#

Clauses contractuelles

picto actu

Clauses contractuelles dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Clauses contractuelles dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Mettre en œuvre une clause de réexamen
Un marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des…

02/11/2022

#Exécution du marché #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
Dans la phase de préparation et rédaction de son cahier des charges, l’acheteur doit apporter un soin particulier aux clauses contractuelles tant dans leur choix que dans leur rédaction. Ce…

15/11/2022

#Performance (qualité)
picto marches-publics

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
picto action-sociale

Sous-traitance : Exemple de clauses
Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données. Elles…

20/09/2018

picto marches-publics

Quelques définitions spécifiques propres à certaines clauses de prix :…
Cet outil propose des définitions de clauses spécifiques à insérer dans un CCAP, à savoir la clause butoir et celle de sauvegarde, et fournit pour chacune d’elle un exemple de…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Clauses types de révision pouvant figurer dans un marché de…
Ces clauses devront figurer, par exemple, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat, définissant les modalités pratiques permettant de répondre contractuellement à la forme de prix choisie (formule,…

18/07/2022

#Révision du prix du marché #Marché de travaux
picto sante

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents…
Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015.Cette rémunération,…

21/03/2022

#Contractuel #Rémunération
picto action-sociale

Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail
Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause de rémunération…

21/04/2015

#Contrat de travail #Recrutement
picto marches-publics

Modèle de clause de réexamen
La clause de réexamen ne peut pas être une clause type, car elle doit s’adapter aux exigences de chaque marché. Néanmoins, il est nécessaire que la clause de réexamen comporte…

03/11/2022

#Exécution du marché #Clause de prix du marché
picto marches-publics

Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché…
Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.

06/05/2019

#Définition des besoins #Marché à tranches
picto ressources-humaines

Agent contractuel (rémunération)
Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des surcroîts d’activité, nommés sur des emplois permanents…) ; les vacataires rémunérés à l’acte ; les…

10/09/2023

#Contractuel #Rémunération
picto services-a-la-population

Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
picto marches-publics

Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à…
Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).

17/06/2019

#Indemnisation #Marché à tranches
picto sante

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
picto marches-publics

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers territoriaux

07/05/2024

Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est

14/05/2024

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge de 100 euros

13/05/2024

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Voir tous les articles publiés