Absence de mise en concurrence
Absence de mise en concurrence dans l'actualité
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Article
Le carillon d'une cloche justifie-t-il la passation d'un marché sans mise en…
Le Code énumère un certain nombre d'hypothèses où le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure dérogatoire du marché négocié sans mise en concurrence (art. 35-II).… -
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Oui à l’achat de places de football sans mise en concurrence !
Le code autorise la passation d’un marché avec une entreprise déterminée si les formalités de publicité et de mise en… -
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Comment conclure ses MAPA sans mise en concurrence ?
La question de conclure ses achats de faible montant sans mise en concurrence et sans publicité est un sujet qui tend à opposer le pragmatisme… -
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Accord-cadre : comment organiser sa mise en concurrence ?
La mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire impose à l'acheteur une réflexion préalable importante sur les modalités de la remise en concurrence. Le système…
Absence de mise en concurrence dans les ressources documentaires
Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
23/06/2024
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
09/12/2023
Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
01/09/2020
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en…
17/06/2019
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise…
07/04/2020
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
29/03/2020
Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et…
24/01/2022
Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
24/02/2024
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une…
06/06/2024
L’urgence dans les marchés publics
27/10/2023
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Une offre pour chaque métier
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