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Assujettissement impots commerciaux

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Assujettissement impots commerciaux dans l'actualité

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Assujettissement impots commerciaux dans les ressources documentaires

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Déterminer l’assujettissement d’une association aux impôts commerciaux
L’analyse de la situation fiscale de votre association n’est pas chose aisée. Vous vous demandez si votre association est, ou non, assujettie aux impôts commerciaux ? Déterminer l’assujettissement d’une association aux…

10/03/2011

#Association #Fiscalité
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Bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux au titre d’une activité lucrative…
Même si votre association ne poursuit pas un but lucratif, celle-ci peut être assujettie aux impôts commerciaux. Elle doit alors s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA…

08/09/2015

#Association #Fiscalité
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Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son…
Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration fiscale et remettez-le au correspondant association de…

10/03/2011

#Association #Fiscalité
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Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
La communication de votre offre de services auprès des bénéficiaires est primordiale dans un secteur marqué par une forte concurrence. Cependant, en matière de pratiques commerciales, il convient de veiller…

09/03/2016

#Stratégie de communication #Exonération
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La gestion désintéressée de l’association
Pour que l’association reste exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés…), elle doit être « gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes ou par personne…

15/06/2014

#Association #Gestion administrative
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L’impôt sur les spectacles
L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales. Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En…

03/02/2015

#Spectacle #Ressources fiscales diverses
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Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à…
Comme toute entreprise, l’entreprise de services à la personne est assujettie aux impôts commerciaux et doit s’astreindre aux déclarations et paiements auprès de son service des impôts, dans le respect…

15/06/2014

#Entreprise #Fiscalité
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S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes…
Comme pour toute association, il existe un a priori selon lequel l’association d’aide à domicile ou de services à la personne n’est pas assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur…

17/03/2015

#Association #Fiscalité
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Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale
L’assujettissement aux impôts commerciaux d’une association dépend d’un ensemble de critères décrits dans l’instruction fiscale du 18 décembre 2006. Pour prendre une décision, les services des impôts utilisent la méthode…

09/03/2011

#Association #Fiscalité
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Apprécier l’environnement concurrentiel d’une association pour se prononcer sur sa…
L’assujettissement aux impôts commerciaux d’une association dépend d’un ensemble de critères décrits dans l’instruction fiscale du 18 décembre 2006. Pour prendre une décision, les services des impôts utilisent la méthode…

05/10/2014

#Association #Fiscalité
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Inauguration d’un centre commercial
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un centre commercial. Lors de l’ouverture d’un centre commercial, les élus sont des partenaires à part entière, des gestionnaires de centres.…

12/01/2014

#Inauguration #Urbanisme commercial
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Les autorisations d’urbanisme commercial
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 février 2009 relative aux commissions…

10/12/2020

#Urbanisme commercial #Organisme intercommunal
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Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Il est régi par le Code général…

11/10/2020

#Recherche et développement #Crédit
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Instaurer une taxe sur les friches commerciales
Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux territoires avec plus ou moins d’intensité. La fiscalité peut alors jouer un rôle de…

19/09/2018

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Taxes #Ressources fiscales diverses #TASCOM
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Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 février 2009 relative aux commissions…

16/03/2023

#Urbanisme commercial

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