#

Autorisation du procureur

picto actu

Autorisation du procureur dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Autorisation du procureur dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre le corps à la famille…

13/09/2022

#Fermeture de cercueil
picto services-a-la-population

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil
L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire au vu du certificat médical attestant l’absence d’obstacle médico-légal ou de la décision du procureur autorisant cette fermeture.

14/11/2022

#Inhumation
picto ressources-humaines

L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
picto finances-et-comptabilite

Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

12/10/2022

#Prospective financière #Plan d'investissement
picto services-a-la-population

Demande d’autorisation de crémation
La demande d’autorisation de crémation doit être accompagnée du certificat médical de décès (ou de l’avis du procureur) attestant l’absence d’obstacle médico-légal à la crémation.

14/11/2022

#Crémation
picto education

Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
picto services-a-la-population

Autorisation de crémation après décision du parquet
Ce document est un modèle d’autorisation de crémation à la suite de l’accord du procureur de la République. Il contient les éléments essentiels à indiquer pour cette formalité.

16/06/2014

#Crémation
picto sante

Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
picto ressources-humaines

Délivrer les autorisations de conduite
Votre agent conduit un chariot automoteur pour manutentionner des marchandises et charger et décharger un camion, un tracteur pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts, une nacelle pour les…

08/12/2011

#Moyen de transport #Formation
picto amenagement-des-territoires

Les autorisations d’urbanisme commercial
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 février 2009 relative aux commissions…

10/12/2020

#Urbanisme commercial #Organisme intercommunal
picto institutions-et-administration-territoriale

Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux.…

10/09/2023

#Management #Absence
picto services-a-la-population

Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa qualité d’autorité détentrice de la police administrative. Il pourvoit d’urgence à ce que…

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
picto sante

Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de…

15/12/2022

#Famille #Absence
picto services-a-la-population

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent…
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il convient de s’arrêter sur la notion de…

24/05/2020

#Exhumation
picto action-sociale

Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

11/09/2024

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

21/08/2024

Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la ...

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre 2024, contre les évaluations des élèves

27/08/2024

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

Voir tous les articles publiés