Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).
20 févr. 2020
Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence...
15 oct. 2022
Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut...
08 févr. 2012
Ce modèle d’acte d’engagement au sein de la RCSC permet d’établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public,...
02 juin 2021
La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former...
23 avr. 2021
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites...
26 oct. 2021
Vous lancez un nouvel abonnement, animez un atelier, organisez un parcours découverte ? Vous achevez à peine une action que se pose déjà la question...
09 mars 2011
Pour des motifs divers mais encadrés, vous recrutez régulièrement des agents contractuels de droit public. Leurs contrats peuvent être rompus en cours...
21 nov. 2022
Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.
Cette situation peut entraîner des désordres en termes...
28 oct. 2021
Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...
18 mars 2022
Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de...
19 déc. 2019
L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...
12 oct. 2021
À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature...
23 avr. 2021
L’organisateur prend un double engagement à l’égard des parents. D’une part, il s’engage à titre principal à organiser l’accueil des enfants et à leur...
09 févr. 2012
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...
18 mars 2022
Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. C’est l’occasion pour lui...
16 avr. 2012
20 févr. 2020
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour...
08 mars 2016
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