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Sortie disciplinaire

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Sortie disciplinaire dans l'actualité

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Sortie disciplinaire dans les ressources documentaires

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Décision de sortie pour motif disciplinaire
Modèle de décision du directeur prononçant la sortie pour motif disciplinaire.

12/12/2012

#Règlement intérieur #Droits du patient
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Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Coorganiser les sorties scolaires
Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte,…

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
Une sortie scolaire est un déplacement à caractère pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, sans nuitée. Il existe deux types de sorties scolaires : obligatoire ou facultative. Les…

05/04/2014

#Sortie scolaire
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Les sorties non accompagnées en psychiatrie
Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement de cadre légal permettant aux patients hospitalisés à temps…

13/09/2016

#Patient #Maladie
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Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
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Les sorties accompagnées en psychiatrie
Les sorties accompagnées relèvent d’un régime juridique spécifique, propre aux soins psychiatriques sans consentement. Le patient étant, dans ce cas, privé de sa liberté d’aller et venir, ses sorties en…

14/09/2016

#Droits du patient
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Check-list de sortie d’hospitalisation
La sortie d’hospitalisation constituant un moment à risque de rupture de la continuité des soins, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une « check-list de sortie d’hospitalisation supérieure à…

20/11/2016

#Protocole (méthode) #HAS
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Le financement des voyages et sorties scolaires
La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, précise en préambule : « Les déplacements des élèves lors des sorties…

17/06/2019

#Sortie scolaire #Financement
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Préparer la sortie des enfants d’une MECS
Dans son rapport au Premier ministre, Enfants placés, enfants confiés : défendre et promouvoir leurs droits en 2011, le Défenseur des droits accordait à la sortie des enfants des dispositifs une…

28/03/2014

#Parcours d'insertion #Enfant
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Sortie de maternité
La recommandation de bonne pratique « Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés », de la Haute autorité de santé (HAS)…

07/01/2016

#Naissance #Établissement de santé
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Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers…
Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation. L’établissement de santé recevant un étudiant…

09/07/2015

#Procédure disciplinaire #Interne
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Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur…
Le régime juridique et contentieux de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur diffère selon la nature juridique de celui-ci.Les établissements publics de santé étant des personnes morales de droit public gérant…

02/03/2022

#Discipline #Responsabilité

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