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Sécurisation juridique

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Sécurisation juridique dans l'actualité

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Sécurisation juridique dans les ressources documentaires

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Comment sécuriser les actes administratifs ?
La sécurisation des actes administratifs est un enjeu majeur pour les personnes publiques. En effet, les recours en annulation contre les actes sont de plus en plus nombreux et les…

21/06/2016

#Document de procédure administrative #Légalité des actes
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Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité. Quels sont les outils et la…

06/05/2019

#Loi et réglementation
picto culture-et-communication

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale
Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions de communication : autant de préoccupations légitimes dans le cadre d’une…

24/03/2022

#Type de communication #Droits #Loi et réglementation
picto action-sociale

Modifier la forme juridique de votre structure médico-sociale à domicile
Nés le plus souvent sous la forme associative, l’aide comme le soin à domicile évoluent. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui avait vocation à…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Association
picto action-sociale

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie sociale et solidaire
Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt que la génération d’un profit financier. Les entrepreneurs…

10/12/2019

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre…

14/06/2017

#Communication interne #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins…
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité…

11/01/2015

#Médias #Loi et réglementation
picto finances-et-comptabilite

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations publiques locales recourent structurellement à l’emprunt…

19/06/2019

#Risque financier #Emprunt
picto sante

Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

picto sante

Acteurs et moyens de la sécurisation du circuit du médicament
Plusieurs acteurs participent au circuit du médicament. Il est nécessaire que s’instaure une collaboration entre eux de façon à ce que les différentes étapes du circuit puissent être sécurisées, chaque…

14/03/2013

#Risque sanitaire #Évaluation (méthode)
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S’impliquer dans la sécurisation de l’établissement
Marqué par quelques événements tragiques (agressions avec arme contre des membres du personnel et des élèves, intrusions de bandes armées dans certains établissements), le printemps 2009 voit le thème de…

06/01/2012

#EPLE #Politique de sécurité
picto culture-et-communication

Internet : maîtriser les contraintes juridiques
Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement la refonte d’un site web requièrent la maîtrise des principaux dispositifs juridiques. Il…

18/12/2016

#NTIC #Légalité des actes
picto institutions-et-administration-territoriale

Les outils juridiques de la compétence Gemapi
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », suivie de la « loi NOTRe » du 7 août 2015 ont permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des…

10/12/2023

#GEMAPI #Transfert de compétence
picto sante

Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des…
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, puis l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ont…

23/11/2020

#Majeur #Protection juridique
picto culture-et-communication

Comprendre le cadre juridique et comptable de l’EPCC
Créé par la loi du 4 janvier 2002 modifiée par celle du 22 juin 2006, un EPCC (établissement public de coopération culturelle) est un outil juridique destiné à offrir au…

24/03/2022

#EPCC #Loi et réglementation

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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