# SYNDICAT SALARIÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SYNDICAT SALARIÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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SYNDICAT SALARIÉ dans les ressources documentaires

SYNDICAT SALARIÉ : Action sociale

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Aide à la personne #accompagnement

Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#médecin coordonnateur #infirmière coordonnatrice

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Les règles et les outils de coopération adaptés au secteur de l’aide à domicile

Portée par les acteurs de l’économie sociale, la coopération d’acteurs dans le secteur de l’aide à domicile s’est développée dans un contexte [...]

26 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#interopérabilité #solution prologicielle

De la prévention des RPS à l'engagement du gestionnaire de SSIAD/SPASAD

Les règles relatives à la prévention des risques professionnels sont régies par le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#risques professionnels #SSIAD

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

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SYNDICAT SALARIÉ : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnité de fonction #élu local

Favoriser le dialogue social

Le bon fonctionnement d’une collectivité est conditionné par la prise en compte de la situation des agents qui la composent. Ainsi, des [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#partenaires sociaux #dialogue social

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnité de fonction #élu local

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SYNDICAT SALARIÉ : Marchés publics

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

15 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2).[...]

La transaction est toujours, ou presque toujours, possible dans le contentieux des droits, et elle commence à être explicitement admise dans [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions réciproques #contentieux de l’excès de pouvoir

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

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SYNDICAT SALARIÉ : Gouvernance Locale

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc [...]

Un parc naturel régional (PNR) peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire

Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

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SYNDICAT SALARIÉ : Culture & communication

Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur

Vous souhaitez utiliser des photographies d’artiste pour vos brochures ? Vous organisez des expositions ? Plus généralement, vous [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Droit d’auteur #propriété intellectuelle

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#mobilité durable #déplacements

Inauguration d’un télécentre

Un maire doit prononcer un discours de présentation du projet de création d’un télécentre à ses concitoyens. Il s’agit de tracer un cercle [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#téléphonie mobile #haut et très haut débit

Obtenir ou renouveler une licence d’entrepreneur de spectacles vivants

L’organisation du spectacle vivant en France est réglementée. Une autorisation administrative préalable est nécessaire si votre activité [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#production spectacle vivant #diffusion spectacle vivant

Rémunérer les pigistes

Les collectivités locales ont recours à des pigistes pour diverses raisons : parer à des pics d’activité , bénéficier d’un regard [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#journaliste #statut

Comment organiser l’inauguration d’une agence Pôle emploi ?

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A ne cesse d’augmenter depuis les débuts de la crise de 2008. Il [...]

23 juil. 2013  -  Intégral Culture et communication

#recherche emploi #candidats emploi

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SYNDICAT SALARIÉ : Santé

La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique

Un générique est un médicament qui, par rapport à un produit princeps dont le brevet de protection est tombé dans le domaine public, est de [...]

11 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dépenses #santé

La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

L’exercice de certaines professions de services requiert l’établissement d’une relation particulière entre le professionnel et le bénéficiaire [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#déontologie #responsabilité ordinale

La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de [...]

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Santé

#CHSCT #fonction publique hospitalière

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, [...]

04 avr. 2017  -  Intégral Santé

#fonctions publiques hospitalières #chsct

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent [...]

23 nov. 2016  -  Intégral Santé

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière

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SYNDICAT SALARIÉ : Aménagement des Territoires

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #livraison du dernier kilomètre

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#centre-ville #centre-bourg

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#commerces #urbanisme commercial

Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle, défini par la loi, approuvé et mis en œuvre par les [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#PDU #PLU

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#ACI #chantier d'insertion

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)

Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#bilan carbone #BEGES

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SYNDICAT SALARIÉ : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#handicap #inclusion

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale

Appelés à travailler au quotidien avec les partenaires de l’Éducation nationale, les responsables territoriaux de l’éducation sont confrontés [...]

30 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#gouvernance #éducation nationale

Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des [...]

Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité [...]

20 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#0

Animer un ALSH en milieu rural

Depuis une quinzaine d’années, face à la demande croissante d’accueil des enfants et grâce à la réforme des rythmes scolaires, pratiquement [...]

22 janv. 2015  -  Intégral Services à la population

#rural #ruralité

La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les ALSH

La réforme des rythmes éducatifs de 2013 est atypique dans l’histoire récente de l’école : c’est en effet la première fois qu’une réforme [...]

08 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#aménagement des rythmes éducatifs #rythmes scolaires

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SYNDICAT SALARIÉ : Finances & Comptabilité

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#déplacements #salariés

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