Autorisation de fonctionnement
Autorisation de fonctionnement dans l'actualité
-
Article juridique
Les autorisations d'absence dans la fonction publique
L'administration peut-elle accorder aux agents publics des absences en raison d'une fête religieuse ? Explication par Donatien de Bailliencourt avocat… -
Article
Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. -
Article juridique
Fonction publique : quelles sont les principales autorisations de cumul d’un emploi…
Le décret n° 2017-105 relatif au cumul d'activité est entré en vigueur le 1er février 2017. Ce texte régit les activités privées lucratives susceptibles d'être exercées par les fonctionnaires… -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030".
-
Article juridique
06/12/2023 Urbanisme
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. - Article juridique
Autorisation de fonctionnement dans les ressources documentaires
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
12/06/2023
Les congés et autorisations d’absence
30/10/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
01/03/2022
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Autorisations d’absence pour raisons familiales
10/09/2023
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Délibération portant autorisations de programme et crédits de paiement
10/07/2017
Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans…
02/05/2021
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...