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SORTIE DISCIPLINAIRE

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SORTIE DISCIPLINAIRE dans les ressources documentaires

Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale [...]

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes,...

15 oct. 2020

#procédure disciplinaire #procédure pénale #action civile

Présenter un projet de sortie parents/enfants/professionnels au cinéma

Cet outil vous permettra de fixer les objectifs généraux et spécifiques d’une sortie parents/enfants/professionnels au cinéma et aborde les aspects...

21 févr. 2020

#projet de sortie

Les sorties non accompagnées en psychiatrie

Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement...

14 sept. 2016

#soins psychiatriques sans consentement #sortie de courte durée #sortie non accompagnée #hospitalisation complète #liberté d’aller et venir

Sortie de maternité

La recommandation de bonne pratique « Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et...

08 janv. 2016

#maternité #naissance #sortie #domicile #qualité #soins #suivi

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages [...]

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 présente les formalités...

17 mai 2021

#transport #encadrement #élèves de premier et second degré #sortie scolaire à l’étranger

Demande d’autorisation de sortie scolaire

Cet outil présente les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie scolaire : note du chef d’établissement à l’adresse des organisateurs,...

15 oct. 2020

#sortie scolaire #autorisation de sortie #responsabilité #assurance #organisation

Trousse à pharmacie pour sortie

La trousse à pharmacie est indispensable pour chaque sortie. Il est envisageable de prévoir ce matériel dans un sac à dos pour faciliter l’aspect pratique...

21 févr. 2020

#pharmacie #sortie #vérification des stocks

Les sorties accompagnées en psychiatrie

Les sorties accompagnées relèvent d’un régime juridique spécifique, propre aux soins psychiatriques sans consentement....

15 sept. 2016

#soins psychiatriques sans consentement #sortie accompagnée #sortie de courte durée #hospitalisation complète

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements...

03 déc. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

Préparer la sortie des enfants d’une MECS

Dans son rapport au Premier ministre, Enfants placés, enfants confiés : défendre et promouvoir leurs droits en 2011, le Défenseur des...

29 mars 2014

#évaluation #développement #équipe pluridisciplinaire #projet de sortie #suivi après la sortie

Décision de sortie pour motif disciplinaire

Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.

20 févr. 2020

#décision #sortie disciplinaire #directeur

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

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15 nov. 2019

#conseil de discipline #discipline #sanction #punition #règlement intérieur

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Tableaux de suivi individuel des sorties

Ces tableaux vous serviront à la fois à noter la date des sorties auxquelles les résidents participent, mais aussi le type.

Vous pourrez également...

05 janv. 2021

#sortie #activité adaptée #prise en charge

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

22 juin 2021

#faute #sanction #rapport disciplinaire

Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?

Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou...

19 oct. 2019

#internes en médecine #internes en odontologie #internes en pharmacie #fautes #sanctions #procédure #discipline #conseil de discipline #santé #avertissement #blâme #exclusion #suspension

Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : [...]

L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #2e groupe #radiation #avancement

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, précise...

18 juin 2019

#sorties scolaires #voyages #mobilité internationale #financement #contribution des familles #conseil d’administration