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Organiser et procéder à l’audition des futurs époux
Avec la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le législateur s’est engagé dans une politique de lutte contre les mariages simulés et a renforcé la procédure d’alerte visant à…

07/03/2011

#Mariage
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Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée…
Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de…

05/05/2014

#Mariage
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Procès-verbal d’audition des futurs époux
Ce modèle de procès-verbal d’audition dans lequel figurent des questions que vous pourrez poser au(x) futur(s) époux devra porter les signatures de l’officier de l’état civil qui a procédé à…

07/03/2011

#Mariage
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Rapport de non-audition des futurs époux
Aucun doute ne subsiste lors de la rencontre des candidats au mariage. Vous devez établir un rapport ou une note grâce à ce modèle « rapport de non-audition ». Vous pourrez y…

05/05/2014

#Mariage
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins…
L’audition des futurs époux, préalable à la publication des bans a pour but de détecter le défaut d’intention matrimoniale réelle et libre des candidats au mariage. Prévue par l’article 63…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise…
Vous remettez en mains propres une convocation à une audition, ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en mains propres contre récépissé vous…

05/05/2014

#Mariage
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Attestation d’audition des futurs époux
Vous avez auditionné les futurs époux et aucun élément ne fait craindre un détournement de procédure. Cet outil « attestation d’audition » vous permet d’avoir un modèle.

07/03/2011

#Mariage
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Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux…
Le compte rendu d’audition qui fait suite à l’entretien des futurs époux, dont l’un au moins est étranger, doit porter les signatures de l’officier d’état civil et des personnes entendues.…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil. Les articles 70 et 71 du Code civil…

19/11/2015

#Mariage
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Vérifier l’identité des futurs époux
L’officier de l’état civil renseigne les candidats au mariage sur les modalités liées à la constitution du dossier de mariage, puis il instruit le dossier en vérifiant que toutes les…

08/05/2014

#Mariage
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Note d’information pour la constitution du dossier de mariage à…
Ce document remis aux futurs époux par l’officier d’état civil pour la constitution du dossier de mariage récapitule l’ensemble des informations utiles et formalités à accomplir. Il dresse également une…

05/05/2014

#Mariage
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Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication des…
Si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger, l’officier d’état civil, sur l’exemple de ce modèle de lettre, doit demander à l’agent diplomatique ou consulaire du pays concerné de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage de complaisance, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision :…

05/05/2014

#Mariage #Officier d'Etat civil
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Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il…

15/04/2021

#Mariage
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Comment auditer un ESMS ?
Cette fiche traite de l’audit interne sous toutes ces facettes, à l’exception de l’audit comptable qui est réalisé par des experts spécifiques. Elle doit amener le lecteur à faire la…

20/03/2017

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