#

Avis rectificatif

picto actu

Avis rectificatif dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Avis rectificatif dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés…

22/05/2024

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
picto sante

Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
L’avis émis par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) peut ne pas convenir à certaines parties ou ne pas répondre à leur attente. Comment peuvent alors réagir les intéressés ?…

09/03/2017

#Règlement amiable
picto finances-et-comptabilite

Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
Les propositions faites dans cet avis sont guidées par le niveau de complexité et de risques financiers attachés aux emprunts. L’avis porte également sur la comptabilisation des opérations de couverture…

11/11/2021

#Provision #Emprunt
picto services-a-la-population

Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
L’avis d’imposition présenté peut être contrefait ou falsifié. Vous trouverez sur ce modèle d’avis d’imposition quelques repères vous permettant rapidement de voir si le document produit comporte des anomalies.

05/05/2014

#Mariage
picto institutions-et-administration-territoriale

Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus, procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un…

03/02/2020

#Avis d'attribution
picto marches-publics

Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché, renseignements complémentaires,…

18/02/2022

#Avis d'intention de conclure #Support de publicité des marchés publics
picto institutions-et-administration-territoriale

Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
Après avoir reçu l’avis de mention de mariage, l’officier d’état civil doit aviser le greffe du tribunal d’instance du lieu d’enregistrement du Pacte civil de solidarité. Une mention de dissolution…

13/06/2018

#Mariage #PACS
picto sante

Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation requis pour la rédaction d’un avis de sanction…

02/03/2022

#Procédure disciplinaire
picto marches-publics

Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans…

21/10/2023

#Appel d'offres #Avis de publicité des marchés publics
picto marches-publics

Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

06/03/2025

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
picto marches-publics

Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, les obligations réglementaires ne sont pas totalement terminées : le pouvoir adjudicateur doit procéder à la…

20/03/2019

#Avis d'attribution #Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…
Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du…

18/02/2022

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
picto marches-publics

Avis de marché
Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public, soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à…

12/01/2020

#Notification de marché #Avis de publicité des marchés publics
picto institutions-et-administration-territoriale

Avis de mention de mariage
Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance respectif des deux…

13/06/2018

#Mariage
picto education

Modèle d’avis d’exclusion de cours
Outil présentant un modèle d’avis d’exclusion de cours.

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Être DGS en 2025 : entre statut précaire et responsabilités durables

13/05/2025

Être DGS en 2025 : entre statut précaire et responsabilités ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation ...

Voir tous les articles publiés