La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules...
06 déc. 2021
Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation,...
08 déc. 2020
Ces autorisations d’absence sont accordées :
08 mars 2022
Cette charte signée entre l’USEP, les syndicats enseignants, parents d’élèves et la Fédération française Handisport précise l’ambition et les moyens...
20 févr. 2020
Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...
20 févr. 2020
Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou...
18 sept. 2015
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres...
10 juil. 2020
Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants, qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels...
22 mars 2022
Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation...
05 janv. 2016
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents...
11 janv. 2016
L’article 3 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoient que les établissements mettent à disposition des syndicats des locaux à usage de bureau....
02 mars 2022
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.
16 févr. 2021
Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.
16 févr. 2021
Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert...
15 avr. 2019
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre juridique...
25 oct. 2018
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes :...
11 févr. 2022
Tout secteur d’activité économique est environné de structures d’accompagnement, d’information et de formation : le secteur médico-social lié aux...
30 avr. 2012
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires,...
11 juin 2022
