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Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs
Vos actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont des domaines d’intervention des collectivités territoriales qui peuvent donner…

21/02/2022

#Subvention nationale
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La subvention de service public
À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales. Le « droit des subventions »…

24/06/2019

#Service public #Subvention
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Les subventions aux équipements sportifs
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements sportifs par l’octroi de financements. À ce titre, 105 millions…

29/04/2014

#Équipement sportif #Subvention
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L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre…
Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier…

23/05/2022

#Concours #Centre de gestion
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Les subventions pour le cinéma
Soutenir la production, participer aux dispositifs d’éducation à l’image, animer, rénover et gérer des salles de cinéma, préparer la transition vers la projection numérique, promouvoir l’accueil de tournages, favoriser l’émergence…

29/04/2014

#Soutien à la création #Subvention
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Connaître les cas de perte de la nationalité
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la…

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
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Les instances nationales de concertation
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Les subventions aux bibliothèques/médiathèques
Vous envisagez de solliciter des aides financières afin de reconstituer votre fonds documentaire, équiper votre bibliothèque d’équipements multimédias ou mobiliers, recruter un bibliothécaire ou encore lancer une opération de construction,…

22/04/2012

#Bibliothèque #Subvention
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Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre position, vous vous interrogez sur l’assujettissement ou non des…

10/03/2011

#TVA #Subvention
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Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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La Conférence nationale de santé ou CNS
La Conférence nationale de santé (CNS) est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et…

08/11/2023

#Conférence Nationale de Santé
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Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation…
Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation nationale, mais aussi avec les membres des communautés éducatives, familles et associations…

10/05/2018

#Acteur de l'éducation #Personnel de l'Éducation Nationale
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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