Clause contractuelle
Clause contractuelle dans l'actualité
-
Article
Oui aux clauses d'interprétariat, non à la clause Molière !
Le Conseil d'État a validé, pour un marché de travaux, une clause qui imposait aux entreprises qui se portaient candidates de prévoir le recours à un interprète. -
Article
La Clause verte présente les résultats d'une enquête utilisateur et propose de…
Le centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d'une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr. -
Article
L’État dit non à la clause « Molière » !
La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage du français par les salariés des titulaires de marchés de travaux. Dans une instruction interministérielle en date du 27 avril 2017, le gouvernement revient sur… -
Article
Oui à l’application des clauses exorbitantes des CCAG !
Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du…
-
Article
25/01/2016 Fonction publique
Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est… - Article
Clause contractuelle dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre une clause de réexamen
02/11/2022
Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
15/11/2022
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Quelques définitions spécifiques propres à certaines clauses de prix :…
16/09/2021
Clauses types de révision pouvant figurer dans un marché de…
18/07/2022
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents…
21/03/2022
Modèle de clause de réexamen
03/11/2022
Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché…
06/05/2019
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à…
17/06/2019
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...