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Autorisation de fonctionnement

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Autorisation de fonctionnement dans l'actualité

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Autorisation de fonctionnement dans les ressources documentaires

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L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

13/01/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

16/01/2025

#Absence
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Management
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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements…

13/03/2025

#Management #Absence
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

13/01/2025

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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

10/02/2025

#Position statutaire
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Les autorisations d’urbanisme commercial
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 février 2009 relative aux commissions…

10/12/2020

#Urbanisme commercial #Organisme intercommunal
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Appréhender la réforme de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

20/01/2025

#Fonction publique
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées…

03/01/2023

#Marché de services
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Délibération portant autorisations de programme et crédits de paiement
Ce document est à utiliser pour adopter des autorisations de programmes. Le tableau proposé est à compléter et à adapter en fonction du nombre d’autorisations de programme et de l’annualité…

10/07/2017

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Faire évoluer la fonction restauration en fonction des nouveaux besoins…
Les Ehpad sont en passe d’écrire un nouveau futur. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement de nombreux rapports et…

15/09/2022

#Restauration #Personne âgée #EHPAD
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans…
Toute construction sans autorisation, ou en vertu d’une autorisation non respectée, entraîne la mise en œuvre de l’action publique et le prononcé, la plupart du temps, de sanctions pénales.Dans cette…

26/03/2025

#Autorisation d'occupation du sol

Une offre pour chaque métier

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Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des améliorations concrètes

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