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Conseil collectivités territoriales

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Conseil collectivités territoriales dans l'actualité

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Conseil collectivités territoriales dans les ressources documentaires

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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Financement #Partenariat local
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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre…

24/03/2024

#Norme ISO
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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
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Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales
Les agents situés à l’accueil des bâtiments territoriaux ont un rôle primordial. Ils sont véritablement à l’avant-garde du service public. Ils constituent en effet le premier contact humain avec l’administration.…

17/07/2023

#Accueil #Collectivité territoriale
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Le cas particulier de la direction des achats dans une…
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures de coopération) représentent un poids important de la commande publique. Le dernier recensement économique de la commande publique 2022 évoque 180 000 marchés pour…

28/04/2024

#Programmation des achats #Collectivité territoriale
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
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Composition et rôle des conseils de développement
La participation citoyenne représente un enjeu démocratique majeur pour améliorer la qualité des décisions publiques au service de l’intérêt général, renforcer la cohésion sociale, partager les grands enjeux du territoire…

28/02/2024

#Conseil de développement
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Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales) a conçu une nomenclature fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.

27/12/2019

#Nomenclature achat
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)
Service de proximité né en Bretagne dans les années 1990, dont le concept a été expérimenté, évalué puis déployé dès 2009 par l’Ademe (Agence de la transition écologique, ex-Agence de…

20/09/2021

#Efficacité énergétique #Mutualisation
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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Le conseil territorial de santé
En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 procède à la détermination des territoires…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
picto amenagement-des-territoires

Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…
Les enjeux liés à l’eau sont des facteurs décisifs pour un territoire et la gestion durable de cette ressource représente un défi majeur, notamment pour les collectivités territoriales. La récupération…

24/05/2023

#Recyclage #Eau

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Rentrée scolaire : des

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