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Bailleurs publics logement

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Bailleurs publics logement dans l'actualité

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Bailleurs publics logement dans les ressources documentaires

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L’hébergement et le logement des publics spécifiques
Comme le souligne le 28e rapport de la fondation Abbé Pierre, « l’écart a rarement semblé aussi grand entre d’un côté l’état du mal-logement, sa permanence, comme ses manifestations aggravées (augmentation…

18/04/2024

#Logement #Dispositif d'hébergement
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Coordonner les acteurs du logement sur un territoire
Les acteurs du logement de chaque territoire sont nombreux, variés et travaillent souvent à des fins a priori éloignées. Qu’ils soient bailleurs publics, bailleurs privés, associations ou collectivités, il est…

15/11/2010

#Logement #Gouvernance territoriale
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Solliciter des aides pour rénover un logement
Alors même qu’en France près de 4 millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal logées, les défis d’un habitat durable, accessible et tout simplement digne restent particulièrement prégnants.…

10/02/2021

#Logement #Subvention
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de…
Les lois se succèdent cette dernière décennie dans le domaine du logement et l’habitat, qui ont entraîné de forts changements dans la gouvernance du secteur du logement social, au détriment…

30/11/2022

#Logement #Projet social de territoire

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif public.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Accéder à un logement locatif social
Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), mais les logements sont souvent en nombre insuffisant au…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats
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Les concessions de logement
Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse de la sécurité des personnes et des biens, de…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Indicateurs et sources de données pour réaliser le diagnostic des…
Cet outil recense l’ensemble des indicateurs et sources de données que vous pouvez mobiliser pour réaliser le diagnostic des besoins en hébergement et logement pour les publics spécifiques du territoire.

29/06/2023

#Logement #Diagnostic de territoire
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Concéder un logement de fonction
Votre collectivité est parfois amenée, compte tenu des missions confiées à certains agents, à octroyer un logement de fonction. Ce dernier est le prolongement naturel de la mission confiée et…

06/02/2022

#Logement #Avantages en nature
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Le plan partenarial de gestion de la demande de logement…
L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils pour y parvenir : taux minimal…

21/06/2016

#Logement
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Évaluer le « savoir habiter » de la personne en…
Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les professionnels et pour les demandeurs de bien…

14/03/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri. C’est l’occasion de rappeler l’initiative lancée par l’abbé Pierre en 1954 tout en…

05/05/2011

#Inauguration #Discours
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Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents avec des astreintes ou encore des…

29/12/2013

#Logement #Domaine public

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Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade

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Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade "ni ...

Le recrutement d'un fonctionnaire dans la fonction publique territoriale n'est pas une priorité absolue

03/10/2024

Le recrutement d'un fonctionnaire dans la fonction publique ...

Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu majeur

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Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu ...

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