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Article réforme territoriale

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Article réforme territoriale dans l'actualité

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Article réforme territoriale dans les ressources documentaires

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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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Communiquer sur la réforme territoriale
Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés…

14/06/2016

#Communication externe #Décentralisation
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Inscrire l’ALSH dans le projet éducatif territorial
La loi est un outil destiné à initier des réformes en leur donnant une ossature de principes et de valeurs pour répondre à un enjeu sociétal majeur. Les textes réglementaires…

26/11/2014

#PEDT #ALSH
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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
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Exemples de calculs de la participation minimale de 20 %…
La circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales…

19/08/2022

#Amortissement #Subvention
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Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences ont évolué depuis les premières lois de décentralisation,…

21/03/2022

#Établissement scolaire #Gouvernance intercommunale #Répartition et exercice des compétences #Transfert
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Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités…

13/05/2011

#Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Mesurer les impacts de la réforme territoriale
Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses publiques. La France comptait, au 1er janvier 2014,…

24/01/2022

#Gouvernance territoriale #Fonction publique territoriale
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La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

14/01/2014

#Entreprise #CVAE
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Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville
La circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise que le Projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires…

06/09/2016

#PEDT
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Le comité social territorial (CST)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a réformé les instances de dialogue social.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion des actuels comités techniques (CT) et des…

19/03/2023

#CHSCT
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Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre accordent des aides financières aux entreprises (principalement aux PME), qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise :…

24/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Urbanisme commercial

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