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TACITE RECONDUCTION

La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif

de reconduction tacite a perduré jusqu’à une réforme du Code des marchés publics en date du 25... mais pour des marchés conclus antérieurement à 2011. Le juge censure une clause de reconduction tacite... de tacite reconduction constitue une méconnaissance des obligations de mise... Aujourd’hui, la reconduction tacite est la règle Désormais, le code des marchés publics dispose que,... sauf stipulation contractuelle contraire,  la reconduction tacite est la règle (art. 16). Cependant,...

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Requalification du CDD devant le juge

d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat . Qu’advient-il en cas de maintien de la relation... Sud de Lorient ). Clause de tacite reconduction Le juge administratif s’est également interrogé... pas de clause de tacite reconduction ne pouvait pas être qualifié de CDI, même en cas de prolongation... à cette jurisprudence. La présence d’une clause de tacite reconduction prévue au contrat ne transforme pas ce contrat...

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  • Marchés publics 14 mai 2018

    Reconduction tacite

    andreani-a

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    D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Reconduction tacite

    G.Morel

    G.Morel

    D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Reconduction tacite

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Les marchés conclus sous l'empire de la jurisprudence "Commune de Païta", la reconduction tacite... D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

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