#

Article r 423 1 du code de l'urbanisme

picto actu

Article r 423 1 du code de l'urbanisme dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Article r 423 1 du code de l'urbanisme dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés…

22/05/2024

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
picto amenagement-des-territoires

Comprendre le règlement national d’urbanisme
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans ce cas, c’est le règlement national…

20/06/2022

#Règlement National d'Urbanisme
picto services-a-la-population

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

23/01/2025

#Devoirs professionnels
picto action-sociale

Articles du Code du travail relatifs à la santé des…
La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1…

15/11/2010

#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
picto amenagement-des-territoires

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

28/10/2024

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
picto services-a-la-population

Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les…
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait annoncé un objectif de zéro perte nette de biodiversité en France.…

11/12/2023

#Planification urbaine #Protection de l'environnement
picto sante

Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?
Toute personne qui estime qu’un professionnel de santé, dans le cadre de la prise en charge, a commis un manquement à une ou plusieurs règles déontologiques peut saisir le conseil…

08/06/2015

#Procédure disciplinaire #Sanction disciplinaire
picto amenagement-des-territoires

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
Conformément à l’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par :toute personne physique ou morale, propriétaire ou non (autorisée par les propriétaires à engager…

30/12/2024

#Permis d'aménager
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la portée d’une déclaration de projet
L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent…

24/03/2024

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
picto action-sociale

Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Document de procédure administrative
picto sante

Rôle du comité social d’établissement dans les conditions de travail
Le Code général de la fonction publique définit les attributions générales du comité social d’établissement (CSE) aux articles L. 112-1 et L. 132-1. Celles-ci sont également prévues aux articles R. 253-11 à R. 253-17…

11/02/2025

#Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel
picto institutions-et-administration-territoriale

Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable
Le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable est strictement encadré par les articles R. 423-1 à R. 423-13-2 du Code de l’urbanisme.Or, la possibilité offerte au demandeur…

13/05/2024

#Permis de construire #Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

L’instruction du permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du document d’urbanisme en vigueur.Il existe deux types de demande…

28/10/2024

#Permis de construire
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les ...

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

Voir tous les articles publiés