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Absence de mise en concurrence dans les ressources documentaires

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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître…

09/12/2023

#Procédure négociée en marché public
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Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence

La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier…

19/05/2022

#Mise en concurrence du marché public
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Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement…

01/09/2020

#Attribution du marché au candidat #Concours dans le cadre d'un marché public
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Rédiger le document de mise en concurrence

Le législateur vous fait obligation d’organiser une mise en concurrence afin de sélectionner un organisme habilité par la Haute autorité de santé (HAS) pour l’évaluation.Vous devez respecter les objectifs généraux prévus…

19/03/2023

#Document de procédure administrative #Définition des besoins
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Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres sont imposés par le Code de la commande publique. Si l’acheteur n’en respecte pas les modalités de…

09/12/2023

#Publicité des marchés publics #Mise en concurrence du marché public

Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en…

Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.

17/06/2019

#Document de procédure administrative #Définition des besoins
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Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise…

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code de la commande publique. Si…

07/04/2020

#Procédure négociée en marché public
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Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…

La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement par la personne publique, de faire…

29/03/2020

#Appel d'offres
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Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et…

La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues qui la compensent. Comment faire cesser les absences et…

24/01/2022

#Licenciement #Absence
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire
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Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une…

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de…

06/06/2024

#Emprunt #Performance (qualité)
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L’urgence dans les marchés publics

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, induit des procédures longues et contraignantes. Toutefois, les circonstances de fait…

27/10/2023

#Mise en concurrence du marché public
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Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en concurrence. Eu égard aux montants en jeu, la…

14/02/2024

#Contrat de concession #Mise en concurrence du marché public
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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)

Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
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Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer exclusivement sur les résultats de l’évaluation externe ; aussi, la qualité du rapport…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Prestataire