Ce document à compléter est à transmettre en préfecture chaque année N pour les dépenses éligibles réalisées en N ‒ 1 ou N ‒ 2 en fonction...
24 sept. 2020
Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation,...
08 déc. 2020
Ces autorisations d’absence sont accordées :
20 févr. 2020
Cette charte signée entre l’USEP, les syndicats enseignants, parents d’élèves et la Fédération française Handisport précise l’ambition et les moyens...
20 févr. 2020
Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...
20 févr. 2020
Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou...
18 sept. 2015
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres...
10 juil. 2020
Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants, qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels...
20 mai 2020
Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation...
05 janv. 2016
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents...
11 janv. 2016
Le 2e alinéa de l’article 96 du Titre IV du statut général des fonctionnaires et l’article 3 du décret n° 86-660 du 19...
23 nov. 2016
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.
24 mars 2020
Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.
24 mars 2020
Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert...
15 avr. 2019
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre juridique...
25 oct. 2018
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes :...
21 juin 2016
Tout secteur d’activité économique est environné de structures d’accompagnement, d’information et de formation : le secteur médico-social lié aux...
30 avr. 2012
Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures intercommunales...
07 juin 2016
