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Charges non incorporables

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Charges non incorporables dans l'actualité

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Charges non incorporables dans les ressources documentaires

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Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Selon le plan comptable général, les comptes de régularisation servent à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé les charges…

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
L’intercommunalité implique un transfert de charges communales vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce transfert de charges résulte des compétences exercées par l’EPCI, figurant dans ses statuts. Pour…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Provision #Risque financier
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Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’établissement public de coopération…

22/03/2023

#CLECT #Transfert de charge
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Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en…
Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient en SSIAD. Ce feuillet est archivé dans…

10/07/2011

#Évaluation (méthode) #Soins à domicile
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un…
La prise en compte de l’aléa thérapeutique pour instaurer un régime de responsabilité sans faute à la charge des établissements publics de santé a constitué un bouleversement de la jurisprudence…

24/06/2015

#Responsabilité #Accident médical
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La médiation dans les établissements médico-sociaux publics pour personnes âgées
Les secteurs de la santé, du social et du médico-social, comme toute organisation, mais peut être plus que d’autres, sont confrontés à la complexité des relations entre les différentes parties…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale
Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad :…
Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en charge en répondant à…

15/09/2022

#Organisation des services #Protocole (méthode) #Professionnel de santé
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Questionnaire sur la mise en application du cahier des charges…
Le questionnaire reprend l’ensemble des exigences du cahier des charges Qualité et pose les questions au gestionnaire pour identifier si chaque exigence a été respectée ou non.

20/12/2022

#Performance (qualité) #Professionnel de santé
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé
En principe, tout patient doit décliner son identité au moment de son admission dans un établissement de santé. Ce principe connaît toutefois des atténuations et des exceptions. En effet, il…

26/09/2012

#Carte nationale d'identité #Droits du patient
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges. La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge…

06/10/2020

#Délibération #Amortissement

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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

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