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Amnistie disciplinaire

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Amnistie disciplinaire dans l'actualité

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Amnistie disciplinaire dans les ressources documentaires

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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches…

18/10/2019

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH #Interne
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Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers…
Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation. L’établissement de santé recevant un étudiant…

09/07/2015

#Procédure disciplinaire #Interne
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Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur…
Le régime juridique et contentieux de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur diffère selon la nature juridique de celui-ci.Les établissements publics de santé étant des personnes morales de droit public gérant…

02/03/2022

#Discipline #Responsabilité
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
L’article L. 532-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination ». Pour autant, l’article L. 532-5 du même code…

02/03/2022

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline
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La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Les dérives comportementalistes dans le cadre de l’exercice professionnel, parfois…

01/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. Les punitions scolaires sont des mesures légères…

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire
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Les instances et les procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
Les procédures disciplinaires visent à affirmer le respect des règles de vie dans l’établissement, et notamment à répondre aux infractions au règlement intérieur. L'accent est mis sur la responsabilisation des…

24/01/2024

#Punition #Conseil de discipline
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La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
Le directeur d’un EAJE a un métier et une fonction qui impliquent de nombreuses responsabilités et obligations. Ces dernières sont bien souvent définies dans la fiche de poste, la délégation…

15/03/2022

#Responsabilité #Directeur
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Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
Vous êtes, en tant qu’employeur, investi du pouvoir de direction, qui implique le pouvoir disciplinaire. Dès lors qu’un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt…

15/04/2012

#Faute #Procédure disciplinaire
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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
Comme toute branche du droit, le droit disciplinaire de la fonction publique est régi par des principes généraux. Ceux-ci permettent à la fois de définir les contours de la responsabilité…

01/07/2024

#Responsabilité #Discipline
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La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Car le microcosme hospitalier est très représentatif de cette…

01/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement
Les procédures disciplinaires arrêtées par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 s’inscrivent dans la mise en œuvre d’une véritable politique éducative d’établissement qui implique tous les personnels. L’objectif de ces…

14/11/2019

#Punition
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Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression disciplinaire, notamment, possède ses spécificités. La fiche n° 6735,…

05/04/2014

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation

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Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade

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