Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des...
13 mai 2014
Votre collectivité a bien conscience que son image est en partie véhiculée par son personnel au moins autant que par ses actions. En matière de tenue...
09 déc. 2011
En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi,...
21 févr. 2020
La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...
20 févr. 2020
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG...
26 mars 2020
Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des « commissions de contrôle », chargées...
21 févr. 2020
Compte tenu de la nature de leurs missions, de la connaissance qu’ils ont des élèves et de l’établissement et de leurs relations avec les familles,...
15 oct. 2020
En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité,...
29 oct. 2020
En raison de la valeur probante des marchés publics électroniques, le pouvoir adjudicateur est tenu de définir une politique spécifique pour assurer...
07 mai 2019
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première...
17 déc. 2018
Le registre-journal de la coordination est le journal de bord de la coordination sécurité et protection de la santé (SPS) du chantier.
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17 déc. 2018
Le secret ne vise pas les seuls établissements de santé ni les seuls médecins ou professionnels médicaux, mais s’applique à un ensemble...
10 avr. 2017
Cette check-list aide le centre hospitalier qui envisage d’organiser une séance de simulation en santé à n’omettre aucun des prérequis nécessaires à...
08 juil. 2020
L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître...
15 janv. 2020
L’accueil de loisirs géré par une association doit établir des comptes dans le cadre prescrit par le plan comptable des associations (1999). La tenue...
10 juil. 2012
Une fois ce protocole établi, il devra être diffusé en l’affichant partout où il est utile : lingerie, restaurant, cuisines, infirmeries…
05 janv. 2021
Dans son célèbre roman, l’écrivain Vladimir Nabokov illustre en quelques mots le piège pour l’adulte touché par le phénomène lolita : « Lumière...
08 avr. 2014
