TACITE RECONDUCTION

TACITE RECONDUCTION : ressources documentaires

TACITE RECONDUCTION : Finances et comptabilité

• 28 mars 2018 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  ferme ( ex. : 3 ou 4 ans ), par périodes d’un an avec reconduction tacite ou expresse annuelle.... attendues n’est habituellement pas aussi long. Que doit comporter la clause de reconduction......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 7 avr. 2017 - ref : 0459

  Le coefficient de déduction

  et est renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par la collectivité ou par l’administration...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prorata, TVA, récupération partielle, coefficient, déduction

TACITE RECONDUCTION : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2011 - ref : 3933

  Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

  analytiques : pensez à raisonner en reconduction et mesures nouvelles pour le budget du SAAD. Définition... de la reconduction et des mesures nouvelles pour les SAAD Compte tenu de l’absence de fixation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle

• 6 sept. 2016 - ref : 5565

  La position des ARS sur la qualité et l’évaluation

  externe. Il apparaît judicieux de préciser que le législateur a souhaité retenir un principe de tacite... reconduction de l’autorisation, sauf s’il y a absence d’évaluation ou si l’évaluation externe est jugée... ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  loi HPST, renouvellement d’autorisation, politique régionale de qualité, convergence des pratiques, contenu réglementaire de l’évaluation, méthode de traitement

• 21 avr. 2015 - ref : 5595

  Respecter les obligations de l’évaluation externe

  L. 313-1). Le législateur a souhaité retenir un principe de tacite reconduction de l’autorisation (CASF,... pour le renouvellement qui déterminera le caractère tacite ou non du renouvellement...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, organisme habilité, habilitation, conflit d’intérêts, renouvellement d’autorisation, visite de conformité

• 31 août 2016 - ref : 0576

  Mobiliser le dispositif de bail glissant

  la périodicité de l'évaluation sociale réalisée par l'association et les modalités de reconduction éventuelle... par tacite reconduction) pendant une période maximale à déterminer, généralement d’un an....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant

• 16 juin 2014 - ref : 4942

  Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations

  qui se renouvellent par tacite reconduction sont concernés par la limitation.  » La limite s’applique...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile

• 29 mars 2014 - ref : 5542

  Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers

  de tacite reconduction de l’autorisation. Toutefois, s’il y a absence d’évaluation ou si l’évaluation...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  loi 2002-2, droit des usagers, planification, coordination, financements, contrôle

• 6 sept. 2016 - ref : 4186

  Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale

  Elle est renouvelée, en principe, par tacite reconduction sauf si, à la suite d’un audit, d’une inspection...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS

• 20 avr. 2015 - ref : 5601

  Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

  dans les délais réglementaires et de conserver son droit à reconduction tacite si le rapport est conforme...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  pré-rapport, rapport, comité de suivi-plan

• 15 sept. 2016 - ref : 1101

  Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD

  une demande de reconduction expresse et à réaliser la démarche d’évaluation dans un calendrier contraint....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe

TACITE RECONDUCTION : Marchés publics

• 16 janv. 2019 - ref : 11851

  Article R. 2112-4 du Code de la commande publique

  Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.... L’article R. 2112-4 rappelle que la reconduction prévue dans le marché est...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  reconduction, reconduction tacite, reconduction expresse

• 11 avr. 2018 - ref : 0169

  Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

  reconductibles. Ainsi, vous n’omettez aucune reconduction (la reconduction tacite étant interdite) et vous pouvez... être tacite ? La reconduction tacite est...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  durée, reconduction expresse, marché à bons de commande, marchés similaires

• 24 nov. 2016 - ref : 8308

  Article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire... de reconduction comprises ( '>article 30, I 4° du décret du 25 mars 2016 ). La durée du marché...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  durée, remise en concurrence, reconduction

• 28 mars 2018 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  ferme ( ex. : 3 ou 4 ans ), par périodes d’un an avec reconduction tacite ou expresse annuelle.... attendues n’est habituellement pas aussi long. Que doit comporter la clause de reconduction......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 23 janv. 2018 - ref : 0036

  Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants

  le caractère tacite ou exprès de toute reconduction . Les conditions générales de vente des entreprises... de compétence, reconduction tacite… ). En second lieu, l’adoption de documents-types permet,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  seuil des 4 000 euros, conditions générales d’achat, marché à procédure adaptée, documents types

• 20 mars 2018 - ref : 0054

  Quelle durée choisir pour votre marché public ?

  que la reconduction prévue dans le marché est tacite et que le titulaire ne peut s’y opposer. En l’absence... du marché comprendra alors l’ensemble des périodes de reconduction. La décision de reconduction...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  durée du marché public, reconduction, continuité, délai d’exécution, notification, ordre de service

• 15 juin 2016 - ref : 0086

  Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?

  d'une part, la clause de tacite reconduction du marché prévue à l'article 4 du contrat conclu le 28 mai... minimales (référence à un CCAG, montant, forme, objet, durée du marché, reconduction expresse,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  MAPA, procédure adaptée, pièces contractuelles

• 17 juin 2017 - ref : 3132

  Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution

  en concurrence périodique, et autorise par principe la reconduction de manière tacite (sauf dispositions...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  calendrier d’exécution, planning, délai

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  sa requalification en CDI, dès lors qu’il existait une clause de tacite reconduction (CE, Sect., 14 novembre... de reconduction expresse, et qui a néanmoins été maintenu dans ses fonctions de façon...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

TACITE RECONDUCTION : Établissements de santé

• 12 janv. 2016 - ref : 9132

  Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... s’effectue par un contrat de 3 ans renouvelable de droit, par tacite reconduction. Principe... la reconduction...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés

• 23 mars 2016 - ref : 9563

  Contractuels : le temps partiel

  Dans un premier temps, le renouvellement du temps partiel fait l’objet d’une reconduction tacite . Le temps partiel... est renouvelable, pour la même durée que l’autorisation initiale (de 6 mois à 1 an),...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel

• 12 déc. 2016 - ref : 3685

  La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

  pour une période de 6 mois, renouvelables. Renouvellement Le renouvellement intervient par tacite reconduction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS

• 11 juil. 2018 - ref : 9137

  Indemnité pour activité sur plusieurs établissements

  par reconduction expresse, par le directeur de l’établissement public de santé auquel est rattaché le praticien,... Il convient de rappeler que cette indemnité est allouée, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activité en réseau, indemnité, établissements multiples, multi-établissements

• 6 juin 2018 - ref : 6552

  Agents à temps partiel ou à temps non complet

  entre 6 mois et 1 an renouvelables, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  temps partiel, temps non complet

• 23 févr. 2014 - ref : 3645

  Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?

  de six mois renouvelable par tacite reconduction jusqu’à épuisement du droit, sauf demande expresse...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de maternité, congé parental, congé d’adoption, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, procédure d’attribution

• 25 sept. 2014 - ref : 6297

  Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

  interhospitalier. Le renouvellement de la convention Il peut s’agir d’un renouvellement par tacite...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME

• 11 juin 2014 - ref : 3687

  Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?

  triennale est désormais renouvelable par tacite reconduction. Licenciement pour inaptitude définitive...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  perte emploi, PH, PA, PHC

• 11 déc. 2015 - ref : 3639

  Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

  de 6 mois renouvelables par tacite reconduction. Conditions d’interruption Il prend fin,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle

TACITE RECONDUCTION : Ressources humaines

• 11 déc. 2017 - ref : 8761

  Requalification du CDD devant le juge

  d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat . Qu’advient-il en cas de maintien de la relation... Sud de Lorient ). Clause de tacite reconduction Le juge administratif...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD

• 12 janv. 2016 - ref : 9132

  Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... s’effectue par un contrat de 3 ans renouvelable de droit, par tacite reconduction. Principe... la reconduction...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés

• 23 mars 2016 - ref : 9563

  Contractuels : le temps partiel

  Dans un premier temps, le renouvellement du temps partiel fait l’objet d’une reconduction tacite . Le temps partiel... est renouvelable, pour la même durée que l’autorisation initiale (de 6 mois à 1 an),...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel

• 12 déc. 2016 - ref : 3685

  La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

  pour une période de 6 mois, renouvelables. Renouvellement Le renouvellement intervient par tacite reconduction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS

• 3 mai 2018 - ref : 10354

  Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement

  de non-renouvellement du contrat doit être expresse , les clauses de tacite reconduction sont illégales... et la reconduction tacite de l’engagement ne le transforme pas en CDI ( CAA...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  renouvellement, contrat, refus, décision

• 11 juil. 2018 - ref : 9137

  Indemnité pour activité sur plusieurs établissements

  par reconduction expresse, par le directeur de l’établissement public de santé auquel est rattaché le praticien,... Il convient de rappeler que cette indemnité est allouée, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activité en réseau, indemnité, établissements multiples, multi-établissements

• 6 juin 2018 - ref : 6552

  Agents à temps partiel ou à temps non complet

  entre 6 mois et 1 an renouvelables, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  temps partiel, temps non complet

• 23 févr. 2014 - ref : 3645

  Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?

  de six mois renouvelable par tacite reconduction jusqu’à épuisement du droit, sauf demande expresse...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de maternité, congé parental, congé d’adoption, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, procédure d’attribution

• 11 août 2015 - ref : 8870

  Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

  de reconduction tacite – ce qui n’est quasiment jamais le cas – ou que l’autorité administrative a manifesté...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  réintégration, pouvoirs du juge, reconstitution de carrière, charges sociales

TACITE RECONDUCTION : Administration locale

• ref : dtou6507

  Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité civile

  pour une durée allant de un à cinq ans renouvelable par tacite reconduction. ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  réserve communale, sécurité civile, bénévole, engagement, sinistre, aide

• 25 avr. 2018 - ref : 2689

  Passer un marché public avec une régie publicitaire

  à se réclamer de la ville. Bannissez toute clause de reconduction tacite que souhaiterait...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes

• 25 oct. 2018 - ref : 0667

  Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

  et la notifier à la personne morale responsable de l’école avant la reconduction tacite du contrat.... déterminée, avec tacite reconduction, les communes qui ne souhaitent pas renouveler leur accord de...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  forfait communal, école privée, contrat d’association, coût de fonctionnement de l’enseignement, circulaire du 15 février 2012

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  La reconduction tacite est-elle autorisée ? Oui, sauf stipulation contraire prévue expressément... Il est recommandé au minimum de demander un avenant au contrat limitant la clause de reconduction...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 11 déc. 2018 - ref : 12752

  Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

  des nécessités de service. Elle est accordée par année scolaire, renouvelable par tacite reconduction...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  adjoint technique, nécessité de service, planning prévisionnel, accueil, demi-pension, congés

• 22 juin 2016 - ref : 7553

  Valoriser les propriétés publiques

  mais peut aussi être passé pour une période pouvant aller jusqu’à 99 ans. Il ne peut toutefois pas être renouvelé par tacite reconduction... ans ; il ne peut se prolonger par tacite reconduction »....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique

• 18 déc. 2018 - ref : 7614

  Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

  du bail. Ainsi, à défaut de congé donné par le bailleur, le bail se poursuit par tacite reconduction...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  bail commercial, bail professionnel, développement économique, revitalisation de centre-bourg, commerce

• 8 nov. 2016 - ref : 8668

  Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

  de reconduction tacite du contrat, même lorsque le délai de préavis est entamé ou même quand l’agent reste...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat

• 2 févr. 2012 - ref : 3298

  Constituer l’équipe pédagogique

  de la tacite reconduction  : un animateur qui a donné satisfaction, même à plusieurs reprises...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  équipe, division du travail, recrutement, équipe éducative, entretien d’embauche, discrimination