#

Régie d'avances

picto actu

Régie d'avances dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Régie d'avances dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies d’avances
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

27/11/2019

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
picto institutions-et-administration-territoriale

Créer ou mettre en place une régie d’avances ou de…
Des régies d’avances, de recettes ou d’avances et de recettes peuvent être créées par une commune en vue de faciliter la gestion d’un service, en permettant à une personne autre…

19/01/2017

#Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une sous-régie d’avances - Modèle de décision
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie d’avances.La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto services-a-la-population

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances - Modèle…
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances. La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu…

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances - Modèle…
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances.La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto culture-et-communication

Régies d’avances et de recettes
Cet outil précise les modalités de création et de fonctionnement des régies d’avances et de recettes.

01/07/2020

#Projet culturel #Principe budgétaire

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle…
L’organisation des régies est décrite dans l’article R. 1617 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de cet outil est placée sous l’autorité du receveur du Trésor public et…

18/05/2022

#Organisation des services #Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Journal grand-livre (régie d’avances)
Exemple de tracé et de tenue du grand-livre pour une régie d’avances.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies de recettes
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

31/08/2020

#Encaissement #Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Le régisseur et son suppléant
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

12/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto ressources-humaines

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

28/01/2024

#Avancement #Management
picto ressources-humaines

Avancement de grade
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de…

15/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
picto services-a-la-population

Le choix d’une gestion en régie
Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle…

16/06/2019

#Gestion en régie

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés