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Congé spécial

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Congé spécial dans l'actualité

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Congé spécial dans les ressources documentaires

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Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel
Vous êtes saisi par un agent ayant occupé un emploi fonctionnel au sein de votre collectivité ou établissement qui sollicite le bénéfice d’un congé spécial.Ce congé permet à des cadres…

08/11/2022

#Cadre #Congés
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Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période.Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de…

09/01/2024

#Congés #Indemnités
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Arrêté de placement en congé spécial
Ce modèle d’arrêté vous permet de préciser les modalités du congé spécial (date d’effet, durée…).

09/11/2022

#Cadre #Congés
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Congé de longue maladie (CLM)
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé lorsque la maladie…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, deux types de congés particuliers : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue…

28/05/2022

#Congés #Loi et réglementation
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

12/06/2023

#Loi et réglementation #Absence
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Congé de paternité
Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

11/01/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens…

17/12/2017

#Congé maladie #Personnel médical hospitalier
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Congés bonifiés
Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé annuel
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Accorder un congé parental
Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue…

19/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Congé de maternité
Toutes les femmes fonctionnaires et tous les agents contractuels féminins ont droit, en cas de grossesse dûment constatée, à un congé de maternité avec traitement. Celui-ci comprend un congé prénatal et…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congés
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La gestion du congé maternité
Les femmes fonctionnaires enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues.…

15/12/2022

#Congé maternité #Congé parental

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