORME TERRITORIALE : ressources documentaires

REFORME TERRITORIALE : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 , toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• ref : dtou7418

  Exemples de calculs de la participation minimale de 20 % de la collectivité territoriale en tant que maître d’ouvrage

  du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières... des collectivités territoriales et de leurs groupements donne quelques exemples de calcul...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  subvention, participation, organismes

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  ou de la collectivité territoriale de Corse en 2011. A noter Prélèvement 2018 = Produits post-TP 2017... quand le taux cumulé de croissance depuis 2011 des ressources de la région ou de la collectivité territoriale......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• 22 juin 2016 - ref : 0416

  Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

  réforme de la TP... réforme fiscale... partie ce boni ( cf. fiche '>Les conséquences de la réforme de la TP pour plus de précisons... . Les EPCI « perdants » à la réforme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  avoir trouvé son rythme de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale adoptée... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a renforcé encore ce dispositif en prévoyant......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 23 févr. 2018 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » L’ article 106 de la loi... budgétaire. L’ article L. 1611-9 du CGCT oblige l’exécutif d’une collectivité territoriale... ou subventionnée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

• 23 févr. 2018 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  n o  2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi... l’exécutif d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales à présenter......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régions, instruction M71

• 18 avr. 2018 - ref : 5083

  Les subventions d’équipements

  La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,... Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  qui sont obligatoirement confiées aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ( cf. infra ).... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

REFORME TERRITORIALE : Administration locale

• 15 juin 2016 - ref : 8215

  Communiquer sur la réforme territoriale

  S’appuyer sur la loi Mapam pour présenter la réforme territoriale Troisième et dernier volet... de la réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)... de modernisation...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  échelons, administrations, compétences, organisation, décentralisation

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  Présentation de la réforme territoriale La réforme territoriale s’articule autour... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Maptam) ; loi n° 2015-29......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 16 mars 2018 - ref : 2665

  Identifier les différents publics de la communication territoriale

  Aussi, la prise en main d’une communication territoriale nécessitera immanquablement une perception... La signature territoriale Dans tous les schémas de communication territoriale, celui du territoire concerné......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  périmètre territoire, composantes, public cible, strates, connaissances

• 16 mars 2018 - ref : 10979

  Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

  d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d’une collectivité territoriale... en résultant dans la communication territoriale deviennent des éléments de plus en plus importants, à l’heure......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  textes, lois, règles, principes, recommandations, bases

• ref : dtou7418

  Exemples de calculs de la participation minimale de 20 % de la collectivité territoriale en tant que maître d’ouvrage

  du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières... des collectivités territoriales et de leurs groupements donne quelques exemples de calcul...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  subvention, participation, organismes

• ref : dtou2295

  Schématisation de la réforme de la taxe professionnelle

  réforme... contribution économique territoriale... Ce schéma permet d’appréhender l’ensemble des composantes de la dernière réforme de la fiscalité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CVAE, cotisation, entreprise, réforme, taxe professionnelle, CFE

• 9 oct. 2013 - ref : 6446

  Mieux connaître les effets de la réforme des scrutins locaux

  de la communication locale, huit Français sur dix se déclaraient mal informés sur la réforme territoriale alors... exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  réforme, loi, institution, vote, élection, parité

• 8 avr. 2014 - ref : 6672

  La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les ALSH

  réforme... projet éducatif territorial... méridienne. La réforme de 2013 En 2012, la France connaît l’alternance politique : une nouvelle... réforme voit logiquement le jour,...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  aménagement des rythmes éducatifs, rythmes scolaires, école, réforme, mercredi, semaine de 4

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Maptam) l’avait restaurée au profit... organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est à nouveau intervenue pour supprimer cette clause......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

REFORME TERRITORIALE : Marchés publics

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi n° 2004-809...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  commission est composée : a) Lorsqu’il s’agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse,... des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 9 mars 2018 - ref : 10527

  Les comités consultatifs de règlement amiables des litiges (1). Compétence

  amiable et équitable […]. » Compétence territoriale et matérielle du comité national Champ... d’un seul comité local. Comités locaux Compétence territoriale Les comités locaux sont actuellement... au nombre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  comité national, comités locaux, compétence territoriale, compétence matérielle, pouvoir d’avis, solution amiable

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  la décision par laquelle un préfet accorde, à une collectivité territoriale ou à un groupement... Des dépenses réelles d’investissement, effectuées par une collectivité territoriale ou un EPCI et afférentes... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 19 mars 2018 - ref : 10522

  Effets de la transaction à l’égard des tiers

  de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales... de l’État dans le département et les membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale... de l’organe...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrôle financier, contrôle de légalité, effet relatif, intérêt lésé, intérêt pour agir, qualité pour agir

• 15 nov. 2016 - ref : 9455

  Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

  de la fonction publique de l’État, aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et aux agents... territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale contribuant à son financement, un...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, objet du contrat

• 15 nov. 2016 - ref : 9451

  La distinction acte unilatéral et contrat

  territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Décret n° 82-804...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, acte unilatéral, acte négocié

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  rappelle que toute dépense obligatoire mise à la charge d’une collectivité territoriale doit avoir un objet... avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale codifiées aux...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 26 avr. 2018 - ref : 0151

  Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  pour qu’un acte émanant d’une collectivité territoriale soit exécutoire. D’une part, il convient...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori

REFORME TERRITORIALE : Ressources humaines

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  Présentation de la réforme territoriale La réforme territoriale s’articule autour... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Maptam) ; loi n° 2015-29......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 13 avr. 2017 - ref : 10719

  Mettre en place une GPEEC territoriale

  Définition de la GPECT La gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences... La GPEC territoriale s’entend donc comme une démarche globale menée sur un territoire par un partenariat... de la démarche...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, GPECT, GPEEC, diagnostic, territoire, cartographie des métiers

• 10 août 2015 - ref : 8745

  Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

  publique territoriale a prévu aux articles 3 à 3-7 la possibilité de déroger à ce principe... conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement

• 31 août 2016 - ref : 6418

  Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

  cette aptitude à l’embauche. L’autorité territoriale peut aussi faire procéder à une contre-visite... qui l’ont examiné. L'autorité territoriale est tenue de consulter le comité lorsque le candidat conteste... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  aptitude physique, inaptitude physique, médecin de prévention, médecin agréé, congé de maladie ordinaire, congé de maladie grave

• 12 mars 2013 - ref : 5649

  Le reclassement dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyen

  les actions de l’ensemble des autres acteurs ; l’autorité territoriale qui, en tant que garante... statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 85-603 du 10 juin 1985... dans...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, maintien dans l’emploi, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme

• 18 août 2016 - ref : 5873

  Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

  ou à des troisièmes concours de catégorie A de la fonction publique territoriale ouverte à des étudiants de niveau... n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNFPT, établissement public national, centres de gestion, CNO, délégations régionales, formation initiale

• 13 juin 2018 - ref : 11187

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale

  Une collectivité territoriale ou un établissement volontairement affilié au centre de gestion peut se réserver... Représentants des collectivités territoriales – Lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline

• 10 août 2015 - ref : 8756

  Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

  La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient... national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Jurisprudence – Néanmoins, la loi ne précise... du 26 janvier...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  création d’emplois, contrôle de légalité, publicité de l’emploi, interdiction d’emplois réservés aux contractuels

• 22 févr. 2013 - ref : 5517

  La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

  du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret... aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  IPP, invalidité permanente partielle, maladie professionnelle, accident de service, ATI, allocation temporaire d’invalidité

REFORME TERRITORIALE : Action sociale et solidaire

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  et le recrutement. L’autorité territoriale en charge de l’Ehpad peut ensuite pourvoir l’emploi vacant en nommant... 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 26 janv. 2015 - ref : 6810

  Professionnaliser les acteurs de l’insertion par l’activité économique

  www.pole-emploi.fr ) ; le référentiel des métiers du Centre national de la fonction publique territoriale... territoriale (CNFPT) pour le public ; les fonds propres ; les subventions. La ...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  professionnaliser, acteurs insertion, formation, OPCA, CNFPT

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  économie…). Les programmes de coopération territoriale entre plusieurs régions européennes... transnationale (Sud-Ouest européen…) ; des programmes de coopération territoriale outre-mer (programme... pour...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes... du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi n° 2014-58... du 27 janvier...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 28 mars 2015 - ref : 8662

  Associer les partenaires des MECS à la mise en place de la qualité

  CMP  : centre médico-psychologique DTARS  : direction territoriale de l’agence régionale... territoriale d’action sociale ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, partenariat, démarche qualité, MECS, confiance, charte de relation

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a modifié le paysage... n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi... à la fonction...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 26 sept. 2018 - ref : 6743

  L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance

  sa politique : en renforçant l’approche territoriale globale (petite enfance, enfance, jeunesse)... une politique territoriale au même titre que la commune. Au-delà des textes et directives nationales, chaque...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique familiale, Haut Conseil de la famille, CNAF, CAF, COG

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  qui est désigné en fonction de la nature de la collectivité territoriale de rattachement. L’Ehpad... du conseil d’administration. Le représentant de la collectivité territoriale d’implantation,... qui sont désignées...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  utilisées avant toute manipulation de produits dangereux, et peut demander à l’autorité territoriale... à la fonction publique territoriale Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

REFORME TERRITORIALE : Établissements de santé

• 29 oct. 2013 - ref : 4621

  Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

  779 46,55 FP territoriale 1 825 031 34,59 1 666 565 34,03 FP... FP territoriale 1 805 936 34,08 1 509 144 31,54 FP hospitalière... FP...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles

• 27 oct. 2012 - ref : 4721

  Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

  la compétence territoriale du comité qui rend désormais des avis conformes, à savoir qu’un avis défavorable rend... pour une durée de six ans détermine également la compétence territoriale du comité. Il est à noter......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  comité de protection des personnes, CPP, recherche biomédicale, éthique

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  promouvoir la qualité et la sécurité des soins ; garantir l’adaptation territoriale de la réponse... devient un outil de pilotage majeur de l’organisation des soins pour une meilleure régulation territoriale......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  relatives à la fonction publique territoriale s’applique, aux termes de son article 2,... publique territoriale et non de la fonction publique hospitalière. Il n’est pas envisagé de modifier... de la fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  désormais une par nouvelle région de métropole ou d’outre-mer et une pour la collectivité territoriale de Corse)... de ces établissements. En outre, les ARS veillent à ce que la répartition territoriale de l’offre...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 24 févr. 2012 - ref : 3625

  La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  dans la Fonction publique de l’État, dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction publique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service

• 17 avr. 2012 - ref : 3453

  Quelques repères historiques sur l’emploi public

  statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires

• 7 mars 2012 - ref : 3641

  L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un PH titulaire atteint d’une pathologie à caractère invalidant

  Mais la gestion concrète du dossier est en général assurée par la délégation territoriale de l’agence régionale... territoriale de l’ARS de … » . Quelle est l’incidence du congé de longue maladie ou...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier titulaire, activité libérale, comité médical départemental, préfet, comité médical supérieur, droit à rémunération

• 8 févr. 2012 - ref : 3626

  La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

  dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction publique hospitalière Loi n° 83-634...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier