SYNDICATS
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Ressources documentaires
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Formation
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SYNDICATS ?
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SYNDICATS : actualités
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24 févr. 2012 - ref : 12192
Alternance au collège: les syndicats réagissent
notamment de la part des syndicats enseignants et des fédérations de parents d’élèves. La loi Cherpion...
Éducation -
22 juil. 2011 - ref : 18510
Quels moyens pour les syndicats ?
Trois ans que le ministère de la Fonction publique et les syndicats discutent des droits et moyens... des syndicats de fonctionnaires, depuis les accords de Bercy, en 2008. A quand l’épilogue ? Septembre prochain,...
Dialogue social, Élections professionnelles -
6 mars 2019 - ref : 80456
Les syndicats des fonctionnaires boycottent toutes les réunions sur la réforme
ses désaccords". Les syndicats ont désormais jusqu'à mi-mars pour proposer de nouvelles modifications... Agence France-Presse 2019 Huit des neufs syndicats des fonctionnaires ont...
Dialogue social, Contractuel, GRH, Modernisation de l'État, Services publics, Syndicats -
23 oct. 2018 - ref : 71902
Hors de question de ralentir l'avancement des fonctionnaires pour les syndicats
en ralentissant l'avancement, a fait bondir lundi 22 octobre les syndicats lors...
Dialogue social, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Modernisation de l'État, Pouvoir d'achat, Régime indemnitaire -
18 nov. 2014 - ref : 18142
Les syndicats choqués par les propositions du rapport Tourret
être revus et les avancements d'échelons moins rapides et mieux encadrés. Les syndicats... Les propositions chocs du rapport Tourret génèrent une levée de boucliers chez les syndicats...
Dialogue social, Absentéisme -
11 janv. 2012 - ref : 21730
Les tarifs des sages-femmes revalorisés après un accord avec deux syndicats
l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSFF) dans un communiqué. Cet avenant prévoit... France-Presse 2012 Les deux principaux syndicats de sages-femmes, l'ONSSF et l'UNSSF, ont annoncé mardi...
Santé -
11 juil. 2016 - ref : 19080
La réduction du nombre de syndicats de communes insuffisante
pour y parvenir". Les syndicats ont notamment continué à exister au côté des établissements publics... syndicats", mais maintient des situations d'« inefficience" (superposition de périmètres, syndicats... l'attribution...
Administration, Collectivités territoriales, Eau, Environnement, EPCI, Syndicats intercommunaux -
6 sept. 2010 - ref : 10760
Contrats aidés : les syndicats tirent l'alarme
et exiger la révision de toutes les situations ». Les syndicats enseignants interpellent le ministre...
Éducation, Vie scolaire -
18 mars 2019 - ref : 80907
Projet de loi sur la fonction publique : les syndicats votent contre
samedi 16 mars 2019. Cette mobilisation - à l'appel de plusieurs syndicats dont la CGT (1er), la FSU (5e), l'Unsa... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2019 Les syndicats de fonctionnaires...
Dialogue social, Contractuel, Emploi fonctionnel, GRH, Modernisation de l'État, Services publics
SYNDICATS : ressources documentaires
SYNDICATS : Finances et comptabilité
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5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
Maîtriser les différentes formes des syndicats Les syndicats peuvent être intercommunaux... syndicales. Les syndicats intercommunaux La forme des syndicats intercommunaux, plutôt...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
ref : dtou530
Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes
Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes. ...
syndicat mixte, comptabilité -
7 juin 2016 - ref : 9774
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
du champ d’intervention des syndicats de communes au fil des lois récentes, pudiquement appelée... aux syndicats de communes. Tout particulièrement, de nouvelles compétences optionnelles ou obligatoires... pour l’eau...
syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences -
ref : dtou527
Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal
syndicat intercommunal... Syndicat intercommunal... Syndicat mixte... Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal. ...
création, syndicat intercommunal -
27 juin 2016 - ref : 8939
Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques
sont chargés d’exercer une compétence unique, tels les syndicats intercommunaux de traitement des ordures... tels les syndicats regroupant le transport en commun et l’alimentation en eau potable. A noter... ...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
les cas selon lesquels les syndicats (fermés et de communes) sont dissous. Il s’agit principalement... d’État. Les mêmes règles s’appliquent aux syndicats mixtes ouverts (CGCT, art. L. 5721-7).... en effet...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
(EPCI, syndicats mixtes, pôles métropolitains, agences départementales) maître d’ouvrage d’une opération... A noter Les syndicats mixtes constitués sous une forme dite « ouverte élargie » au sens...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
et les syndicats intercommunaux d’eau, d’assainissement ou d’électricité ? Qu’elle ait institué la PVR... concernant les relations entre les communes et les syndicats intercommunaux. La loi n’impose aucun...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
dangers : communautés et syndicats constituent des établissements publics de coopération intercommunale... en charge des déficits annuels Communautés et syndicats « les EPCI »... décisionnelles...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite
SYNDICATS : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Avant-propos
des partenaires sociaux. Le protocole d'accord proposé par les syndicats patronaux a été rejeté en bloc...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations... et les syndicats interhospitaliers ; les hospices publics ;...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Origines
ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats... L. 614-1 et L. 614-2 du Code de la santé publique CSP et des syndicats... mentionnés...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
des CARSAT (représentants des syndicats patronaux et salariés). Article L. 215-5-1 du Code...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
des partenaires sociaux. Le protocole d'accord proposé par les syndicats patronaux a été rejeté en bloc... les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et groupements......
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats...
SYNDICATS : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Avant-propos
des partenaires sociaux. Le protocole d'accord proposé par les syndicats patronaux a été rejeté en bloc...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations... et les syndicats interhospitaliers ; les hospices publics ;...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Origines
ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats... L. 614-1 et L. 614-2 du Code de la santé publique CSP et des syndicats... mentionnés...
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
des potentiels fiscaux est inférieure ou égale à 1.000.000 € ; les syndicats...
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
des syndicats mixtes fermés et ouverts ; des établissements publics de santé ;...
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
et des syndicats mixtes. L'énumération des membres de la CAO, fixée par l' article 22... établissements publics de coopération intercommunale ) et...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
des CARSAT (représentants des syndicats patronaux et salariés). Article L. 215-5-1 du Code...
SYNDICATS : Action sociale et solidaire
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9 mai 2012 - ref : 4163
Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)
où vous avez informé les syndicats et les salariés de l’organisation du scrutin, le premier tour doit se situer... indicatif.) En cas de renouvellement, prévoyez des délais un peu plus longs. Les syndicats...
délégué du personnel, élection, calendrier -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
Les syndicats doivent également être informés et invités à négocier un protocole d’accord préélectoral... des candidats au premier tour des élections professionnelles n’est plus réservée aux seuls syndicats... représentatifs...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
éditeurs de logiciels informatiques, organismes de formation, etc. ; les fédérations et syndicats... Ils représentent et défendent les droits de leurs membres : les fédérations et syndicats regroupent......
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
de conclure un accord sur la durée du travail, les repos et les congés avec des syndicats minoritaires... et doit lui être notifiée au même titre que les autres syndicats représentatifs. À partir du jour où est formulée......
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
Les syndicats professionnels Leur but est de représenter leurs adhérents auprès des pouvoirs... ils organisent des colloques thématiques selon l’actualité. Certains syndicats collectent et diffusent... les aidants....
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
et se doivent d’entretenir une veille directe ou indirecte de cette réglementation avec leurs syndicats et leurs conseils....
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
à son destinataire. Dans un tel cas de figure, les syndicats ne peuvent se substituer à l’agent concerné, qui seul... peut saisir la justice. En outre, les statuts des syndicats et associations délimitent les intérêts...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
10 avr. 2014 - ref : 7703
Repères : le rôle du CCAS/CIAS dans les enjeux associatifs
des clubs et syndicats professionnels ; une diversité d’interlocuteurs institutionnels. Riche...
mutation, modèle économique, gouvernance, innovation, ouverture, professionnalisation -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
les syndicats professionnels et les fédérations peuvent accompagner, en individuel ou en collectif, la démarche...
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément
SYNDICATS : Marchés publics
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22 oct. 2018 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
de partie civile, soit par une citation directe devant le tribunal répressif compétent. Les syndicats... devant les juridictions répressives. Les syndicats En cas d’infraction de travail dissimulé (ou aux règles...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
23 févr. 2019 - ref : 12569
Article R. 3131-2 du Code de la commande publique
de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant...
concession, rapport d’information, rapport annuel -
24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
art. L. 1618-2 ). Il en est de même des syndicats de communes et des syndicats mixtes...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
Pérol . Dans cette affaire datée du 27 juin 2012, plusieurs syndicats du personnel des banques... ces syndicats reprochaient à ce dernier d’avoir surveillé l’opération de fusion entre les Caisses d’épargne...
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions -
24 janv. 2019 - ref : 9270
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
ainsi que les syndicats mixtes visés à l’article L. 166-1 du Code des communes . N’oubliez pas que la maîtrise...
maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure -
25 janv. 2019 - ref : 9280
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements publics locaux et aux syndicats...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire -
17 mars 2017 - ref : 10394
Le régime des concessions de plages
naturelles aux communes, aux syndicats de communes et aux départements Ces concessions étaient accordées...
plage naturelle, plage artificielle, délégation de service public, sous-traité d’exploitation -
27 juin 2017 - ref : 10432
Personnes concernées par les contrats de mise à disposition
concernant les syndicats mixtes ouverts ; rép. min. à la question écrite n° 35865, JOAN Q 20 décembre...
personne morale de droit privé, personne morale de droit public -
27 juin 2017 - ref : 10434
Régime juridique des contrats de mise à disposition
de compétence. Les mêmes règles s’appliquent également aux syndicats mixtes ( CGCT , art. L. 5711-1 et s.)....
adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination
SYNDICATS : Établissements de santé
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23 janv. 2012 - ref : 3608
Les réunions d’information organisées par les syndicats
syndicats... , 15 juin 1990, Commune de Meudon , Rec., Tables, p. 840), en donnant raison au syndicat CGT...
syndicats, autorisations d’absence, décharge d’activité, réunions -
ref : dtou3105
Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 mars 1986)
syndicaux, aux réunions des organismes directeurs dont ils ont été élus, aux congrès des syndicats nationaux,... des fédérations et des confédérations de syndicats (durée maximale 10 jours par an et par agent, porté......
syndicat, autorisation d’absence -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Pas de lutte de classes à l’intérieur de la hiérarchie administrative et, par suite, pas de syndicats... à la Résistance permit la légitimation des syndicats et, dans le prolongement du programme du Conseil national......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
infrapaginale rappelle les termes de cet article : « Les syndicats professionnels ont exclusivement... n’évoque pas la question de l’utilisation des nouvelles technologies de la communication. Les syndicats......
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
syndicale La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a pour effet d’étendre aux syndicats... de syndicats de fonctionnaires qui remplit les conditions » précitées. Ces nouvelles règles sont mises... n° 83-634...
personnels médicaux, droit syndical -
25 févr. 2013 - ref : 5332
Que faire pour un patient sortant en dehors des périodes d’ouverture des officines en ville ?
à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers...
sortie du patient, officines, établissement de santé -
17 nov. 2017 - ref : 4877
Droit de participer à la vie associative
la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à... des syndicats pour la défense de ses intérêts » et, d’autre part, que « l’exercice de ces droits...
droit à la vie sociale, associations, participation à la vie associative -
15 mars 2013 - ref : 5453
Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance
de santé, tous les syndicats interhospitaliers ou les groupements de coopération sanitaire utilisant... R. 5212-12 du Code de la santé publique : pour les établissements publics de santé et les syndicats...
dispositif médical, signalement, correspondant local de matériovigilance, groupements de coopération sanitaire, syndicats interhospitaliers, ANSM -
12 févr. 2014 - ref : 7078
La biovigilance
les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés... à l’article R. 1211-29 ; les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers......
biovigilance, décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003, ANSM, produits, corps humain, greffes
SYNDICATS : Ressources humaines
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23 janv. 2012 - ref : 3608
Les réunions d’information organisées par les syndicats
syndicats... , 15 juin 1990, Commune de Meudon , Rec., Tables, p. 840), en donnant raison au syndicat CGT...
syndicats, autorisations d’absence, décharge d’activité, réunions -
ref : dtou3105
Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 mars 1986)
syndicaux, aux réunions des organismes directeurs dont ils ont été élus, aux congrès des syndicats nationaux,... des fédérations et des confédérations de syndicats (durée maximale 10 jours par an et par agent, porté......
syndicat, autorisation d’absence -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Pas de lutte de classes à l’intérieur de la hiérarchie administrative et, par suite, pas de syndicats... à la Résistance permit la légitimation des syndicats et, dans le prolongement du programme du Conseil national......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
30 août 2018 - ref : 5922
Emploi fonctionnel (généralités)
pour l’emploi de directeur et 20 000 habitants pour l’emploi de directeur adjoint, syndicats... syndicats intercommunaux, syndicats mixtes composés exclusivement de collectivités territoriales......
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques -
23 nov. 2016 - ref : 3607
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
infrapaginale rappelle les termes de cet article : « Les syndicats professionnels ont exclusivement... n’évoque pas la question de l’utilisation des nouvelles technologies de la communication. Les syndicats......
tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
syndicale La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a pour effet d’étendre aux syndicats... de syndicats de fonctionnaires qui remplit les conditions » précitées. Ces nouvelles règles sont mises... n° 83-634...
personnels médicaux, droit syndical -
24 juin 2019 - ref : sl9452383
Congé spécial
syndicats d'agglomération nouvelle dont la population totale des communes regroupées est supérieure... syndicats intercommunaux, syndicats mixtes composés exclusivement...
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24 juin 2019 - ref : sl9441420
Les comités techniques
après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique ou, à défaut, des syndicats... de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit les conditions mentionnées...
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7 sept. 2017 - ref : 9630
Indemnité de mobilité
d’EPCI, de syndicats de communes ou syndicats mixtes ou la dissolution de ces derniers et une nouvelle...
mutation, affectation, changement d’employeur, loi NOTRe, indemnité de mobilité, mobilité
SYNDICATS : Administration locale
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5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
Maîtriser les différentes formes des syndicats Les syndicats peuvent être intercommunaux... syndicales. Les syndicats intercommunaux La forme des syndicats intercommunaux, plutôt...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
21 juin 2016 - ref : 9787
Les ressources des communautés ou des syndicats
Les structures intercommunales associatives (syndicats à vocation unique, syndicats à vocation multiple, syndicat... sont budgétaires ou fiscalisées ou les deux. Seuls les syndicats de communes (syndicats à vocation unique,......
ressources, finances, intercommunalité de projet, intercommunalité de service, fiscalité propre, forme associative -
ref : dtou5433
La représentativité des syndicats des personnels au plan national
Au plan national, la représentativité des syndicats s’apprécie au nombre de sièges...
syndicats, élections, commissions paritaires -
ref : dtou530
Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes
Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes. ...
syndicat mixte, comptabilité -
7 juin 2016 - ref : 9774
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
du champ d’intervention des syndicats de communes au fil des lois récentes, pudiquement appelée... aux syndicats de communes. Tout particulièrement, de nouvelles compétences optionnelles ou obligatoires... pour l’eau...
syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences -
ref : dtou7226
État déclaratif des communes et syndicats au titre du FCTVA
syndicats...
état déclaratif, fichier, FCTVA, communes, syndicats -
ref : dtou527
Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal
syndicat intercommunal... Syndicat intercommunal... Syndicat mixte... Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal. ...
création, syndicat intercommunal -
17 nov. 2018 - ref : 9786
Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat
et communes et entre syndicats et communes sont nombreux. Parmi les principaux flux budgétaires entre ensemble... les participations, les subventions et les reversements de fiscalité. Les EPCI et les syndicats... ...
budget, dépenses, recettes, calendrier, cadrage budgétaire, crédits de paiement -
15 avr. 2019 - ref : 12990
Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire
de coopération intercommunale ; des communes ; d’autres syndicats mixtes ; des chambres... de cette substitution. Conduire des opérations d’aménagement Opérateur foncier Les syndicats mixtes,...
EPCI, PLU, parc naturel régional, communes, coopération, planification
SYNDICATS : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Dispositions syndicats intercommunal
I.B-mpublic
Où trouver les dispositions relatives à un syndicat intercommunal ?...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Signature d'un protocole entre les syndicats et l'établissement
R.Dupuis
Pour la signature d'un protocole entre les syndicats et l'établissement, qui est compétent...
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RH territoriales 14 nov. 2013
autorisations d'absence accordées aux syndicats
sylvain.l
d'absence accordées aux syndicats? merci d'avance...
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