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TACITE RECONDUCTION

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TACITE RECONDUCTION dans les ressources documentaires

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Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#Reconduction du marché
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Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation [...]

Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence...

15 oct. 2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon [...]

Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut...

08 févr. 2012

#Avancement d'échelon
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Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité civile

Ce modèle d’acte d’engagement au sein de la RCSC permet d’établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public,...

02 juin 2021

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former...

23 avr. 2021

#Déclaration préalable
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Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation

Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites...

26 oct. 2021

#Communication de document administratif
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Engager un processus d’évaluation des actions culturelles conduites en [...]

Vous lancez un nouvel abonnement, animez un atelier, organisez un parcours découverte ? Vous achevez à peine une action que se pose déjà la question...

09 mars 2011

#Public (cible) #Évaluation (méthode)
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Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

Pour des motifs divers mais encadrés, vous recrutez régulièrement des agents contractuels de droit public. Leurs contrats peuvent être rompus en cours...

21 nov. 2022

#Contractuel #Départ
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Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.

Cette situation peut entraîner des désordres en termes...

28 oct. 2021

#Acquisition foncière
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À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...

18 mars 2022

#Certificat d'urbanisme
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Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de...

19 déc. 2019

#Reconduction du marché
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Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au...

12 oct. 2021

#Handicap #Enfant #Temps périscolaire #Convention
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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis[...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature...

23 avr. 2021

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur

L’organisateur prend un double engagement à l’égard des parents. D’une part, il s’engage à titre principal à organiser l’accueil des enfants et à leur...

09 févr. 2012

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions [...]

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...

18 mars 2022

#Permis de construire
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Célébration de la Journée mondiale de l’autisme

Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. C’est l’occasion pour lui...

16 avr. 2012

#Événementiel #Discours
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Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider [...]

Cet outil permet d’évaluer, par rapport au marché à reconduire, la persistance du besoin, le respect des clauses contractuelles et des délais de livraison,...

20 févr. 2020

#Reconduction du marché
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Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour...

08 mars 2016

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes