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Section d'imputation tarifaire

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Section d'imputation tarifaire dans l'actualité

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Section d'imputation tarifaire dans les ressources documentaires

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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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La section d’investissement
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. La deuxième section est la section d’investissement. Comment s’organise, se présente et se structure…

19/04/2012

#EHPAD #Section budgétaire
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La section de fonctionnement
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. Comment s’organise, se présente, se structure cette section ?

05/09/2016

#EHPAD #Section budgétaire
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Établir une grille tarifaire différenciée
Les collectivités territoriales en général et plus particulièrement les communes proposent à leurs usagers un certain nombre de services ou prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et, pour…

17/01/2022

#Besoins sociaux #Politique tarifaire
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Les sections internationales et binationales
Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une langue donnée, d’accueillir simultanément des élèves français et étrangers. Compte tenu…

07/03/2021

#Projet éducatif
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La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service et de trajet tient compte de la situation juridique particulière des personnels…

20/02/2022

#Accident de travail #Maladie professionnelle
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Les sections européennes
En 1992, le ministre de l’Éducation de l’époque a jugé que l’ouverture internationale croissante et la multiplication des échanges justifiaient, au-delà de la maîtrise des langues vivantes par les élèves,…

05/03/2023

#Projet éducatif
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
L’article L. 822-21 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité…

15/01/2024

#Invalidité #Loi et réglementation #Accident #Maladie professionnelle
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Construire une politique tarifaire équitable
Le contexte budgétaire difficile actuel impose à la sphère publique de repenser ses modes de fonctionnement. La maîtrise des dépenses est très souvent citée, mais la connaissance et la maîtrise…

24/03/2014

#Stratégie financière #Politique tarifaire
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Ouverture d’une section sportive baby-gym
Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’une section baby-gym dans sa commune. La baby-gym peut être définie comme un ensemble d’activités d’éveil psychomoteur qui sont à…

13/05/2011

#Éveil #Discours
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
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Bien définir sa politique tarifaire
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont…

04/12/2013

#Bâtiment et équipement publics #Politique tarifaire
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Modèle d’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident
Ce modèle d’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident est à adapter au fonctionnaire affilié à la CNRACL.

17/05/2022

#Loi et réglementation #Accident de trajet
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Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section de…
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section de fonctionnement illustrant le chapitre budgétaire 043.

29/03/2020

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