SERVICE PAIE
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Ressources documentaires
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Formation
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SERVICE PAIE : actualités
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9 févr. 2009 - ref : 14606
Condamnation d’un agent : la commune paie l’entreprise lésée
du service ». Le caractère détachable du service permet cependant à la personne publique...
Droits et obligations, Sanction -
20 juin 2016 - ref : 38894
Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées avant service fait ?
dont le paiement peut intervenir avant service fait. Parmi les dépenses concernées, on peut citer les locations,... ou encore les contrats de maintenance. Sont également payés avant la réalisation du service fait...
Procédures -
17 janv. 2017 - ref : 45827
Logement par nécessité de service
de cabinet en préfecture), les personnels techniciens, ouvriers et de service logés... logé par nécessité de service La réponse ministérielle à la question écrite n°...
Fonction publique -
21 mai 2014 - ref : 14858
Le prix du service public doit être acquitté !
que si un usager a utilisé le service public, il en paie le prix, même si les tarifs doivent être fixés de manière... préjudicielle, des délibérations fixant le tarif du service public de distribution...
Achats -
10 juil. 2013 - ref : 5552
Stationnement : un outil au service de la mobilité
. Décentraliser le paiement sur voirie Le non-respect du stationnement payant sur la voirie... que la décentralisation du stationnement payant sur la voirie leur permettra de "reprendre...
Développement durable, Amendes de police, Avis de contravention, Stationnement, Transports -
10 avr. 2014 - ref : 20590
Le FIR, force de frappe au service des ARS
des établissements publics de coopération intercommunale… Un outil statégique au service des agences régionales...
Santé, Budget -
10 août 2017 - ref : 54354
Oui au paiement de travaux supplémentaires sans ordre de service
sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service si ces travaux...
Travaux supplémentaires -
3 juil. 2014 - ref : 20750
Un nouveau service de paiement pour les usagers des établissements publics de santé
demandent néanmoins aux établissements publics de santé de continuer à favoriser le paiement au comptant, c... aux procédures de demandes ultérieures de paiement effectuées par l’établissement ou le centre des finances......
Santé, Dématérialisation -
28 déc. 2015 - ref : 34313
Quels sont les marchés publics qui peuvent donner lieu à paiement avant service fait ?
avant service fait. Sont ajoutés à la liste fixée par l’article 5 de l’arrêté du 30 décembre 2013 les achats... détermination des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service...
Exécution des marchés
SERVICE PAIE : ressources documentaires
SERVICE PAIE : Finances et comptabilité
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11 janv. 2011 - ref : 0479
Le suivi des éléments variables de paie
ou intégré (gestion et paie fusionnées), mais aussi selon le type de personnels en présence (proportion... effectuant les opérations doivent être formés aux techniques et réglementations de la paie... de paie...
donnée, variable, saisie, rubrique de paie, échéancier, traitement -
ref : dtou6857
Barèmes applicables pour le calcul des aides du service à compétence nationale (SCN)
bonifiés visant à différer le paiement des intérêts. Les dispositions prévues ont pour but de mettre... en lumière l’existence de la charge financière relative à l’emprunt considéré, même si le paiement...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque -
30 mai 2016 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
pour les chèques-vacances ; par service de transmission de fonds. Les moyens de paiement mis à la disposition... doit s’assurer au préalable que le service est fait, sauf exceptions ( cf. '>Les...
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
et les délégations de service public (concessions, affermage, régie intéressée…) ; le délai global... les collectivités et les comptables publics ont la possibilité de mettre en place un service facturier commun :......
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
26 avr. 2017 - ref : 10734
Le mandat de payer ou d’encaisser
sur la gestion du service public de l’eau, du service public de l’assainissement ou de tout autre service public.... de financement participatif au profit d’un service public culturel,...
mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie -
ref : dtou4320
Liste des pièces justificatives de paiement
Pièce justificative de paiement... service...
Exécution, dépense, liquidation, vérification, contrôle, service -
ref : dtou7292
Outil de recherche des pièces justificatives de paiement
Pièce justificative de paiement... service... Document de rédigé par la DGFP concernant les pièces justificatives de paiement correspondant...
exécution, dépense, liquidation, vérification, contrôle, service -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire
SERVICE PAIE : Action sociale et solidaire
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8 avr. 2014 - ref : 7344
Rédiger des projets de service innovants
Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service... Une démarche participative L’élaboration du projet de service se fait dans une large concertation... progresser...
projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence -
26 juin 2013 - ref : 4249
Les outils de communication au service du directeur
de reproduction). Le service communication se charge de cette réflexion, au siège du groupe ou de l’association,... la taille des caractères et la nature des logotypes au public que vous toucherez. Les notes de service......
communiquer, communication, communication externe et interne, outils de communication, plan de communication, médias -
15 juin 2011 - ref : 0993
Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
et la visio-assistance. Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer Le mode... sont la recherche des intervenants et le prix du service . La réponse des opérateurs est donc...
Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire -
23 févr. 2012 - ref : 1069
Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
première phase du contrat de mandat, le service engage sa responsabilité sur la qualité des candidats proposés,... qui doivent répondre aux critères définis avec le bénéficiaire / client. Le savoir-faire du service...
Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur -
15 avr. 2014 - ref : 1071
Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en mode mandataire
toutes les situations qui peuvent constituer des urgences pour lesquelles le service recherche une solution .... au bénéficiaire/client du service lors de la mise en place initiale, mais il n’est choisi, conclu et...
Continuité d’intervention, gestion des imprévus, gestion des absences, astreintes, agrément qualité, garantie de service -
21 mai 2014 - ref : 1176
Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?
n’exonère pas l’organisme placeur de sa responsabilité pénale. Le service organise ensuite... le mieux lui convenir, et ce, dans les conditions définies au contrat passé avec le service mandataire... bien...
Intervention mandataire, planning des intervenants, particulier employeur, services à la personne, services à domicile, assistance public fragile -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
largement vos offres de missions de service civique, notamment au niveau du territoire. Vous pouvez,... d’obtenir ces informations de base ( cf. '>Questionnaire de candidature au service civique ). Définir... des...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
22 janv. 2011 - ref : 0526
Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)
transmet à l’ASP ou au service instructeur (service qui a orienté la personne vers l’organisme...
ASP, CNASEA, rémunération stage ASP, AFC, stagiaires FPC, AFDEF -
ref : dtou448
Liste des pièces à produire pour le dossier de rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)
paiement ASP... . Rappelons que toute erreur de transmission risque d'occasionner d’importants retards de paiement...
dossier rémunération ASP, pièces administratives ASP, OF, paiement ASP
SERVICE PAIE : Marchés publics
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8 nov. 2016 - ref : 9466
Les ordres de service
de service était identifié en tant que tel et en ces termes, comme le vecteur des décisions... et ses « communications ». Analyse Définition Précisions Les nouveaux CCAG ont tous introduit les ordres de service......
décision unilatérale, exécutoire, formalisme, CCAG, réserves, responsabilité -
25 sept. 2017 - ref : 9572
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
de concession de service L’acheteur, lorsqu’il souhaite confier à un opérateur économique la réalisation... de service afin de pouvoir choisir entre ces deux types de contrat celui qui est approprié... dont l’entrée...
marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier -
9 juin 2016 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
Maîtriser les contours du recours à l’ordre de service A noter Le bon de commande... et l’ordre de service constituent des décisions unilatérales offertes à l’administration. Le bon de commande... est propre...
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux -
26 avr. 2018 - ref : 0166
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
Si un ordre de service notifie au titulaire l’affermissement ou l’abandon d’une tranche optionnelle... de service notifie au titulaire l’affermissement ou l’abandon d’une tranche optionnelle entre le début... En...
indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche optionnelle -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées, cette limite...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
22 déc. 2017 - ref : 0187
Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?
les modalités d’envoi des demandes de paiement : notamment adresse, service destinataire, envoi permettant... de paiement. Son service gestionnaire/acheteur vérifie le « service fait ». Son service......
délai global de paiement, intérêts moratoires, acompte, retard de paiement -
17 déc. 2018 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
ou des '>sujétions imprévues . De même, les travaux non prévus au forfait ayant fait l’objet d’un ordre de service... qui, bien qu’ils aient été réalisés sans ordre de service du maître d’ouvrage, ont été indispensables......
paiement, travaux supplémentaires -
23 oct. 2017 - ref : 3208
Maîtriser le circuit de paiement
Cet état d’acompte mensuel est notifié par ordre de service à l’entrepreneur et transmis au maître...
acompte, solde, décompte -
12 sept. 2017 - ref : 3209
Maîtriser les délais de paiement
les établissements du service de santé des armées ; 60 jours pour les entreprises publiques....
délai de paiement, intérêts moratoires
SERVICE PAIE : Établissements de santé
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12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements... et les sujétions résultant du service à l’hôpital. Repères Bénéficiaires Seuls les fonctionnaires titulaires... dans...
prime de service -
17 janv. 2018 - ref : 6537
Agents de service mortuaire et de désinfection
des rubriques de paie obligatoires et spécifiques. Primes, indemnités ou avantages Les agents de service... Les personnels dépendant du corps des agents de service mortuaire et de désinfection......
service mortuaire, désinfection, agent, personnel technique -
15 nov. 2016 - ref : 9146
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation,... et dans les mêmes conditions que les étudiants hospitaliers en médecine à un service de gardes formatrices,...
indemnités, gardes, études, auditeur -
11 juil. 2018 - ref : 9127
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,... de leur carrière, d’un minimum...
prime, service public, engagement, activité, exclusif -
10 juil. 2018 - ref : 9144
Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine
courante, sont chargés de la tenue des observations et participent à un service de gardes normal... suivantes : 1/ participation obligatoire des étudiants à un service de gardes normal , considéré... comme formateur ;...
indemnités, étudiant hospitalier, gardes, études -
ref : dtou5766
Bulletin de salaire d’un agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie titulaire
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un agent de service mortuaire et de désinfection,...
service mortuaire, désinfection, rémunération, salaire, paie -
10 juil. 2018 - ref : 9149
Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne
voire au sein d’établissements privés participant à une des missions de service public définis... de diplômes ou de cursus. Les internes et les FFI participent au service d’astreintes qui ne peut être mis... les bénéficiaires...
indemnités, astreintes, faisant fonction d’interne, internes -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
de service Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service... de la concession de logement par nécessité absolue de service Les fonctionnaires bénéficiant de concessions......
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
10 juil. 2018 - ref : 9148
Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne
voire au sein d’établissements privés participant à une des missions de service public définis... et les faisant fonction d’interne participent au service de gardes des établissements dans lesquels ils effectuent... ...
indemnités, gardes, faisant fonction d’interne, internes
SERVICE PAIE : Ressources humaines
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13 mars 2017 - ref : 7948
Traiter la partie comptable de la paie
aux autres organismes sociaux : adhésion à un service de médecine professionnelle participations... dont une plaquette de présentation est disponible sur le portail de l’État au service des collectivités...
mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article -
1 déc. 2018 - ref : 2324
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires au regard du Code du travail... Rappel Dans le secteur privé, le bulletin de paie doit contenir des mentions obligatoires prévues... de paie...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
1 déc. 2018 - ref : 12665
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
Pour les deux premiers modes, il convient que le logiciel de paie soit paramétré en conséquence. Le versement... du PAS Le PAS est versé mensuellement, par virement, au plus tard le 10 du mois suivant au service...
prélèvement à la source, PASRAU, impôt, net fiscal, brut fiscal -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements... et les sujétions résultant du service à l’hôpital. Repères Bénéficiaires Seuls les fonctionnaires titulaires... dans...
prime de service -
18 août 2015 - ref : 8783
Exigence du service fait
Les agents non titulaires ont droit à une rémunération après service fait. L’absence... de service fait entraîne donc une réduction de la rémunération . Il en est ainsi en cas : de congés... du service...
service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève -
ref : dtou6064
Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié CNRACL disposant d'un logement de fonction
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL,...
bulletin de paie, logement de fonction, agent titulaire à temps complet, CNRACL -
ref : dtou6247
Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL qui permet d’identifier les cotisations patronales faisant l’objet d’une exonération de charges
Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée...
aide à domicile, CNRACL, exonération, cotisations, bulletin de paie -
ref : dtou6065
Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié au régime général disposant d'un logement de fonction
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général,...
bulletin de paie, logement de fonction, agent contractuel à temps complet, régime général -
17 oct. 2011 - ref : 2182
Organiser son service RH
elles peuvent se structurer comme suit : La gestion et la paie du personnel C’est le cœur de métier de la RH .... Choisir un mode d’organisation pour le service RH Le mode d’ organisation de la DRH va dépendre......
activités, organigramme, organisation, fonction RH, service des ressources humaines, missions DRH
SERVICE PAIE : Administration locale
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17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires au regard du Code du travail... Pour rappel Dans le secteur privé, le bulletin de paie doit contenir des mentions obligatoires prévues... que les...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
ref : dtou6064
Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié CNRACL disposant d'un logement de fonction
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL,...
bulletin de paie, logement de fonction, agent titulaire à temps complet, CNRACL -
ref : dtou6065
Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié au régime général disposant d'un logement de fonction
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général,...
bulletin de paie, logement de fonction, agent contractuel à temps complet, régime général -
18 janv. 2012 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
plutôt au contribuable qu’à l’usager. Si tout est assumé par l’usager qui paie le prix du service et la rémunération... Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service...
délégation de service public, mode de gestion, service public -
8 févr. 2014 - ref : 7141
Les vélos en libre service
organisatrices de transport) pour développer un service de VLS. Les communautés urbaines et d’agglomération... d’offrir un service de location de vélo. L’article 51 précise le cadre de compétence permettant... aux...
vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs -
3 août 2017 - ref : 0702
Mettre en œuvre un service périscolaire
du matin ; le service d’accueil et la pause méridiens ( cf. '>Organiser les inscriptions et le paiement... le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre......
périscolaire, temps méridien, mutualisation -
27 avr. 2016 - ref : 7135
Mettre le stationnement au service de la mobilité durable
le service aux usagers sans rajouter de nouvelles places de stationnement (dont les ouvrages coûtent... pour les décideurs , Certu, décembre 2013 Pour une politique du stationnement au service des usagers , Conseil...
stationnement, parking, partage de la voirie, espace public, mutualisation, foisonnement -
8 sept. 2016 - ref : 4444
Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service
Selon Pierre Noël, cité par Dominique Porté (en 1988), la communication de service est par définition «... un service à rendre à tous, dû à tous, au sens même où il ne saurait être question de rentabilité... exceptionnelle...
usager, client, service public, qualité, accueil, information -
15 janv. 2018 - ref : 7834
La procédure de passation d’une concession de service public
possibles, la proposition de recourir à une délégation de service public, et la présentation des principaux... délibérante pour qu’elle se prononce valablement sur le principe du recours à une délégation de service......
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance
SERVICE PAIE : forum
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Action Sociale 29 déc. 2014
Externalisation paie service à domicile
karine.messager
bonjour à tous, étant directeur d'un service à domicile (environ 800 salariés) j'aimerais savoir... si il est possible d'externaliser le traitement de la paie ? Est-ce rentable ? Le coût moyen par paie ?...
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Action Sociale 26 janv. 2015
Externalisation paie service à domicile
paul65
bonjour à tous, étant directeur d'un service à domicile (environ 800 salariés) j'aimerais savoir... si il est possible d'externaliser le traitement de la paie ? Est-ce rentable ? Le coût moyen par paie ?... d'absentéisme, qui en ce qui concerne mon service avoisine les 14 %. Je trouve que c'est important....
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Action Sociale 28 janv. 2015
Externalisation paie service à domicile
karine.messager
bonjour à tous, étant directeur d'un service à domicile (environ 800 salariés) j'aimerais savoir... si il est possible d'externaliser le traitement de la paie ? Est-ce rentable ? Le coût moyen par paie ?...
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