TACITE RECONDUCTION
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Ressources documentaires
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Formation
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TACITE RECONDUCTION ?
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TACITE RECONDUCTION : actualités
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18 mai 2015 - ref : 26873
La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif
de reconduction tacite a perduré jusqu’à une réforme du Code des marchés publics en date du 25... mais pour des marchés conclus antérieurement à 2011. Le juge censure une clause de reconduction...
Passation des marchés, Contentieux des marchés, Durée des marchés, Publicité -
6 mars 2013 - ref : 16646
Clause de tacite reconduction : le mystère s’épaissit...
d’un contrat résultant de l’application d’une clause de tacite reconduction est sérieusement contestable.... (n° 314715), le Conseil d’État juge que l’illégalité résultant de l’application d’une clause de tacite......
Commande publique, Contentieux des marchés, Durée des marchés, Publicité -
2 mars 2012 - ref : 16012
Clause de reconduction tacite du contrat : où en est-on ?
En 2000, une règle simple : l’absence d’effet des clauses de reconduction tacite... de tacite reconduction ne pouvait pas avoir d’effet ; elle est nulle.... ...
Commande publique, Contentieux des marchés, Durée des marchés, Publicité -
12 sept. 2011 - ref : 15682
Clauses de reconduction tacite : le retour !
Le principe du retour à la reconduction tacite Faisant suite à une décision du Conseil d'État (CE,... au système simple de la reconduction tacite : en cas de silence gardé par l'acheteur...
Commande publique -
17 mai 2011 - ref : 15486
Attention aux conséquences de l'irrégularité d'une clause de reconduction tacite
en application d'une clause de tacite reconduction, constitue une irrégularité grave. ...
Commande publique -
21 juin 2018 - ref : 66840
Non reconduction ne signifie pas résiliation
de la faculté de s'opposer à la reconduction de la convention. La décision de la collectivité ne constituant...
Exécution des marchés -
10 avr. 2018 - ref : 64484
Contrats de concession : le respect des règles de publicité est impératif
de l'exploitation du service. En outre, le contrat conclu avec une clause de reconduction tacite ne pouvait...
Commande publique -
13 nov. 2015 - ref : 32549
Un CDD public conduisant à dépasser la durée maximale totale d'emploi de six ans est-il tacitement transformé en CDI ?
d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée...
Fonction publique, Agents non titulaires, Cadre d'emplois, Contractuel, Titulaires -
8 sept. 2011 - ref : 15676
Une bonne rentrée pour les juristes !
Il aménage les délais de paiements et édicte des règles en matière de reconduction tacite des contrats....
Commande publique
TACITE RECONDUCTION : ressources documentaires
TACITE RECONDUCTION : Finances et comptabilité
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18 févr. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
ferme ( ex. : 3 ou 4 ans ), par périodes d’un an avec reconduction tacite ou expresse annuelle.... attendues n’est habituellement pas aussi long. Que doit comporter la clause de reconduction......
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
ou l’établissement public doit suivre avec parcimonie les contrats avec reconduction tacite. En effet,... avec reconduction expresse. Crédits de paiement et reports de crédits Tenir compte du décalage...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
7 avr. 2017 - ref : 0459
Le coefficient de déduction
et est renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par la collectivité ou par l’administration...
prorata, TVA, récupération partielle, coefficient, déduction
TACITE RECONDUCTION : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Mais en secteur hospitalier public, il exercera, toujours sous contrat renouvelable par tacite reconduction,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
TACITE RECONDUCTION : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
peuvent donc être conclus pour une durée qui ne peut excéder 3 années, périodes de reconduction comprises.... Durée modification de la durée des marchés et reconduction des marchés......
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
peuvent donc être conclus pour une durée qui ne peut excéder 3 années, périodes de reconduction comprises.... Durée modification de la durée des marchés et reconduction des marchés......
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
deux fois par tacite reconduction. Si à la publication de l’arrêté de l’année suivante, une commune...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Mais en secteur hospitalier public, il exercera, toujours sous contrat renouvelable par tacite reconduction,...
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
TACITE RECONDUCTION : Action sociale et solidaire
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13 déc. 2011 - ref : 3933
Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD
analytiques : pensez à raisonner en reconduction et mesures nouvelles pour le budget du SAAD. Définition... de la reconduction et des mesures nouvelles pour les SAAD Compte tenu de l’absence de fixation...
Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle -
6 sept. 2016 - ref : 5565
La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
externe. Il apparaît judicieux de préciser que le législateur a souhaité retenir un principe de tacite... reconduction de l’autorisation, sauf s’il y a absence d’évaluation ou si l’évaluation externe est jugée... ...
loi HPST, renouvellement d’autorisation, politique régionale de qualité, convergence des pratiques, contenu réglementaire de l’évaluation, méthode de traitement -
21 avr. 2015 - ref : 5595
Respecter les obligations de l’évaluation externe
L. 313-1). Le législateur a souhaité retenir un principe de tacite reconduction de l’autorisation (CASF,... pour le renouvellement qui déterminera le caractère tacite ou non du renouvellement...
évaluation externe, organisme habilité, habilitation, conflit d’intérêts, renouvellement d’autorisation, visite de conformité -
31 août 2016 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
la périodicité de l'évaluation sociale réalisée par l'association et les modalités de reconduction éventuelle... par tacite reconduction) pendant une période maximale à déterminer, généralement d’un an....
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
29 mars 2014 - ref : 5542
Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers
de tacite reconduction de l’autorisation. Toutefois, s’il y a absence d’évaluation ou si l’évaluation...
loi 2002-2, droit des usagers, planification, coordination, financements, contrôle -
16 juin 2014 - ref : 4942
Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
qui se renouvellent par tacite reconduction sont concernés par la limitation. » La limite s’applique...
évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile -
20 avr. 2015 - ref : 5601
Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations
dans les délais réglementaires et de conserver son droit à reconduction tacite si le rapport est conforme...
pré-rapport, rapport, comité de suivi-plan -
6 sept. 2016 - ref : 4186
Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale
Elle est renouvelée, en principe, par tacite reconduction sauf si, à la suite d’un audit, d’une inspection...
convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS -
15 sept. 2016 - ref : 1101
Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD
une demande de reconduction expresse et à réaliser la démarche d’évaluation dans un calendrier contraint....
ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe
TACITE RECONDUCTION : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 11851
Article R. 2112-4 du Code de la commande publique
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.... L’article R. 2112-4 rappelle que la reconduction prévue dans le marché est...
reconduction, reconduction tacite, reconduction expresse -
14 mars 2019 - ref : 0169
Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
de vos marchés reconductibles. Ainsi, vous n’omettez aucune reconduction (la reconduction tacite étant interdite)... être tacite ? La reconduction tacite est...
durée, reconduction expresse, marché à bons de commande, marchés similaires -
24 nov. 2016 - ref : 8308
Article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire... de reconduction comprises ( '>article 30, I 4° du décret du 25 mars 2016 ). La durée du marché...
durée, remise en concurrence, reconduction -
18 févr. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
ferme ( ex. : 3 ou 4 ans ), par périodes d’un an avec reconduction tacite ou expresse annuelle.... attendues n’est habituellement pas aussi long. Que doit comporter la clause de reconduction......
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
7 mai 2019 - ref : 0036
Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants
le caractère tacite ou exprès de toute reconduction . Les conditions générales de vente des entreprises... de compétence, reconduction tacite… ). En second lieu, l’adoption de documents-types permet,...
conditions générales d’achat, marché à procédure adaptée, documents types -
18 févr. 2019 - ref : 0054
Quelle durée choisir pour votre marché public ?
du Code de la commande publique, pose le principe que la reconduction prévue dans le marché est tacite... de reconduction. La décision de reconduction appartient au pouvoir adjudicateur. L’article...
durée du marché public, reconduction, continuité, délai d’exécution, notification, ordre de service -
14 mars 2019 - ref : 3132
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
la reconduction de manière tacite (sauf dispositions contraires du marché). La définition du délai d’exécution...
calendrier d’exécution, planning, délai -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
sa requalification en CDI, dès lors qu’il existait une clause de tacite reconduction (CE, Sect., 14 novembre... de reconduction expresse, et qui a néanmoins été maintenu dans ses fonctions de façon...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
21 mars 2019 - ref : 7528
Maîtriser les règles applicables aux contrats
de celle relative à la reconduction des marchés. Le dernier alinéa de l’article 16 du CMP sur la durée... des marchés dispose, en effet, que « sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché......
contrat, ordre public, valeur supplétive, référentiel administratif, référentiel technique, CCAG
TACITE RECONDUCTION : Établissements de santé
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12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... s’effectue par un contrat de 3 ans renouvelable de droit, par tacite reconduction. Principe... la reconduction...
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
Dans un premier temps, le renouvellement du temps partiel fait l’objet d’une reconduction tacite . Le temps partiel... est renouvelable, pour la même durée que l’autorisation initiale (de 6 mois à 1 an),...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
12 déc. 2016 - ref : 3685
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
pour une période de 6 mois, renouvelables. Renouvellement Le renouvellement intervient par tacite reconduction...
praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS -
11 juil. 2018 - ref : 9137
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements
par reconduction expresse, par le directeur de l’établissement public de santé auquel est rattaché le praticien,... Il convient de rappeler que cette indemnité est allouée, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction......
activité en réseau, indemnité, établissements multiples, multi-établissements -
23 févr. 2014 - ref : 3645
Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?
de six mois renouvelable par tacite reconduction jusqu’à épuisement du droit, sauf demande expresse...
congé de maternité, congé parental, congé d’adoption, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, procédure d’attribution -
6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
entre 6 mois et 1 an renouvelables, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...
temps partiel, temps non complet -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
interhospitalier. Le renouvellement de la convention Il peut s’agir d’un renouvellement par tacite...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
11 juin 2014 - ref : 3687
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
triennale est désormais renouvelable par tacite reconduction. Licenciement pour inaptitude définitive...
perte emploi, PH, PA, PHC -
11 déc. 2015 - ref : 3639
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
de 6 mois renouvelables par tacite reconduction. Conditions d’interruption Il prend fin,...
congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle
TACITE RECONDUCTION : Ressources humaines
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11 déc. 2017 - ref : 8761
Requalification du CDD devant le juge
d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat . Qu’advient-il en cas de maintien de la relation... Sud de Lorient ). Clause de tacite reconduction Le juge administratif...
requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD -
12 janv. 2016 - ref : 9132
Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... s’effectue par un contrat de 3 ans renouvelable de droit, par tacite reconduction. Principe... la reconduction...
indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
Dans un premier temps, le renouvellement du temps partiel fait l’objet d’une reconduction tacite . Le temps partiel... est renouvelable, pour la même durée que l’autorisation initiale (de 6 mois à 1 an),...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
24 juin 2019 - ref : sl9423963
Le temps partiel
pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction... pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable pour la même durée, par tacite...
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12 déc. 2016 - ref : 3685
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
pour une période de 6 mois, renouvelables. Renouvellement Le renouvellement intervient par tacite reconduction...
praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS -
3 mai 2018 - ref : 10354
Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement
de non-renouvellement du contrat doit être expresse , les clauses de tacite reconduction sont illégales... et la reconduction tacite de l’engagement ne le transforme pas en CDI ( CAA...
renouvellement, contrat, refus, décision -
11 juil. 2018 - ref : 9137
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements
par reconduction expresse, par le directeur de l’établissement public de santé auquel est rattaché le praticien,... Il convient de rappeler que cette indemnité est allouée, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction......
activité en réseau, indemnité, établissements multiples, multi-établissements -
24 juin 2019 - ref : sl9414860
Droit de la fonction publique et droit communautaire
n'existe pas dans le droit de la fonction publique. Ainsi, une clause de reconduction tacite reconduit...
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23 févr. 2014 - ref : 3645
Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?
de six mois renouvelable par tacite reconduction jusqu’à épuisement du droit, sauf demande expresse...
congé de maternité, congé parental, congé d’adoption, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, procédure d’attribution
TACITE RECONDUCTION : Administration locale
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ref : dtou6507
Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité civile
pour une durée allant de un à cinq ans renouvelable par tacite reconduction. ...
réserve communale, sécurité civile, bénévole, engagement, sinistre, aide -
11 avr. 2019 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
à se réclamer de la ville. Bannissez toute clause de reconduction tacite que souhaiterait...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
25 oct. 2018 - ref : 0667
Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève
et la notifier à la personne morale responsable de l’école avant la reconduction tacite du contrat.... déterminée, avec tacite reconduction, les communes qui ne souhaitent pas renouveler leur accord de...
forfait communal, école privée, contrat d’association, coût de fonctionnement de l’enseignement, circulaire du 15 février 2012 -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
La reconduction tacite est-elle autorisée ? Oui, sauf stipulation contraire prévue expressément... Il est recommandé au minimum de demander un avenant au contrat limitant la clause de reconduction...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
11 déc. 2018 - ref : 12752
Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
des nécessités de service. Elle est accordée par année scolaire, renouvelable par tacite reconduction...
adjoint technique, nécessité de service, planning prévisionnel, accueil, demi-pension, congés -
18 juin 2019 - ref : 7553
Valoriser les propriétés publiques
mais peut aussi être passé pour une période pouvant aller jusqu’à 99 ans. Il ne peut toutefois pas être renouvelé par tacite reconduction... ans ; il ne peut se prolonger par tacite reconduction »....
BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique -
18 déc. 2018 - ref : 7614
Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels
du bail. Ainsi, à défaut de congé donné par le bailleur, le bail se poursuit par tacite reconduction...
bail commercial, bail professionnel, développement économique, revitalisation de centre-bourg, commerce -
2 févr. 2012 - ref : 3298
Constituer l’équipe pédagogique
de la tacite reconduction : un animateur qui a donné satisfaction, même à plusieurs reprises...
équipe, division du travail, recrutement, équipe éducative, entretien d’embauche, discrimination -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
de reconduction tacite du contrat, même lorsque le délai de préavis est entamé ou même quand l’agent reste...
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat
TACITE RECONDUCTION : forum
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Marchés publics 14 mai 2018
Reconduction tacite
andreani-a
D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Reconduction tacite
G.Morel
D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Reconduction tacite
I.B-mpublic
Les marchés conclus sous l'empire de la jurisprudence "Commune de Païta", la reconduction tacite... D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...
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