Acte de cession
Acte de cession dans l'actualité
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Article
Un nouveau titulaire peut-il renoncer à la cession d’un marché ?
En cas de changement de titulaire, la cession du marché est subordonnée à un acte consensuel par lequel le cocontractant… -
Article
Le régime de la cession de créance expliqué par Bercy
Le mécanisme de la cession de créances permet au titulaire d’un marché public de céder les paiements dus par un… -
Article
Vers un nouveau projet de dématérialisation des actes
Le projet « Dém' Act » est détaillé dans le dernier numéro d', la revue financière de l'Éducation publiée par la Direction… -
Article
Contrôle des actes des collectivités territoriales
La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012.
Acte de cession dans les ressources documentaires
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative
18/01/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
08/03/2023
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
19/09/2021
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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24/07/2024
Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...