REFORME TERRITORIALE
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Ressources documentaires
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Formation
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REFORME TERRITORIALE : actualités
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24 nov. 2014 - ref : 3042
Les maires circonspects sur la réforme territoriale
territoriale (30 %). Les maires et leurs adjoints sont par ailleurs très hostiles... que la réforme territoriale voulue par le gouvernement n'est pas un progrès...
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Fiscalité, Réforme territoriale -
17 févr. 2012 - ref : 3874
Réforme territoriale et démocratie locale
Réforme territoriale... les inconvénients de la réforme des collectivités territoriales en cours sont suffisamment importants... complexes de la réforme des collectivités...
Administration, Réforme territoriale -
27 oct. 2015 - ref : 31770
L'Île-de-France et la réforme territoriale
territoriale de la République (NOTRe) engendre une profonde restructuration du paysage... et d'internationalisation (SRDEII) prescriptif. Il souhaite que la Conférence territoriale...
Administration, Développement économique, Loi NOTRe, Réforme territoriale -
14 juin 2018 - ref : 66634
Le Sénat s'attaque à la fracture territoriale
à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements...
Administration, Collectivités territoriales, EPCI, Loi NOTRe, Parlement, Réforme territoriale -
26 août 2014 - ref : 17968
La précarité dans la fonction publique territoriale
des non titulaires de la fonction publique territoriale (11,5 % en A, 15,2 %... dont 347 920 à l'État, 359 836 dans la territoriale et 193 793... ...
Fonction publique, Agents non titulaires, Contractuel, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle -
13 juin 2014 - ref : 2560
Réforme territoriale : oui, mais...
À droite comme à gauche, la réforme territoriale présentée par François Hollande... en réseau avec les autres communes. L'organisation territoriale ne peut pas être identique...
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Départements, Dette, Effort financier de l'État -
1 juil. 2014 - ref : 2610
La réforme territoriale inscrite dès mercredi au Sénat
Agence France-Presse 2014 La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour...
Intercommunalité, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Départements, Élections, Métropoles -
10 juin 2014 - ref : 2552
La réforme territoriale en France ne génèrera pas d'économies
Agence France-Presse 2014 La réforme territoriale décidée par le gouvernement n'aidera...
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Dette, Effort financier de l'État, Réforme territoriale -
21 mai 2014 - ref : 2494
La réforme territoriale doit d'abord "renforcer la puissance des régions"
la nécessité, essentielle à ses yeux, d'éviter que la réforme territoriale ne "se traduise... territoriale devait avant toute chose permettre de renforcer "la puissance des régions",...
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Réforme territoriale, Régions
REFORME TERRITORIALE : ressources documentaires
REFORME TERRITORIALE : Finances et comptabilité
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2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 , toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
ref : dtou7418
Exemples de calculs de la participation minimale de 20 % de la collectivité territoriale en tant que maître d’ouvrage
du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières... des collectivités territoriales et de leurs groupements donne quelques exemples de calcul...
subvention, participation, organismes -
24 mai 2018 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
ou de la collectivité territoriale de Corse en 2011. A noter Prélèvement 2018 = Produits post-TP 2017... quand le taux cumulé de croissance depuis 2011 des ressources de la région ou de la collectivité territoriale......
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
réforme de la TP... réforme fiscale... partie ce boni ( cf. fiche '>Les conséquences de la réforme de la TP pour plus de précisons... . Les EPCI « perdants » à la réforme...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
avoir trouvé son rythme de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale adoptée... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a renforcé encore ce dispositif en prévoyant......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
23 févr. 2018 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » L’ article 106 de la loi... budgétaire. L’ article L. 1611-9 du CGCT oblige l’exécutif d’une collectivité territoriale... ou subventionnée...
département, instruction M52 -
23 févr. 2018 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi... l’exécutif d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales à présenter......
régions, instruction M71 -
18 avr. 2018 - ref : 5083
Les subventions d’équipements
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,... Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités......
Subvention, équipement, versée, reçue, transférable, neutralisation -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
qui sont obligatoirement confiées aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ( cf. infra ).... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes......
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel
REFORME TERRITORIALE : Action sociale et solidaire
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22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
et le recrutement. L’autorité territoriale en charge de l’Ehpad peut ensuite pourvoir l’emploi vacant en nommant... 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article......
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
20 déc. 2014 - ref : 7373
Solliciter les financements européens
économie…). Les programmes de coopération territoriale entre plusieurs régions européennes... transnationale (Sud-Ouest européen…) ; des programmes de coopération territoriale outre-mer (programme... pour...
financements, budget, Europe, recettes -
21 déc. 2017 - ref : 10978
Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes... du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi n° 2014-58... du 27 janvier...
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration -
28 mars 2015 - ref : 8662
Associer les partenaires des MECS à la mise en place de la qualité
CMP : centre médico-psychologique DTARS : direction territoriale de l’agence régionale... territoriale d’action sociale ...
évaluation, partenariat, démarche qualité, MECS, confiance, charte de relation -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a modifié le paysage... n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi... à la fonction...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
26 sept. 2018 - ref : 6743
L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance
sa politique : en renforçant l’approche territoriale globale (petite enfance, enfance, jeunesse)... une politique territoriale au même titre que la commune. Au-delà des textes et directives nationales, chaque...
politique familiale, Haut Conseil de la famille, CNAF, CAF, COG -
25 juin 2014 - ref : 4998
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
qui est désigné en fonction de la nature de la collectivité territoriale de rattachement. L’Ehpad... du conseil d’administration. Le représentant de la collectivité territoriale d’implantation,... qui sont désignées...
comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration -
15 mai 2013 - ref : 4997
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
utilisées avant toute manipulation de produits dangereux, et peut demander à l’autorité territoriale... à la fonction publique territoriale Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité......
médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
26 avr. 2018 - ref : 7674
Recenser les actions menées par le CCAS/CIAS en matière de communication
territoriale et des collectivités locales. Certains dossiers peuvent mettre en valeur votre CCAS/CIAS...
communication, état des lieux, inventaire, recensement
REFORME TERRITORIALE : Marchés publics
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9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi n° 2004-809...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
commission est composée : a) Lorsqu’il s’agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse,... des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public...
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
18 oct. 2018 - ref : 10454
Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,...
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité -
5 déc. 2018 - ref : 10461
Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail
par la collectivité territoriale en fin de contrat Les redevances versées par la collectivité utilisatrice au titre...
prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables -
17 oct. 2018 - ref : 10539
Organisation des juridictions administratives
administratifs de leur ressort ( CJA, art. R. 322-1 ). On notera incidemment que la compétence territoriale... de la justice » peut conduire à des situations particulières. Compétence territoriale déterminée...
Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité -
9 mars 2018 - ref : 10527
Les comités consultatifs de règlement amiables des litiges (1). Compétence
amiable et équitable […]. » Compétence territoriale et matérielle du comité national Champ... d’un seul comité local. Comités locaux Compétence territoriale Les comités locaux sont actuellement... au nombre...
comité national, comités locaux, compétence territoriale, compétence matérielle, pouvoir d’avis, solution amiable -
15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
la décision par laquelle un préfet accorde, à une collectivité territoriale ou à un groupement... Des dépenses réelles d’investissement, effectuées par une collectivité territoriale ou un EPCI et afférentes... ...
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
19 mars 2018 - ref : 10522
Effets de la transaction à l’égard des tiers
de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales... de l’État dans le département et les membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale... de l’organe...
contrôle financier, contrôle de légalité, effet relatif, intérêt lésé, intérêt pour agir, qualité pour agir -
15 nov. 2016 - ref : 9455
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
de la fonction publique de l’État, aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et aux agents... territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale contribuant à son financement, un...
contrat, conditions de validité, objet du contrat
REFORME TERRITORIALE : Établissements de santé
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29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
779 46,55 FP territoriale 1 825 031 34,59 1 666 565 34,03 FP... FP territoriale 1 805 936 34,08 1 509 144 31,54 FP hospitalière... FP...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
27 oct. 2012 - ref : 4721
Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine
la compétence territoriale du comité qui rend désormais des avis conformes, à savoir qu’un avis défavorable rend... pour une durée de six ans détermine également la compétence territoriale du comité. Il est à noter......
comité de protection des personnes, CPP, recherche biomédicale, éthique -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
promouvoir la qualité et la sécurité des soins ; garantir l’adaptation territoriale de la réponse... devient un outil de pilotage majeur de l’organisation des soins pour une meilleure régulation territoriale......
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
relatives à la fonction publique territoriale s’applique, aux termes de son article 2,... publique territoriale et non de la fonction publique hospitalière. Il n’est pas envisagé de modifier... de la fonction...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
désormais une par nouvelle région de métropole ou d’outre-mer et une pour la collectivité territoriale de Corse)... de ces établissements. En outre, les ARS veillent à ce que la répartition territoriale de l’offre...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
24 févr. 2012 - ref : 3625
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
dans la Fonction publique de l’État, dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction publique...
accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service -
17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
7 mars 2012 - ref : 3641
L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un PH titulaire atteint d’une pathologie à caractère invalidant
Mais la gestion concrète du dossier est en général assurée par la délégation territoriale de l’agence régionale... territoriale de l’ARS de … » . Quelle est l’incidence du congé de longue maladie ou...
praticien hospitalier titulaire, activité libérale, comité médical départemental, préfet, comité médical supérieur, droit à rémunération -
8 févr. 2012 - ref : 3626
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction publique hospitalière Loi n° 83-634...
déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier
REFORME TERRITORIALE : Ressources humaines
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12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
Présentation de la réforme territoriale La réforme territoriale s’articule autour... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Maptam) ; loi n° 2015-29......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
13 avr. 2017 - ref : 10719
Mettre en place une GPEEC territoriale
Définition de la GPECT La gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences... La GPEC territoriale s’entend donc comme une démarche globale menée sur un territoire par un partenariat... de la démarche...
mutualisation, GPECT, GPEEC, diagnostic, territoire, cartographie des métiers -
10 août 2015 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
publique territoriale a prévu aux articles 3 à 3-7 la possibilité de déroger à ce principe... conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,......
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement -
31 août 2016 - ref : 6418
Aptitude physique dans la fonction publique territoriale
cette aptitude à l’embauche. L’autorité territoriale peut aussi faire procéder à une contre-visite... qui l’ont examiné. L'autorité territoriale est tenue de consulter le comité lorsque le candidat conteste... ...
aptitude physique, inaptitude physique, médecin de prévention, médecin agréé, congé de maladie ordinaire, congé de maladie grave -
12 mars 2013 - ref : 5649
Le reclassement dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyen
les actions de l’ensemble des autres acteurs ; l’autorité territoriale qui, en tant que garante... statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 85-603 du 10 juin 1985... dans...
reclassement professionnel, maintien dans l’emploi, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme -
18 août 2016 - ref : 5873
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
ou à des troisièmes concours de catégorie A de la fonction publique territoriale ouverte à des étudiants de niveau... n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale......
CNFPT, établissement public national, centres de gestion, CNO, délégations régionales, formation initiale -
10 août 2015 - ref : 8756
Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient... national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Jurisprudence – Néanmoins, la loi ne précise... du 26 janvier...
création d’emplois, contrôle de légalité, publicité de l’emploi, interdiction d’emplois réservés aux contractuels -
13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
Une collectivité territoriale ou un établissement volontairement affilié au centre de gestion peut se réserver... Représentants des collectivités territoriales – Lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline -
22 févr. 2013 - ref : 5517
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret... aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière...
IPP, invalidité permanente partielle, maladie professionnelle, accident de service, ATI, allocation temporaire d’invalidité
REFORME TERRITORIALE : Administration locale
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12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
Présentation de la réforme territoriale La réforme territoriale s’articule autour... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Maptam) ; loi n° 2015-29......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
15 juin 2016 - ref : 8215
Communiquer sur la réforme territoriale
S’appuyer sur la loi Mapam pour présenter la réforme territoriale Troisième et dernier volet... de la réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)... de modernisation...
échelons, administrations, compétences, organisation, décentralisation -
16 mars 2018 - ref : 2665
Identifier les différents publics de la communication territoriale
Aussi, la prise en main d’une communication territoriale nécessitera immanquablement une perception... La signature territoriale Dans tous les schémas de communication territoriale, celui du territoire concerné......
périmètre territoire, composantes, public cible, strates, connaissances -
16 mars 2018 - ref : 10979
Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale
d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d’une collectivité territoriale... en résultant dans la communication territoriale deviennent des éléments de plus en plus importants, à l’heure......
textes, lois, règles, principes, recommandations, bases -
ref : dtou7418
Exemples de calculs de la participation minimale de 20 % de la collectivité territoriale en tant que maître d’ouvrage
du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières... des collectivités territoriales et de leurs groupements donne quelques exemples de calcul...
subvention, participation, organismes -
ref : dtou2295
Schématisation de la réforme de la taxe professionnelle
réforme... contribution économique territoriale... Ce schéma permet d’appréhender l’ensemble des composantes de la dernière réforme de la fiscalité...
CVAE, cotisation, entreprise, réforme, taxe professionnelle, CFE -
9 oct. 2013 - ref : 6446
Mieux connaître les effets de la réforme des scrutins locaux
de la communication locale, huit Français sur dix se déclaraient mal informés sur la réforme territoriale alors... exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de...
réforme, loi, institution, vote, élection, parité -
23 juin 2016 - ref : 7595
Les financements croisés des collectivités territoriales
de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Maptam) l’avait restaurée au profit... organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est à nouveau intervenue pour supprimer cette clause......
financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale -
8 avr. 2014 - ref : 6672
La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les ALSH
réforme... projet éducatif territorial... méridienne. La réforme de 2013 En 2012, la France connaît l’alternance politique : une nouvelle... réforme voit logiquement le jour,...
aménagement des rythmes éducatifs, rythmes scolaires, école, réforme, mercredi, semaine de 4
REFORME TERRITORIALE : forum
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RH territoriales 1 oct. 2016
saisi de la commission de reforme
fredo31470
j'ai une fissure minime du tendon de l'épaule !!!!!! j'ai donc demandé a saisir la commission de reforme... bus urbain dans la fonction publique territoriale j'ai été reçu par la commission... de reforme qui après négociation et parlementassions n'est pas contre l'idée d'une reconnaissance je dois...
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RH territoriales 9 oct. 2015
saisi de la commission de reforme
fredo31470
j'ai une fissure minime du tendon de l'épaule !!!!!! j'ai donc demandé a saisir la commission de reforme... bonjour la commissipn de reforme est ENFIN saissi !!!!!!...
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Administration & gestion locales 2 juil. 2014
Réforme territoriale personnels de CG
P.Vautrino
bonjour, je suis un peu inquiet à l'idée de la réforme territoriale, et je pense...
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