# SYNDICATS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SYNDICATS » mises à disposition de la fonction publique.

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SYNDICATS dans les ressources documentaires

État déclaratif des communes et syndicats au titre du FCTVA

Ce document à compléter est à transmettre en préfecture chaque année N pour les dépenses éligibles réalisées en N ‒ 1 ou N ‒ 2 en fonction...

24 sept. 2020

#état déclaratif #fichier #FCTVA #communes #syndicats

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation,...

08 déc. 2020

#budget #dépenses #recettes #calendrier #cadrage budgétaire #crédits de paiement #syndicat

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Charte « Sport scolaire et handicap »

Cette charte signée entre l’USEP, les syndicats enseignants, parents d’élèves et la Fédération française Handisport précise l’ambition et les moyens...

20 févr. 2020

#sport scolaire #handicap

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Faire partie d’une communauté de communes

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou...

18 sept. 2015

#communauté de communes #compétence #financement #organisation #création #état des lieux #fusion

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres...

10 juil. 2020

#syndicat mixte #établissement public #syndicat mixte fermé #syndicat mixte ouvert #pôles métropolitains #pôles d’équilibre territoriaux et ruraux #commune #coopération territoriale

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants, qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels...

20 mai 2020

#droit syndical #élections professionnelles #droit de grève #représentativité #délégué syndical #local syndical

Connaître les syndicats et leurs changements

Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation...

05 janv. 2016

#communauté de communes #compétence #financement #organisation #création #état des lieux #rationalisation

Le mécanisme de représentation-substitution

Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents...

11 janv. 2016

#compétence #transfert #coopération #intercommunalité #communautés de communes #communautés urbaines #communautés d’agglomérations #métropole #principe d’exclusivité #EPCI à fiscalité propre #syndicat mixte fermé

L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales [...]

Le 2e alinéa de l’article 96 du Titre IV du statut général des fonctionnaires et l’article 3 du décret n° 86-660 du 19...

23 nov. 2016

#locaux syndicaux #mise à disposition de locaux #moyens matériels d’exercice du droit syndical #équipements des locaux syndicaux

Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

24 mars 2020

#création #syndicat intercommunal

Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes

Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.

24 mars 2020

#syndicat mixte #comptabilité

Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire

Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert...

15 avr. 2019

#EPCI #PLU #parc naturel régional #communes #coopération #planification #environnement #charte #foncier #OPAH #ADS #AOS

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de [...]

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre juridique...

25 oct. 2018

#compétence #scolaire #communauté #commune #EPCI #agglomération

Les ressources des communautés ou des syndicats

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes :...

21 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité de projet #intercommunalité de service #fiscalité propre #forme associative #forme fédérative #syndicat

Les acteurs du secteur

Tout secteur d’activité économique est environné de structures d’accompagnement, d’information et de formation : le secteur médico-social lié aux...

30 avr. 2012

#syndicats #formation #presse #OPCA #universités #salons #colloques #associations de directeurs

Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures intercommunales...

07 juin 2016

#syndicat de communes #intercommunalité #adhésion #retrait d’une commune #compétences